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ADOPTÉE42e législature 1re session - jour de séance no 190 - 8 juin 20172e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisPour : 200 | Contre : 76 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
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REJETÉE42e législature 1re session - jour de séance no 190 - 8 juin 20172e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé)Pour : 77 | Contre : 199 | Total des votes : 276 | Pairés : 0