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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 258 - 6 février 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
    Pour : 207 | Contre : 92 | Total des votes : 299 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 258 - 6 février 2018
    Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 133 | Contre : 166 | Total des votes : 299 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 258 - 6 février 2018
    Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 92 | Contre : 207 | Total des votes : 299 | Pairés : 0