Vote n° 455

ADOPTÉE

42e législature 1re session - jour de séance n^o 267 - 27 février 2018

Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Pour : 156 | Contre : 121 | Total des votes : 277 | Pairés : 0