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    42e législature 1re session - jour de séance no 267 - 27 février 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
    Pour : 156 | Contre : 121 | Total des votes : 277 | Pairés : 0