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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 291 - 3 mai 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Pour : 161 | Contre : 121 | Total des votes : 282 | Pairés : 2
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 291 - 3 mai 2018
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)
    Pour : 118 | Contre : 163 | Total des votes : 281 | Pairés : 2