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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 304 - 30 mai 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
    Pour : 150 | Contre : 78 | Total des votes : 228 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 304 - 30 mai 2018
    Motion d'ajournement de la Chambre
    Pour : 81 | Contre : 188 | Total des votes : 269 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 304 - 30 mai 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    Pour : 206 | Contre : 79 | Total des votes : 285 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 304 - 30 mai 2018
    2e lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
    Pour : 286 | Contre : 0 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 304 - 30 mai 2018
    2e lecture du projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur)
    Pour : 80 | Contre : 206 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 304 - 30 mai 2018
    Affaires émanant des députés M-167 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (criminalité en milieu rural)) (amendement)
    Pour : 287 | Contre : 0 | Total des votes : 287 | Pairés : 0