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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    3e lecture et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    Pour : 278 | Contre : 0 | Total des votes : 278 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité)
    Pour : 115 | Contre : 163 | Total des votes : 278 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 156 | Contre : 123 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 79 | Contre : 200 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 79 | Contre : 200 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 79 | Contre : 200 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 79 | Contre : 200 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 79 | Contre : 200 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • REJETÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Pour : 79 | Contre : 200 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 359 - 27 novembre 2018
    Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Pour : 156 | Contre : 115 | Total des votes : 271 | Pairés : 0