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  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 415 - 13 mai 2019
    Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-55,Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
    Pour : 185 | Contre : 86 | Total des votes : 271 | Pairés : 0
  • ADOPTÉE
    42e législature 1re session - jour de séance no 415 - 13 mai 2019
    Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
    Pour : 153 | Contre : 106 | Total des votes : 259 | Pairés : 0