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2019-04-17 [p.5171]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire no 8560-421-229-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-04-17 [p.5171]
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-20-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-04-17 [p.5171]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
2019-04-12 [p.5170]
Ajournement
À 13 h 57, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 avril 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
2019-04-12 [p.5165]
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2019-04-12 [p.5165]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Kent (Thornhill), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisque, contrairement à ce qu’avaient promis les libéraux durant la campagne électorale, il ne permet pas de rétablir l’équilibre budgétaire cette année, mais creuse plutôt un déficit de 19,8 milliards de dollars et fait grimper la dette à plus de 705 milliards de dollars. ».
Le débat se poursuit.
2019-04-12 [p.5165]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2019-04-12 [p.5165]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2019-04-12 [p.5166]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné qu'un grand nombre des 23 000 emplois directs et des 100 000 emplois indirects de l'industrie sidérurgique canadienne sont menacés et que bon nombre de nos partenaires économiques, comme l'Union européenne, protègent leurs travailleurs à l'aide de mesures de sauvegarde permanentes, la Chambre exhorte le ministre des Finances à appliquer des mesures de sauvegarde permanentes pour notre industrie de l’acier afin d’éviter la date limite du 27 avril 2019.
2019-04-12 [p.5166]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-03274 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-29;
2019-04-12 [p.5166]
— no 421-03289 au sujet des travailleurs de la santé. — Document parlementaire no 8545-421-241-01;
2019-04-12 [p.5166]
— nos 421-03292, 421-03293 et 421-03295 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-24.
2019-04-12 [p.5166]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-04-12 [p.5166]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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