Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2018-12-13 10:02 [p.24835]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à huit pétitions.
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Lib. (ON)
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2018-12-13 10:03 [p.24835]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 30e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport.
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour souhaiter un joyeux Noël et une bonne année aux membres de votre famille et à vous. Je tiens également à féliciter le comité de la sécurité publique pour le travail remarquable qu'il a mené tout au long de l'année.
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Lib. (ON)
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2018-12-13 10:04 [p.24835]
demande à présenter le projet de loi C-423, Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes.
— Monsieur le Président, l'événement majeur qui a marqué l'histoire judéo-chrétienne, c'est l'esclavage des israélites par les Égyptiens et leur fuite ultérieure vers la liberté. Cette histoire est inscrite dans la théologie et l'esprit tant des juifs que des chrétiens.
L'Évangile selon Jésus-Christ parle de liberté pour tous. Malheureusement, théologie et pratique ne coïncident manifestement pas toujours. Hélas, tout l'Empire britannique s'est bâti sur l'esclavage, et ses structures économiques reposaient sur cette pratique.
C'est William Wilberforce, sans doute le député le plus marquant de l'histoire du Parlement de Westminster, qui a détruit les fondements de l'Empire britannique en abolissant l'esclavage.
Malheureusement, l'esclavage existe toujours. En fait, les députés seront scandalisés d'apprendre qu'il y a davantage de personnes actuellement réduites en esclavage qu'il y en a eu au plus fort de la traite transatlantique des esclaves.
Ce projet de loi permettra aux consommateurs de savoir si, quelque part dans la chaîne d'approvisionnement du produit qu'ils achètent ou du service qu'ils utilisent, on a eu recours à l'esclavage ou au travail forcé.
Je m'attends à ce que ce projet de loi reçoive un appui tant pancanadien que multipartite. C'est pour moi un honneur de présenter ce projet de loi, et j'espère qu'il franchira rapidement les étapes du processus législatif.
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PCC (AB)
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2018-12-13 10:06 [p.24835]
demande à présenter le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
— Monsieur le Président, je suis ravi de présenter le projet de loi sur l'équité pour les contribuables canadiens, qui concerne le calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l'évasion fiscale internationale.
Il s'agit d'un projet de loi sensé qui favorisera la reddition de comptes aux parlementaires en matière de lutte contre l'évasion fiscale, plus particulièrement à l'échelle internationale, un enjeu qui, j'en suis persuadé, est très important pour tous les Canadiens. J'espère d'ailleurs que le projet de loi obtiendra l'appui de tous les partis, car la plupart des parlementaires prennent certainement très au sérieux le problème de l'évasion fiscale et souhaitent l'adoption de mesures plus vigoureuses pour que l'Agence du revenu du Canada rende des comptes sur les efforts qu'elle déploie pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à l'échelle internationale.
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PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter une pétition signée par des Canadiens des circonscriptions de Kanata—Carleton, d'Orléans et de Kingston et les Îles. Ils demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois en rejetant l'idée du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables à étudier un projet d'interdiction d'armes à feu qui sont déjà interdites.
Voir le profil de Colin Carrie
PCC (ON)
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2018-12-13 10:08 [p.24836]
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition de la part d'habitants d'Oshawa qui demandent au premier ministre de défendre les libertés de conscience, de pensée et de croyance en supprimant l'attestation du formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada. Il y a eu des modifications, mais les libéraux ont conservé ces exigences, ce qui suscite de vives réserves. C'est une question de conscience et de droits, et il faut toujours rappeler au premier ministre qu'il doit faire ce qui s'impose.
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PCC (SK)
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2018-12-13 10:09 [p.24836]
Monsieur le Président, des habitants d'Oshawa m'ont écrit. Ils s'inquiètent au sujet des libertés de conscience, de pensée et de croyance, qui sont fondamentales et garanties par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon eux, le gouvernement doit défendre les droits de tous les Canadiens, peu importe si le gouvernement au pouvoir est d'accord avec eux. Ils sont d'avis qu'avec l'attestation exigée dans le cadre de l'initiative Emplois d'été Canada, l'actuel gouvernement impose aux demandeurs d'adhérer à ses valeurs, ce qui est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
Les pétitionnaires réclament que le gouvernement défende les libertés de conscience, de pensée et de croyance en retirant l'attestation qui est toujours comprise dans le formulaire de demande à l'initiative Emplois d'été Canada.
Voir le profil de Sheila Malcolmson
NPD (BC)
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2018-12-13 10:09 [p.24836]
Monsieur le Président, étant donné que les travailleurs de première ligne dans la lutte contre la violence familiale sauvent la vie des femmes et qu'ils sont le groupe sans but lucratif le plus sous-financé au Canada, des pétitionnaires de Nanaimo, de Ladysmith et d'Ottawa demandent au gouvernement de reconnaître la nécessité d'un financement de base fiable et à long terme pour couvrir les coûts de fonctionnement. Les refuges pour victimes de violence familiale et les organisations féministes ont de la difficulté à payer leurs factures d'électricité et à garder leur personnel. Ils n'ont pas besoin d'argent pour financer les programmes, mais pour couvrir les coûts de fonctionnement.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à diriger le financement fédéral vers les organisations de défense des femmes et à leur accorder l'appui politique et financier dont elles ont besoin pour garder les Canadiennes bien vivantes.
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PCC (ON)
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2018-12-13 10:10 [p.24836]
Monsieur le Président, ma pétition est semblable à d'autres qui ont été présentées. Elle porte la signature de dizaines de Canadiens selon qui l'attestation exigeant que les demandeurs de l'initiative Emplois été Canada partagent les opinions du gouvernement est contraire à la Charte des droits et libertés. Ils demandent au premier ministre de défendre les libertés de conscience, de pensée et de religion en supprimant l'attestation exigée dans le cadre de l'initiative Emplois d'été Canada.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2018-12-13 10:11 [p.24836]
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question no 2026.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)

Question no 2026 --
M. Ziad Aboultaif:
En ce qui concerne la décision du gouvernement de rétablir le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA): a) le gouvernement a-t-il mis en place des mesures renforcées de diligence raisonnable et de reddition de comptes en ce qui a trait aux besoins en matière d’éducation des enfants et des jeunes palestiniens et au programme d’études adopté; b) si la réponse au point a) est affirmative, (i) quand ces mesures ont-elles été mises en place, (ii) quelles sont les mesures prises, (iii) qui, au sein du gouvernement, est chargé de surveiller l’application de ces mesures renforcées de diligence raisonnable et de reddition de comptes?
Response
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Développement international, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En ce qui concerne la décision prise par le gouvernement de rétablir le financement accordé à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ou UNRWA, et en réponse à la partie a) de la question, le Canada a mis en place des mesures renforcées en vue d’exercer une diligence raisonnable accrue à l’égard de la totalité du financement destiné à l’aide internationale pour les Palestiniens, y compris l’UNRWA. L’ensemble de la programmation et des mécanismes de financement, y compris en Cisjordanie et à Gaza, font l’objet de vérifications approfondies afin de s’assurer qu’ils soient conformes aux valeurs et aux lois canadiennes et respectent les plus hautes normes en matière de reddition de comptes.
En ce qui a trait à la partie b)(i) de la question, le Canada a pris des mesures pour renforcer son suivi sur la reddition des comptes à l’égard du financement accordé à l’UNRWA depuis qu’il a recommencé à appuyer l’UNRWA en 2016.
En réponse à la partie b)(ii) de la question, les mesures renforcées prises par le Canada pour exercer une diligence raisonnable comprennent l’inclusion, dans les ententes de financement, de dispositions rigoureuses pour lutter contre le terrorisme, une supervision continue, des visites sur place régulières et un processus de sélection systématique.
Le Canada et l’UNRWA se sont entendus sur un cadre de coopération qui énonce leurs engagements communs et les attentes du Canada en ce qui concerne la réalisation de réformes par l’UNRWA, la surveillance régulière et la présentation de rapports, ainsi que le respect des exigences canadiennes en matière de lutte contre le terrorisme. Le cadre de coopération peut être consulté sur le site Web d’Affaires mondiales Canada à l’adresse http://international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/priorities-priorites/where-ou/gac_un_unrwa-amc_nu_unrwa.aspx?lang=fra.
Le financement du Canada contribue également à soutenir les efforts de l’UNRWA pour accroître sa neutralité, notamment par les mesures suivantes : l’inspection périodique des installations de l’organisme par des agents de l’UNRWA spécialement formés pour repérer toute violation des principes de neutralité, les signaler et intervenir à ce sujet; la formation du personnel de l’UNRWA sur la neutralité, y compris sur les médias sociaux, et des hauts responsables sur la réalisation d’inspections efficaces dans les installations; le renforcement des connaissances et des compétences des élèves conformément aux valeurs des Nations Unies, comme le respect des droits de la personne, la résolution des conflits, l’égalité entre les genres et la tolérance, au moyen d’activités et de matériel éducatifs; l’élaboration, la diffusion et l’utilisation par l’UNRWA de matériel éducatif pour mieux aider les enseignants à promouvoir la neutralité. Ce soutien s’appuie aussi sur le financement accordé par le Canada de 2017 à 2019 aux fins de l’embauche d’un coordonnateur de la neutralité, chargé de surveiller les activités et d’intervenir sans tarder en cas de violation alléguée à cet égard.
Cette aide montre comment le Canada et l’UNRWA travaillent ensemble pour assurer le respect des principes humanitaires fondés sur l’humanisme, la neutralité, l’indépendance opérationnelle et l’impartialité. Il s’agit là de principes essentiels pour assurer l’exécution efficace des activités et le maintien de l’appui du Canada à l’UNRWA.
De plus, notre soutien financier nous permet d’être un membre actif de la Commission consultative de l’UNRWA. Nous continuons de travailler sur une base régulière avec l’UNRWA et d’autres gouvernements donateurs pour faire avancer les réformes portant sur la gouvernance, l’efficacité, la surveillance et la gestion financière. La participation du Canada lui permet d’intervenir dans des dossiers clés et d’exercer une surveillance et une influence sur ceux-ci. Le Canada continuera de prendre très au sérieux toutes les allégations faisant état de violations à la neutralité.
L’UNRWA a depuis longtemps pour politique d’utiliser les manuels fournis là où l’organisme a des écoles. Ainsi, les élèves sont en mesure de passer les examens locaux. L’UNRWA a mis en place un cadre formel pour examiner tous les manuels de cours et, au besoin, fournir une formation additionnelle aux enseignants afin de résoudre toute question problématique liée à la neutralité, aux préjugés, à l’égalité entre les genres ou au caractère approprié du contenu en fonction de l’âge.
En réponse à la partie b)(iii) de la question, le contrôle et la surveillance sont exercés par les représentants d’Affaires mondiales Canada et les organismes d’exécution. Chaque instrument de financement exige que les organisations partenaires, comme l’UNRWA, présentent des rapports réguliers sur leurs plans de travail et activités, leurs dossiers financiers et les résultats obtenus. Les représentants d’Affaires mondiales Canada se réservent le droit de demander des renseignements complémentaires ou des précisions aux partenaires, s’il y a lieu, afin de s’assurer que ceux-ci respectent les conditions des ententes de financement, de gérer les risques, d’évaluer les résultats ou d’obtenir plus de précisions sur le plan financier.
Étant donné que l’UNRWA exerce des activités en Cisjordanie, à Gaza, en Jordanie, au Liban et en Syrie, les représentants du gouvernement du Canada en poste dans la région suivent de près les activités et les résultats réalisés dans le cadre des projets.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2018-12-13 10:11 [p.24837]
Monsieur le Président, si les questions nos 2025 et 2027 à 2029 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)

Question no 2025 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne l’annonce du gouvernement du 23 octobre 2018 sur la façon dont il imposera la taxe fédérale sur le carbone aux provinces qui n’en veulent pas: quels sont les coûts d’administration prévus du gouvernement pour chacune des cinq prochaines années, ventilés par type de dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2027 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018: a) quel est le plus récent total des frais encourus en lien avec ce voyage; b) quels sont les détails de l’ensemble des contrats et des factures liés au voyage qui n’avaient pas été révélés dans la réponse du gouvernement à la question Q-1835, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2028 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne la réponse du secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile lors de la période de questions du 26 octobre 2018, à savoir que les tribunaux étaient saisis d’une affaire, à une question portant sur la date à laquelle le ministre de la Défense nationale a offert un emploi à James Cudmore: le gouvernement est-il d’avis que la question de l’offre d’emploi du Ministre à James Cudmore est actuellement devant les tribunaux et, dans l’affirmative, quel tribunal étudie actuellement cette question?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2029 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne l’impact sur les Forces canadiennes de la hausse du prix de l’essence résultant de la taxe fédérale sur le carbone: a) quel a été le montant total dépensé pour l’achat d’essence par les Forces canadiennes pendant l’exercice 2017-2018; b) quelle est l’augmentation du montant dépensé pour l’achat d’essence par les Forces canadiennes qui est prévue en raison de la taxe sur le carbone pour chacune des cinq prochaines années; c) quel est le montant total dépensé pour l’achat d’essence qui est prévu pour chacune des cinq prochaines années?
Response
(Le document est déposé.)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2018-12-13 10:11 [p.24837]
Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2018-12-13 10:12 [p.24838]
propose:
Que, relativement au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude de l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
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