[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Monsieur le Président, je salue tous les gens que je connais. Je
suis très fier d'être ici.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'exprimer mon appui au projet de loi C-88. Je souligne également que nous sommes ici sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Cette mesure législative propose d'améliorer le régime de réglementation entourant l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Par ailleurs, le projet de loi C-88 représente un pas de plus dans la réconciliation avec les peuples autochtones, ce qui est tout aussi important à mon avis.
Durant la majeure partie de l'histoire de ce pays, on a activement empêché les peuples autochtones de bénéficier équitablement à la prospérité socioéconomique que bon nombre de nous tenons pour acquise et d'y contribuer pleinement. La réconciliation avec les peuples autochtones, de même qu'une relation renouvelée avec eux, va contribuer à mettre en place les conditions nécessaires à l'élimination de l'écart socioéconomique qui existe toujours entre les Canadiens autochtones et non autochtones.
Nous avons l'occasion aujourd'hui de redresser certains des torts du passé et de libérer le potentiel de croissance économique des peuples autochtones et de tous les Canadiens. Nous avons la possibilité de créer un environnement qui appuie l'autodétermination, ce qui sera avantageux non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour l'ensemble du Canada.
Le Conseil national de développement économique des Autochtones estime qu'une participation des Premières Nations à l'économie égale à celle des non-Autochtones ferait croître le PIB du Canada de 1,5 % et entraînerait des retombées économiques de 28 milliards de dollars. Plusieurs autres intervenants estiment que les retombées seraient encore plus élevées.
La réconciliation est une entreprise qui comporte plusieurs aspects et à laquelle doivent participer tous les Canadiens, autochtones et non autochtones. Sur le plan personnel, il s'agit de s'attaquer aux préjugés et de les faire disparaître, d'adopter de nouvelles idées et de rejeter les vues racistes du passé. Pour le gouvernement du Canada, la réconciliation exige des changements considérables aux lois et aux politiques publiques, notamment en matière d'approche aux politiques.
Je me permets de citer la description que le premier ministre a faite du défi auquel le Canada est confronté à cet égard. Il a déclaré:
La réconciliation nous appelle à faire face à notre passé et à nous engager à créer un avenir plus prometteur et inclusif. Nous devons reconnaître qu'au cours de plusieurs siècles, des pratiques coloniales ont nié les droits inhérents des peuples autochtones. La reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones permettront à notre gouvernement d'adopter une nouvelle façon de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et de réparer des décennies de méfiance, de pauvreté, de promesses brisées et d'injustices.
La mesure législative dont nous sommes saisis appuie la réconciliation de façon claire et non équivoque en proposant le rétablissement des offices des terres et des eaux comme l'ont demandé les communautés autochtones elles-mêmes. Les offices permettraient à trois communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest, soit les Gwich'in, Sahtu et Tlicho, d'exercer une influence directe et efficace sur l'exploitation des ressources dans leurs territoires traditionnels.
Il y a quatre ans, le Parlement a adopté un projet de loi qui visait la restructuration du régime réglementaire régissant l'exploitation des ressources dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Dans le cadre de ce plan, il était prévu que les quatre offices soient regroupés en un seul, soit l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Peu de temps après que le plan ait eu force de loi, le gouvernement tlicho et le Sahtu Secretariat Incorporated ont lancé des poursuites contre le gouvernement du Canada. Les deux gouvernements autochtones ont contesté le pouvoir du Canada de supprimer de façon unilatérale les offices qui avaient été mis sur pied des années plus tôt. C'est le cas de l'Office gwich'in des terres et des eaux, établi dans un accord sur les revendications territoriales de 1992 et entré en vigueur en 1998 grâce à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. En 2003, l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho avait autorisé la création de l'Office des terres et des eaux du Wek'èezhìi.
Les poursuites ont mis un frein à certaines des mesures de restructuration comprises dans le projet de loi de 2014 proposé sous le gouvernement de Stephen Harper. Le nouveau gouvernement du Canada a accepté de travailler en collaboration avec les communautés autochtones du Nord, y compris les plaignants, pour résoudre l'impasse et restructurer le régime réglementaire de sorte qu'il réponde aux besoins de toutes les personnes concernées.
Des représentants de groupes autochtones, du gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest et de l'industrie ont rencontré des fonctionnaires fédéraux. Ces rencontres ont inspiré le gouvernement du Canada à préparer une proposition législative et à faire parvenir l'ébauche aux parties intéressées.
Cet effort de collaboration illustre non seulement l'esprit de la réconciliation, mais il est également un exemple de la réconciliation à l'oeuvre. C'est ce qu'on appelle la « réconciliaction ». Cette approche respecte les principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, qui ont été établis l'an dernier. Par exemple, le premier principe est le suivant: « Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en oeuvre de leur droit à l’autodétermination, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. »
Le cinquième principe se lit comme suit: « Le gouvernement du Canada reconnaît que les traités, les accords et les autres ententes constructifs conclus entre les peuples autochtones et la Couronne ont été et sont des actes de réconciliation fondés sur la reconnaissance et le respect mutuels. »
L'adoption de cette approche a rapidement mené à une solution négociée. Nous avons procédé à des négociations. C'est la solution présentée aujourd'hui dans le projet de loi C-88. Cependant, pour bien comprendre toute sa valeur, il faut savoir d'où elle vient. Le gouvernement du Canada n'a pas ici imposé sa volonté aux autres. En fait, le projet de loi dont nous sommes saisis intègre les suggestions proposées par les négociateurs d'autres groupes, dont les gouvernements autochtones. Ils ont joué un rôle central dans le processus.
On a modifié la première ébauche du projet de loi en ce qui a trait à la compétence des tribunaux en matière de contrôle judiciaire des sanctions administratives pécuniaires imposées en vertu du régime de réglementation. Cette modification assurera l'uniformité avec la compétence exclusive de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest prévue à l'article 32 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. On y a apporté une deuxième modification qui vise à assurer l'uniformité avec des ententes sur des revendications territoriales globales. De nouvelles dispositions ont été ajoutées pour clarifier les obligations de consultation concernant les sanctions administratives pécuniaires.
N'est-ce pas emballant de parler de sanctions administratives pécuniaires? Ces changements ont été réalisés parce que les partis ont négocié d'égal à égal, dans le respect et la reconnaissance mutuels des droits et des responsabilités de chacun.
Si le projet de loi C-88 est adopté au Parlement, il aura aussi comme effet de favoriser la réconciliation. En effet, la cogestion est capitale pour le régime de réglementation que prévoit le projet de loi dont nous sommes saisis. Des offices composés de membres nommés par les gouvernements autochtones du Nord, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral prendraient des décisions sur les projets de développement proposés. Les décisions des offices lieraient juridiquement toutes les parties, y compris les promoteurs. Par conséquent, les gouvernements autochtones du Nord pourraient exercer pleinement leur droit à l'autodétermination.
Il a longtemps incombé aux peuples autochtones de prouver que leurs droits étaient réels et valides. Pendant trop longtemps, les Autochtones ont dû se battre pour exercer leurs droits. Voilà pourquoi la réconciliation exige que le gouvernement du Canada, au nom de tous les Canadiens, fonde l'ensemble de ses relations avec les peuples autochtones sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits existants.
Concrètement, le projet de loi C-88 annulera la fusion des offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest, en plus de moderniser le régime réglementaire encadrant l'exploitation des ressources dans cette partie du Canada. Or, le projet de loi C-88 favorisera aussi la réconciliation avec les peuples autochtones du pays, car il leur montrera que le gouvernement du Canada est attaché à ce projet de réconciliation.
Les députés, qui sont les représentants du peuple, ont eux aussi l'occasion de montrer qu'ils sont attachés à la réconciliation. Je les invite donc à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-88.
[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Je vous remercie encore. C’est tout.
[Traduction]