Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (AB)
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2019-02-07 16:28 [p.25456]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Bien entendu, nous appuyons le projet de loi et son renvoi au comité du patrimoine après son adoption à la Chambre.
Je remercie tous les députés qui sont intervenus aujourd'hui. Nous avons entendu beaucoup d'observations réfléchies au sujet du projet de loi.
Nous sommes d'avis que le projet de loi à l'étude est à la fois pratique et raisonnable. Comme le député de Bow River l'a dit, le gouvernement du Canada a joué un rôle dans la destruction des langues autochtones. Nous devons donc faire partie de la solution pour rétablir leur usage. Espérons que le projet de loi C-91 s'avérera un pas dans cette direction.
Le très honorable Stephen Harper a déclaré, dans les excuses qu'il a présentées le 11 juin au sujet des pensionnats autochtones:
Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles [...]
Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables [...]
C'est très vrai.
La mesure législative dont nous sommes saisis avait été promise en 2016. Je demande donc, comme d'autres intervenants l'ont fait avant moi: pourquoi avoir attendu? Pourquoi est-elle présentée si tard dans la session? Il ne nous reste que 13 semaines de séances avant la pause estivale et les élections. Il semble peu probable que le projet de loi devienne loi avant l'ajournement de la Chambre, malgré l'espoir, j'en suis certaine, qu'il en sera autrement.
Il y a plus d'un an, le gouvernement semblait accorder une grande priorité à d'autres projets de loi, par exemple, le projet de loi C-24, appelé le projet de loi Seinfeld, qui ne portait sur rien. En quoi consistait le projet de loi C-24? En gros, il visait à codifier le changement de nom de Travaux publics, devenu Services publics et Approvisionnement, et à modifier la comptabilisation, dans les crédits, de la rémunération des anciens ministres d'État. C'est tout.
Je dois poser la question: si aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement, pourquoi était-il plus important pour lui de présenter un projet de loi codifiant le nom d'un ministère que le présent projet de loi? Cette façon de faire montre que l'affirmation du gouvernement selon laquelle il n'y avait pas de relation plus importante était mensongère.
Je vais parler de la question de l'eau potable dans les réserves. Le gouvernement a promis d'éliminer les avis d'ébullition de l'eau d'ici 2021. Il s'agit d'une initiative fantastique que nous appuyons. Cependant, les députés ministériels ne cessent de se vanter à la Chambre des progrès réalisés et des avis retirés, mais ils ne mentionnent jamais que, chaque fois qu'ils ont éliminés deux avis, depuis leur arrivée au pouvoir, ils en ont ajouté un.
Cette information était même affichée sur leur site Web en juin. On pouvait y lire que 62 avis avaient été retirés et que 33 avaient été ajoutés. Si on visite le site Web aujourd'hui, on ne trouvera pas la section qui portait sur le nombre d'avis d'ébullition de l'eau qui ont été ajoutés, car elle a été supprimée. Alors que les députés ministériels prennent la parole pour se vanter de leur succès, je me dois de demander pourquoi cette information a été retirée du site Web. Qu'essaient-ils de cacher?
Au chapitre de la transparence financière, l'un des premiers gestes posés par le gouvernement visait à alléger l'obligation légale, pour les Premières Nations, de faire preuve de transparence financière envers leurs membres. Si on regarde le plan du ministère des Services aux autochtones, un plan ministériel que le gouvernement doit préparer, publier et déposer à la Chambre et que la ministre doit approuver, l'un des buts indiqués consiste à réduire le nombre de Premières Nations qui se conforment à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. C'est réellement ce qu'on peut lire dans le plan ministériel: le ministère compte réduire de 23 % le nombre de Premières Nations qui se conforment à la loi. Je dois donc féliciter le gouvernement, puisqu'il a atteint son but en partie. En effet, les résultats ministériels publiés dernièrement montrent une réduction de 8 %.
Dans son rapport de 2018, le vérificateur général Michael Ferguson, décédé récemment, commente la séparation des Services aux autochtones et des Affaires du Nord. Il indique que le fait de scinder l'ancien organisme en deux ministères différents aura peut-être pour effet d'améliorer les services offerts aux Premières Nations, mais qu'il sera impossible de le déterminer avec certitude si on ne fait aucun suivi des résultats.
Cela nous ramène aux plans ministériels. Ceux qui ont été présentés à la Chambre montrent les priorités du gouvernement, les ministères qui recevront des fonds, ainsi que les résultats et les objectifs prévus à la suite des investissements et des mesures prises pendant l'année. Au ministère des Services aux Autochtones, 50 % des objectifs fixés sont encore à déterminer.
Dans son rapport, le regretté Michael Ferguson a indiqué que, si nous souhaitons aider les Premières Nations, nous devons connaître les résultats prévus. Cependant, la réponse du gouvernement est de présenter un rapport dans lequel ne sont dévoilés que 50 % des objectifs annuels et des résultats prévus de Services aux autochtones. De plus, 55 % des dates où les résultats sont censés être atteints restent à déterminer et 61 % des résultats de l'année précédente ont la mention « sans objet ». Le gouvernement, celui qui pour lequel il s'agit de la relation la plus importante, fixe des objectifs pour le ministère des Services aux Autochtones, mais il ne dévoile pas ce qu'il a fait l'an dernier à des fins de comparaison.
Je renvoie de nouveau mes collègues aux conclusions du regretté Michael Ferguson, qui a dit que nous ne pouvons pas améliorer les services si nous sommes incapables d'évaluer les résultats.
N'oublions pas qu'il n'y avait aucun objectif dans 50 % des cas. Dans 21 % des cas où il y avait des objectifs, la situation s'est aggravée ou ne s'est pas améliorée par rapport à l'année précédente. Comment pouvons-nous améliorer les services aux Autochtones si, dans la moitié des cas, le gouvernement ne veut pas fixer d'objectif pour les services du ministère des Services aux Autochtones, et si, dans 21 % des cas où il y avait des objectifs, la situation s'est aggravée par rapport aux années précédentes?
En ce qui concerne le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le quart de ses plans ministériels ne contiennent aucun objectif pour cette année. Dans 92 % des cas, on ne dit pas quel était l'objectif de l'année précédente. Encore une fois, nous n'avons aucun point de comparaison. Je vais fournir quelques exemples à mes collègues.
En ce qui concerne les réseaux d'eau potable financés par le ministère dans les réserves des Premières Nations, le pourcentage des réseaux qui répondent aux normes imposées ne s'est pas amélioré sur trois ans. Je crois que le gouvernement a prévu un financement de 1,2 milliard de dollars dans le budget. Le gouvernement libéral a prévu un fonds occulte de 400 millions de dollars au titre du crédit 40, mais son propre plan révèle que la situation ne s'améliore pas.
Pour ce qui est du pourcentage des réseaux d'égout financés par le ministère dans les réserves des Premières Nations qui répondent aux normes, il y a eu une baisse de rendement d'environ 20 % par rapport aux résultats obtenus sous le gouvernement précédent.
Le pourcentage de membres des Premières Nations vivant dans des réserves qui disent être en excellente santé a diminué comparativement à ce qu'il était sous le gouvernement précédent.
J'ai un autre excellent exemple pour la Chambre, soit le pourcentage des demandes de prédétermination pour services dentaires qui ont été traitées en conformité avec les normes de service établies. Souvenons-nous que le gouvernement libéral a dépensé 32 000 $ en frais juridiques pour contester la demande présentée par un adolescent autochtone de l'Alberta qui avait besoin de soins dentaires. L'objectif du gouvernement était de traiter 95 % des demandes de prédétermination en conformité avec les lignes directrices en la matière. Les députés savent-ils combien le gouvernement a traité de demandes du genre l'an dernier? Aucune. Le gouvernement a le temps d'intenter des poursuites contre des gens et de se battre contre un adolescent devant les tribunaux, mais il ne peut même pas atteindre ses propres objectifs.
L'augmentation en pourcentage des entreprises autochtones tient compte des sommes réservées aux marchés publics. Ce pourcentage a diminué comparativement à ce qu'il était sous le gouvernement précédent.
Des députés du NPD et d'autres partis ont mentionné les graves problèmes de moisissures qui touchent les logements autochtones. Dans le budget de 2017, le gouvernement a prévu 20 millions de dollars par année pour les logements autochtones dans le Nord. Les députés connaissent-ils la somme que le gouvernement a prévue pour les bornes de recharge Tesla pour millionnaires, comme le ministre des Finances et le premier ministre? Il a réservé 30 millions de dollars par année à cette fin. Le gouvernement consacre donc plus d'argent aux bornes de recharge Tesla qu'aux efforts déployés pour régler la crise du logement autochtone.
Je le répète: j'appuie le projet de loi C-91. C'est un grand pas en avant, mais il faut suivre le conseil du regretté Michael Ferguson. Il faut mettre en place un système qui oblige véritablement le gouvernement à rendre des comptes au sujet de ses promesses de fournir des services aux Premières Nations.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
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2019-02-05 15:03 [p.25323]
Monsieur le Président, il y a 10 ans, la guerre prenait fin au Sri Lanka.
J'ai entendu des récits absolument bouleversants de la part des victimes de la guerre. L'armée continue d'occuper le territoire. De nombreuses personnes languissent en prison en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme, et le nombre de disparus est encore plus imposant. La lenteur du processus pour punir les coupables a ébranlé la confiance des victimes.
La ministre des Affaires étrangères peut-elle informer la Chambre des mesures que le Canada prend afin que les auteurs des atrocités commises répondent de leurs actes?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier la députée de Brampton-Nord de son engagement dans ce dossier très important.
Lors de la rencontre de mars dernier du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de la réunion d'avril dernier du Commonwealth, le Canada a directement réclamé une accélération marquée des efforts du Sri Lanka visant à obliger les coupables à répondre de leurs actes.
Le Canada se joindra au Royaume-Uni, à l'Allemagne, à la Macédoine et au Monténégro au sein du groupe principal appuyant la réconciliation, la reddition de comptes et le respect des droits de la personne au Sri Lanka. Le groupe effectuera des travaux en vue de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme.
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
NPD (QC)
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2019-02-04 14:38 [p.25239]
Monsieur le Président, il n'y a clairement aucun principe de ce côté-là de la Chambre.
Cela fait trois ans que la ministre du Revenu national est en poste. Depuis, il n'y a eu aucune accusation ni aucune condamnation liée à l'évasion fiscale internationale, et ce, du propre aveu de l'Agence du revenu du Canada.
Les gens qui paient leurs impôts chaque année commencent à trouver que les libéraux sont pas mal lousses avec les privilégiés du 1 %. Peut-on vraiment les blâmer? Avec les Panama Papers, les Paradise Papers et les Bahamas Leaks, cela fait trois ans, trois scandales et zéro résultat.
Qu'est-ce que ça va prendre pour que la ministre du Revenu national fasse son travail comme du monde, s'attaque aux vrais profiteurs de l'impôt et présente des résultats concrets de son soi-disant plan qui fonctionne?
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue du NPD. Contrairement aux conservateurs et contrairement au NDP, lutter contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu du Canada a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans que sous les conservateurs de Harper en 10 ans de pouvoir.
On effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale à l'international, et, avec nos investissements historiques, nous allons continuer de travailler...
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, c'est un bonheur d'être de retour à Ottawa, dans cette nouvelle enceinte. En tant que conservateur, je suis porté à préférer les choses anciennes aux nouvelles. Je reconnais néanmoins que l'endroit est magnifique. Les architectes ont accompli un travail formidable. Ce sera un honneur de siéger ici pendant les 10 prochaines années, ou moins, si les électeurs de ma circonscription en décident autrement, ou beaucoup plus longtemps si les projets du gouvernement se déroulent comme ils le font parfois.
Ce fut un congé mouvementé pour certains députés. Des libéraux ont donné leur démission pour ensuite revenir sur leur décision. Nous espérons vivement que John McCallum ne changera pas d'idée et que le premier ministre ne compte pas affecter un autre ministre en déroute à ce poste important, histoire de lui offrir un atterrissage en douceur. Il faut dire qu'il aurait l'embarras du choix.
J'ose espérer que le premier ministre n'a pas pris de vacances illégales durant la relâche. Sans doute préférerait-il le terme « vacances irrégulières ». Espérons aussi que le ministre des Finances a su profiter de la pause et qu'il a passé des moments inoubliables dans sa villa en France.
J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux électeurs pendant le congé. Beaucoup d'entre eux ont du mal à digérer les façons de faire du gouvernement. Je leur ai suggéré d'essayer des substituts d'origine végétale.
Au cas où les députés ne l'auraient pas remarqué, 2019 est une année d'élections, ce qui signifie — j'en suis certain — que nous ferons beaucoup d'excellent travail non partisan ensemble. Je sais que les députés de ce côté de la Chambre, ceux qui exploitent les malheurs des autres pour gagner du capital politique et les Néandertaliens non Canadiens, se réjouissent certainement de la détermination du premier ministre à pratiquer une politique positive.
Toutefois, aucun d'entre nous ne s'offusque de ces insultes. Nous souhaitons bonne chance au premier ministre dans sa transition imminente au secteur privé. Je soupçonne que la réaction des électeurs à ses politiques montrera exactement pourquoi le premier ministre aimait l'idée d'une dictature fondamentale.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à faire quelques remarques plus sérieuses. Au cours de la relâche, j'ai eu l'occasion de visiter Taïwan, ce qui fut un véritable plaisir. Nous avons constaté l'agressivité croissante du gouvernement de la République populaire de Chine envers Taïwan. Tous les députés devraient comprendre à quel point il est important d'être solidaires de nos partenaires démocratiques à Taïwan.
Il y a de nombreuses nouvelles diffusées au Canada et ailleurs dans le monde qui nous frappent, et cela a probablement été le cas durant la relâche. Cependant, je veux attirer l'attention des députés sur un événement qui m'a frappé tout particulièrement. Avant les célébrations de Noël des coptes en Égypte, un terroriste a tenté de poser une bombe ciblant des fidèles. Une intervention policière a permis d'éviter un désastre. Mustafa Abid, un policier, a donné sa vie en cherchant à désamorcer la bombe.
Les chrétiens n'ont pas la vie facile en Égypte et dans de nombreux pays de la région. Toutefois, il y a aussi beaucoup de musulmans qui croient en leurs droits et qui ne ménagent aucun effort pour assurer leur sécurité. Je suis sûr que tous les députés se joindront à moi pour saluer le courage et les sacrifices de gens comme Mustafa Abid, qui sont prêts à se sacrifier par amour pour leur pays et ses communautés minoritaires ainsi que pour les servir.
J'ai l'occasion aujourd'hui de faire quelques brèves remarques sur le projet de loi C-57 et les amendements que le Sénat y propose.
Le projet de loi C-57 vise à définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable et à ce qu'on soit tenu de rendre compte du processus décisionnel à cet égard devant le Parlement. Le projet de loi exige que l'ensemble du processus décisionnel du gouvernement tienne compte des répercussions sur les générations futures. En principe, je crois que nous conviendrons tous que les décisions du gouvernement ne devraient pas simplement tenir compte des considérations actuelles, mais aussi des répercussions ultérieures, non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour ceux qui nous suivront. Il nous incombe de positionner le Canada pour qu'il connaisse le plus de succès possible à long terme dans chaque domaine stratégique afin que le pays que nous léguerons à nos enfants et à nos petits-enfants soit encore meilleur que celui que nous avons reçu de nos parents et de nos grands-parents.
Le projet de loi C-57 nous invite à explorer le mécanisme pour ce faire ainsi que le mécanisme de reddition de comptes qui permet au Parlement d'être informé des plans précis du gouvernement visant à favoriser le développement durable.
Ce projet de loi a été adopté par la Chambre, puis il a été renvoyé au Sénat, où on y a apporté des amendements. Maintenant, il revient à la Chambre d'étudier les détails des amendements et de répondre au message du Sénat à cet égard. Les amendements tiennent compte, en particulier, de la force des mécanismes permettant au gouvernement de remplir ses engagements — ce qu'il prétend vouloir faire — en matière de développement durable.
Dans le cadre des amendements qu'il a proposés, le Sénat souhaite que les contrats fondés sur le rendement que le gouvernement conclut avec des entrepreneurs et des employés contiennent des clauses visant l'atteinte des cibles en matière de développement durable. Il s'agit d'un objectif louable, qui semble tout naturellement lié aux objectifs du projet de loi. C'est le deuxième amendement qui fait partie du message reçu du Sénat relativement au projet de loi C-57 et auquel la Chambre doit répondre.
Malheureusement, le gouvernement a rejeté cet amendement du Sénat. Dans son message, le gouvernement dit ceci:
[...] parce que [l'amendement] vise à réglementer des questions d'emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l'obligation de rendre compte devant le Parlement.
Je trouve très étrange que le gouvernement invoque ce motif pour rejeter l'amendement, puisque le projet de loi a certainement pour but d'améliorer la qualité des décisions en ce qui a trait au développement durable. L'accroissement de la transparence fait partie de ce processus, mais il ne s'agit que d'un élément parmi d'autres. De plus, l'idée même d'une meilleure reddition de comptes devrait impliquer l'intégration de la durabilité aux critères utilisés dans les contrats fondés sur le rendement. C'est la nature même de l'amendement proposé par le Sénat que le gouvernement souhaite rejeter.
Comme le gouvernement propose de rejeter cet amendement, il y a lieu de se poser de nombreuses questions sur son engagement envers le développement durable. Étant donné que le gouvernement rejette ce deuxième amendement, on peut se demander à quel point il est sérieux à l'égard de la durabilité en général. En effet, si on examine les mesures prises par le gouvernement dans un large éventail de domaines, on s'aperçoit que son engagement en matière de développement durable laisse tout particulièrement à désirer. Le gouvernement ne s'intéresse pas du tout aux principes de la durabilité. Pour le gouvernement, il s'agit d'un mot à la mode, alors que de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons fermement à cette idée. Toutefois, je pense que le gouvernement n'y croit pas du tout.
Qu'est-ce que la durabilité? Quel est ce principe qui est absent de l'approche adoptée par le gouvernement?
La durabilité repose sur une croyance selon laquelle les décisions que nous prenons aujourd'hui doivent tenir compte de l'incidence sur les générations futures. Nous devons essayer d'appliquer ce principe dans tous les domaines de décision stratégique. Ce mot est habituellement invoqué dans le domaine des décisions stratégiques environnementales. C'est un concept important dans ce contexte. Toutefois, toutes les décisions prises par un gouvernement doivent viser à léguer à la prochaine génération un pays et un monde meilleurs. Nous ne devons pas réfléchir à court terme et être capricieux à propos de la voie que nous empruntons. Plutôt, nous devons réfléchir soigneusement à savoir si les mesures que nous prenons aujourd'hui laisseront notre pays en meilleure position à l'avenir.
Quelles sont les caractéristiques de cette politique? J'ai déjà parlé un peu de l'idée d'une optique intergénérationnelle, de penser à nos propres enfants, si nous en avons, ou à nos nièces et à nos neveux, s'il y a lieu, ainsi qu'à l'incidence que notre décision stratégique aura sur eux. La durabilité appelle également l'exercice de la vertu de la patience, c'est-à-dire voir le monde, les défis que nous devons relever, tels qu'ils se présentent. Je sais que mon collègue de Spadina—Fort York, qui, sur ma recommandation, a lu le livre Après la vertu, d'Alasdair MacIntyre, connaît mieux ce concept maintenant que la Chambre a repris ses travaux; la prudence de voir le monde tel qu'il est réellement et de prendre des décisions de manière judicieuse, et non simplement en fonction de nos désirs.
Certains députés d'en face aimeraient probablement qu'il soit possible de simplement faire des déficits à répétition ad vitam aeternam. Or, la façon dont le monde fonctionne aujourd'hui fait qu'il est impossible d'agir ainsi. Comme l'a déjà affirmé un ancien premier ministre britannique — je ne sais plus si c'était Thatcher ou Disraeli, mon collègue de Calgary Shepard saurait nous le dire —, « les faits sont conservateurs ».
Une voix: Disraeli.
M. Garnett Genuis: C'était Disraeli. Peut-être que Margaret Thatcher l'a répété par la suite, en citant Disraeli. Je crois que c'est Winston Churchill qui disait qu'il avait déjà réfléchi à plein de choses, mais que quelqu'un d'autre était venu avant lui et en avait parlé en premier.
Ainsi, pour créer des politiques durables, il ne faut pas s'engager dans une impasse; il ne faut pas prendre des décisions qui limitent nos choix et nous empêchent d'aller de l'avant avec des solutions constructives qui pourraient changer les choses en mieux.
Prenons le bilan du gouvernement en matière de durabilité: c'est un échec en tous points. Le premier ministre n'a pas réussi à mettre en place une politique efficace en matière de durabilité et, malheureusement, cet échec entraîne d'importants coûts pour les Canadiens.
Les Canadiens sont bien conscients qu'ils font les frais des échecs du premier ministre. Son incapacité à mettre en place une politique durable aura des incidences néfastes à court et long termes. Des augmentations d'impôt futures guettent les Canadiens. L'incapacité du gouvernement à anticiper les problèmes à venir et à prévoir les budgets nécessaires mènera inéluctablement à des hausses d'impôt et à des coûts accrus, particulièrement si le gouvernement est réélu. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'essuyer toutes les augmentations de taxes et d'impôt que le gouvernement prévoit imposer tous azimuts.
Le gouvernement n'en fait pas assez en matière de durabilité environnementale, de durabilité énergétique et de viabilité financière. Il n'en fait pas assez pour mettre en place une économie viable et des politiques rigoureuses concernant la durabilité et l'efficacité de notre système d'immigration. Il n'en fait pas assez pour élaborer une politique étrangère qui prenne en compte ces valeurs que sont la viabilité et l'efficacité dont j'ai parlé. Il n'en fait pas assez pour que nos institutions démocratiques demeurent stables dans l'avenir. Il n'en fait pas assez pour que l'aide qu'il apporte aux institutions sociales intégrées à la société civile afin qu'elles restent viables soit efficace.
Il s'agit, selon moi, d'un des gouvernements les plus fantasques, si ce n'est le plus fantasque que le pays ait jamais connu. Ce ne sont qu'expériences irresponsables et absence de plan et de vision pour l'avenir. Les Canadiens ressentent les effets de tous ces échecs du gouvernement. Ils voient de quelle manière ces échecs les amènent à assumer des coûts réels et concrets. Les échecs du gouvernement nous coûtent à tous de l'argent et sont synonymes de hausses d'impôts.
J'aimerais parler des différents domaines dans lesquels le gouvernement n'a pas su soutenir l'élaboration de politiques durables. Le premier domaine est celui de la durabilité environnementale. J'ai déjà pris la parole à propos de ce projet de loi, en soulignant les nombreuses réalisations de l'ancien gouvernement conservateur en matière d'environnement. À partir de 2006, l'ancien gouvernement a investi plus de 17 milliards de dollars dans la protection de l'environnement, au moyen de nombreuses initiatives, dont j'ai déjà parlé, alors je ne me répéterai pas. Je me contenterai de dire qu'il y a eu différentes initiatives, comme le Fonds pour l'infrastructure verte, le programme écoÉNERGIE Rénovation, les règlements sur la qualité de l'air et tout le travail à l'égard de l'allégement fiscal pour la production d'énergie verte. Nous avons appuyé la conservation et les parcs nationaux, en étendant le réseau des pistes pour motoneiges et des sentiers récréatifs afin d'accroître l'accès aux grands espaces, partout au pays. Nous avons encouragé les dons de terres écosensibles. Nous avons soutenu les mesures de conservation destinées aux familles en accordant 3 millions de dollars à l'appui de la fondation Earth Rangers pour lui permettre d'élargir ses activités. Nous avons également investi près de 2 milliards de dollars dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Ce ne sont que quelques-unes des nombreuses contributions faites dans le domaine de l'environnement.
Or, quand il est question d'environnement, l'accent est très souvent mis sur le problème des émissions de gaz à effets de serre. Je tiens à souligner, et j'en suis fier, que ces émissions ont diminué sous le précédent gouvernement conservateur. Dommage que les libéraux n'applaudissent pas. Peut-être aimeraient-ils pouvoir dire que ce n'est pas vrai. Mon collègue de Spadina—Fort York n'a de toute évidence rien appris puisqu'il dit que c'était seulement en raison de la récession. En fait, les émissions ont baissé au pays en période de croissance économique. Si on regarde ce qui s'est passé dans le reste du monde, certaines régions ont été frappées plus durement par la récession, mais les émissions ont augmenté pendant la même période à l'échelle du globe. On peut donc difficilement employer la thèse de la récession pour expliquer la baisse des émissions quand, en réalité, les émissions ont diminué au Canada alors que l'économie connaissait une croissance.
Le député de Spadina—Fort York et certains autres libéraux semblent penser qu'une récession est le seul moyen de faire diminuer les émissions. Ils essaient donc, avec leur taxe sur le carbone, de créer une situation qui, selon eux, amènera une baisse des émissions et, ce faisant, ils font du tort à l'économie.
Les conservateurs croient que nous pouvons avoir une croissance économique et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi croyons-nous cela? Parce que nous avons regardé notre propre bilan. Nous avons vu cela se produire.
Il y a une autre chose que mon collègue de Spadina—Fort York aime faire lorsque nous discutons de ces choses. Il aime dire que c'est uniquement grâce à la sagesse et à la prévoyance de Gerald Butts et à Kathleen Wynne, du gouvernement de l'Ontario. Or, le fait est que, premièrement, les politiques de Kathleen Wynne n'étaient pas très populaires, comme nous l'avons vu aux dernières élections provinciales. Surtout lorsqu'il s'agit de politique environnementale, nous constatons qu'au Canada, pendant la période où nous avions un gouvernement conservateur, on a observé une baisse ou une augmentation moindre des émissions de même qu'une croissance économique, et ce dans toutes les provinces et tous les territoires. On peut difficilement dire que seules les politiques des gouvernements provinciaux ont joué du fait que nous avons vu une amélioration au chapitre des émissions des gaz à effet de serre dans chaque province et territoire. Ces faits mettent peut-être les députés ministériels mal à l'aise, mais ce sont néanmoins des faits et ils sont facilement vérifiables.
Nous avons pu voir que notre stratégie donnait des résultats. Comment avons-nous réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre? Nous ne voulions pas adopter une méthode dissuasive, contrairement aux libéraux, dont la méthode dissuasive et inefficace consiste à se servir de l'environnement comme d'un prétexte pour alourdir le fardeau fiscal des Canadiens et augmenter les recettes du gouvernement. Ce n'est pas la voie que nous avons choisie. Nous avons plutôt opté pour une voie qui nous semblait plus efficace et plus viable: nous avons mis en place des incitatifs, offert de nouvelles possibilités et instauré un ensemble de règlements appropriés. Ceux-ci n'étaient pas conçus pour accroître les recettes ni pour alourdir l'appareil gouvernemental, mais pour donner aux gens l'occasion d'apporter des améliorations environnementales. C'était une stratégie positive et constructive, plutôt que dissuasive. Elle se concentrait réellement sur la viabilité de l'environnement, alors que pour le gouvernement actuel, l'environnement n'est qu'un prétexte pour alourdir le fardeau fiscal, comme il souhaite le faire depuis le début.
Il est évident que les libéraux comptent augmenter davantage le fardeau fiscal. Ils ne sont pas prêts à écarter la possibilité de hausses massives de la taxe sur le carbone à la suite des prochaines élections. Qu'ils ne veuillent pas en parler maintenant, en dépit de l'énorme trou qu'ils ont créé dans le budget, est très révélateur. Ils se sont placés dans une situation où ils devront avoir recours à des hausses substantielles de la taxe sur le carbone.
Les Canadiens paient déjà pour les échecs des politiques environnementales et financières du gouvernement, mais nous savons que cela ne fait que commencer. Si les libéraux sont réélus, ils feront grimper de beaucoup la taxe sur le carbone et d'autres taxes pour remédier à leurs mauvaises politiques financières. De surcroît, ils se serviront de leurs manquements en matière d'environnement pour se justifier. Quand la taxe sur le carbone aura échoué à réduire les émissions, parce que nous savons que c'est ce qui arrivera, la solution des libéraux sera de l'augmenter encore plus. C'est l'excuse qu'ils donneront.
De ce côté-ci de la Chambre, nous rejetons cela. Nous disons qu'il faut songer à ce qui s'est fait dans le passé. Pensons aux pays qui ont éliminé leur taxe sur le carbone. Sur le plan environnemental, nous pouvons obtenir des résultats concrets en conciliant l'environnement et l'économie de façon durable. Nous pouvons faire comme auparavant, c'est-à-dire réduire les émissions. On peut les réduire davantage, sans pour autant se servir de cet enjeu comme une excuse pour imposer des taxes punitives aux Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Nous voulons non seulement que les Canadiens puissent joindre les deux bouts, mais aussi qu'ils puissent améliorer leur situation. Pour cela, il est important d'alléger leur fardeau fiscal et de leur donner la possibilité de faire des choix plus écologiques, notamment en proposant des mesures comme celles qui ont déjà été prises auparavant, y compris le programme écoÉNERGIE Rénovation, au lieu d'imposer l'approche punitive du gouvernement actuel.
Nous pouvons faire des progrès technologiques en adoptant une stratégie durable plutôt qu'une approche qui nuit à la croissance. Selon les libéraux, pour améliorer les choses sur le plan environnemental, il faut ralentir l'économie. Nous croyons que la croissance et les améliorations environnementales peuvent aller de pair.
Voyons précisément ce qui fera un échec de la taxe sur le carbone. Certaines explications sautent aux yeux. Commençons par le principe d'élasticité. Si on se fie à la théorie derrière la taxe sur le carbone, quand une chose est taxée, les gens qui prennent les décisions économiques en aval ont tendance à consommer moins de cette chose. Or, le principe d'élasticité pèse très lourd dans la balance, car il détermine la mesure dans laquelle les gens se laissent influencer par le prix de l'objet ainsi taxé.
Dans le cas de vacances sur une île privée des Antilles, l'élasticité est très grande, car dans la mesure où les gens peuvent toujours choisir d'aller ailleurs, ils se laisseront directement influencer par le prix. Ils ont le choix entre différentes options, donc l'élasticité est très grande. Cela dit, ce principe ne vaut que si la personne qui va en vacances sur une île privée paie elle-même son voyage. Si, au contraire, ce n'est pas elle qui paie, le prix risque alors d'avoir très peu d'importance. Il s'agit évidemment d'une façon tout à fait hypothétique d'illustrer le principe d'élasticité.
Le chauffage est un bon exemple d'un bien pour lequel la demande est inélastique. Personne ne renoncerait à chauffer sa maison, à moins que ce soit une question de moyens. Les seules personnes qui arrêteraient de chauffer leur maison seraient celles qui se trouveraient dans une situation désespérée et qui n'auraient plus les moyens de payer le mazout de chauffage. Autrement, les gens considéreraient le chauffage comme essentiel en hiver, peu importe le coût. On n'arrête pas de manger parce que le prix des denrées a augmenté.
Lorsqu'un gouvernement impose une taxe sur des biens à la demande inélastique, sur des nécessités de la vie — comme le fait le gouvernement avec la taxe sur le carbone —, on n'observe pas de réduction de la consommation. Les effets se résument à des coûts plus élevés et à un fardeau plus lourd pour les contribuables. L'incapacité du premier ministre à le comprendre signifie qu'il n'y aura aucun gain pour l'environnement. Dans les faits, ce sont les Canadiens qui devront assumer une hausse des coûts.
Quel autre choix avons-nous? Nous pouvons essayer d'améliorer l'efficacité des outils utilisés au moyen de programmes d'aide à la rénovation, de gains de productivité, de politiques axées sur la recherche-développement dans le domaine ainsi que de règlements ciblés et appropriés.
Par exemple, une personne peut toujours prendre l'auto pour faire l'épicerie, mais elle peut le faire d'une façon moins énergivore. Une personne peut rénover sa maison afin qu'il y ait moins de fuites. Elle peut chauffer sa maison, mais le faire d'une façon moins coûteuse qui est avantageuse pour son portefeuille et l'environnement. Nous pouvons y arriver, mais seulement si les gens ont la capacité d'effectuer ces rénovations et si des progrès technologiques sont réalisés.
Cependant, l'approche adoptée par le gouvernement ne consiste pas à faciliter les transitions qui peuvent vraiment entraîner des changements, mais plutôt à imposer une taxe punitive. Elle ne tient pas compte du fait que, faute de progrès technologiques ou de soutien pour des rénovations et d'autres changements, comme les politiques mises en oeuvre par l'ancien gouvernement conservateur, bien des gens considèrent qu'il s'agit simplement d'une taxe imposée sur un produit pour lequel la demande est inélastique, quelque chose dont ils ont besoin et qu'ils doivent payer, peu importe la situation.
Si le député de Spadina—Fort York veut chahuter, je l'encourage à se rapprocher afin que je puisse entendre ses propos et y répondre.
Concernant la taxe sur le carbone, il y a un autre problème auquel nous devrions penser, et c'est la complexité réglementaire qu'elle engendre. Au début, les défenseurs d'une taxe sur le carbone y voyaient une occasion de réduire le poids de la réglementation. En fait, le gouvernement ne cesse d'ajouter de nouveaux règlements, en plus de la taxe. Par ailleurs, le gouvernement ne procède pas d'une manière que même ceux qui sont en faveur du concept recommanderaient. Il en profite pour imposer toute une série d'autres taxes et coûts.
Je voulais faire un autre commentaire à propos de toute la question de la répression concernant la taxe. Il y a une intéressante étude qui a été faite: on l'appelle généralement l'expérience des garderies de Haïfa. J'en ai déjà parlé à la Chambre auparavant. En bref, le personnel d'une garderie se sentait frustré parce que les parents venaient chercher leurs enfants tardivement.
La garderie a décidé de faire ce que le commun des étudiants de première année en microéconomie recommanderait, soit d'imposer une petite amende ou une taxe aux retardataires. La garderie a constaté quelque chose d'intéressant: le taux d'absentéisme a augmenté après l'imposition des frais. Comment cela se fait-il? Le fait d'imposer une approche punitive peut contrarier les gens, mais il arrive que ceux-ci soient dans des situations où ils n'ont pas le choix. Les gens ont dit qu'une fois en retard, ils n'avaient plus de raison de se presser. Cet exemple montre le résultat du manque de collaboration et de l'élimination d'incitatifs sociaux lorsque l'on cherche à changer un comportement. Lorsqu'une taxe punitive est imposée, il devient plus difficile d'obtenir la collaboration des gens.
Le gouvernement a si peu de crédibilité dans ce dossier que la réaction des gens est plutôt négative. Voilà pourquoi aux élections provinciales, les électeurs de partout au pays, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et bientôt en Alberta, rejettent la taxe sur le carbone et réclament plutôt une politique qui est véritablement durable et efficace.
Ce qui est particulièrement exaspérant à propos de la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement et qui explique pourquoi tant d'habitants de ma circonscription sont irrités par la situation, c'est que cette taxe n'est pas du tout appliquée de la même façon ni dans la même mesure à bon nombre des plus grands pollueurs du Canada. Les libéraux n'affirment pas vouloir imposer une taxe sur le carbone, mais ils le disent de façon détournée en évitant de prononcer le mot « taxe ». Or, les Canadiens savent que le gouvernement impose une taxe sur tout ce qui est lié à des émissions de carbone: les aliments que nous mangeons, les véhicules, le mazout domestique, et ce genre de choses.
Parallèlement, les libéraux disent aux grands émetteurs de gaz à effet de serre du Canada qu'ils ne veulent pas leur imposer cette taxe parce qu'ils se rendent compte que cette mesure aurait une incidence négative sur leurs résultats financiers et qu'elle pourrait les empêcher de croître et de créer des emplois au Canada.
Si les libéraux comprennent que la taxe sur le carbone aura des conséquences négatives pour leurs amis, les plus grands émetteurs, ceux qui ont les moyens d'engager des lobbyistes, comment se fait-il qu'ils ne comprennent pas qu'elle aura des conséquences négatives pour le reste de la population? Je parle des familles de ma circonscription et d'autres circonscriptions qui parviennent à peine à s'en sortir, qui ont du mal à joindre les deux bouts, qui souhaitent avoir plus de possibilités, plus d'argent à la fin du mois pour elles et leurs enfants.
Si les libéraux comprennent que la taxe sur le carbone n'aide pas les plus grands émetteurs du Canada, et qu'ils souhaitent leur offrir un répit, pourquoi ne comprennent-ils pas que les familles qui se démènent pour s'en sortir pourraient aussi profiter de cette aide? Pourquoi ne leur offrent-ils pas le même répit dont profitent les plus grands émetteurs?
Les membres du caucus conservateur demandent que ces familles canadiennes soient complètement exonérées de cette taxe. Nous souhaitons que les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts disposent d'un peu d'argent à la fin du mois et à ce qu'elles puissent dépenser cet extra comme bon leur semble, quels que soient les rêves et les aspirations de leurs membres. Elles pourraient par exemple investir un peu plus dans le fonds d'études des enfants, prendre des vacances additionnelles — pas nécessairement dans une île privée — ou peut-être simplement partir en voiture pour rendre visite à des gens de la parenté.
Si les Canadiens n'étaient pas forcés de payer la taxe sur le carbone, ils auraient nettement plus de marge de manoeuvre, et nous pourrions, en même temps, atteindre les objectifs environnementaux que le Canada s'est fixés. Paradoxalement, le gouvernement comprend l'incidence négative de la taxe sur le carbone sur certains segments de la population, mais il refuse de faire ce qui s'impose en consentant de l'aide aux familles qui auraient besoin d'avoir un peu de marge de manoeuvre sur le plan financier à la fin de l'année.
Je tiens à citer quelques commentaires qui mettent en évidence les problèmes liés à la taxe sur le carbone.
Le premier commentaire, de Massimo Bergamini, président du Conseil national des lignes aériennes du Canada, dit ceci: « Dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la taxe sur le carbone est probablement le pire outil qu'on puisse imaginer pour le secteur de l'aviation. »
Philip Cross, agrégé supérieur à la Munk School, aujourd'hui associée à l'Institut Macdonald-Laurier, a affirmé que l'adoption de nouvelles sources d'énergie « se fera grâce à des innovations technologiques radicales et non pas en rafistolant le régime fiscal. Penser autrement témoigne d'un refus de tirer les leçons des changements fondamentaux qui surviennent dans la société ».
C'est un facteur crucial. C'est de changements technologiques dont nous avons besoin, et pour cela les entreprises doivent être en mesure d'innover. Or, nous avons un gouvernement qui traite les petites entreprises de tricheuses et qui impose des impôts dissuasifs à celles qui se débattent pour se tailler une place, tout en épargnant du même souffle les grands émetteurs. Ce n'est pas de cette façon que l'on arrivera à mettre sur pied une économie vraiment viable.
De son côté, Dennis Darby, PDG des Manufacturiers et exportateurs du Canada, affirme: « Le Canada a déjà beaucoup de mal à attirer les investissements nationaux et étrangers. » La taxe sur le carbone « freine l'investissement ».
Jeff Carr, qui n'est probablement pas parent du ministre du même nom, est le ministre de l'Environnement du Nouveau-Brunswick. Selon lui, les libéraux cherchent à intimider la province dans le dossier de la taxe sur le carbone.
Le fédéral essaie d'ailleurs d'imposer ses politiques aux provinces dans tout plein de secteurs. Il faut absolument que ce soit clair dans l'esprit des gens: le gouvernement fédéral cherche à tirer des revenus de cette initiative. Il prétend le contraire, mais il refuse de soustraire la taxe sur le carbone à la TPS, alors qu'il le veuille ou non, il en tirera des recettes, puisqu'il recueillera la TPS qui sera appliquée aux taxes sur le carbone mises en place par les provinces. Le moins que les libéraux auraient pu faire, s'ils avaient vraiment voulu aider les familles qui en arrachent, aurait été de soustraire la taxe sur le carbone à la TPS. Pour l'heure, les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts devront payer une taxe sur une taxe.
Nous savons pourquoi le gouvernement agit comme il le fait: c'est pour financer ses déficits incontrôlables. Nous payons déjà le prix des erreurs du premier ministre de toutes sortes de façons, et c'est loin d'être terminé.
Selon Ross McKitrick, qui enseigne l'économie à l'Université de Guelph, le plan fédéral va encore alourdir le fardeau réglementaire. Ce n'est pas la première fois que j'aborde ce sujet. Dès le moment où on nous l'a promise, la taxe sur le carbone devait alléger le fardeau réglementaire. Or, les libéraux l'accroissent au même rythme qu'ils font augmenter la taxe sur le carbone — car je rappelle qu'ils ont annoncé qu'elle augmenterait en flèche après les élections afin de combler les déficits qu'ils ont créés. Voici les paroles exactes de M. McKitrick:
[L]e plan fédéral alourdira davantage le fardeau réglementaire, puis, pour couronner le tout, il y ajoutera une taxe sur le carbone. Cela ne ressemble en rien à ce que les économistes ont recommandé.
En fait, rien dans les écrits sur l'économie ne montre que cette façon de faire serait efficace. Certains indiquent plutôt qu'elle serait pire que la simple réglementation.
J'aurais bien d'autres citations intéressantes; elles ne manquent pas. Je vais lire un passage d'un article que j'ai trouvé. Il est assez instructif, à mon avis. L'article a été écrit par Michael Binnion, le président de l'Association pétrolière et gazière du Québec, et il s'intitule « Le réchauffement de la planète, j'y crois, mais même moi je pense que les taxes sur le carbone sont insensées ». Quand je dis « insensées », je cite. Voici ce qu'il dit:
Je tiens d'abord à préciser que je pense que le problème des gaz à effets de serre existe. Je suis donc en faveur de politiques judicieuses qui permettent de réduire les émissions à l'échelle de la planète. Hélas, les taxes sur le carbone ne représentent pas une solution judicieuse si le but consiste à réduire les émissions mondiales. Elles coûtent trop cher et donnent trop peu de résultats. Comment en est-on arrivé à cette situation malheureuse?
La taxation du carbone était fondée au départ sur une théorie de libre marché de la droite. L'idée était simple: quand on taxe une chose, il y en a moins, pour paraphraser Milton Friedman. Il s'agissait de permettre aux marchés de trouver eux-mêmes la meilleure façon de réduire les émissions de carbone sans que le gouvernement ait à réglementer. Bien des conservateurs respectables ont adhéré à cette théorie. Voyons ce que cela donne concrètement.
En théorie, mettre un prix sur le carbone est censé réduire la réglementation. On a toutefois constaté que, dans tous les États qui ont mis en oeuvre des mesures de tarification du carbone, la réglementation s'alourdit au lieu de s'alléger. Les mécanismes de tarification du carbone en Europe, en Californie et au Canada sont tous très complexes. Le gouvernement canadien a récemment présenté un projet de loi, assorti de mesures réglementaires, de 500 pages. Le Climate Leadership Plan de l'Alberta est un autre exemple. Il comprend un programme de crédit de taxe sur le carbone, mais le gouvernement reconnaît que le coût de l'application de la réglementation est probablement trop élevé pour toutes les entreprises, sauf les plus grandes.
J'aimerais faire une parenthèse pour dire qu'il s'agit d'un secteur où on constate les échecs du gouvernement actuel, qui devrait être sensible aux besoins des petites entreprises.
Pour ce qui est du plan imposé en Alberta, par un gouvernement néo-démocrate, on constate que s'il en coûte trop cher de se conformer à un programme de crédits de carbone — sauf pour les très grandes entreprises —, les petites entreprises seront particulièrement pénalisées par le fardeau que ce programme représentera. Le gouvernement a qualifié les propriétaires de petites entreprises de fraudeurs du fisc, mais lorsqu'on s'est rendu compte qu'il tentait d'alourdir le fardeau fiscal de ces entreprises, il a dû faire des concessions. Néanmoins, force est de constater que de nombreuses politiques gouvernementales ont tout de même nui aux petites entreprises.
L'auteur de l'article poursuit en disant:
Autre problème: les fuites de carbone qui se produisent lorsque l'exploitation et les investissements s'en vont dans des pays où il n'y a pas de taxe sur le carbone. Dans ces cas, les émissions de gaz à effet de serre sont tout simplement déplacées en totalité ou en partie.
Les fuites de carbone ont des conséquences pires qu'on ne l'imagine puisqu'elles font augmenter les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. À titre de comparaison, mentionnons que, au Canada, la production d'aluminium ne dégage que deux tonnes de carbone la tonne alors que, aux États-Unis, c'est 11 tonnes la tonne. En pratique, personne ne devrait dire à un travailleur de l'aluminium qu'il a perdu son travail parce que le Canada doit faire sa part, quand on sait que les émissions mondiales augmenteront de 550 % suite à cette décision commerciale. (Pour situer cet exemple en contexte, précisons que 70 % de l'économie canadienne repose sur le commerce et que 80 % des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis, qui n'ont pas imposé de taxe sur le carbone.)
Pour atténuer les fuites de carbone, tous les programmes de tarification du carbone reposent sur des allocations en fonction de la production. Les industries à l'origine de fortes émissions et tributaires du commerce extérieur bénéficient d'un permis pour produire gratuitement des émissions ou d'un remboursement de la taxe sur le carbone, pour leur permettre de soutenir la concurrence. Par exemple, le gouvernement accorderait au secteur de l'aluminium une exemption fiscale de la taxe sur le carbone, basée sur les allocations en fonction de la production.
Toutefois, comme les partisans de la taxe sur le carbone se plaisent à le signaler, tout le monde essaie d'éviter les taxes et réclame un remboursement fiscal axé sur des formules et des modèles complexes. Comme le gouvernement décide qui bénéficie de ces subventions massives, et en établit le montant, le processus est inévitablement politisé.
L'article aborde un dernier argument: « Dans les faits, la demande visant les hydrocarbures est loin d'être élastique, et il s'agit aussi d'un problème. » Ce n'est pas moi qui viens de l'inventer.
Je poursuis:
Les gens paient le nécessaire pour chauffer leur domicile et se rendre au travail. Le Conference Board du Canada a calculé que, même à 200 $ la tonne, une taxe sur le carbone réduirait les émissions canadiennes de gaz à effet de serre de seulement 12 mégatonnes, avant la prise en compte de la fuite de carbone. À l'échelle mondiale, selon toute vraisemblance, la baisse pourrait ne pas dépasser 70 % de ce plafond. Or, la mise en service d'une seule usine de gaz naturel liquéfié de grande taille produirait de meilleurs résultats en ce qu'elle permettrait de remplacer le charbon chinois par du gaz naturel.
En matière de carbone, de nombreuses industries canadiennes jouissent d'un avantage concurrentiel mondial parce que le Canada s'est doté de normes environnementales élevées. Si le reste du monde décidait de capitaliser sur l'avantage du Canada, nous pourrions à la fois renforcer l'économie tout préservant l'environnement. La tarification du carbone [de son côté] a tout pour créer un paradoxe vert, car en plus de faire disparaître des emplois, les politiques censées réduire les émissions de gaz à effet de serre les feraient [au contraire] augmenter à l'échelle mondiale.
L'article se termine là-dessus:
Alors comment nos amis de la gauche peuvent-ils aimer les taxes sur le carbone, s'ils disent vouloir réduire les émissions de gaz à effet de serre? La réponse se trouve dans la description que Reagan a faite du gouvernement, qu'il a résumé en un slogan publicitaire tout simple: « Dès qu'une chose bouge, il faut la taxer; si elle continue de bouger, il faut la réglementer; et lorsqu'elle arrête enfin de bouger, c'est le temps de la subventionner. »
L'article formule très bien les arguments qui nous amènent à constater, en raison de l'inélasticité des nombreux produits qui sont touchés par une taxe carbone, que le gouvernement n'atteindra pas les objectifs. Toutefois, il prépare le terrain à une éventuelle augmentation substantielle de la taxe sur le carbone. Les Canadiens ne veulent pas que cela arrive. Ils ne veulent pas que le gouvernement impose quelque taxe que ce soit sur le carbone. Ils ne veulent pas des grosses augmentations de la taxe sur le carbone que prévoit le gouvernement. Ce n'est pas économiquement viable. Cela ne contribue pas à la préservation de l'environnement.
L'article parle du remplacement de la production d'énergie moins propre dans d'autres pays par la nouvelle production dans des domaines comme celui du gaz naturel liquéfié. Ce serait une excellente façon de réduire les émissions mondiales. Si nous pouvons élargir notre secteur de l'énergie au Canada de manière qui soit peu polluante et qui respecte les droits des travailleurs — comme cela se fait ici au Canada, mais non dans d'autres pays producteurs de pétrole — alors nous aurons beaucoup fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Voilà à quoi ressemblerait une politique environnementale viable. Nous devons avoir à coeur de bâtir des choses viables et de conjuguer croissance et viabilité, au lieu de plomber l'économie du pays, d'adopter une approche dissuasive et d'imposer de nouvelles taxes à des personnes qui n'ont pas les moyens de les payer, alors qu'on accorde des exceptions à ceux qui peuvent profiter de lobbyistes grassement payés ou de leurs relations privilégiées et qui, comme le premier ministre, n'ont vraiment pas de problèmes d'argent.
Nous pourrions prendre d'autres mesures pour assainir l'environnement. Comme notre chef vient de l'annoncer, s'il dirigeait un gouvernement conservateur, celui-ci s'emploierait à mettre fin au déversement d'eaux usées non traitées dans les cours d'eau du pays. C'est là un enjeu auquel il semble plutôt logique de s'attaquer. Je sais que des gens de ma province férus de viabilité et d'environnement trouvent très irritant que le gouvernement permette à ses copains de la région de déverser des eaux usées brutes, une pratique aux conséquences néfastes pour l'environnement.
Cela a été très choquant lorsque la ministre de l'Environnement a permis à un ancien député libéral, l'ancien maire de Montréal Denis Coderre, de déverser des eaux d'égout brutes dans le fleuve Saint-Laurent à l'époque où il était encore maire et au même moment où il disait toutes sortes de choses terribles au sujet du secteur de l'énergie de l'Alberta. M. Coderre disait s'inquiéter que la construction d'un oléoduc pourrait occasionner des fuites accidentelles d'hydrocarbures, tandis qu'en parallèle, il demandait au gouvernement la permission de déverser des eaux d'égout brutes de façon délibérée. Il n'était pas ici question d'une fuite accidentelle, mais bien d'un déversement intentionnel d'eaux d'égout brutes de la ville de Montréal dans le fleuve Saint-Laurent.
Il s'agit de quelque chose à quoi le gouvernement conservateur, sous la direction de notre leader, s'attaquerait. Voilà de la vraie politique environnementale. Voilà une manière efficace d'en arriver à la durabilité. Les libéraux font preuve d'une hypocrisie scandaleuse lorsqu'ils demandent à une mère seule de payer davantage pour conduire ses enfants à leur entraînement de soccer ou faire l'épicerie, sous prétexte qu'elle doit soutenir l'environnement, tandis qu'ils autorisent des politiciens libéraux à déverser des eaux d'égout brutes dans nos cours d'eau.
Les Canadiens s'insurgent contre ce genre d'hypocrisie. Nous devons bien comprendre ce que sont la durabilité et le développement durable, et des politiques durables sont ce que nous allons offrir, plutôt que de simples excuses pour augmenter les impôts. Le gouvernement actuel n'élabore pas de politiques environnementales durables et ne se sert de l'environnement que comme prétexte pour justifier des augmentations d'impôts.
Après avoir parlé de la durabilité environnementale, je vais maintenant aborder l'établissement d'un système énergétique durable pour le Canada.
En tant que député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, en Alberta, et petit-fils d'ingénieur ayant travaillé à Syncrude au sein de l'industrie pétrolière et gazière, je suis très fier du secteur de l'énergie de l'Alberta et du Canada. Certains politiciens semblent en avoir honte. Ils ne le devraient pas. Ils devraient être fiers des réussites de ce secteur en matière de réalisations humaines, d'environnement et de technologies. Je suis fier de l'héritage de mon grand-père, de la province et du pays.
La question ne touche pas seulement les Albertains. Le secteur de l'énergie est important pour tous les Canadiens. Tous en bénéficient. Les Albertains sont prêts à payer leur juste part d'impôt; ils sont heureux que cet argent serve à favoriser le développement et les débouchés économiques partout au pays.
Beaucoup de Canadiens ignorent peut-être que le secteur de l'énergie leur est profitable. Pensons aux travailleurs de l'Ontario qui fabriquent des palettes dont on se sert dans le secteur énergétique pour déplacer des matériaux. Il y a aussi tous ceux qui font la navette. Pensons au jeune homme de Montréal parti travailler en Alberta afin d'épargner suffisamment d'argent pour lancer sa propre entreprise et créer des emplois chez lui, à Montréal. Pensons à la jeune femme des Maritimes qui est la première de sa famille à faire des études, et ce, grâce à la sécurité financière que lui ont procurée les quelques années qu'elle a passées à travailler dans le secteur pétrolier et gazier. Des gens de partout au Canada ont tiré profit du secteur énergétique et ont ensuite été en mesure de créer d'autres emplois et des possibilités dans leur propre région.
C'est là une chose dont les Canadiens peuvent et doivent s'enorgueillir. Nous entendons pourtant le premier ministre parler en termes négatifs des hommes qui travaillent dans le secteur de la construction pour subvenir aux besoins de leur famille. Les Canadiens se sont formalisés des propos du premier ministre concernant ces travailleurs. Ces hommes ne sont pas payés pour demeurer assis dans un édifice chauffé toute la journée, à faire connaître leur opinion. Ces travailleurs construisent le pays jour après jour, à l'extérieur et au froid. Il s'agit d'hommes et de femmes, mais, dans son exemple, le premier ministre a tourné en dérision les hommes du secteur de la construction.
Un premier ministre qui a bénéficié d'un fonds en fiducie ne devrait pas minimiser les contributions des travailleuses et des travailleurs à notre économie et à nos collectivités. Leur réalité économique est complètement différente de la sienne. Le premier ministre ne se soucie guère du bien-être économique de ces gens, car il n'a jamais eu à se soucier du sien. Or, ces gens savent ce que c'est que de devoir payer pour les échecs du gouvernement. Ils en prennent conscience lorsqu'ils se font imposer de nouvelles taxes plus coûteuses.
Les Albertains subissent les conséquences des mauvaises politiques de la part du gouvernement provincial, mais surtout du gouvernement fédéral, qui leur impose de nouvelles taxes et leur met des bâtons dans les roues. On dirait que le gouvernement a toujours honte du succès du secteur énergétique canadien.
Il nous faut un premier ministre qui n'a pas honte du secteur énergétique canadien. Il nous faut un premier ministre qui veut promouvoir le secteur énergétique, qui reconnaît les réussites de ce secteur et en fait la promotion, et qui comprend qu'un secteur énergétique fort et durable, c'est bon pour le Canada, pour toutes les régions du pays, pour l'économie et pour l'environnement. La technologie que nous mettons au point dans le secteur des sables bitumineux peut être utilisée partout dans le monde. Le meilleur moyen de réduire les émissions, ce sont les changements technologiques, qui viennent avec les méthodes novatrices que nous adoptons et qui continueront de se développer.
Malheureusement, le gouvernement actuel fait preuve à bien des égards d'une mentalité coloniale envers l'Alberta. Les libéraux ne prennent pas au sérieux les préoccupations de l'Alberta et semblent convaincus de pouvoir la gouverner sans tenir compte des priorités et des besoins des gens qui y habitent. L'Alberta mérite qu'on fasse preuve de reconnaissance et de respect envers elle. Malgré cela, les membres du caucus du gouvernement qui viennent de l'Alberta ont fait très peu pour elle jusqu'à présent. Bizarrement, ils votent avec le gouvernement contre les projets de pipeline.
Lors d'une journée d'opposition visant à appuyer un projet de pipeline majeur, tous les membres du caucus du gouvernement, y compris les députés de l'Alberta, ont rejeté cette idée. Ils ont dit aux habitants de leurs circonscriptions qu'ils viendraient à Ottawa pour défendre les intérêts de l'Alberta, mais ils font tout le contraire. Ils préfèrent reprendre le discours du gouvernement en ce qui concerne le secteur énergétique et ne font rien pour défendre les intérêts de leur province.
J'insiste sur le fait qu'un secteur énergétique fort ne profite pas qu'à l'Alberta. Il offre des débouchés dans toutes les régions du pays, notamment pour les gens qui viennent travailler en Alberta et qui rapportent chez eux des ressources et du savoir-faire. Il profite également aux gens du secteur de la fabrication à valeur ajoutée, qui produisent des pièces pour le secteur de l'énergie, et à ceux dont le travail apporte une valeur ajoutée par la suite.
Il est intéressant d'entendre comment le gouvernement parle de ma province. Il affirme qu'il peut lui donner un peu d'argent ici et là mais, très souvent, l'aide financière qu'il lui accorde est dérisoire. Je pense que c'était peut-être dans le budget de 2017 que le gouvernement a prévu une somme de 30 millions de dollars pour l'Alberta, ce qui équivaut à peu près aux primes versées aux dirigeants de Bombardier au moment même où ils ont reçu une subvention massive du gouvernement libéral. Cela montre clairement le peu d'importance que le gouvernement accorde au secteur de l'énergie.
Par ailleurs, les Albertains et les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie ne souhaitent pas obtenir un peu d'argent supplémentaire. Ils veulent avoir l'occasion de travailler dans le secteur de l'énergie. Ils désirent que le gouvernement adopte des politiques qui permettront de poursuivre le développement énergétique axé sur le secteur privé dont nous avons bénéficié pendant si longtemps.
Le dossier des pipelines a récemment suscité bien des discussions à savoir comment nous développons et renforçons le secteur canadien de l'énergie. Examinons le bilan, souvent mal exposé à la Chambre, en ce qui a trait aux pipelines. Sous l'ancien gouvernement conservateur, quatre pipelines ont été approuvés et aménagés, et un cinquième a été approuvé sous réserve de conditions, mais n'a toujours pas été aménagé. Les quatre projets aménagés étaient l'Alberta Clipper d'Enbridge, l'Anchor Loop de Kinder Morgan, l'inversion de la canalisation 9 d'Enbridge et le projet Keystone de TransCanada, qui n'est pas la même chose que le Keystone XL. Le projet Northern Gateway a été approuvé, et Keystone XL a fait l'objet de beaucoup de pressions, mais a été rejeté tout au long de cette période par le gouvernement des États-Unis.
Les conservateurs ont fait d'importantes réalisations au chapitre des pipelines. Pourtant, étrangement, le gouvernement libéral tente de tenir un double discours dans ce dossier. Parfois, dans ses communications, il s'oppose aux pipelines. D'autres fois, il laisse entendre que les conservateurs n'ont pas réussi à aménager suffisamment de pipelines. Soyons clairs. Les conservateurs ont approuvé des projets de pipeline qui avaient été proposés. Nos collègues d'en face souhaiteraient que, d'une part, nous mettions un terme à des projets qui sont proposés et que, d'autre part, nous approuvions des projets de pipeline qui n'ont pas été proposés. À mon avis, cela montre manifestement une mauvaise compréhension du processus.
Qu'ont fait les libéraux en matière de pipelines? Dès le départ, ils ont tout fait pour que le projet Northern Gateway n'aille pas de l'avant. Ils ont sonné le glas de ce projet, puis ils ont présenté un projet de loi, le C-48, qui crée une zone d'exclusion des pétroliers qui, concrètement, signifie que les ressources énergétiques canadiennes ne pourront plus être exportées à partir des côtes, de l'Alaska jusqu'à la pointe nord de l'île de Vancouver. Tant qu'elle sera en vigueur, cette zone d'exclusion aura pour effet d'empêcher tout projet de pipeline d'être construit, peu importe qui en est le promoteur. Depuis, de nouvelles propositions concernant des projets de pipeline ont fait surface. Par exemple, des collectivités autochtones ont affirmé vouloir la construction d'un pipeline et être impliquées dans le processus, mais, en raison du projet de loi C-48, si le gouvernement n'est pas remplacé, un tel projet ne verra jamais le jour.
Dans une lettre que j'ai lue pendant la dernière session, des membres d'une communauté autochtone canadienne qualifiaient ces politiques d'écocolonialistes. Le gouvernement se sert de l'environnement comme excuse pour leur imposer ses politiques, pour les empêcher d'exploiter leurs ressources énergétiques et les priver de la prospérité qui viendrait avec cette exploitation.
Le gouvernement libéral s'est servi du projet de loi C-48 et d'autres dispositifs pour bloquer l’oléoduc Northern Gateway puis a imposé tout un tas de nouvelles conditions pour empêcher tout projet de pipeline est-ouest au Canada. Cependant, le gouvernement, après toutes ces manoeuvres, a en fait voulu donner l'impression qu'il était aussi partisan des pipelines.
Le gouvernement fait montre d'une telle fourberie à ce sujet. Il essaie toujours de faire croire qu'il est à la fois pour et contre les pipelines. Au moins, avec le NPD, les gens savent à quoi s'en tenir en ce qui concerne les pipelines. Avec le Parti vert, les gens savent à quoi s'en tenir en ce qui concerne les pipelines. Avec les libéraux, maintenant, les gens savent aussi à quoi s'en tenir en ce qui concerne les pipelines. Le gouvernement n'est cependant pas prêt à faire preuve d'honnêteté à ce sujet.
En ce qui concerne l'oléoduc Trans Mountain, le gouvernement a décidé d'en faire l'acquisition, mais sans prendre de mesures pour faire avancer le projet. Il voulait acheter l'oléoduc sans réaliser le projet. Les électeurs de ma circonscription auraient préféré que le projet soit réalisé sans qu'il soit nécessaire d'acheter l'oléoduc. Cela aurait été plus avantageux pour l'économie et moins coûteux pour les contribuables.
Voilà encore un exemple des échecs du premier ministre. Il remet 4,5 milliards de dollars à une entreprise du Texas qui investira cet argent dans les infrastructures énergétiques d'autres pays, créant ainsi des emplois ailleurs qu'au Canada. Cette entreprise profite de l'argent des contribuables canadiens, tandis que le gouvernement est propriétaire d'un oléoduc dont il n'a pas l'intention de construire la deuxième canalisation.
Ce sont les Canadiens qui paient pour les échecs du premier ministre. Ces 4,5 millions de dollars ne lui appartenaient pas. Je sais qu'il a beaucoup d'argent dans une fiducie, mais ce n'est pas cet argent qui a été utilisé pour acheter l'oléoduc. Ce sont les Canadiens dont le fardeau fiscal augmente et qui ont du mal à joindre les deux bouts qui ont financé l'achat de cet oléoduc.
Les échecs du premier ministre et leurs conséquences font que les Canadiens ont plus de difficultés à améliorer leur sort. Je songe notamment à l'absence de plan de développement de l'oléoduc qui a été acheté. Voilà un autre échec grave et flagrant du gouvernement quand il s'agit d'élaborer une politique énergétique viable.
En quoi consisterait une politique énergétique viable? Elle prévoirait des réseaux de transport solides qui nous permettraient d'acheminer nos ressources vers les marchés en respectant le plus possible l'environnement. Parmi les moyens d'acheminement, le transport par pipeline est d'ailleurs celui qui entraîne le moins d'émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi donc ceux qui se soucient de l'environnement n'appuient-ils pas la construction de pipelines?
En ce qui concerne nos ressources énergétiques, la viabilité de la sécurité mondiale offre également des possibilités. C'est avec intérêt que j'ai lu un article de CBC/Radio-Canada qui, en parlant de l'ambassadeur au Canada envisagé par le Japon, fait remarquer qu'il y a une réelle possibilité de se concentrer davantage sur nos relations avec ce pays. On espère bien que John McCallum ne sera pas nommé ambassadeur au Japon, mais nous avons la possibilité d'approfondir nos liens bilatéraux.
Le Japon importe la majeure partie de ses ressources énergétiques, qui arrivent principalement du Moyen-Orient par la mer de Chine méridionale. Il existe une autre solution possible, exporter davantage de ressources canadiennes vers le Japon. Je pense avoir mentionné que je m'étais rendu à Taïwan pendant la relâche. Il existe une occasion de partenariat semblable à Taïwan.
Si le Canada pouvait contribuer à améliorer la sécurité énergétique de démocraties qui partagent ses valeurs dans la région indo-pacifique, cela représenterait une occasion intéressante pour lui sur le plan économique, de même que sur le plan environnemental puisqu'il produit son énergie de manière propre. Ce serait aussi une occasion intéressante du point de vue de la sécurité mondiale, si nous pouvions faire en sorte que ces pays, nos partenaires, n'aient plus à craindre d'interventions dans leur approvisionnement en ressources énergétiques, éventualité dont ils doivent tenir compte.
En ce qui concerne les ressources énergétiques, l'ingérence étrangère irrite particulièrement les résidants de ma circonscription. Les décisions concernant la façon dont le Canada exploite ses ressources énergétiques, les transporte et les utilise et préserve son environnement naturel devraient être prises par les Canadiens pour les Canadiens. Nous sommes tout à fait capables de le faire de manière responsable. Toutefois, des entités et des groupes d'intérêt étrangers ne cessent de déployer des efforts pour faire obstacle à l'exploitation de nos ressources énergétiques et indûment influer sur le cours de nos débats.
Soit dit en passant, on reconnaît dans d'autres domaines le problème de l'ingérence étrangère dans notre processus démocratique. Il est très frappant de constater que, par le passé, la ministre des Affaires étrangères a reconnu l'existence de ce problème.
Nous avons demandé au gouvernement de prendre des mesures législatives vigoureuses pour lutter contre l'ingérence étrangère, notamment dans le processus électoral. Toutefois, dans son projet de loi sur les élections, le C-76, le gouvernement n'a pas prévu de mécanismes efficaces visant à prévenir l'ingérence étrangère dans notre processus électoral. Même si, en apparence, il tente d'empêcher qu'un tel problème se produise, le projet de loi permettrait en fait à une entité canadienne de recevoir de l'argent de l'étranger, à condition qu'elle reçoive aussi de l'argent du Canada. Par la suite, elle pourrait utiliser toutes ces sommes dans le cadre d'une élection tenue au Canada.
Supposons qu'une association canadienne reçoive 10 millions de dollars d'un concurrent du secteur énergétique et 5 $ d'un Canadien. Aux termes du projet de loi C-76, cette association serait entièrement autorisée à utiliser ces sommes, à condition que l'argent provenant de l'étranger lui ait été versé avant la période électorale.
Nul besoin de chercher bien loin pour comprendre ce qui va se passer. Le système mis en place dans le projet de loi C-76 permettra à des entités étrangères d'envoyer de l'argent au Canada pour s'opposer à l'exploitation de nos ressources énergétiques, ce qui ira à l'encontre des intérêts et de la volonté de la plupart des Canadiens.
Le gouvernement libéral n'a pas réussi à régler le problème de l'ingérence étrangère avec le projet de loi C-76, ce qui a eu des effets négatifs importants sur l'économie. Lorsque des millions de dollars provenant de l'étranger nuisent aux discussions, cela fait pencher le débat électoral. Je le répète, ces décisions devraient être prises par les Canadiens pour les Canadiens. Le Canada dispose de tous les outils nécessaires pour prendre ces décisions.
Une autre question qu'il faut examiner relativement à l'ingérence étrangère est la façon dont on mène les consultations pour les projets d'exploitation des ressources naturelles. Les consultations sont importantes pour le développement de tout projet d'exploitation des ressources naturelles. Dans le cadre de ces consultations, nous devrions entendre les personnes qui seraient touchées par le projet et, manifestement, celles qui détiennent une expertise dans le dossier. L'approche adoptée par le gouvernement à cet égard permettrait à tout le monde — des intérêts étrangers ne détenant aucune expertise directe — de ralentir le processus.
Tenons les débats au Canada et assurons-nous qu'il n'y ait plus jamais d'ingérence étrangère. Mes concitoyens et bon nombre de Canadiens sont profondément frustrés que les débats sur l'énergie puissent être manipulés par des intérêts étrangers ayant des intérêts économiques très différents des nôtres, et pourtant, le gouvernement ne fait rien pour régler ce problème très grave.
Que faut-il pour bâtir un secteur de l'énergie vigoureux et durable, un secteur de l'énergie qui nous permettra de léguer un environnement et une économie en bon état à la prochaine génération? Nous devons être fiers de notre secteur de l'énergie. Nous devons mettre ses réussites à profit. Nous devons faciliter le développement du secteur de l'énergie tout en prenant des mesures pour encourager les améliorations.
Cela ne signifie pas qu'il faille imposer une taxe punitive. Cela ne signifie pas qu'il faille critiquer le secteur de l'énergie. Cela ne signifie pas qu'il faille en avoir honte. Cela signifie défendre les emplois et les débouchés qu'offre ce secteur. Je suis fier d'adhérer à un parti qui fait cela, un parti qui croit que les Canadiens veulent aller de l'avant. Cela signifie avoir des possibilités dans un éventail de secteurs, et celui de l'énergie en est un des plus importants.
Les politiques budgétaires du gouvernement libéral sont l'indication la plus claire de son incapacité à prendre des décisions à long terme. C'est sans équivoque. Il nous faut un budget, un plan budgétaire, pour le long terme, autrement dit un plan qui reconnaît que ce que nous dépensons aujourd'hui, nous devrons le payer aujourd'hui ou demain et, si nous n'avons pas à le payer, ce sont nos enfants qui auront à le faire.
La viabilité budgétaire suppose la compréhension de cette réalité. Elle implique d'équilibrer le budget ou d'avoir un plan à long terme pouvant comporter des déficits pour certaines années et des excédents pour d'autres. Cela dit, dans l'ensemble, le budget est équilibré à moyen et à long terme. Oui, cela signifie qu'en cas de grave récession mondiale, de conflit armé ou de catastrophe naturelle, il y aura un déficit occasionnel. Cependant, il ne s'agit pas de prendre l'habitude d'accumuler des déficits tout le temps. Ce serait évidemment une politique publique insoutenable. Les libéraux ne le comprennent toutefois pas. Ils imposent des coûts importants aux Canadiens en raison de leurs déficits incontrôlables. Ne nous y trompons pas, nous devrons payer pour ces déficits. Si nous ne payons pas pour ceux-ci maintenant, nous devrons le faire plus tard.
Si les libéraux sont réélus, nous savons qu'ils hausseront les impôts. Ils augmenteront la taxe sur le carbone. Ils augmenteront d'autres taxes. Ils vont hausser les impôts parce qu'ils doivent le faire: ils n'ont pas de plan financier et ils sont incapables d'équilibrer le budget — ils ne souhaitent même pas y arriver.
Nous devons équilibrer le budget. Nous devons nous assurer d'avoir un plan budgétaire viable.
Je souhaite mettre en lumière quelques points qui concernent la situation financière du pays et le gouvernement.
Premièrement, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de présenter un budget équilibré en 2019. Leur mandat de quatre ans se termine cette année, et ils ont promis très clairement qu'ils reviendraient à un budget équilibré. Il est inadmissible qu'ils n'aient pas respecté cette promesse. Toutes les données étaient publiques, et le pays n'a pas eu à composer avec une récession mondiale comme cela s'est produit par le passé. Comme l'économie n'a pas connu de changements spectaculaires et imprévisibles et que les données étaient publiques, les libéraux auraient dû être bien informés, et ils auraient dû être en mesure de concrétiser leur plan. S'ils étaient d'avis que l'idée d'équilibrer le budget en quatre ans n'était pas réaliste ou ne constituait pas une bonne politique — même si le budget était équilibré à leur arrivée au pouvoir —, ils auraient pu le dire. Au lieu de cela, ils ont promis de s'en tenir à des déficits maximaux de 10 milliards de dollars pendant les trois premières années, puis de présenter un budget équilibré pendant la quatrième année. Ils n'ont pas tenu promesse et, maintenant, les Canadiens constatent que l'augmentation des déficits entraîne une hausse du fardeau fiscal. Les gens qui peinent à s'en sortir devront faire les frais des échecs du premier ministre, qui n'a pas respecté les promesses faites pendant la dernière campagne. Le gouvernement n'a pas tenu promesse.
Les budgets déficitaires signifient que de l'argent qui aurait pu financer des programmes sociaux — pour aider les personnes vulnérables, lutter contre la pauvreté, multiplier les débouchés et réduire le fardeau fiscal des Canadiens — doit plutôt servir à payer les intérêts sur la dette qui a été accumulée.
Le gouvernement affirme vouloir investir dans les Canadiens et divers programmes. Or, nous disposerions d'une marge de manoeuvre beaucoup plus grande si nous n'avions pas à payer d'intérêts sur la dette. Sans la dette nationale, qui a surtout pris forme en temps de paix, alors que le père du premier ministre était à la tête du pays, et qui s'est accrue considérablement sous le gouvernement actuel, nous pourrions injecter beaucoup plus d'argent tout en atteignant l'équilibre budgétaire. Nous pourrions investir beaucoup plus dans mon outil de prédilection, la réduction d'impôt, pour permettre aux Canadiens de disposer de plus d'argent à la fin du mois. Cependant, l'accumulation de déficits à perpétuité, d'une énorme dette et d'intérêts à payer réduit à long terme la capacité de faire des investissements et d'offrir des baisses d'impôt. En fait, comme nous l'avons constaté sous le gouvernement actuel, la situation entraîne une hausse constante des taxes et des impôts. Il n'y a pas de plan financièrement viable, et les électeurs ne veulent pas de hausses d'impôt. Le gouvernement tente donc d'augmenter furtivement le fardeau fiscal par tous les moyens en éliminant des déductions fiscales raisonnables et en imposant des taxes sur des choses qui n'étaient pas taxées auparavant.
Le gouvernement avait envisagé la possibilité d'imposer les avantages sociaux des employés. Par exemple, si une personne travaillait dans un restaurant et se faisait payer un repas, elle aurait dû payer des taxes sur ce repas. Si l'un de ces travailleurs de la construction dont se plait à parler le premier ministre obtenait certains avantages dans le cadre de ses fonctions, disons un repas, il devrait payer des taxes sur celui-ci. Il aurait aussi été possible que les personnes devant parcourir de longues distances pour aller travailler doivent soudainement payer des taxes sur leur place de stationnement.
Nous avons réussi à faire reculer le gouvernement. Toutefois, il est révélateur que, dans ce secteur et dans tant d'autres, il tente d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens. C'est ce qui se produit en l'absence de viabilité financière. Quand le gouvernement n'a aucun plan pour équilibrer le budget, il cherche désespérément à augmenter les impôts de manière furtive. Heureusement, nous avons été en mesure de dénoncer cette approche.
À cette époque, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton pour demander si les services gratuits de bonnes d'enfants que le premier ministre reçoit des contribuables sont considérés comme un avantage imposable. La plupart des Canadiens ne se font pas payer par leur employeur deux bonnes d'enfants dans le cadre de leur travail. C'est la première fois que j'entends parler d'une telle chose. Le premier ministre pense que « choix en matière de garde d'enfants » veut dire pouvoir choisir entre deux bonnes d'enfants.
Les libéraux essaient toujours d'imposer de nouvelles taxes aux Canadiens, qui luttent pour améliorer leur sort, mais en même temps ils ne veulent pas que ces taxes s'appliquent à eux. Il suffit de voir comment ils ont traité les petites entreprises de fraudeurs d'impôts et essayé d'augmenter les impôts des petites entreprises. Par ce processus, ils voulaient protéger leurs propres fortunes. Ils n'ont pas augmenté le fardeau fiscal des fonds en fiducie hérités, mais plutôt celui des petites entreprises.
En tant que parti d'opposition, au cours des trois dernières années, nous avons pu prendre le gouvernement en défaut au sujet de certaines de ses tentatives visant à augmenter le fardeau fiscal. Nous avons pu collaborer avec les organisations de la société civile et le public pour nous assurer que les Canadiens soient au courant, pour ainsi mettre la pression sur le gouvernement. Cependant, les Canadiens n'ont pas manqué de constater que — à cause du manque de viabilité financière, dû au fait que le gouvernement n'a aucun plan pour équilibrer le budget — le gouvernement ne rate pas une occasion d'essayer de hausser les impôts. Il est particulièrement instructif de voir ce que les libéraux ont fait avec le taux d'imposition des petites entreprises.
Les conservateurs comptaient réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Nous avions prévu de le baisser à 9 %. En fait, pendant la dernière campagne électorale, les trois principaux partis — le Parti conservateur, le Parti libéral et le NPD — étaient du même avis. Dans leur programme, ils promettaient un taux d'imposition de 9 % pour les petites entreprises. Le gouvernement a fait marche arrière. À leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont déclaré qu'ils ne réduiraient pas le taux d'imposition des petites entreprises. Étant donné les plans qui avaient été annoncés, leur décision revenait à augmenter le taux d'imposition des petites entreprises.
Par la suite, les libéraux ont accusé les petites entreprises de fraude fiscale, s'en sont pris à elles et ont proposé toutes sortes de mesures qui leur étaient nuisibles. Devant le tollé suscité parmi les petites entreprises et les objections des entrepreneurs, lesquels génèrent des emplois et sont le moteur du succès économique du pays, les libéraux ont annoncé qu'ils s'en tiendraient au plan initial, soit à un taux d'imposition de 9 %. Il est intéressant de constater que le gouvernement semble aussi indécis concernant le taux d'imposition des petites entreprises que certains députés libéraux le sont concernant leur date de démission.
Cela ne devrait pas dissimuler les échecs généraux du gouvernement à l'égard des petites entreprises. Qu'il s'agisse des particuliers, des familles, des utilisateurs de transport en commun, des parents qui conduisent leurs enfants à des activités sportives ou des personnes qui font l'épicerie, le gouvernement augmente le fardeau fiscal de toutes les façons possibles chaque fois qu'il le peut et rien ne l'arrêtera parce qu'il y a un trou béant dans son plan financier. Nous devons offrir aux Canadiens une solution de rechange qui est réellement viable sur le plan financier. Si nous ne rétablissons pas l'équilibre budgétaire, cette série de hausses d'impôt se poursuivra. Les Canadiens écopent en raison des échecs du gouvernement relatifs à la santé financière de base de leur pays. Ils savent que des déficits élevés se traduisent toujours par des hausses d'impôt à long terme.
J'ai autre chose à dire au sujet de l'équilibre budgétaire. Le gouvernement aime invoquer, directement ou indirectement, la philosophie économique de John Maynard Keynes, qui proposait de faire des dépenses pour stimuler l'économie pendant une période difficile. Il est certainement logique de mettre de l'argent de côté pendant les bonnes années, puis de faire des dépenses pour stimuler l'économie en période difficile. C'est une façon d'éviter que le ralentissement économique ne s'accompagne de compressions supplémentaires dans le secteur public. Si nous sommes en bonne situation financière, nous pouvons assurer cet équilibre. Si nous sommes prévoyants pendant les bonnes années, nous aurons plus de ressources à notre disposition pendant les années difficiles.
Cependant, les Canadiens et les autres personnes qui ont défendu cette philosophie n'ont jamais dit qu'on peut toujours faire des déficits. Aucun économiste ne croit qu'il est bon de faire des déficits sans arrêt. Dans ce contexte, si nous devions nous retrouver en situation difficile, nous pourrions être incapables de stimuler l'économie, voire obligés de faire des compressions, car aucune autre solution ne serait possible.
On ne peut pas accumuler éternellement des déficits. On ne peut pas dépenser plus que ce que l'on a. Il faudra un jour tout rembourser. Plus on attend, plus on omet de faire des plans, plus les frais et les intérêts que l'on aura à payer seront élevés. Ce que propose le gouvernement ne correspond en rien à une doctrine reconnue de relance économique. C'est simplement la débauche financière. Il faut reprendre les finances en main. Nous savons ce qui nous attend. Un manque de contrôle financier, c'est synonyme d'impôts plus élevés à venir. Les Canadiens auront à payer la note pour les décisions du gouvernement.
Lorsqu'il est question de la dette et des déficits, il arrive souvent que le gouvernement dise que le ratio de la dette par rapport au PIB du Canada est plus bas que celui d'autres pays et qu'il n'y a donc aucun problème. Toutefois, dans ses calculs, le gouvernement ne tient pas compte du ratio de la dette totale par rapport au PIB. En général, il ne se penche que sur le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB. Le Canada, comme les députés le savent, est un pays où de nombreux services sont fournis à l'échelle infranationale. Ce n'est pas comme certains autres pays, où une grande partie des services publics sont fournis à l'échelle nationale.
On fait une comparaison boiteuse entre le Canada et les autres pays lorsqu'on se sert du ratio de la dette fédérale sur le PIB comme critère. Il est plus logique de se servir du ratio de la dette publique totale sur le PIB, ratio qui nous permet de constater que la dette du Canada est vraiment problématique puisqu'elle est plus élevée, par rapport au PIB, que celle des autres pays. Elle a même atteint un niveau inquiétant. Ce qui monte doit redescendre. Il faudra rembourser cette dette à un moment ou un autre.
Le premier ministre et le ministre des Finances ne semblent pas du tout préoccupés. Ils affirment qu'il n'y a pas de problème. Pourquoi? Le premier ministre n'ayant jamais eu à se soucier de son argent, il ne se soucie pas non plus du nôtre, comme on le voit bien. Le premier ministre ne réfléchit pas de façon pragmatique à la façon d'atteindre l'équilibre budgétaire parce que c'est une question qui n'a jamais fait partie de sa réalité.
Les gens à qui je parle dans ma circonscription savent pourquoi le gouvernement doit équilibrer le budget: parce qu'ils doivent équilibrer le leur. Ils comprennent, bien évidemment, que pendant les années de vaches maigres il nous faut peut-être accuser un déficit, qui sera résorbé pendant les années de vaches grasses. Nous mettons de l'argent de côté en prévision des mauvais jours. Il y a des fluctuations au fil du temps. Cela signifie que nous accusons peut-être un déficit pendant d'une crise financière mondiale, mais nous revenons ensuite à un budget équilibré et nous remboursons nos dettes. Les gens comprennent cela. Ils comprennent aussi que nous ne pouvons pas simplement continuer à nous enfoncer dans les dettes. Nous ne pouvons pas nous endetter encore et encore et penser que tout finira bien. Cela n'est pas ainsi que cela marche. Les Canadiens comprennent qu'ils sont déjà en train de payer les erreurs du gouvernement. Ils comprennent qu'on ne peut pas accumuler les dettes ad vitam aeternam.
Le premier ministre, lui, ne le comprend pas. Il vit depuis toujours dans un monde parallèle. Ainsi, en ce qui concerne la gouvernance du pays, son approche ne connaît aucune limite en matière de dépenses, surtout quand c'est pour lui-même ou pour les initiés et les personnes bien branchées qu'il tient à épargner. La nécessité d'arriver à l'équilibre lui est étrangère. Pour la plupart des gens de ma circonscription et pour le Canadien moyen, il est évident qu'il faut payer lorsqu'on veut une chose et qu'il n'est pas possible de dépenser plus que ce qu'on a, mais le premier ministre, lui, ne comprend pas cette réalité.
En résumé, le gouvernement en place a comme politique de dépenser de façon insoutenable, et cela aura des conséquences. L'incapacité du gouvernement de présenter un bilan financier viable entraînera une hausse des coûts, des taxes et des impôts. Elle signifie que, s'il est réélu, le premier ministre voudra compliquer la vie aux Canadiens en leur imposant ces taxes, en augmentant la taxe sur le carbone et d'autres taxes. On sait qu'il le fera, car il l'a déjà fait par le passé. Peut-être affirmera-t-il qu'il ne faut pas s'inquiéter et qu'il n'augmentera pas les impôts. Lors de la dernière campagne électorale, il nous avait dit que le budget serait équilibré, mais ce n'est jamais arrivé. Déjà, il refuse d'écarter toute hausse importante de la taxe sur le carbone. C'est ce qui arrive quand on a une politique budgétaire insoutenable.
De façon générale, on constate que le gouvernement n'a pas de politique économique propice à la productivité et à la croissance durable. Quelles sont les caractéristiques d'une politique économique durable? Elles sont nombreuses, mais ce que nous cherchons avant tout, c'est un climat favorable aux investissements. Nous voulons que les entreprises du monde entier affirment vouloir investir au Canada. C'était le cas sous le gouvernement conservateur précédent. À l'époque, le Canada avait la plus forte croissance économique, ainsi que le taux d'imposition des entreprises et de chômage le plus bas des pays du G7. Malgré la crise financière mondiale, nous avions pu constater le succès de cette politique qui avait fait du Canada un milieu favorable aux investissements.
Il ne s'agit pas de considérations abstraites, mais de faits concrets, qui ont des conséquences pour les Canadiens soucieux d'améliorer leur sort. Lorsque le climat est favorable aux investissements, les Canadiens peuvent trouver du travail parce que les entreprises investissent ici et offrent des emplois. Les chômeurs peuvent trouver du travail et les travailleurs sont mieux payés. Ils peuvent mettre un peu d'argent de côté à la fin du mois. Ainsi, un climat favorable aux investissements a des conséquences concrètes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons que les Canadiens améliorent leur sort. Les députés d'en face, eux, n'en ont que pour les politiques qui obligent les Canadiens à toujours débourser plus d'argent. Il faut investir de manière positive dans le climat si on veut assurer la vigueur et la pérennité de l'économie.
Pour que l'économie roule à plein régime, il faut augmenter la productivité, il faut aider les travailleurs, par toutes sortes de moyens technologiques et d'investissements, à produire davantage pendant qu'ils sont au boulot. Pour que l'économie dure sur le long terme, il faut aussi se soucier du sort d'absolument tout le monde, pas seulement de quelques privilégiés. Voilà pourquoi nous devons favoriser les allégements fiscaux, et plus particulièrement ceux qui sont destinés aux gens qui en ont le plus besoin.
Depuis que le premier ministre est au pouvoir, les gens paient toujours plus, les Canadiens qui sont au milieu et au bas de l'échelle comme les autres. Ils paient plus à cause de la taxe sur le carbone ou de l'élimination du crédit d'impôt pour le transport en commun et du crédit d'impôt pour l'activité physique des enfants. Les hausses d'impôt et de taxes que le gouvernement a décrétées forcent aussi les Canadiens à puiser davantage dans leurs poches, entre autres parce que le gouvernement n'hésite pas à offrir un répit aux grands émetteurs et à leurs amis de l'élite ou à subventionner, par l'entremise d'initiatives comme les supergrappes, ceux qui savent entretenir de bonnes relations. Résultat: les inégalités se creusent.
Nous voulons accorder des réductions d'impôts à ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons baissé la TPS, une taxe que tous les Canadiens paient. Nous avons baissé le taux d'imposition marginal minimal. Nous avons augmenté l'exemption personnelle de base. Nous avons cherché avant tout à réduire les impôts sur le revenu et la taxe à la consommation de ceux qui en avaient le plus besoin. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour que ceux qui essaient de s'en sortir aient un peu plus d'argent dans leurs poches. C'est quelque chose qui n'arrivera pas sous le gouvernement libéral parce que les gens dont je viens de parler doivent débourser davantage à cause des erreurs du gouvernement.
Nous devons prendre des mesures pour atteindre l'égalité sur le plan économique, stimuler la productivité et créer un environnement favorable aux investissements afin d'avoir une économie performante et durable. Cela signifie essentiellement récompenser la prise de risques. Cela signifie favoriser les petites entreprises dynamiques.
En ce qui concerne l'appui aux entreprises, l'approche du gouvernement consiste à verser des aides sociales à celles des initiés et de ses amis bien branchés. Notre approche, elle, consistait à tenter de créer un environnement où n'importe qui, quelles que soient ses relations, puisse démarrer et faire grandir une entreprise, car nous reconnaissions la puissance de la petite entreprise comme moteur de croissance au pays.
L'été dernier, nous avons connu une situation bien malheureuse. Je crois que le ton et la stratégie du gouvernement actuel ont réellement eu l'effet d'une douche froide sur les gens qui envisageaient d'investir au Canada. Pendant l'attaque la plus ciblée du gouvernement contre les petites entreprises, je me suis entretenu avec des propriétaires d'entreprise de ma circonscription. Ils étaient tellement frustrés. Ces gens, qui ont consacré leur vie à travailler dans le secteur de la petite entreprise, ont dit qu'ils n'encouragent pas leurs enfants à faire de même ou qu'ils ont du mal à encourager leurs enfants à faire de même. Ils ont dit que, même s'ils aiment ce qu'ils font, l'accumulation de nouveaux impôts et règlements de même que tous les différents trucs et astuces du gouvernement font en sorte qu'il est plus difficile pour eux de faire prendre de l'expansion à leur entreprise et de créer des emplois, d'où leur hésitation à recommander cette voie à leurs enfants ou à quiconque. Voilà l'effet de l'approche du gouvernement actuel.
Lorsque les petites entreprises n'arrivent pas à investir et à faire croître l'économie et qu'elles sont accusées de fraude fiscale par l'actuel gouvernement, elles décident de ne pas investir ou d'investir ailleurs, et l'économie est mise à mal. Moins d'emplois et de possibilités s'offrent aux Canadiens. Si on veut aider les Canadiens à améliorer leur situation, il faut que les entrepreneurs créent des emplois pour qu'il y ait davantage de débouchés et de concurrence entre les employeurs à la recherche de main-d'oeuvre.
Lorsque l'économie de l'Alberta était en plein essor, il y avait une réelle concurrence entre les employeurs, et les travailleurs étaient de mieux en mieux rémunérés grâce à la vigueur économique. Cette conjoncture a évidemment engendré certaines difficultés pour les employeurs, mais elle a créé énormément de possibilités pour les gens de partout au pays désireux de travailler en Alberta. Cependant, quand le gouvernement ne cesse de faire la vie dure aux petites entreprises, il nuit à leur capacité de prospérer et à celle des travailleurs d'améliorer leur situation.
Ce n'est pas le gouvernement lui-même qui crée des emplois, mais force est de reconnaître que c'est lui qui crée un climat favorable ou défavorable à l'emploi. Or, le gouvernement actuel, compte tenu de son échec, crée un climat qui complique énormément la tâche des petites entreprises. Cette situation a de réelles conséquences sur la capacité de payer des Canadiens.
Le gouvernement préfère la formule de l'aide sociale aux entreprises parasites. Il a ses supergrappes, ses ententes spéciales et ses subventions. Il a même accordé des fonds publics à une entreprise qui disait ne pas vraiment en avoir besoin, mais que ce serait bon pour la confiance et qu'elle accepterait l'argent avec plaisir. À mon avis, il y a bien des Canadiens qui se disaient qu'ils aimeraient bien eux aussi avoir un peu plus d'argent. Ces fonds auraient pu servir à réduire le fardeau fiscal des Canadiens plutôt qu'à simplement remplir les coffres d'entreprises bien placées. Dans l'ensemble, ce ne sont pas vraiment les plus grandes entreprises — celles qui créent le plus d'emplois — qui bénéficient de cette forme d'aide. Or, le gouvernement actuel ne saisit pas cela.
Voici ce que je propose: plutôt que de donner des chèques d'aide sociale aux entreprises qui délocalisent des emplois et des possibilités à l'extérieur du Canada, créons un climat d'investissement incitant les gens à investir au Canada. Nous l'avons vu aussi sous le gouvernement actuel. Nous avons vu ce dernier donner de gros chèques d'aide sociale à des entreprises. Ces entreprises transfèrent ensuite les emplois à l'extérieur du pays. Au lieu de donner de l'argent à des entreprises qui délocalisent les emplois à l'extérieur du pays, créons un climat où les impôts sont bas, où la réglementation est simple et où les entreprises souhaitent investir. Cette approche a des effets positifs pour les Canadiens, contrairement aux mesures ratées du gouvernement actuel, qui imposent des coûts plus élevés aux Canadiens qui tentent d'améliorer leur situation.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'une économie durable doit reposer sur des bases solides. Pour cela, il faut bien sûr que l'économie se porte bien sur le plan financier. Les investisseurs peuvent aussi examiner les déficits colossaux enregistrés par le gouvernement et se rendre compte que ce dernier entend alourdir leur fardeau fiscal. Tout investisseur étranger potentiel sait ce que nous devrions tous savoir — même ceux qui refusent de l'admettre —, soit que des déficits élevés mènent à l'alourdissement du fardeau fiscal.
Les investisseurs comprennent que, s'ils investissent au Canada aujourd'hui et que le gouvernement n'a pas de plan pour équilibrer le budget, inévitablement, ils devront, à l'instar de tous les Canadiens, subir les conséquences d'un éventuel alourdissement du fardeau fiscal. L'économie canadienne ne peut tout simplement plus se permettre que le premier ministre reste en place encore bien longtemps. L'économie ne peut plus se permettre de payer pour les erreurs commises par le premier ministre.
Étant donné que j'ai parlé de la durabilité de l'économie, de notre situation financière, du secteur de l'énergie et de l'environnement, je tiens à discuter des critères d'élaboration d'un système d'immigration durable auquel les Canadiens feront confiance et qui pourra croître et fonctionner pendant longtemps.
Notre système d'immigration, ici, au Canada, a toujours donné de très bons résultats. Il s'agit d'un système rigoureux, compassionnel, qui privilégie l'immigration légale. Je suis fier de militer dans les rangs d'un parti qui, lorsqu'il gouvernait, a enregistré les plus hauts niveaux d'immigration soutenue de l'histoire du Canada jusqu'alors. Je suis aussi fier de faire partie d'une famille qui a bénéficié du système d'immigration du Canada. Les parents de mon épouse venaient du Pakistan. Ma grand-mère était une survivante de l'Holocauste, une réfugiée qui a abouti au Canada en passant par l'Amérique du Sud.
Un grand nombre d'entre nous avons une famille qui a bénéficié des avantages du système d'immigration du Canada, notamment de l'aide pour des motifs humanitaires et de l'accueil des réfugiés, de même que des possibilités économiques offertes à ceux qui sont simplement venus ici en quête d'un meilleur niveau de vie.
Nous profitons d'un consensus pro-immigration dans notre pays et les Canadiens veulent que nous fassions bien les choses. Ils veulent que nous réglions les détails pour que le système d'immigration soit efficace et viable et qu'il bénéficie à tout le monde et fonctionne tant pour les nouveaux arrivants que pour ceux qui sont déjà ici.
Nous voyons à quel point les libéraux, bien franchement, tentent désespérément de diviser les gens à l'égard de cet enjeu, mais il est particulièrement important que nous ayons un débat et une discussion honnêtes sur la façon de procéder et de veiller à ce que notre système d'immigration soit viable à long terme, rigoureux, compassionnel et conforme à la loi.
L'actuel gouvernement ne reconnaît pas la nécessité de s'attaquer au problème de l'immigration illégale, lequel prend de l'ampleur sous son règne. Je parle des gens qui contournent les procédures établies pour faire une demande et traversent plutôt la frontière en provenance des États-Unis pour ensuite réclamer l'asile, malgré le fait que les États-Unis soient reconnus par les Nations Unies comme un pays sûr.
Comment cela s'est-il produit? En grande partie, la situation a été causée par un gazouillis du premier ministre qui a suscité des idées erronées concernant le système d'immigration. Le message laissait entendre que n'importe qui pouvait se présenter ici et que tout se passerait bien. Le premier ministre devrait plutôt indiquer clairement l'importance de passer par les voies appropriées.
Nous voulons un système d'immigration durable capable de fonctionner à long terme. Dans un système d'immigration durable, les voies existantes fonctionnent bien et elles sont utilisées. Cependant, les gens ne se fient plus au système d'immigration lorsqu'ils constatent que des personnes arrivent à entrer au pays sans suivre les procédures établies.
Imaginons à quel point la situation peut être frustrante pour les nombreux Canadiens qui espèrent faire venir un parent de l'étranger qui ne se trouve pas aux États-Unis et qui ne soit pas en mesure de simplement traverser la frontière à pied. Les gens qui viennent de l'Inde, de la Chine, des Philippines ou d'un pays autre que les États-Unis ne peuvent pas traverser la frontière à pied.
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Lib. (MB)
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2019-01-28 13:41 [p.24907]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais, et je peux comprendre, que, à de nombreuses occasions, aux comités permanents, le député a tenté de faire de l'obstruction. Ses propos deviennent alors moins pertinents.
J'ai été très patient en écoutant le député parler de tout un éventail de questions, sur à peu près tout sauf le projet de loi C-57, à de nombreuses occasions — du moins je suis véritablement patient depuis une heure et demie. Lorsque le gouvernement du Canada a accordé des allégements fiscaux, le parti d'en face a voté contre ces mesures. Or, le député a passé 15 minutes à...
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PCC (AB)
Monsieur le Président, je souhaite rappeler au député de Winnipeg-Nord, au cas où il n'aurait pas lu le projet de loi C-57 ou n'en connaîtrait pas les détails, que le projet de loi C-57 porte sur le cadre en matière de durabilité. Le député a crié que cette mesure ne parlait pas d'immigration. Il y est toutefois question de l'évaluation de la durabilité dans l'ensemble du gouvernement, et de la viabilité des politiques dans tous les domaines.
Nous débattons d'un message à l'intention du Sénat. Le gouvernement y indique qu'il rejette l'un des amendements du Sénat, qui visait à intégrer aux contrats fondés sur le rendement des clauses concernant les cibles gouvernementales en matière de développement durable.
Je ne dirai pas si le député était présent ou absent au début du débat, puisque ce serait contraire à l'usage parlementaire. Cela dit, s'il avait été ici, il saurait que j'ai expliqué que ce point soulève d'importantes questions et qu'il y a lieu de se demander si le gouvernement est réellement résolu à assurer la durabilité à tous les niveaux. J'ai fait valoir, aujourd'hui, que la politique environnementale du gouvernement n'est pas viable, que sa politique financière n'est pas viable, et que sa stratégie énergétique — sa politique fiscale dans ce domaine — n'est pas viable non plus. J'ai brièvement parlé du système d'immigration et de ce que fait le gouvernement à ce sujet. En fait, le gouvernement n'a pas de plan. Il ne s'occupe pas efficacement du système d'immigration canadien.
Nous voulons un système d'immigration ordonné qui traite les gens avec compassion et dans le respect de la loi. Les Canadiens veulent un processus juste et ordonné pour les gens qui traversent la frontière et qui veulent venir au Canada. Avant cela, j'ai dit que, en matière d'immigration, les Canadiens s'attendent à ce que nous nous servions à la fois de notre tête et de notre coeur. Ils veulent que nous agissions avec compassion et de façon stratégique. Ils veulent que nous réfléchissions au moyen d'aider le plus grand nombre de personnes possible, en particulier les plus vulnérables. D'ailleurs, notre ministre du cabinet fantôme en matière d'immigration, la députée de Calgary Nose Hill, a exhorté le gouvernement à en faire davantage pour faciliter le parrainage privé des réfugiés.
Différents groupes d'intervenants dans le domaine du parrainage privé des réfugiés me disent qu'ils sont très frustrés par les procédures gouvernementales. Ils voient le gouvernement multiplier les tracasseries administratives et leur mettre plus de bâtons dans les roues, alors qu'ils veulent seulement parrainer les réfugiés les plus vulnérables en utilisant leur propre argent. Tandis qu'il est incapable de résoudre convenablement le problème des passages illégaux à la frontière, le gouvernement multiplie les formalités administratives et les obstacles pour les personnes qui essaient de participer au parrainage privé des réfugiés les plus vulnérables. Je songe à des gens dans ma propre famille qui étaient des réfugiés et qui ont bénéficié d'un réseau de soutien. L'avantage d'un système de parrainage privé qui s'appuie sur un réseau de soutien, c'est que cette méthode fonctionne très bien. Nous croyons qu'il peut être très efficace de miser sur ce système de parrainage privé et de cesser de faire obstacle aux parrains privés.
Le député de Winnipeg-Nord est d'avis que ce n'est pas un enjeu de durabilité. Je crois le contraire. Le projet de loi C-57 traite précisément du besoin de politiques durables à l'échelle du gouvernement, de politiques efficaces qui peuvent s'appliquer à long terme et qui tirent pleinement parti du système tout en maintenant l'appui du public. Lorsque le système d'immigration soulève des critiques, je crois que le gouvernement cherche immédiatement à polariser les discussions. Toutefois, de notre point de vue, il est possible d'améliorer grandement le système d'immigration, d'obtenir un plus grand appui du public et d'assurer un très bon fonctionnement. Il faut insister sur la compassion, l'ordre et la légalité dans le cadre du système d'immigration canadien.
Je vais parler d'un autre échec du gouvernement dans le dossier de la durabilité: élaborer une approche durable en ce qui concerne la voix du Canada dans le monde. Pour avoir une voix forte sur la scène internationale, le Canada doit clairement prendre des mesures et défendre des principes afin de faire progresser la liberté, la démocratie, la justice et les droits de la personne. Or, ce n'est pas du tout ce que fait le gouvernement. Il a tout au plus adopté une approche extrêmement incohérente pour faire avancer la liberté, la démocratie, les droits de la personne, la justice et la primauté du droit.
C'est tout particulièrement évident dans les rapports des libéraux avec la Chine. C'est quelque chose qu'on a observé au cours des dernières semaines. Il ne s'agit pas uniquement du lien entre les événements au Canada et en Chine, mais du changement de la réalité politique en Chine. Le gouvernement chinois prend de plus en plus des mesures belliqueuses.
Je tiens à souligner certaines choses. Nous sommes témoins des terribles traitements et de la répression violente dont sont victimes les musulmans ouïghours. C'est quelque chose dont nous espérions ne plus jamais avoir à parler de nouveau au XXIe siècle. Les Canadiens demandent à leur gouvernement de s'élever contre ces actes de violence. J'espère que le Canada pourra contribuer à établir un consensus plus large sur la façon de réagir à ces actes, en collaborant avec nos partenaires partout dans le monde. Des pays comme le Pakistan et l'Algérie pourraient en faire bien davantage pour dénoncer les mauvais traitements infligés par la Chine à ses minorités musulmanes et y réagir.
En outre, le gouvernement chinois exerce aussi une répression contre les chrétiens, continue d'infliger des mauvais traitements aux adeptes du Falun Gong, commet davantage de violations au Tibet, viole l'accord sur le statut de Hong Kong, agit de manière plus hostile envers Taïwan et se livre à des démonstrations de force dans la mer de Chine méridionale. Il détient également des Canadiens, ce qui est fort inquiétant.
Comment faire pour que le Canada puisse, à long terme, se faire entendre sur la scène mondiale au milieu de ces événements? Mieux vaudrait éviter de discréditer notre engagement à l'égard de ces questions en faisant d'un poste essentiel un cadeau de départ à un ministre. L'approche du gouvernement à l'égard de la Chine a été très inefficace, en partie parce qu'il n'a pas réagi de façon appropriée à la gravité de la situation. Les libéraux n'ont pas nommée une personne à la hauteur de cette situation.
Nous voyons aussi à quel point l'admiration du premier ministre et ses commentaires sur la dictature de la Chine ont miné la crédibilité de l'approche du Canada dans ce dossier. J'espère que le Canada aura une stratégie à long terme pour faire entendre sa voix sur la scène mondiale. Malheureusement, nous n'avons rien vu de tel de la part du gouvernement.
J'ai parlé plus tôt de la question des pipelines. Cela intéressera sûrement certaines personnes de savoir que le gouvernement a investi des centaines de millions de dollars dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, une banque d'investissement contrôlée par des intérêts chinois qui construit des pipelines, non pas au Canada, mais en Azerbaïdjan. Bien des gens voudraient savoir pourquoi le gouvernement dépense de l'argent pour bâtir en Azerbaïdjan un pipeline qui va servir à favoriser la politique étrangère de la Chine. Dans quelle mesure cela respecte-t-il les valeurs de la durabilité? À mon avis, cela ne les respecte en rien. C'est une grande erreur et un grand échec de la part du premier ministre, qui ne fait qu'imposer des coûts aux Canadiens.
Le gouvernement prétend qu'il a investi dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures afin que des entreprises canadiennes puissent décrocher des contrats. Je me suis rendu au siège de la banque à Beijing, où on m'a expliqué que la banque a une politique d'acquisitions ouverte et qu'elle ferait affaire avec des entreprises canadiennes et des Canadiens, que le Canada en soit membre ou pas.
Ainsi, le seul argument dont pouvait se servir le gouvernement pour justifier un investissement de centaines de millions de dollars dans une banque contrôlée par des intérêts chinois, et qui agit comme agent de la politique étrangère chinoise, c'est que les entreprises canadiennes allaient grandement en profiter. Cet argument a été anéanti au cours des cinq premières minutes d'une conversation qui a eu lieu avec des responsables au siège de la banque. Si le gouvernement avait fait preuve de diligence raisonnable, il aurait compris la situation dans laquelle il se trouvait et il aurait réalisé qu'il ne parviendrait pas à atteindre ses objectifs.
Comment se fait-il que le Canada continue d'appuyer cet agent de la politique étrangère chinoise alors que la Chine continue de nous pousser dans la mauvaise direction et refuse de respecter nos principes et nos valeurs de base? Pourquoi continuons-nous de donner de l'argent à cette banque d'investissement dans les infrastructures? Cela coûte des centaines de millions de dollars aux contribuables canadiens.
Si j'étais un député libéral, j'aurais beaucoup de mal à expliquer aux gens de ma collectivité, qui peinent à joindre les deux bouts, pourquoi ils doivent faire les frais de cet échec du gouvernement. Pourquoi devraient-ils faire les frais de la négligence du gouvernement sur une question comme la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures? Les échecs du gouvernement dans ce dossier et dans de nombreux autres coûtent cher aux Canadiens, et ce coût est de plus en plus apparent et élevé à mesure que le gouvernement accumule les échecs et fait grimper les impôts. Si le Canada veut que sa voix continue d'être entendue sur la scène internationale, il devrait y promouvoir ses valeurs de manière efficace.
Le projet de loi C-57 a pour objet la mise en place d'un cadre en matière de durabilité pour le gouvernement. Cela vient d'un rapport du comité de l'environnement et repose, je crois, sur un important principe, celui qui veut que les décisions gouvernementales doivent être prises en pensant à l'avenir, que toutes les mesures prises par le gouvernement doivent tenir compte des incidences pour les générations futures, pas seulement des incidences à court terme, et que notre façon d'aborder les enjeux stratégiques en matière d'immigration, de politique étrangère, d'environnement et d'économie ne doit pas se concentrer uniquement sur les effets immédiats, mais aussi sur ceux qui viendront à long terme. Pourquoi? Parce que si nous ne tenons pas compte des effets à long terme des politiques, nous imposerons des coûts et des problèmes supplémentaires aux générations à venir.
Je suis désolé de constater que c'est exactement ce qu'a fait le gouvernement. Son manque de considération pour la durabilité à long terme l'a poussé à adopter des politiques qui entraînent des coûts importants pour les Canadiens et qui continueront d'en entraîner de plus en plus. Les libéraux augmentent le fardeau fiscal. Pourquoi? Parce qu'ils sont incapables de prendre les mesures qui s'imposent dans tous les secteurs stratégiques pour renforcer l'économie canadienne. Ce sont les Canadiens qui en font les frais.
Nous savons que, s'ils sont réélus aux prochaines élections, les libéraux auront comme plan d'imposer des taxes plus élevées et de faire croître les coûts. Nous constatons par exemple que la taxe sur le carbone fait mal aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts, et les libéraux entendent augmenter cette taxe de façon significative. Toutes les raisons seront bonnes pour justifier l'augmentation de cette taxe.
Il y a tant de domaines dans lesquels les libéraux ne cherchent pas à adopter des politiques durables, et c'est la raison pour laquelle, dans ce message au Sénat, ils proposent de rejeter le deuxième amendement qui a été proposé. Le deuxième amendement dit ceci:
Les contrats fondés sur le rendement qui sont conclus avec le gouvernement du Canada, notamment les contrats de travail, doivent, s’il y a lieu, contenir des clauses visant l’atteinte des cibles applicables de la stratégie fédérale de développement durable et des stratégies applicables élaborées par application de l’article 11.
L'amendement clarifie aussi le processus qui sera mis en oeuvre pour y parvenir. Il explique exactement comment les choses se passeraient dans le contexte des contrats de travail et du renforcement de la durabilité. Le Sénat, je pense, comprend bien que, si nous adoptons une approche en matière de durabilité...
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PCC (AB)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Calgary Shepard d'avoir soulevé ce point. Avec trois enfants à la maison, j'ai l'habitude de parler quand il y a beaucoup de bruit autour, mais c'est bien qu'il ait soulevé la question. C'est important.
La question du développement durable est étroitement liée à nombre d'autres sujets que nous abordons. Qu'en est-il de l'avenir? Le gouvernement ne s'y intéresse pas. Il ne souhaite aucunement établir un plan budgétaire qui assurera le bien-être de la génération qui nous suit.
Aux dernières élections, les libéraux s'étaient engagés à équilibrer le budget après quatre ans. Ils avaient également promis que le déficit de chacune des trois années précédentes ne dépasserait pas 10 milliards de dollars. On peut dire qu'ils ont raté leur cible, et de beaucoup. Ils ont augmenté la dette de manière sans précédent. Ils savent bien que nous allons devoir en payer le prix. À défaut d'un plan pour éliminer le déficit, il faudra augmenter les impôts et prendre des décisions difficiles. Les Canadiens qui ont déjà du mal à s'en sortir vont devoir payer plus à cause de l'échec du gouvernement libéral.
Par contraste, notre parti offre aux Canadiens un plan de rechange positif. Nous croyons à l'importance de l'équilibre budgétaire, non comme une fin en soi ou parce que nous aimons voir un budget équilibré au bilan, mais parce que nous comprenons que l'équilibre budgétaire est important pour les Canadiens qui veulent améliorer leur sort et payer moins d'impôt.
Les Canadiens comprennent l'importance d'un budget équilibré dans leur vie. Ils savent que nous pourrons accomplir plus à long terme si l'équilibre budgétaire est rétabli et si nous remboursons la dette et ne sommes pas accablés par le fardeau croissant des intérêts sur la dette. Si nous avons un cadre budgétaire équilibré, les dépenses effectuées dans des secteurs comme les programmes sociaux et les réductions d'impôt représentent des changements viables. Lorsque nous promettons des fonds en dehors du cadre d'un budget équilibré, ces promesses ne sont absolument pas viables. Nous ne savons pas si elles seront maintenues, parce que le gouvernement n'a pas de plan financier qui le garantit.
Toutefois, comme l'a montré le gouvernement conservateur précédent, lorsque des engagements sont pris dans le cadre d'un budget équilibré en vue d'augmenter les prestations, d'accorder des baisses d'impôt, d'aider les personnes vulnérables ou d'investir, notamment dans l'approche Logement d'abord en itinérance, nous savons que les mesures prises seront maintenues.
Voilà la différence que fait un budget équilibré pour les Canadiens. Voilà l'effet que cela a sur les gens qui essaient de s'en sortir. Nous devons tous payer la dette et le déficit associés au manque d'équilibre budgétaire et de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. Lorsqu'il y a un plan, les gens qui travaillent fort pour s'en sortir peuvent compter sur un plan financier prévisible. Ils peuvent être sûrs que les prestations qui leur sont données continueront d'augmenter et que les engagements qui sont pris sont bien concrets. Voilà ce que nous perdons lorsqu'il n'y a pas de plan financier.
C'est pourquoi il est si crucial que la Chambre rejette le message au Sénat proposé par le gouvernement et qu'elle adopte plutôt un autre message dans lequel elle reconnaît la valeur de l'amendement en question, qui ajoute l'obligation de durabilité aux contrats fondés sur le rendement et garantit la prise en compte de la notion de durabilité dans la pratique.
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NPD (ON)

Question no 2030 --
Mme Elizabeth May:
En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain que le gouvernement a acheté le 31 août 2018: a) le ministre des Ressources naturelles a-t-il demandé une analyse des coûts par rapport aux avantages pour l’acquisition du pipeline existant et la construction de son prolongement; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quand a-t-il demandé l’analyse, (ii) quand a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, (iii) sous quelle forme a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, par exemple sous forme de note de breffage, de note de service, de rapport, etc.; c) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de l’analyse, y compris (i) le nom et les qualifications de son auteur ou de ses auteurs, (ii) la date de sa publication, (iii) l’écart entre les prix WTI et WCS utilisé dans les calculs, (iv) les années pour lesquelles des données sur le secteur pétrolier canadien ont été amassées et analysées aux fins de l’étude, (v) les retombées du prolongement du pipeline sur les emplois à la raffinerie de Parkland, (vi) l’estimation du nombre d’emplois en construction et d’emplois permanents créés par le projet de prolongement, (vii) le coût prévu de la construction du prolongement du pipeline, (viii) une évaluation des conséquences d’un déversement ou d’une fuite de pétrole, tant à partir d’un navire-citerne que d’un pipeline, sur les secteurs du tourisme et des pêches en Colombie-Britannique, (ix) la responsabilité du gouvernement en cas de déversement ou de fuite de pétrole, ventilée selon les coûts pour la récupération du pétrole dans les habitats marins, alluviaux et terrestres (entre autres choses la dépollution, la restauration et la remise en état des habitats et des espèces, particulièrement des espèces en péril) et les indemnités versées pour la perte des moyens de subsistance et le déplacement forcé de résidents?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2031 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé par Infrastructure Canada depuis le 4 novembre 2015: quels sont les renseignements associés à chacun de ces projets, y compris (i) le lieu, (ii) le nom du projet et sa description, (iii) les fonds promis par le fédéral, (iv) les fonds que le fédéral a versés jusqu’à présent, (v) les fonds promis par les gouvernements provinciaux, (vi) les fonds promis par les autorités locales et le nom de la municipalité ou du gouvernement local, (vii) le statut du projet, (viii) la date de commencement, (ix) la date d’achèvement ou la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2032--
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne les cyberattaques dirigées contre les ministères et les organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année: a) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement ont-elles été déjouées; b) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement n’ont pas été déjouées; c) pour chacune des cyberattaques en b), quels sont les circonstances, y compris (i) la date, (ii) les ministères et les organismes gouvernementaux touchés, (iii) le résumé de l’incident, (iv) si la police en a été informée ou si des accusations ont été portées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2033 --
M. Richard Cannings:
En ce qui concerne les communications entre le Cabinet du premier ministre ou le cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et des employés ou des membres du conseil d’administration de Waterfront Toronto: quels sont tous les cas de communication du 5 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilés par (i) date, (ii) personne faisant partie du Cabinet du premier ministre ou du cabinet du ministre, (iii) sujet abordé, (iv) personnes avec qui l’un des cabinets a communiqué et leurs titres, (v) mode de communication?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2034 --
M. Richard Cannings:
En ce qui concerne le Programme d’enseignement primaire et secondaire offert par Services aux Autochtones Canada, ventilé par province et territoire: a) combien de fonds ont été prévus au budget pour ce programme pour chaque exercice financier de 2014-2015 jusqu’à présent; b) combien de fonds ont été consacrés au programme pour chaque exercice financier de 2014-2015 jusqu’à présent?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2036 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants: a) combien de bénéficiaires de l’allocation (i) sont résidents permanents du Canada, (ii) sont résidents temporaires du Canada, (iii) ont obtenu le droit d’asile, (iv) ont présenté une demande d’asile qui n’a pas encore été réglée; b) quel est le montant total versé aux bénéficiaires visés au point a)(iii); c) quel est le montant total versé aux bénéficiaires visés au point a)(iv)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2042 --
Mme Michelle Rempel:
En ce qui concerne les passages à la frontière observés aux points d’entrée non officiels au Canada entre le 1er janvier 2017 et le 30 octobre 2018: a) combien de gens ayant passé la frontière ont été suivis, plus tard, par des membres de leur famille qui se sont présentés à un point d’entrée officiel afin de demander l’asile en invoquant l’exception pour les membres de la famille qui est prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs; b) parmi les cas indiqués en a), combien sont actuellement examinés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2043 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne les demandes de licences de cannabis approuvées par Santé Canada et l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales: a) combien de producteurs agréés sont structurés au sein de fiducies familiales; b) combien de producteurs agréés ont un antécédent judiciaire; c) quelles sont les mesures prises pour s’assurer de l’absence d’antécédents judiciaires; d) les antécédents judiciaires des sociétés mères de producteurs agréés ont-ils été analysés; e) combien de producteurs agréés sont associés à des individus qui ont un antécédent judiciaire; f) combien de sociétés mères de producteurs agréés sont directement et indirectement associées à des individus et des entreprises qui ont un antécédent judiciaire; g) quel est le nombre de producteurs agréés signalés par la Gendarmerie royale canadienne; h) les sociétés mères des producteurs agréés sont-elles dans l’obligation d’obtenir une habilitation de sécurité, et dans l’affirmative, quel est le nombre de sociétés mères des producteurs agréés; i) quelles sont les sources de financement des producteurs agréés, ventilées par juridiction; j) quelle est la structure de propriété détaillée de chacun des producteurs agréés; k) quelles sont les mesures détaillées prises par Santé Canada et l’Agence du Revenu du Canada pour identifier les réels bénéficiaires des producteurs agréés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2045 --
M. François Choquette:
En ce qui concerne le Commissariat aux langues officielles: a) selon l’interprétation de la Loi sur les langues officielles, à quelle branche du gouvernement appartient le commissaire aux langues officielles; b) avant le dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles, le Commissariat aux langues officielles avait-il déjà couvert les dépenses d’un processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; c) si la réponse en b) est négative, pourquoi le Commissariat aux langues officielles a-t-il accepté de payer les dépenses du dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; d) qui précisément a approché le Commissariat aux langues officielles pour qu’il signe et paie un contrat avec l’entreprise Boyden pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; e) le Parlement a-t-il déjà autorisé le Commissariat aux langues officielles à payer pour des dépenses encourues par le gouvernement; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles sont les autorisations en question; g) le Parlement a-t-il eu accès aux services de l’entreprise Boyden que le Commissariat aux langues officielles a payés pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; h) si la réponse en g) est négative, pourquoi; i) comment, dans les détails, le Commissariat aux langues officielles s’est-il assuré que l’argent qu’il dépensait pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles servait bien aux fins pour lesquelles il devait servir; j) le Commissariat aux langues officielles a-t-il tous les détails des fins auxquelles les fonds qu’il a dépensés dans le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles ont servi; k) le Commissariat aux langues officielles a-t-il déjà autorisé l’entreprise Boyden à sous-traiter des services; l) quelle somme totale le Commissariat aux langues officielles était-il prêt à dépenser pour couvrir les dépenses reliées au dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2046 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne le Programme d’échange de seringues en prison de Service correctionnel du Canada: a) quelles consultations ont été menées avec le Syndicat des agents correctionnels du Canada avant le lancement du programme pilote; b) à quelles dates les consultations indiquées en a) ont-elles eu lieu; c) qui a participé aux consultations indiquées en a); d) combien de détenus sont inscrits au programme; e) combien de seringues ont été données aux détenus participant au programme; f) quelles infractions désignées ont été commises par les détenus inscrits au programme; g) prévoit-on mettre en œuvre le programme dans d’autres pénitenciers et, le cas échéant, en quoi les plans consistent-ils; h) la participation du détenu au programme est-elle notée dans le plan correctionnel; i) la Commission des libérations conditionnelles du Canada est-elle avisée de la participation du détenu au programme; j) quelles mesures de sécurité, le cas échéant, sont prises pour protéger les agents correctionnels contre les seringues qui sont maintenant en circulation; k) combien dénombre-t-on de cas de détenus qui ne participaient pas au programme mais qui étaient en possession de seringues fournies dans le cadre du programme; l) combien de seringues ont été retournées aux administrateurs du programme; m) combien de seringues ont été portées manquantes parce que les détenus les ont perdues ou qu’ils ne les ont pas retournées; n) où le gouvernement soupçonne-t-il que les seringues restantes ou manquantes se trouvent; o) combien de détenus ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour avoir omis de retourner une seringue fournie dans le cadre du programme ou pour avoir enfreint les règles du programme; p) quel est le taux de voies de fait commises par des détenus sur les agents correctionnels depuis le début du programme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2047 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé par Infrastructure Canada depuis le 4 novembre 2015 pour la région de Waterloo (qui comprend les circonscriptions de Kitchener—Conestoga, de Kitchener-sud—Hespeler, de Kitchener Centre, de Waterloo et de Cambridge): quels sont les détails de tous les projets de ce genre, y compris (i) l’emplacement, (ii) le titre et la description du projet, (iii) le montant que le gouvernement fédéral s’est engagé à verser, (iv) le montant qu’il a versé à ce jour, (v) le montant que la province s’est engagée à verser, (vi) le montant que la localité s’est engagée à verser, y compris le nom de la municipalité ou du gouvernement local, (vii) l’état d’avancement du projet, (viii) la date de début, (ix) la date à laquelle le projet a pris fin ou devrait prendre fin?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2048 --
Mme Alice Wong:
En ce qui concerne les fonds affectés dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 au ministère de l’Emploi et du Développement social: a) quels sont les détails de tous les fonds affectés à des programmes destinés aux aînés, y compris (i) le montant des fonds affectés par programme, (ii) le nom du programme, (iii) une description sommaire du programme; b) quels sont les détails concernant chacun des organismes ayant bénéficié jusqu’à présent des fonds dont il est question en a), y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) les dates de début et de fin du financement, (iii) le montant, (iv) la description des programmes ou services auxquels les fonds sont destinés, (v) le lieu (c.-à-d. le nom de la circonscription)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2049 --
Mme Tracey Ramsey:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription d’Essex, au cours de chaque exercice depuis 2015-2016, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but du financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2050 --
Mme Tracey Ramsey:
En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada et son conseil d’administration: a) à ce jour, quelles sont les dépenses totales du président du conseil et des membres du conseil, ventilées par type de dépense; b) quels sont les détails de la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour attirer des investissements directs étrangers au Canada; c) combien de nouveaux partenariats ont été créés à ce jour avec des ministères ou organismes de tous gouvernements au Canada, le secteur privé canadien ou tous autres intervenants canadiens s’intéressant à l’investissement direct étranger; d) combien d’activités, d’événements, de conférences et de programmes de promotion du Canada en tant que destination pour les investisseurs ont été créés à ce jour; e) quelle quantité de renseignements a été recueillie, produite et diffusée à ce jour pour aider les investisseurs étrangers à orienter leurs décisions d’investissements directs au Canada; f) combien de services ont été offerts aux investisseurs étrangers à ce jour relativement à leurs investissements en cours ou potentiels au Canada; g) qui sont les investisseurs étrangers que l’agence a rencontrés à ce jour; h) quels sont les fournisseurs de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; i) quels sont les fournisseurs de services juridiques de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; j) à quelles mesures et exigences de prévention des conflits d’intérêts les membres du conseil sont-ils assujettis?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2051 --
Mme Tracey Ramsey:
En ce qui concerne le processus de nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’agence fédérale Investir au Canada: a) le président, ou tout autre membre du conseil, a-t-il fait part au sous-ministre de tout conseil qui, s’il était appliqué par Investir au Canada, procurerait un bénéfice financier personnel ou professionnel à lui-même ou à un membre de sa famille immédiate, ou à une organisation à laquelle il est associé; b) le président, ou tout autre membre du conseil, est-il autorisé à communiquer aux membres d’autres conseils d’administration (i) des documents, (ii) des comptes-rendus de délibérations, (iii) des dossiers, (iv) des avis obtenus, (v) des mises à jour, (vi) des données de commission; c) le président, ou tout autre membre du conseil, a-t-il déclaré un conflit d’intérêts apparent; d) le président, ou tout autre membre du conseil, s’est-il opposé à la discussion ou la formulation d’une recommandation qui aurait présenté un conflit avec leurs intérêts; e) à quels règlements, lois ou politiques en matière de conflits d’intérêts et d’éthique le président et les autres membres du conseil sont-ils assujettis?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2052 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les problèmes liés au système de paye Phénix et la mise sur pied en juin 2018 d’équipes mixtes de la rémunération dans les 13 ministères: a) quelle est l’évolution de l’arriéré cumulatif, ventilé par ministère; b) combien de personnes ont été sous-rémunérées par le système de paye Phénix, au total et ventilées par ministère; c) combien d’employés ont connu une perturbation complète de leur paye, ventilés par ministère; d) parmi les employés en c), ventilés par ministère et par sexe, (i) combien n’ont pas reçu de paye du tout, (ii) combien ont subi d’autres erreurs relatives à la paye; e) quel est le délai de traitement moyen des erreurs, ventilé par plainte individuelle; f) combien d’heures supplémentaires ont été nécessaires pour régler ces problèmes, ventilées par heures de travail et coûts engendrés par période de paye?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2053 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne les demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) par les personnes atteintes de diabète insulino-dépendant (type 1) qui ont été rejetées par suite des changements au libellé de la lettre adressée aux médecins en 2017, et qui ont été réexaminées après que ces mêmes changements au libellé ont été annulés: a) combien de demandes ont été réexaminées; b) combien de demandes en a) ont été approuvées après examen; c) combien de demandes en a) ont été rejetées après examen; d) combien des demandeurs en b) ont été informés de l’approbation de leur demande; e) combien des demandeurs en c) ont été informés du rejet de leur demande; f) combien des demandeurs en c) n’ont pas été informés du rejet; g) combien des demandeurs en c) en ont appelé du rejet; h) combien des demandeurs en f) étaient admissibles à en appeler du rejet; i) combien des demandeurs en h) ont dépassé l’échéance de l’appel sans savoir que leur demande a été rejetée; j) si tous les demandeurs en b) avaient interjeté appel avec succès du rejet de leur demande, combien coûteraient l’ensemble des demandes au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées annuellement?
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(Le document est déposé.)

Question no 2054 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne la possibilité que le Canadien National (CN) cesse de desservir une partie de la subdivision de Foothills et l’embranchement Mountain en Alberta: a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse des répercussions potentielles de cette cessation; b) quels plans le gouvernement a-t-il établis pour contrer et atténuer ces répercussions; c) quelle est la position du gouvernement pour ce qui est d’accepter la ligne à un coût ne dépassant pas sa valeur de récupération nette; d) à combien le gouvernement estime-t-il la valeur de récupération nette actuelle de cette ligne ferroviaire; e) le gouvernement est-il au courant de la cessation prévue du service sur d’autres tronçons de la ligne ferroviaire par le CN et, le cas échéant, lesquels; f) le gouvernement a-t-il l’intention de prévoir un financement pour la subdivision de Foothills et l’embranchement Mountain ainsi que d’autres cas similaires dans le budget de 2019?
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(Le document est déposé.)

Question no 2056 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les contrats fédéraux avec SNC-Lavalin: a) existe-t-il un plan d’urgence pour les 148 contrats en cours dans l’éventualité où SNC-Lavalin ne pourrait plus obtenir de contrats du gouvernement; b) le gouvernement a-t-il envoyé à SNC-Lavalin des propositions, des lettres d’intention, ou des demandes de prix depuis le 27 avril 2013; c) si la réponse en b) est affirmative, à quelles occasions cela s’est-il produit et quels étaient les projets en question; d) pour tous les contrats octroyés à SNC-Lavalin depuis 2013, quels étaient les montants des offres gagnantes; e) pour tous les contrats terminés octroyés à SNC-Lavalin depuis 2013, quel montant a réellement été déboursé pour chaque contrat; f) parmi tous les contrats modifiés après leur octroi depuis 2013, (i) lesquels ont été modifiés, (ii) pourquoi ont-ils été modifiés; g) en général, quel est le processus d’approbation de modifications à des contrats; h) quels immeubles appartenant au gouvernement fédéral sont actuellement gérés ou entretenus par SNC-Lavalin; i) quels incidents, par catégorie (p. ex. critique, santé et sécurité au travail, sécurité) et par date, sont survenus dans les installations du gouvernement entretenus ou gérés par SNC-Lavalin, ou dans des installations de SNC-Lavalin occupées par des ministères?
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(Le document est déposé.)

Question no 2057 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne le chapitre 16 (Loi sur le cannabis) des Lois du Canada 2018, où il est indiqué, au paragraphe 93(2) de la partie 6 du Règlement, que « le cannabis peut contenir des résidus d’un produit antiparasitaire, ses composants ou dérivés, s’ils n’excèdent pas les limites maximales de résidus à l’égard du cannabis fixées, le cas échéant, relativement à ce produit, ses composants ou dérivés au titre des articles 9 ou 10 de la Loi sur les produits antiparasitaires »: a) Santé Canada a-t-il fixé une limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif en tant que produit de base; b) si la réponse en a) est affirmative (i) quelle est la limite maximale pour les résidus, (ii) les bases de données publiques sur les limites maximales des résidus ont-elles été mises à jour de manière à indiquer la limite maximale pour les résidus dans le cannabis récréatif; c) si la réponse en a) est négative, Santé Canada a-t-il l’intention de fixer une limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif; d) si la réponse en c) est affirmative, quand Santé Canada envisage-t-il de publier la limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif; e) si la réponse en c) est négative, le paragraphe 93(2) de la partie 6 du Règlement s’appliquera-t-il au cannabis récréatif en tant que produit de base?
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(Le document est déposé.)

Question no 2058 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les demandes de visa de visiteur depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année civile: a) combien de personnes du Pakistan ont fait une demande; b) pour chaque demandeur en a), combien avaient la mention chrétien sur leur passeport; c) pour chaque demandeur en b), combien ont reçu un visa de visiteur; d) pour chaque demandeur en c), combien de demandeurs adultes avaient un revenu annuel de 252 000 roupies pakistanaises (PKR), ou 3 000 dollars canadiens, ou moins; e) pour chaque demandeur en d), combien ont demandé asile au Canada; f) pour chaque demandeur en e), combien se sont vu accorder asile; g) pour chaque réponse donnée de a) à f), quelle est la ventilation par sexe?
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(Le document est déposé.)

Question no 2059 --
M. Bernard Généreux:
En ce qui concerne les dépenses relatives au Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix: a) quel est le coût total des dépenses en date d’aujourd’hui; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) une description des biens ou des services, (iii) la quantité, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 2060 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les lacunes sur le plan des capacités relatives aux aéronefs et aux chasseurs militaires: quels sont les détails de chaque document d’information portant sur le sujet depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 2061 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne le projet de Statistique Canada de recueillir des données à partir des comptes bancaires des Canadiens: pour chacune des cinq prochaines années, quel revenu l’organisme s’attend-il à recevoir pour la vente de renseignements ou de statistiques découlant de son projet?
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(Le document est déposé.)

Question no 2062 --
M. Scott Duvall:
En ce qui concerne les consultations publiques prévues dans le budget de 2018 et portant sur la sécurité des fonds de retraite après l’affaire Sears, entre février 2018 et le 2 novembre 2018, ventilées par mois: a) la ministre des Aînés a-t-elle procédé à des consultations publiques; b) si la réponse ena) est affirmative, quels individus et quelles organisations la ministre des Aînés a-t-elle consultés; c) quelles sont les recommandations ou conclusions des individus et organisations consultés, ventilées par individu et organisation consultés; d) dans quelles municipalités ces consultations ont-elles eu lieu; e) dans quelles circonscriptions électorales ces consultations ont-elles eu lieu; f) les députés fédéraux représentants les circonscriptions mentionnées en e) ont-ils été invités à ces consultations?
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(Le document est déposé.)

Question no 2063 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne la décision du 14 mai 2018 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de suspendre le traitement des visas de résident permanent des enfants adoptifs du Japon: a) qui a pris cette décision; b) pour quels motifs cette décision a-t-elle été prise; c) sur quelles preuves s’appuie cette décision; d) des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont-ils été en communication avec le Département d’État des États-Unis au sujet de la décision; e) des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont-ils été en communication avec le directeur des adoptions de la Colombie-Britannique au sujet de la décision; f) pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il approuvé en juin 2018 des visas pour les enfants adoptifs nés au Japon de cinq familles de la Colombie-Britannique malgré la suspension des adoptions du Japon; g) quelles sont précisément les questions sur lesquelles Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demande des éclaircissements au gouvernement du Japon; h) quelles réponses le gouvernement a-t-il reçues du Japon, le cas échéant; i) quelles sont les préoccupations du gouvernement au sujet du programme d’adoption du Japon, le cas échéant; j) la politique relative à l’adoption de pays non-signataires de la Convention de La Haye a-t-elle changé?
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(Le document est déposé.)

Question no 2064 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), pour chacun des exercices 2016-2017 et 2017-2018: a) quel était le budget de la SFLT; b) quelle partie de ce budget a été dépensée au cours de l’exercice; c) quelle partie a été dépensée pour chaque élément de la SFLT, notamment, (i) les communications de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) les mesures d’exécution, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes pour les Canadiens autochtones; d) des activités autres que celles énumérées en c) ont-elles été financées par la SFLT et, le cas échéant, quelle somme a été dépensée aux fins de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quelle somme a été réaffectée?
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(Le document est déposé.)

Question no 2066 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada: a) quelle est la fourchette de rémunération de son conseil d’administration; b) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés par la Investir au Canada depuis sa création, y compris, pour chaque dépense, (i) le voyageur, (ii) le but, (iii) les dates, (iv) le tarif aérien, (v) tout autre transport, (vi) l’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres, (ix) le total; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par Investir au Canada, y compris, pour chaque dépense, (i) la personne, (ii) le lieu et le fournisseur, (iii) le total, (iv) la description, (v) la date, (vi) le nombre de participants, y compris les fonctionnaires et les invités; d) les dépenses de déplacement et d’accueil de l’Agence seront-elles soumises à une divulgation proactive et sinon, pourquoi; e) depuis la création d’Investir au Canada, quels sont les détails des contrats attribués y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus?
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(Le document est déposé.)

Question no 2067 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne la chaîne YouTube d’Environnement et Changement climatique Canada depuis le 4 novembre 2015: a) combien d’équivalents temps plein gèrent la chaîne;b) quels sont les titres et les échelles salariales correspondantes des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; c) combien d’argent a été dépensé pour la rémunération des heures supplémentaires des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; d) combien d’argent a été dépensé pour produire du contenu pour la chaîne, et combien prévoit-on en dépenser d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; e) combien d’argent a été dépensé pour promouvoir le contenu de la chaîne, et combien prévoit-on en dépenser d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; f) a-t-on mis en place un plan de promotion interplateformes pour diffuser le contenu de la chaîne sur d’autres plateformes de médias numériques; g) les coûts associés au plan dont il est question en f) sont-ils compris dans le budget YouTube, ou font-ils partie du budget des autres plateformes; h) quelles sont les plateformes de médias numériques utilisées pour promouvoir ou diffuser le contenu YouTube de la ministre; i) quelles sont les dépenses mensuelles pour la chaîne, ventilées par mois; j) quel est le coût associé à chacune des vidéos sur la chaîne; k) quelles sont les dépenses annuelles pour la chaîne, ventilées par année?
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(Le document est déposé.)

Question no 2068 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les véhicules électriques du gouvernement du Canada: a) combien de véhicules électriques le gouvernement possède-t-il dans la grande région d’Ottawa; b) pour ce qui est des véhicules visés au point a) quels sont les marques, les modèles et les années de construction de chacun de ces véhicules; c) quand ces véhicules ont-ils été achetés, ventilé par la quantité achetée par mois; d) combien de bornes de recharge électrique le gouvernement a-t-il dans la région d’Ottawa; e) pour ce qui est des bornes de recharge visées au point d), quand ont-elles été installées; f) à ce jour, combien a coûté l’installation des bornes de recharge; g) combien de kW/h sont consommés chaque mois par les bornes de recharge depuis leur installation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2069 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne l’outil de suivi des lettres de mandat: a) quelle est la méthodologie employée pour déterminer l’état actuel d’un engagement; b) quels paramètres sont utilisés pour faire la différence entre un engagement à l’égard duquel des progrès ont été accomplis et un engagement à l’égard duquel des progrès ont été accomplis vers un objectif permanent; c) quels paramètres sont utilisés pour déterminer s’il y a des « défis à relever » à l’égard d’un engagement; d) quel ministère est responsable de l’outil de suivi des lettres de mandat; e) combien d’équivalents temps plein surveillent et mettent à jour l’outil de suivi des lettres de mandat; f) quelles sont les classifications professionnelles des ETP dont il est question au point e)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2073 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne (la Monnaie royale) au cours des exercices 2015, 2016 et 2017: a) quel a été le total des recettes obtenues des activités numismatiques commerciales de la Monnaie royale pour chaque exercice; b) quel a été le total des recettes obtenues du secteur des produits et services d’investissement de la Monnaie royale pour chaque exercice; c) quel a été le total des profits tirés des activités numismatiques commerciales de la Monnaie royale pour chaque exercice; d) quel a été le total des profits tirés du secteur des produits et services d’investissement de la Monnaie royale pour chaque exercice; e) à quels pays la Monnaie royale a-t-elle fourni des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé par pourcentage d’activité commerciale dans chaque pays; f) à quels pays la Monnaie royale a-t-elle fourni des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé par pourcentage d’activité commerciale dans chaque pays; g) quelle a été la valeur totale des produits d’investissement vendus par la Monnaie royale à des consommateurs canadiens au cours de chaque exercice; h) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs canadiens auxquels la Monnaie royale a vendu des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits d’investissement qui leur ont été vendus; i) quelle a été la valeur totale des produits numismatiques vendus à des distributeurs et consommateurs canadiens au cours de chaque exercice; j) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs canadiens auxquels la Monnaie royale a vendu des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits numismatiques qui leur ont été vendus; k) quelle a été la valeur totale des produits d’investissement vendus par la Monnaie royale à des distributeurs et consommateurs américains au cours de chaque exercice; l) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs américains auxquels la Monnaie royale a vendu des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits d’investissement qui leur ont été vendus; m) quelle a été la valeur totale des produits numismatiques vendus à des distributeurs et consommateurs américains au cours de chaque exercice; n) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs américains auxquels la Monnaie royale a vendu des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits numismatiques qui leur ont été vendus; o) quelle est la liste alphabétique de tous les distributeurs et consommateurs approuvés de produits numismatiques et d’investissement auxquels la Monnaie royale vend des produits, pour chaque exercice?
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(Le document est déposé.)

Question no 2074 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la Banque de l'infrastructure du Canada, depuis sa création: a) quel est le nombre de rencontres organisées avec les investisseurs canadiens et étrangers, ventilé par (i) mois, (ii) pays, (iii) catégorie d'investisseurs; b) quelle est la liste complète des investisseurs rencontrés; c) quels sont les détails des contrats attribués par la Banque de l'infrastructure du Canada, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2077 --
M. Alupa A. Clarke:
En ce qui concerne toutes les communications du gouvernement du Canada (réunions, courriels, lettres, appels téléphoniques, téléconférences, etc.) au sujet (i) de l’épisode de poussière rouge survenu à Limoilou et dans la ville de Québec, (ii) de toutes autres formes d’émanations possibles provenant des activités industrielles et portuaires du Port de Québec, y compris des poussières variées et diverses odeurs nauséabondes à Limoilou et dans la ville de Québec, (iii) de la santé publique, (iv) de toutes formes d’émanations sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec, notamment via les autoroutes avoisinantes, (v) de toutes formes d’émanations provenant de l’incinérateur de la ville de Québec, (vi) de toutes autres formes de poussières et d’émanations pouvant provenir d’autres milieux, ventilées par sujet: quels sont les détails de chacune des communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre et le sujet, (v) le type de communication, (vi) le numéro de dossier, (vii) le contenu entourant chacun des sujets depuis le 4 novembre 2015, entre le gouvernement et a) les autorités portuaires de Québec; b) le bureau du maire de Québec; c) le gouvernement du Québec; d) le député provincial de Jean-Lesage; e) le député provincial de Taschereau; f) Quebec Stevedoring Company Ltd (QSL), anciennement nommé Arrimage du Saint-Laurent; g) les entreprises opérant sur les terrains du Port de Québec?
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(Le document est déposé.)

Question no 2078 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les dépenses engagées et les accusations déposées par le gouvernement dans des affaires relatives à la sécurité nationale: a) quel montant a été dépensé annuellement depuis 2015 par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant le vice-amiral Mark Norman, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le Bureau du Conseil privé (BCP), (iv) le ministère de la Défense nationale (MDN), (v) le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), (vi) tout autre ministère ou organisme; b) quel montant a été dépensé par chaque ministère enquêtant sur les 1 366 cas de renseignements financiers exploitables en matière de blanchiment d’argent communiqués par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) tout autre ministère; c) quel montant a été dépensé par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant les 462 cas de financement d’activités terroristes et de menaces contre la sécurité du Canada communiqués par le CANAFE en 2016 et 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) le MDN, (v) le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), (vi) tout autre ministère ou organisme; d) quel montant a été dépensé par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant les 187 cas d’opérations financières exploitables en matière de blanchiment d’argent, de terrorisme, de financement d’activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada communiqués par le CANAFE en 2016 et 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) le MDN, (v) le SCRS, (vi) tout autre ministère ou organisme; e) combien d’accusations liées à des cas précis de financement d’activités terroristes communiqués par le CANAFE ont été portées en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018; f) combien des cas en e) ont donné lieu à des poursuites?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2079 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les fuites d’informations du Liechtenstein, des « Panama Papers » et des « Bahamas Leaks »: a) combien de contribuables canadiens étaient identifiables dans les documents obtenus, ventilé par fuite d’informations et par type de contribuable, soit (i) un particulier, (ii) une société, (iii) une société de personnes ou une fiducie; b) combien de vérifications ont été déclenchées par l’ARC à la suite de l’identification des contribuables en a), ventilé par fuite d’informations; c) du nombre de vérifications en b), combien ont été référées au Programme d’enquête criminelle de l’ARC, ventilé par fuite d’informations; d) combien d’enquêtes en c) ont été référées au Service des poursuites pénales du Canada, ventilé par fuite d’informations; e) combien de poursuites en d) ont abouti à des condamnations, ventilé par fuite d’informations; f) quelles ont été les peines imposées pour chaque condamnation en e), ventilées par fuite d’informations?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2080 --
M. Pierre-Luc Dusseault :
En ce qui concerne les biens immobiliers et bureaux loués par le gouvernement auprès d’entreprises du secteur privé depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère ou organisme: quel sont les détails de tous les contrats, y compris (i) le fournisseur; (ii) le montant; (iii) les dates de début et de fin du contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2081 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne le Programme de financement pour la participation communautaire de Transports Canada: a) quels sont les détails des bénéficiaires de ce programme depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date du début de l’activité ou de l’événement, (iv) la description et le titre de l’activité ou de l’événement, (v) l’objectif du financement; b) quels sont les détails de tous les demandeurs dont la demande de financement a été rejetée, y compris (i) le nom, (ii) la date de la demande, (iii) le résumé ou la description de l’activité, (iv) le motif du rejet de la demande de financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2082 --
M. John Nater:
En ce qui concerne le budget de 6 millions de dollars pour la Commission des débats des chefs: quelle est la ventilation de la répartition des 6 millions de dollars par article courant et par poste?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2084 --
M. Ziad Aboultaif:
En ce qui concerne les contrats du gouvernement accordés à Cossette Communication inc., notamment la décision de lui verser 499 800 $ pour l’élaboration d’une image de marque, d’un logo, d’une dénomination et d’un site Web pour FinDev Canada: a) à quelle date le contrat de FinDev Canada a-t-il été signé; b) à quelle date la ministre du Développement international ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence du contrat en a); c) qui a autorisé l’augmentation de la valeur initiale du contrat en a) à 499 800 $; d) sur quel motif était fondée la décision d’accroître la valeur initiale du contrat en a); e) quels sont les détails de tous les autres contrats accordés à Cossette Communication inc. depuis le 4 novembre 2015 par tout autre ministère, organisme, société d’État ou entité gouvernementale, y compris (i) la date et la durée, (ii) le montant, (iii) la valeur finale, (iv) la valeur initiale, en cas d’écart avec la valeur finale, (v) les motifs justifiant l’augmentation de la valeur initiale du contrat, le cas échéant, (vi) une description détaillée des biens et services fournis, (vii) le nom de la publicité ou de toute campagne associée au contrat; f) la valeur totale des contrats accordés à Cossette Communication inc. depuis le 4 novembre 2015?
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(Le document est déposé.)

Question no 2086 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada, pour les trois plus récentes années d’imposition disponibles: a) quel est le nombre total de CELI, ventilé par groupe d’âge (i) 15 à 24 ans, (ii) 25 à 34 ans, (iii) 35 à 54 ans, (iv) 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus; b) quelle est la valeur totale des CELI, ventilé par montant (i) moins de 100 000 $ (ii) 100 000 à 250 000 $, (iii) 250 000 à 500 000 $, (iv) 500 000 à 1 000 000 $, (v) plus de 1 000 000 $; c) combien de particuliers détiennent un CELI; d) combien de particuliers détiennent plusieurs CELI?
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(Le document est déposé.)

Question no 2087 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les fuites de renseignements provenant de réunions du Cabinet ou de réunions de comités du Cabinet, depuis le 4 novembre 2015: a) de combien de cas de fuites de renseignements le gouvernement est-il au courant; b) combien de personnes ont été ou sont visées par une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements; c) des ministres ont-ils fait l’objet d’une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements et, le cas échéant, lesquels; d) des anciens ministres ont-ils fait l’objet d’une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements et, le cas échéant, lesquels?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2088 --
Mme Lisa Raitt:
En ce qui concerne les communications envoyées et reçues par Statistique Canada depuis le 1er janvier 2017: a) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le Cabinet du ministre ou le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.); b) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et les banques et autres institutions financières, y compris (i) date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.); c) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2089 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne le « prix sur la pollution » ou la taxe sur le carbone du gouvernement: quelles recettes le gouvernement fédéral a-t-il enregistrées grâce au « prix sur la pollution » ou à la taxe sur le carbone suivant le déversement en 2018 de 162 millions de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent dans les environs de Longueuil (Québec)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2090 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne l’Énoncé économique de l’automne de novembre 2018: a) à combien s’élèvent les dépenses relatives à cet énoncé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description détaillée des biens ou services, (v) l’emplacement du fournisseur, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2091 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les politiques et les protocoles du gouvernement relatifs à l’observation d’araignées et au renvoi de fonctionnaires fédéraux à la maison: a) combien de fonctionnaires de Services partagés Canada ont été renvoyés à la maison après les observations alléguées d’araignées à l’immeuble situé au 2300, boulevard Saint-Laurent, à Ottawa, en 2018; b) quelles sont les dates où les fonctionnaires ont été renvoyés à la maison; c) combien de fonctionnaires ont été renvoyés à la maison à chacune des dates fournies en b); d) a-t-on en effet découvert des araignées dangereuses après les observations et, le cas échéant, de quelles espèces d’araignées s’agissait-il; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour la fumigation, les enquêtes et les autres activités découlant des observations d’araignées et quelle est la ventilation détaillée de chacune de ces dépenses; f) quels sont les politiques et les protocoles du gouvernement appliqués en cas d’observations alléguées d’araignées dans des propriétés du gouvernement et pour renvoyer les fonctionnaires à la maison?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2092 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne les trois dispositions fiscales proposées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et visant à accélérer l’investissement des entreprises et leurs répercussions sur les recettes des provinces: a) le ministère des Finances a-t-il estimé les pertes de recettes par les provinces et, sinon, pourquoi; b) quelles sont les estimations des pertes de recettes, ventilées par exercice financier jusqu’en 2023-2024 (i) pour chaque province, (ii) par disposition; c) à combien de reprises ce sujet a-t-il été discuté avec le gouvernement et la question a-t-elle été soulevée auprès du ministre ou du sous-ministre et, le cas échéant, le ministre a-t-il fourni une réponse et, le cas échéant, quelle était la teneur de cette réponse; d) y a-t-il eu des exposés contenant des renseignements détaillés sur la question et, pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre et le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère; e) a-t-on informé les fonctionnaires des provinces de l’intention du gouvernement de modifier les dispositions et de l’incidence financière que cela aurait et, sinon, pourquoi; f) avec quels fonctionnaires provinciaux a-t-on communiqué; g) quelles provinces ont fait part de leurs préoccupations concernant les pertes de recettes qu’entraînent ces dispositions; h) quelle était la nature de ces préoccupations?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2093 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne la lettre envoyée en août 2018 par la ministre de la Santé au ministre de la Santé du Québec d’alors pour l’avertir que le gouvernement fédéral avait l’intention de réduire les paiements de transfert en santé versés à la province si cette dernière continuait de permettre aux patients de payer des examens médicaux de leur poche: a) quels sont les autres provinces ou territoires ayant reçu une lettre d’avertissement semblable de la Ministre depuis le 4 novembre 2015; b) quels sont les détails de chaque lettre, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) la teneur et le résumé de l’avertissement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2094 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne le plan de Statistique Canada visant à recueillir des données sur les transactions financières et l’affirmation du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui dit avoir appris l’existence de ce plan par l’entremise des médias: a) à quelle date Statistique Canada a-t-il commencé à élaborer ce plan; b) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé les banques ou les institutions financières de ce plan; c) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de ce plan; d) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé le commissaire à la protection de la vie privée de ce plan?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2095 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les dépenses relatives aux services cellulaires du Bureau du Conseil privé (BCP) et du Cabinet du premier ministre (CPM): a) quel est le total de toutes ces dépenses depuis le 1er décembre 2015, ventilé par mois; b) quel est le nombre total d’appareils en service, ventilé par mois et par type d’appareil; c) quels sont les coûts moyens des services cellulaires par appareil et par mois; d) quelle est la ventilation de a) et de b) pour (i) le BCP, à l’exception du personnel exonéré, (ii) le personnel exonéré du CPM, (iii) le personnel exonéré d’autres cabinets de ministres relevant du BCP (le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre des institutions démocratiques et le ministre des Affaires intergouvernementales); e) quelle est la ventilation de a) et de b) par fournisseur de produits ou fournisseur de services?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2096 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en France en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du Bureau du Conseil privé, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2097 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances en Chine en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2098 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le discours prononcé par le ministre des Finances devant le Conseil d'affaires Canada-Chine en novembre 2018: a) le Ministre savait-il que l'on avait interdit l'accès aux journalistes avant de prononcer son discours; b) si la réponse en a) est affirmative, pourquoi le Ministre a-t-il accepté de prononcer son discours si les journalistes étaient exclus; c) quelles sont les lignes directrices du gouvernement en matière de l'accès des journalistes aux événements auxquels participent les ministres; d) le Ministre a-t-il respecté les lignes directrices en c); e) quel est la position du gouvernement sur l'interdiction des journalistes au discours du Ministre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2099 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le dossier du terrain du ministère de la Défense nationale sur le versant du Mont-Saint-Bruno: a) quelles sont les intentions du ministère face à ce terrain boisé de 441 hectares adjacent au parc national; b) va-t-il répondre favorablement à la demande du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal, du Mouvement Ceinture Verte, de la Fondation du Mont-Saint-Bruno et de la municipalité de Saint-Bruno-de-Mantarville pour l'intégration de ces terrains dans leurs entièretés au parc national du Mont-Saint-Bruno; c) quand le ministère de la Défense va-t-il prendre une décision quant à la vente, le transfert ou la conservation de ce milieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2100 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne les consultations et les discussions en table ronde sur les armes à feu que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a menées auprès des parties concernées à partir d’octobre 2018: a) quels sont les détails entourant chaque consultation ou discussion en table ronde, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les parties concernées qui étaient présentes, (iv) les ministres ou les députés qui étaient présents; b) qui a décidé des parties concernées qui seraient invitées aux discussions et des critères qui seraient utilisés; c) quelle est la liste complète des parties concernées qui (i) ont été invitées, (ii) ont assisté aux consultations ou aux discussions en table ronde?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2103 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne le Budget 2016 Assurer la croissance de la classe moyenne et le revenu salarial médian: a) quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, utilisés pour la création du graphique 1 intitulé Revenu salarial réel médian des Canadiens, 1976 à 2015, dans le budget, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian; b) les données relatives au revenu salarial médian des Canadiens sont-elles disponibles pour les années après 2015 et, le cas échéant, pour quelles années; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, qui portent sur le revenu salarial médian des Canadiens pour chacune des années après 2015 pour lesquelles les données sont disponibles, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2104 --
M. David Tilson:
En ce qui concerne le processus de renouvellement des cartes de résident permanent venant à échéance: a) combien de temps faut-il en moyenne pour traiter le renouvellement d’une carte; b) combien de temps en moyenne sépare le moment auquel le formulaire de demande de renouvellement de carte parvient au gouvernement et celui auquel la carte de remplacement est prête; c) quel est le processus particulier que le gouvernement entreprend pour les renouvellements de carte; d) quelles options particulières sont mises à la disposition des résidents qui souhaitent se rendre à l’étranger et qui ont présenté au gouvernement leur carte venant à échéance lors de leur demande de renouvellement, mais qui attendent toujours leur carte de remplacement; e) quels changements le gouvernement apportera-t-il pour aider les résidents permanents à voyager à l’étranger pendant la période de renouvellement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2107 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne le gazouillis publié le 2 décembre 2018 par le premier ministre, dans lequel ce dernier s’engage à verser 50 millions de dollars à l’organisme Education Cannot Wait: ces fonds ont-ils été approuvés par le Conseil du Trésor avant ou après la publication du gazouillis du premier ministre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2108 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les politiques et les procédures du gouvernement: quelles sont les politiques et ces procédures du gouvernement lorsqu'un ministre en poste fait l'objet d'une enquête de la GRC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2109 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne l'Entente sur les tiers pays sûrs: combien de personnes bénéficient d’une exemption à l'Entente en raison de la présence au Canada d'un membre de leur famille qui a traversé la frontière « de façon irrégulière » depuis le 1er janvier 2016?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2110 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne le processus de consultation sur le paiement sans délai, depuis le début des consultations: a) combien de réunions ont eu lieu, et où ont-elles eu lieu; b) combien de personnes ou d’entreprises y ont participé; c) combien de réponses ont été reçues; d) quel a été le coût total des consultations; e) quand les consultations se termineront-elles; f) quand les consultations et les renseignements recueillis seront-ils transmis au cabinet du Ministre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2111 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne le programme fédéral Brancher pour innover annoncé pour la première fois dans le Budget de 2016: a) à combien s’élève le total de toutes les dépenses à ce jour dans le cadre du programme; b) quels sont les détails de tous les projets financés à ce jour par le programme, y compris (i) le destinataire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) l’endroit, (iv) la date de début du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement réellement accordé à ce jour, (vii) une description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2112 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne les propos récents du premier ministre, selon lesquels « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale »: de quels impacts le premier ministre parlait-il exactement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2113 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les dépenses en location de matériel engagées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventillées par ministère ou organisme: a) quel est le montant global des dépenses; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date du contrat, (iv) la date de livraison du matériel, (v) la durée de la location, (vi) la description détaillée du matériel, y compris le nombre de locations, (vii) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2114 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne les projets financés depuis le 1er mai 2018 en vertu du Fonds des pêches de l’Atlantique: quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) le bénéficiaire, (v) le montant de la contribution fédérale, (vi) la date de l’annonce?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2116 --
M. Dane Lloyd:
En ce qui concerne les déplacements aériens de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à bord d’appareils nolisés ou d’appareils du gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de tous les vols, y compris (i) la date, (ii) l’origine, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers; b) quels sont les détails de tout contrat associé aux vols en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) la description des biens et services?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2118 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne la base des Forces canadiennes Cold Lake et la révélation faite au Comité permanent des comptes publics le 3 décembre 2018 selon laquelle certains programmes de la base sont transférés à Ottawa ou sont à l’étude en vue d’un transfert à Ottawa: a) quelle est la liste complète des programmes qui sont transférés ou qui sont à l’étude en vue d’un transfert de Cold Lake, et où envisage-t-on de transférer chacun de ces programmes; b) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre de personnes susceptibles d’être transférées de Cold Lake en conséquence de chacun des transferts en a), ventilées par programme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2119 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international en Chine en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou ententes signés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2120 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les permis du ministre: a) combien de visas de résident temporaire délivrés en vertu d’un permis du ministre ont été accordés, ventilés par mois entre novembre 2015 et décembre 2018; b) combien de permis de séjour temporaire délivrés en vertu d’un permis du ministre ont été accordés, ventilés par mois entre novembre 2015 et décembre 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2121 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les demandes de visa de résident temporaire de la part de députés: a) combien de demandes a-t-on reçues de la part de députés depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année; b) combien de demandes a-t-on reçues, ventilées par député individuel; c) combien de demandes a-t-on accordées, ventilées par député individuel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2122 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les demandes de permis de séjour temporaire de la part de députés: a) combien de demandes a-t-on reçues de la part de députés depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année; b) combien de demandes a-t-on reçues, ventilées par député individuel; c) combien de demandes a-t-on accordées, ventilées par député individuel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2123 --
M. Mark Warawa :
En ce qui concerne la délégation canadienne à la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP24) à Katowice (Pologne): a) quel est le nombre total de membres de la délégation, y compris les membres du personnel les accompagnant, ventilé par organisation; b) quel est le titre de chaque membre, ventilé par organisation; c) quel est le budget total affecté à la délégation; d) quelles sont les dépenses de voyage et d’accueil prévues ou estimées de la délégation, ventilées par type de dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2124 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne l’absence de mesures d’exécution par l’Office des transports du Canada (OTC): a) quel est le budget de l’OTC pour les années civiles (i) 2013, (ii) 2014, (iii) 2015, (iv) 2016, (v) 2017, (vi) 2018; b) quel est le nombre de plaintes reçues par l’OTC entre 2013 et 2018, ventilé par année; c) quel est le nombre de cas pour lesquels les représentants de l’OTC ont repoussé des plaintes déposées par des passagers entre 2013 et 2018, ventilé par année; d) quel est le nombre de mesures d’exécution prises entre 2013 et 2018, ventilé par année; e) pourquoi le nombre de plaintes reçues par l’OTC a-t-il quadruplé entre 2013 et 2017, alors que les mesures d’exécution étaient presque quatre fois moindres au cours de la même période; f) pourquoi l’OTC n’a-t-il pris aucune mesure d’exécution à l’encontre d’Air Canada pour ne pas avoir respecté la décision no 12-C-A-2018; g) pourquoi le ministre des Transports n’a-t-il pas enquêté sur les allégations de fabrication et de fraude portées à l’encontre du personnel de l’OTC qui auraient repoussé des plaintes valides déposées par des passagers; h) quelles mesures le ministre des Transports a-t-il prises à l’encontre des compagnies aériennes et des équipages ayant induit en erreur des consommateurs et des autorités de l’aviation au sujet d’escales non prévues sur les vols en partance du Mexique, ce qu’on a appelé « Mexican Game »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2125 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales pour des produits de marque Canada Goose depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description du produit, notamment le volume, (iv) la justification de l’achat, (v) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2126 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les dépenses d’accueil d’Environnement et Changement climatique Canada du 2 au 6 décembre 2018: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le nom du fournisseur, (v) le nombre de participants, (vi) la description de l’activité, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2127 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne les demandes de subventions et de contributions faites à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, à l’Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, à l’Agence canadienne de développement économique du Nord, à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, à l’Initiative de développement économique pour le Nord de l'Ontario et à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, depuis le mois de novembre 2015: a) quelles ont été les demandes approuvées d’abord par des responsables au sein des agences et organismes énumérés ci-haut, mais rejetées ensuite par le cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ventilées par agence et organisme; b) quelles ont été les demandes refusées d’abord par des responsables au sein des agences et organismes énumérés ci-haut, mais ensuite approuvées par le cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ventilées par agence et organisme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2128 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences fédérales ou de tout autre organisation fédérale, depuis novembre 2015: a) combien de PDG sont réputés ne pas faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique; b) combien de fois un ministre ou tout autre titulaire de charge publique a ordonné qu’un PDG soit réputé faisant partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ventilé par (i) nom du PDG, (ii) organisation fédérale, (iii) ministre ou titulaire de charge publique responsable de l’ordre, (vi) justifications de cet ordre; c) quelle est l’estimation du montant total de revenu de retraite, ventilée par chacun des cas de PDG qui font désormais partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite d’un ordre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2129 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne les décisions de réévaluation de Santé Canada, y compris la décision de réévaluation RVD2017-01, Glyphosate, et les « Monsanto Papers »: a) combien et quelles études sont actuellement réévaluées par Santé Canada ; b) pour chacune des études en a), à quelle date Santé Canada a pris la décision de la réévaluer; c) est-ce que Santé Canada a vérifié l’indépendance des études en a); d) si la réponse en c) est affirmative, quel est le processus détaillé de vérification de l’indépendance des études; e) est-ce que Santé Canada possède de l’information à savoir que des études indépendantes approuvées auraient été rédigées par Monsanto et, le cas échant, depuis quelle date, ventilé par étude?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2130 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne la fiscalité des sociétés, depuis novembre 2015: a) combien de sociétés au Canada n’ont pas payé d’impôt pour chacune des exercices suivants (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018; b) à combien s’élève l’impôt reporté par les sociétés visées en a) au cours des exercices (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2131 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne le signalement d’un contrat à fournisseur unique de 355 950 $ attribué à Torstar Corporation, qui a été annulé à la suite d’une plainte auprès de l’ombudsman de l’approvisionnement: a) quel était l’objectif initial du contrat; b) quel ministre a initialement approuvé le contrat; c) le gouvernement compte-t-il suffisamment de fonctionnaires pour suivre les travaux des comités parlementaires sans avoir à retenir les services du Toronto Star; d) quel est le nombre total de fonctionnaires dont le rôle consiste, en tout ou en partie, à suivre les travaux des comités parlementaires?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2132 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les documents protégés et classifiés, depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère ou par organisme: a) à combien de reprises a-t-on découvert que des documents protégés ou classifiés avaient été manipulés ou entreposés d’une façon qui contrevient aux exigences liées au niveau de sécurité des documents; b) combien des infractions en a) ont eu lieu dans des bureaux du personnel ministériel exempté, y compris ceux du personnel du premier ministre, ventilés par bureau ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur cote de sécurité à la suite de telles infractions?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2133 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne le financement de l’infrastructure et la remarque du premier ministre selon laquelle « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale »: a) la remarque du premier ministre représente-t-elle la position du gouvernement; b) combien de villes, de villages et de municipalités rurales ont refusé des fonds pour des projets d’infrastructure parce que ces projets auraient nécessité la venue de travailleurs de la construction; c) des maires ou des élus de villes rurales ont-ils demandé que le gouvernement ne fournisse pas de fonds à des projets d’infrastructure qui nécessiteraient la venue de travailleurs de la construction et, le cas échéant, qui étaient ces maires ou élus et quelles villes représentaient-ils?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2134 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le MV Polar Prince et l’expédition Canada C3: a) étant donné que le navire a été certifié pour transporter un maximum de 60 personnes, y compris les passagers, les membres de l’équipage et le personnel de l’expédition spéciale, pourquoi le navire a-t-il opéré au-delà de sa capacité pendant 6 des 15 étapes du voyage; b) étant donné que le navire a été certifié pour transporter 12 passagers, pourquoi y avait-il davantage de passagers à bord pendant toutes les 15 étapes du voyage; c) le ministre des Transports savait-il que le navire transportait plus de personnes, et de passagers en particulier, que ce pour quoi il avait été certifié; d) si la réponse en c) est affirmative, à quel moment le Ministre a-t-il été mis au courant; e) le Ministre était-il d’accord pour que le navire opère au-delà de sa capacité et, le cas échéant, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2135 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le ministère des Affaires autochtones et du Nord: quels sont les détails de toutes les poursuites réglées par le ministère entre janvier 2016 et décembre 2018, y compris (i) le titre de l’affaire, (ii) le motif de la poursuite, (iii) les plaideurs, (iv) les frais juridiques, (v) le montant total du règlement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2136 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-1982 à propos du bureau d’Affaires autochtones et du Nord Canada situé au 365, rue Hargrave, Winnipeg (Manitoba): a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas fait état de ses raisons de ne plus accorder l’accès au public sans un rendez-vous dans sa réponse à la question Q-1982; b) pour quelle raison le gouvernement a-t-il décidé de ne plus accorder l’accès au public à ce bureau sans l’obtention d’un rendez-vous; c) combien de clients ont été servis à ce bureau de janvier 2015 à septembre 2018, ventilé par mois; d) quelle est la ventilation du nombre de clients en c) par but de la visite (assurance-emploi, l’obtention d’un certificat de statut d’Indien, etc.)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2137 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2006, selon laquelle le Bureau de gestion des sommets d’Affaires mondiales Canada n’a pas engagé de dépenses pour des instructeurs de yoga à l’intention du premier ministre pendant le Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix: a) d’autres ministères ou organismes ont-ils engagé des dépenses liées au yoga pendant le Sommet du G7 dans Charlevoix et, le cas échéant, quels sont les détails de ces dépenses, y compris les montants; b) qui a payé pour l’instructeur de yoga du premier ministre dans Charlevoix pendant la période du Sommet du G7?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2138 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les politiques du gouvernement et des Forces armées canadiennes sur le mess des officiers Vimy à Kingston (Ontario): a) à quelle date la réservation relative à l’activité de financement du Parti libéral du 19 décembre 2018 avec le premier ministre a-t-elle été acceptée par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, avant d’être annulée; b) quel est le titre de la personne qui a accepté initialement la réservation; c) le Bureau du Conseil privé a-t-il avisé le premier ministre que la participation à une activité partisane dans un lieu appartenant aux Forces armées canadiennes est contraire à la politique du gouvernement et, le cas échéant, quand cet avis a-t-il été communiqué; d) pourquoi le premier ministre a-t-il au départ accepté d’assister à une activité qui était contraire à la politique du gouvernement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2139 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne le Hillside Cottage (1915), la plus ancienne structure du parc national Banff: a) quelles sont les mesures prises pour préserver et restaurer la structure; b) quelles sont les mesures en place pour prévenir la dégradation, le vandalisme et la destruction accessoire de la structure; c) que fait-on pour promouvoir et célébrer l’histoire et l’importance de la structure?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2140 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le projet de corridor énergétique d’Eagle Spirit, qui comprendrait un pipeline entre Fort McMurray (Alberta) et Grassy Point (Colombie-Britannique): a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse d’impact du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, sur le corridor proposé et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, y compris les conclusions; b) le gouvernement va-t-il exempter du moratoire prévu par le projet de loi C-48 les bâtiments qui transportent du pétrole pour le corridor proposé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2141 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne le nombre d’agents de la GRC: a) quel était le nombre total d’agents actifs en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2017, (iii) 1er janvier 2018, (iv) 1er décembre 2018; b) quels sont le nom et l’emplacement de chaque détachement de la GRC; c) quel était le nombre d’agents de la GRC affectés à chaque détachement en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2017, (iii) 1er janvier 2018, (iv) 1er décembre 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2142 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les ressources gouvernementales utilisées pour gérer la situation des demandeurs d’asile et des personnes traversant la frontière de façon illégale ou irrégulière, depuis le 1er janvier 2016: quel est le nombre des effectifs de la GRC et de l’ASFC dont les fonctions ont été, en totalité ou en partie, affectées au dossier des personnes traversant la frontière de façon illégale ou irrégulière, ventilé par (i) province, (ii) mois?
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(Le document est déposé.)

Question no 2143 --
Mme Anne Minh-Thu Quach:
En ce qui concerne le ministre de la Jeunesse, le Conseil jeunesse du premier ministre, le Secrétariat de la jeunesse et la politique jeunesse pour le Canada: a) quel est l’organigramme décisionnel du Conseil jeunesse du premier ministre, y compris chacun des postes associés au Conseil; b) quels sont les montants totaux des dépenses et du budget du Conseil jeunesse depuis sa création, ventilés par année; c) quels sont les montants du budget du Conseil jeunesse alloués aux salaires, ventilés par (i) année, (ii) postes, (iii) per diem ou toutes autres compensations ou dépenses (télécommunications, transports, matériel de bureau, mobilier, etc.) offerts ou attribués à chacun des postes mentionnés en c)(ii); d) quelles sont les dates, les lieux et le nombre de participants de chacune des rencontres organisées par le Conseil jeunesse depuis juin 2017, ventilés par (i) rencontre en personne, (ii) rencontre virtuelle; e) quel est le montant des dépenses du gouvernement pour l’organisation de chacune des rencontres du Conseil jeunesse mentionnées en d), ventilé par (i) coûts associés à la location d’une salle, (ii) coûts associés à la nourriture et aux breuvages, (iii) coûts associés à la sécurité, (iv) coûts associés aux transports et la nature de ces transports, (v) coûts associés aux télécommunications; f) quel est l’organigramme décisionnel du Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé, y compris chacun des postes associés au Secrétariat; g) quels sont les montants totaux des dépenses et du budget du Secrétariat de la jeunesse depuis sa création, ventilés par année; h) quels sont les montants du budget du Secrétariat de la jeunesse alloués aux salaires, ventilés par (i) année, (ii) postes, (iii) per diem ou toutes autres compensations ou dépenses (télécommunications, transports, matériel de bureau, mobilier, etc.) offerts ou attribués à chacun des postes mentionnés en h)(ii); i) quel est le mandat officiel du Secrétariat de la jeunesse; j) quels sont les liens entre le Conseil jeunesse du premier ministre et le Secrétariat de la jeunesse (liens organisationnels, liens financiers, appui logistique, etc.); k) le Secrétariat de la jeunesse est-il responsable des bourses, services ou programmes dédiés à la jeunesse ; l) si la réponse en k) est affirmative, quels sont les montants qui ont été attribués pour ces bourses, services ou programme, depuis leur création, ventilés par (i) nature de la bourse, du service ou du programme financé, (ii) lieu du programme, (iii) date du début et de fin de la bourse, du service ou du programme; m) quelles sont toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé sur la politique jeunesse pour le Canada au sein du Cabinet du premier ministre ou du Cabinet du ministre de la Jeunesse, ventilées par responsabilité et par date de début et de fin du travail; n) quelles consultations ont été menées en lien avec la politique jeunesse et quelles sont les dates, les lieux et le nombre de participants de chacune des consultations organisées ainsi qu’une description des sujets abordés, ventilés par (i) rencontre en personne, (ii) rencontre virtuelle; o) quel est le montant des dépenses du gouvernement pour l’organisation de chacune des consultations mentionnées en n), ventilé par (i) coûts associés à la location d’une salle, (ii) coûts associés à la nourriture et aux breuvages, (iii) coûts associés à la sécurité, (iv) coûts associés aux transports et la nature de ces transports, (v) coûts associés aux télécommunications?
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(Le document est déposé.)

Question no 2145 --
M. Kevin Sorenson:
En ce qui concerne le montant de 19 682 232,17 $ dépensé par Environnement et Changement climatique Canada au titre des paiements aux organisations internationales (code d’article 2319) au cours de l’exercice 2017-2018: quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le destinataire, (ii) le lieu du destinataire, (iii) l’objet, (iv) la date de la dépense, (v) le montant?
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(Le document est déposé.)

Question no 2146 --
Mme Anne Minh-Thu Quach:
En ce qui concerne les oléoducs passant dans la région de Vaudreuil-Soulanges: a) depuis 2008, combien de tests hydrostatiques et tout autre test de sécurité (intégrité, corrosion, etc.) ont été entrepris sur l’ensemble des oléoducs et tout au long de leur trajet depuis l’Ontario jusqu’au Québec, ventilés par (i) oléoduc, (ii) type de test, (iii) date, (iv) entités fédérales ou contracteur, (v) lieux des tests et province, (vi) résultats des tests; b) lors de la demande d’inversion du flux pour les oléoduc 9B et Trans-Nord, est-ce que le gouvernement ou toute autre entité ont calculé les émissions de gaz à effet de serre émis en amont et en aval du projet; c) si la réponse en b) est affirmative, à combien se chiffre les émissions en amont et en aval pour chacun des projets; d) depuis 2008, combien de fuites ont été dénombrées sur l’ensemble des oléoducs, qu’elles soient en Ontario ou au Québec, ventilé par (i) oléoducs, (ii) lieux et province; e) pour chacune des fuites en d), quel est (i) la quantité en litres du déversement, (ii) la compagnie responsable de l’oléoduc, (iii) coût au gouvernement fédéral direct ou indirect, (iv) la date du déversement, (v) la date du moment où le gouvernement ou un de ses organismes réglementaires a pris connaissance du déversement; f) depuis 2008, est-ce que les plans officiels d’intervention d’urgence ont été envoyés aux responsables de la sécurité publique des municipalités et à la municipalité régionale de comté pour chacun de ces oléoducs; g) si la réponse en f) est affirmative, pour chacune des envois, quel est (i) la date de l’envoi, (ii) la date de confirmation de la réception, (iii) les noms des expéditeurs et des destinataires; h) depuis 2008, quels sont les détails de tous les manques de conformité, d’écarts de conformité et les infractions aux lois fédérales et aux règlements constatés par l’Office national de l’énergie concernant les oléoducs, y compris (i) la date, (ii) le descriptif des manquements constatés et des correctifs demandés, (iii) l’emplacement des manquements, (iv) l’oléoduc et le nom de la compagnie propriétaire de l’oléoduc, (v) montant de l’amende payée; i) pour chacun des manques de conformité et d’écarts de conformités et d’infraction en h), à quelle date exacte l’Office national de l’énergie ou un des ministères fédéraux a-t-il fait un suivi avec les compagnies respectives et vérifié que les correctifs ont été appliqués; j) pour chacun des suivis en i), quels ont été les actions menées; k) depuis 2008, combien de défaillances des systèmes de détection ont été relevées par l’Office national de l’énergie sur les oléoducs et quels sont les détails de chaque défaillance, y compris (i) la date, (ii) l’oléoduc, (iii) l’emplacement, (iv) la raison de la défaillance; l) pour chacun des oléoducs, en cas de déversement dans la région de Soulanges, quel est le temps prévu (i) pour le détecter, (ii) pour stopper le flux de pétrole, (iii) pour l’arrivée des services d’urgence sur les lieux; m) où se trouvent les compagnies qui ont été embauchées pour intervenir en cas de déversement dans la région de Soulanges et en combien de temps peuvent-elles arriver sur place?
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(Le document est déposé.)

Question no 2147 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne le Programme d’acquisition de services énergétiques et le plan de modernisation des cinq centrales de chauffage et de refroidissement et de leur infrastructure connexe, y compris la tuyauterie et les tunnels, dans la région de la capitale nationale: a) le gouvernement a-t-il réalisé des études ou des évaluations à l’égard du plan, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) une analyse coûts-avantages de la mise en œuvre du plan dans le cadre d’un partenariat public-privé plutôt que d’un projet entièrement public, (ii) une évaluation de l’incidence du plan sur les émissions de gaz à effet de serre des centrales de chauffage et de refroidissement; b) pour chaque étude en a), quels sont les détails, y compris (i) les dates, (ii) les titres, (iii) les numéros de référence, (iv) l’analyse de l’optimisation des ressources, (v) les paramètres utilisés pour évaluer les avantages de recourir à un contrat public-privé; c) quelles sont les conséquences de cette privatisation en ce qui concerne (i) le nombre d’emplois publics requis pour l’entretien et le fonctionnement des centrales de chauffage et de refroidissement, (ii) la fiabilité des centrales de chauffage et de refroidissement, particulièrement en cas de panne de courant prolongée et lorsque des réparations d’urgence sont requises, (iii) la sécurité des sites et les répercussions en matière de sécurité pour les édifices reliés aux centrales de chauffage et de refroidissement; d) de quelles façons les syndicats du secteur public concernés ont-ils été informés du plan, y compris (i) les dates, (ii) le processus de consultation, (iii) le calendrier de participation; e) de quelles façons les commentaires des syndicats du secteur public concernés ont-ils été pris en compte dans la décision de mettre le plan en œuvre; f) de quelles façons les syndicats du secteur public associés ont-ils été informés de la décision finale; g) quels sont les incidences et les changements prévus pour (i) l’infrastructure municipale, (ii) le reste du système à l’extérieur des centrales de chauffage et de refroidissement proprement dites?
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(Le document est déposé.)

Question no 2148 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne le document « Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 », publié en ligne: a) pour chaque affectation au titre du « Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement » et du « Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital » à une « organisation » donnée, quelle était l’« autorisation » correspondante; b) pourquoi les autorisations pour chaque affectation au titre du « Crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement » et du « Crédit 40 – Exécution du budget » sont-elles énumérées de façon proactive, mais pas les affectations au titre du « Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement » et du « Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital »?
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(Le document est déposé.)
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Lib. (MB)
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2019-01-28 15:43 [p.24944]
Madame la Présidente, comme nombre de mes collègues, j'ai écouté mon collègue d'en face pendant des heures. Je suppose que nous étions à l'autre endroit, à la Chambre des communes, lorsque le député a commencé son discours. Il a enfin conclu ses observations, sans doute au grand soulagement de nombreux députés.
Au fil de son intervention, il a soulevé un assez grand nombre de préoccupations. On pourrait lui poser une série de questions, mais je vais m'en tenir à une seule. Étant donné la longueur et la portée de son intervention dans le débat, mon collègue d'en face pourrait-il m'indiquer en quoi consiste exactement la position du Parti conservateur à l'égard de ce projet de loi? Je lui pose la question parce qu'il semble croire que très peu de députés veulent se prononcer là-dessus. C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles il était si motivé à donner son avis.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord vient de me reprocher d'avoir été verbeux. On aura tout vu. C'est un peu comme d'entendre le premier ministre accuser quelqu'un de défendre les riches. Nous observons ce comportement type des libéraux dans toutes sortes de situations. Après avoir critiqué la longueur de mon intervention, le député a demandé quelle est l'approche des conservateurs à l'égard du projet de loi C-57. On pourrait croire qu'il n'a pas écouté un seul mot de mon discours.
Je dirai simplement, pour résumer mes propos, que nous croyons en l'importance d'une approche durable sur tous les plans, d'une approche qui nécessite de réfléchir aux répercussions futures des décisions prises aujourd'hui. C'est pourquoi nous prônons l'équilibre budgétaire. Nous savons que les déficits du gouvernement le pousseront vers d'autres tentatives d'augmentation des taxes et des impôts. S'il en a la chance après les prochaines élections, on peut être certains qu'il saisira toutes les occasions d'alourdir le fardeau fiscal.
L'incapacité du premier ministre à atteindre l'équilibre budgétaire et à planifier l'avenir aura des coûts réels pour les Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, notre approche en ce qui concerne le projet de loi C-57 et la durabilité est de chercher des façons d'améliorer le sort des Canadiens à long terme.
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PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2019-01-28 15:46 [p.24944]
Madame la Présidente, j'ai écouté de façon plutôt attentive le discours de mon collègue. Il y a abordé de façon exacte et précise de nombreux sujets. Le député d'en face ne l'a évidemment pas écouté. J'aimerais que le député rappelle certains des échecs du gouvernement et nous dise ce que cela va coûter aux habitants de ma circonscription et aux Canadiens en général.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Enfin une question pertinente, madame la Présidente. Il y a tellement d'échecs du gouvernement dont nous pourrions parler, et j'en ai touché un mot dans mes observations, mais je reviendrai sur l'un d'eux, à savoir l'échec de sa soi-disant politique environnementale.
Le gouvernement n'a pas de plan pour l'environnement. Il compte augmenter les impôts sous couvert de parler d'environnement. Il impose une taxe sur le carbone, dont il continuera d'augmenter le pourcentage. Nous savons que cela n'améliorera pas l'environnement pour les raisons que j'ai données et, par-dessus le marché, le gouvernement perçoit la TPS sur cette taxe.
C'est le Canadien moyen qui fera les frais de cette absence de plan sur l'environnement. En effet, ce ne seront pas tous les Canadiens qui seront mis à contribution, puisque les grands émetteurs seront épargnés car ils peuvent compter sur des lobbyistes pour plaider leur cause. Ce ne sera pas le cas des travailleurs ordinaires dans nos circonscriptions. C'est la preuve patente de l'échec du gouvernement. Il faut donc changer les choses. Nous devons nous débarrasser de la taxe sur le carbone pour que les Canadiens soucieux d'améliorer leur sort disposent de plus d'argent.
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