Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
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2019-04-11 10:10 [p.27016]
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par de nombreux Canadiens qui sont consternés de voir que des réserves des Premières Nations n'ont pas accès à de l'eau potable au Canada. Ils indiquent que le gouvernement s'est engagé à éliminer tous les avis d'ébullition d'eau. Or, il y a selon eux incohérence, puisque le gouvernement a investi 4,5 milliards de dollars dans un pipeline alors que s'il investissait les fonds nécessaires, soit 3,2 milliards de dollars, tous les peuples autochtones du pays auraient accès à de l'eau potable.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'inverser ces priorités et de faire passer l'accès à l'eau potable pour tous les Canadiens avant l'industrie des combustibles fossiles.
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
NPD (QC)
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2019-04-10 15:39 [p.26980]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une pétition concernant l'achat, par le gouvernement du Canada, du pipeline Trans Mountain, au coût de 4,5 milliards de dollars. Les signataires dénoncent cet achat et les subventions versées aux pétrolières par le gouvernement du Canada, même s'il avait promis de ne pas le faire lors des dernières élections. Les signataires demandent à la Chambre d'arrêter les subventions accordées aux pétrolières.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Monsieur le Président, je dépose avec plaisir une pétition signée par des résidents des circonscriptions d'Esquimalt—Saanich—Sooke, Saanich—Gulf Islands, Nanaimo—Ladysmith, Kanata—Carleton, Ottawa—Vanier, Nepean, St. Catharines, Mississauga—Malton, London—Fanshawe, London-Centre-Nord, Mississauga—Lakeshore, London-Ouest, Courtenay—Alberni et Chatham-Kent—Leamington. Ils demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi en rejetant l'idée du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables à étudier un projet d'interdiction d'armes à feu qui sont déjà interdites.
La pétition a été signée avant qu'une sénatrice nommée par les libéraux annonce qu'elle proposerait un amendement au projet de loi C-71 visant à interdire toutes les armes à feu au Canada.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le projet de loi apporte deux modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie de 1998. La partie A du projet de loi vise à abroger les dispositions qui auraient fusionné en un seul organisme les offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. C'est le gouvernement précédent, formé par le Parti conservateur, qui avait fait adopter ces dispositions en les incluant dans le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, sanctionnée en 2014.
La partie B vise à modifier la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour permettre au gouverneur en conseil de prendre un décret, dans l'intérêt national, afin d'interdire aux titulaires de permis d'exercer des activités pétrolières et gazières. Un tel décret aurait pour effet de geler les conditions des permis afin de les empêcher d'expirer pendant un moratoire.
Le projet de loi C-88 est une politique anti-énergie des libéraux qui s'ajoute à la liste déjà longue des politiques ayant pour effet de faire fuir les investisseurs hors du Canada, de faire perdre des emplois aux travailleurs canadiens et d'augmenter la pauvreté dans le Nord.
Je parlerai tout d'abord de la partie A du projet de loi, qui annulerait la mesure prise par l'ancien gouvernement pour fusionner deux organismes et transférer du gouvernement fédéral à celui des Territoires du Nord-Ouest le contrôle des terres et des ressources.
L’objectif consistait notamment à restructurer les quatre offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul superoffice afin de rationaliser les formalités réglementaires et de permettre l’exploitation responsable des ressources. Pour savoir pourquoi une telle chose a été proposée dans le projet de loi C-15, il faut remonter près de sept ans en arrière, en 2007, lorsque le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord de l’époque, Chuck Strahl, a diligenté un rapport sur l'amélioration des régimes de réglementation et d’évaluation environnementale dans le Nord canadien.
Le regroupement des offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en une seule entité a été une recommandation clé, qui devait permettre de régler des problèmes de complexité et de capacité tout en facilitant une utilisation optimale des ressources financières et administratives ainsi que la compréhension et la cohésion des procédures administratives.
De plus, pendant les débats qui ont eu lieu à la Chambre en 2013 et en 2014, Bernard Valcourt, qui était alors ministre des Affaires autochtones et du Nord et député de Chilliwack—Hope, ou plutôt de Chilliwack—Fraser Canyon, comme on disait à l’époque, a bien précisé que la nouvelle structure figurait dans la version finale des nouveaux accords de revendications territoriales.
Les changements proposés n’ont pas fait l’unanimité, et deux groupes autochtones, le gouvernement tlicho and le Secrétariat du Sahtu, ont présenté une demande d'injonction à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest pour suspendre les dispositions en question.
Selon leur argumentaire, le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir d’annuler le régime réglementaire de la vallée du Mackenzie sans avoir consulté les communautés autochtones concernées. Je ferai remarquer qu’à l’époque, les députés libéraux ont voté pour le projet de loi C-15 pendant son examen au Parlement, y compris le premier ministre.
Le rapport commandé par le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord de l’époque n’a jamais eu pour objectif de réduire l’influence des Autochtones sur la gestion des ressources du Nord. On voulait au contraire trouver un moyen pour que cette influence s’exerce concrètement, tout en permettant l’exploitation responsable des ressources, grâce à un dispositif réglementaire efficace.
Voilà qui nous ramène au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui. Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi C-88 vise à annuler la restructuration des quatre offices des terres et des eaux et à rétablir des dispositions réglementaires qui figuraient dans le projet de loi C-15 de l’ancien gouvernement conservateur.
Ces dispositions ont été reformulées pour s'appliquer à la structure à quatre offices actuelle et elles prévoient ce qui suit: un régime de sanctions administratives pécuniaires qui confère à des inspecteurs des outils supplémentaires pour garantir le respect des permis et des autorisations accordés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie; un régime de délivrance de certificats à la suite d’évaluations environnementales et d’évaluations de l’impact environnemental; la mise au point de règlements sur les consultations afin de préciser les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la consultation des populations autochtones; des précisions sur l'obligation pour l'office de comporter une proportion égale de membres nommés par le gouvernement et par les gouvernements et organismes autochtones; un délai de 10 jours entre l’examen préalable de l’office et la décision de délivrer une autorisation pour permettre à d’autres organes, au titre de la Loi, de soumettre un projet à une évaluation environnementale; des études régionales qui permettront au ministre, à sa discrétion, de charger des comités ou des particuliers d’étudier les répercussions des aménagements existants et futurs à l'échelle régionale; le pouvoir d’élaborer des règlements sur le recouvrement des coûts qui permettront au gouvernement fédéral de recouvrer les coûts liés aux procédures; et la prolongation du mandat d’un membre de l’office pendant une procédure afin de préserver le quorum jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur une demande.
Ce sont de bons règlements et je suis content de voir que le gouvernement actuel poursuit dans cette voie et n'a pas écarté ces dispositions.
Les libéraux diront que le projet de loi C-88 repose sur des consultations. Pourtant, c'est dans la partie 2 que se cache la vraie raison d'être du projet de loi C-88.
La partie 2, ce sont les libéraux qui cherchent à politiser davantage les processus réglementaires et environnementaux encadrant l'extraction des ressources dans le Nord canadien en donnant au Cabinet les pleins pouvoirs pour arrêter des projets en se fondant sur un prétendu intérêt national. Autant pour les commentaires de la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, le 11 février 2014, à propos du projet de loi C-15 des conservateurs:
Le Parti libéral souhaite que les Territoires du Nord-Ouest puissent obtenir l'indépendance qu'ils recherchent. Nous voulons qu'ils puissent prendre des décisions concernant l'environnement, l'exploitation des ressources, la gestion des affaires, la croissance et les possibilités de réussite sur leur propre territoire.
Je suis d'accord avec cela.
Le projet de loi C-88 est bien la preuve que les libéraux refusent totalement d'entendre les demandes des élus territoriaux pour un contrôle accru de leurs ressources naturelles. Les libéraux ont fait preuve de dédain pour ceux qui disent la vérité à ceux qui sont au pouvoir, de mépris pour les peuples autochtones qui défendent la santé et le bien-être de leurs enfants et maintenant d'indifférence à l'égard des intérêts des Canadiens du Nord, c'est là la longue liste des groupes marginalisés par le gouvernement libéral.
Les conservateurs ont fermement dénoncé l’imposition du moratoire sur l’exploitation du pétrole et du gaz naturel dans la mer de Beaufort que le premier ministre a annoncée à Washington, D.C., en décembre 2016. J’ajouterai en passant que les dirigeants territoriaux n’ont été informés qu’une heure avant l’annonce de ce moratoire. L’attitude « maternaliste » du gouvernement libéral à l’égard des habitants du Nord doit cesser. Elle ne contribue en rien à réduire la pauvreté dans les régions éloignées du Nord du Canada.
À l’instar du projet de loi C-69, qui était lui aussi anti-pipelines, le projet de loi C-88 politise l’extraction du pétrole et du gaz naturel en donnant au Cabinet le pouvoir de bloquer le développement économique de la région et d’imposer aux promoteurs de projets de nouvelles tracasseries administratives. À l’instar du projet de loi C-68, un texte très compliqué sur les eaux navigables, le projet de loi C-88 ne fait qu’accroître l’ambiguïté et l’incertitude dans une conjoncture déjà difficile pour les investisseurs. Tout comme le projet de loi C-48 sur un moratoire relatif aux pétroliers, le projet de loi C-88 vise à faire disparaître des emplois rémunérateurs pour les Canadiens qui travaillent dans les industries du pétrole et du gaz naturel.
Nous connaissons les vraies motivations du premier ministre. Il nous les a révélées lors d’une réunion locale à Peterborough, en Ontario, en janvier 2017, lorsqu’il a dit clairement que lui et son gouvernement avaient l’intention d’éliminer progressivement l’industrie pétrolière et gazière au Canada. Jusqu’à présent, cette politique d’élimination de l’industrie énergétique a été appliquée avec une précision chirurgicale.
La taxe sur le carbone des libéraux se traduit déjà par la disparition d’emplois au Canada. Les entreprises sont nombreuses à dire que la taxe sur le carbone est la raison pour laquelle elles vont créer des emplois aux États-Unis, plutôt qu’au Canada. Les nouveaux règlements des libéraux sur le méthane risquent de mettre un terme au raffinage au Canada étant donné qu’ils font augmenter de plusieurs milliards de dollars les coûts avec lesquels doit composer une industrie déjà en crise.
Les libéraux ont mis en place en janvier 2016 un processus d’examen provisoire des projets pétroliers et gaziers, lequel a fait avorter le projet Énergie Est, qui a coûté 15 000 emplois à la classe moyenne et près de 55 milliards de dollars d’investissements aux économies du Canada et du Nouveau-Brunswick. Sans parler des six mois de retard que ce processus d’examen a entraînés pour le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.
Dans les six mois qui ont suivi son arrivée au pouvoir, le Cabinet libéral a interdit la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, et ce, sans avoir consulté qui que ce soit et sans se fonder sur des données scientifiques. Les libéraux ont annulé les crédits d’impôt pour l’exploration pétrolière et gazière alors que ce secteur était en pleine récession, ce qui a contribué à l’effondrement total de l’exploration au Canada. La Norme sur les combustibles que les libéraux ont proposée se traduira, selon leurs propres analyses, par une taxe sur le carbone de 228 $ la tonne.
Lorsque le premier ministre a opposé son veto au projet d'oléoduc Northern Gateway, il a torpillé les ententes sur les avantages — d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars — conclues entre l'entreprise et 31 Premières Nations. Cette politique sans précédent s'appliquera non seulement aux carburants de transport, mais aussi à l'ensemble des industries, notamment la production d'acier, le chauffage des immeubles commerciaux et le chauffage des habitations avec des combustibles comme le gaz naturel.
Toutes ces mesures font disparaître des emplois dans le secteur de l'énergie et freinent les investissements d'un océan à l'autre. Maintenant, avec le projet de loi C-88, nous ajoutons un autre océan, soit l'océan Arctique.
Les libéraux adorent promouvoir l'engagement personnel du premier ministre à nouer une nouvelle relation avec les Autochtones grâce à une transparence accrue et à des politiques qui leur sont favorables. Il va sans dire que c'est ce qu'ils feront aussi avec le projet de loi C-88.
Voici ce que certains organismes ont à dire au sujet du soi-disant engagement du premier ministre.
Dans un article du National Post publié le 19 octobre 2018, Stephen Buffalo, président-directeur général du Conseil des ressources indiennes, a déclaré ceci:
[...] le gouvernement du Canada semble consulter surtout les gens et les organismes qui partagent sa vision [...] Il s'intéresse beaucoup moins aux autres groupes autochtones, qui se soucient autant de la durabilité environnementale, mais qui visent une approche équilibrée en matière d'exploitation des ressources.
Voici une autre citation de cet article:
Les politiques du gouvernement [du premier ministre] limitent systématiquement les libertés et les débouchés économiques des Autochtones du Canada qui produisent du pétrole et du gaz. Nous n'en réclamons pas davantage du gouvernement. En réalité, nous demandons à ce que le gouvernement intervienne moins.
Dans le Globe and Mail du 10 décembre 2018, le chef de la tribu des Blood, Roy Fox, a déclaré ceci:
Alors que la [tribu des] Blood s'efforce de combattre le chômage élevé, d'échapper à la destruction sociale et de surmonter les problèmes de santé comme la toxicomanie et d'autres problèmes souvent liés à la pauvreté, les redevances versées à ma tribu ont récemment été réduites de plus de la moitié. De plus, toutes les activités de forage ont été annulées en raison des grands écarts de prix — l'écart énorme entre le prix d'un baril de pétrole et le prix de référence — ce qui a limité les possibilités d'emploi sur nos terres.
Le chef Fox poursuit:
[...] ce serait un euphémisme de dire que les politiques proposées dans les projets de loi C-69 et C-48 nuisent à notre situation en limitant l'accès et en réduisant notre capacité de survivre en tant que communauté [...] Les chefs de la plupart des nations du Traité no 7 et moi-même nous opposons fermement au projet de loi en raison de ses conséquences dévastatrices possibles sur notre capacité de faire vivre les membres de notre communauté, car il serait pratiquement impossible pour ma tribu de profiter pleinement de l'exploitation de nos ressources énergétiques.
Je peux continuer à lire des citations. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d'entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution.
Voici ce qu'ont déclaré les responsables d'Aboriginal Equity Partners:
Nous considérons l'annonce d'aujourd'hui comme la preuve évidente que le gouvernement n'est pas disposé à tenir la promesse du premier ministre.
Le gouvernement du Canada aurait pu montrer son attachement à cette promesse en collaborant avec nous, en tant que gardiens de la terre et de l'eau soucieux de l'environnement, à l'amélioration de la sécurité maritime. Il aurait dû consulter directement chacun des 31 membres d'Aboriginal Equity Partners et des autres communautés concernées afin de satisfaire à son obligation de consulter.
Je l'ai dit à maintes reprises dans mon discours. Il est temps d'arrêter de politiser ces projets. Le projet de loi C-88 politise l'exploitation pétrolière et gazière dans le Grand Nord en donnant au Cabinet, à Ottawa, le pouvoir unilatéral de mettre fin à l'exploitation pétrolière et gazière sans consulter les gens qui sont directement touchés.
J'aimerais mentionner quelques « faits saillants » qu'on trouve sur le site Web de Ressources naturelles Canada. En 2017, le secteur de l'énergie au Canada comptait plus de 276 000 emplois directs et plus de 624 000 emplois indirects; le secteur de l'énergie représente près de 11 % du produit intérieur brut nominal au Canada au Canada; les revenus gouvernementaux provenant de l'énergie ont atteint 10,3 milliards de dollars en 2016; plus de 650 millions de dollars ont été investis par les gouvernements dans la recherche, le développement et la mise en oeuvre de technologies dans le secteur de l'énergie en 2016-2017; et le Canada est le sixième producteur d'énergie, le cinquième exportateur net et le huitième consommateur.
La semaine dernière encore, David McKay, le président et chef de la direction de la Banque Royale du Canada, déclarait ceci dans le Globe and Mail:
Le Canada se trouve à un carrefour dans son histoire. Aucun autre pays de 37 millions d'habitants n'a accès à autant de ressources naturelles, sans parler des ressources intellectuelles nécessaires pour faire en sorte que ces ressources soient une source de croissance durable qui permettra de renforcer la société.
Or, le Canada risque d'opter pour le mauvais embranchement, car certaines personnes pensent qu'il faut choisir entre la croissance économique et l'environnement.
Nous sommes témoins de ce dilemme, alors que les Canadiens s'efforcent de concilier des idées contradictoires dans le cadre de la transition énergétique du Canada.
Nous aspirons à aider le monde à satisfaire ses besoins énergétiques et à se tourner vers des combustibles toujours plus propres. Nous cherchons à réduire notre empreinte carbone. Nous souhaitons nous réconcilier avec les Autochtones et établir un partenariat à long terme avec eux. Nous espérons aussi maintenir le niveau de vie dont nous jouissons actuellement.
Cependant, si nous n'adoptons pas une approche équilibrée pour tirer parti de notre avenir énergétique, tout cela sera compromis.
Nous devons choisir une autre voie, une voie qui nous aidera à exploiter nos ressources naturelles, à investir dans des technologies propres et à assurer la prospérité du Canada […]
Cependant, nous arrivons à un moment crucial de l'histoire de notre pays.
Alors que notre secteur des ressources est aux prises avec une crise croissante, nous craignons que le Canada ne prépare pas son industrie énergétique à la croissance et au succès dans un monde en évolution.
Quand je voyage à l'étranger, et que je chante fièrement les louanges de notre pays, beaucoup trop d'investisseurs me disent qu'ils ont l'impression que le Canada ferme la porte au secteur de l'énergie. Nous devons immédiatement changer cette impression parce que ces investisseurs joignent le geste à la parole.
En effet, selon une étude récente menée par l'Institut C.D. Howe, le Canada a perdu 100 milliards de dollars d'investissements potentiels dans le secteur pétrolier et gazier au cours des deux dernières années.
Nous ne pouvons pas oublier qu'en plus de faire partie du tissu économique du pays, l'industrie énergétique finance nos besoins sociaux. Cette industrie a rapporté 90 milliards de dollars au gouvernement au cours des cinq dernières années, ce qui représente environ 10 % de ce que le Canada consacre aux soins de santé, d'après Recherche économique RBC.
Si nous ne saisissons pas cette occasion et que nous cédons les dividendes à d'autres pays, nous risquons également de ne pas pouvoir relever le défi le plus important de tous: la lutte contre les changements climatiques.
L'article conclut par la recommandation suivante au gouvernement:
Nous ne pouvons rester à un carrefour.
Il serait temps que les Canadiens unissent leurs efforts pour concevoir un plan, un plan qui revitalise notre place dans le monde.
Les conservateurs considèrent depuis longtemps le Nord comme un moteur essentiel de l'économie du Canada pour les décennies à venir. De leur côté, les libéraux veulent y créer d'immenses étendues de terres protégées et mettre un terme à l'activité économique de cette région.
Le projet de loi C-88 semble motivé par le désir de gagner des votes dans les grandes villes plutôt que de réduire la pauvreté dans les régions éloignées du Canada. Les résidants du Nord font face aux difficultés propres à la vie dans le Nord avec résilience et courage. Ils veulent créer des emplois et des possibilités économiques pour leurs familles. Ils méritent un gouvernement qui défend leurs intérêts.
Nous sommes à un carrefour et il est temps que le Canada élabore un plan. Les conservateurs sont prêts à relever ce défi. Nous attendons avec impatience de dévoiler notre plan pour stimuler l'économie lors de la prochaine campagne électorale pour que les électeurs puissent déterminer qui a vraiment à coeur l'intérêt des Canadiens.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que le projet de loi C-88 est une autre politique anti-énergie du gouvernement qui fait fuir les investisseurs et qui prive de débouchés les habitants du Nord qui veulent une voie à suivre, une voie vers la prospérité, en exploitant les ressources de façon très responsable. Le Canada est un chef de file à cet égard. Si les gens du Nord demandent plus de pouvoirs pour définir leur avenir, pour tracer leur propre voie, nous devrions acquiescer à leur demande, plutôt que de leur imposer l’approche d’Ottawa.
J’étais au congrès AME Roundup à Vancouver il y a quelques mois. Il s’agit d’un très gros congrès sur l’exploitation minière, quoique pas autant que celui de la PDAC à Toronto. Lorsque nous avons parlé aux gens du Nord, c’est le principal problème qui est ressorti. Il ne s’agissait pas de représentants de grandes sociétés minières, mais plutôt de nouveaux venus, de jeunes entreprises, de gens au milieu, qui ont tous parlé du grand potentiel de développement responsable des ressources qui existe dans le Nord, et qui n’ont pas l’impression que si on fait, pour ainsi dire, du Nord un parc, on créera des emplois, de la richesse et des débouchés.
Nous devrions écouter ces gens.
Voir le profil de Matt DeCourcey
Lib. (NB)
Voir le profil de Matt DeCourcey
2019-04-09 12:21 [p.26901]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole cet après-midi avec le député de Winnipeg-Centre. Je tiens d’abord à souligner que nous sommes ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
J’appuie le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le projet de loi dont nous sommes saisis modernisera le régime de réglementation qui régit l’exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
L’objectif central de l’approche du Canada en matière de réglementation de l’exploitation des ressources dans le Nord a consisté à réaliser la pleine valeur potentielle d’un projet tout en réduisant et en atténuant les répercussions environnementales, sociales et économiques négatives. Pour atteindre cet objectif, les régimes de réglementation partout au Canada comprennent des mesures d’évaluation des projets proposés et de suivi des progrès et du rendement des projets approuvés.
L’impact environnemental est un facteur clé à prendre en considération à toutes les étapes. En général, et particulièrement dans le Nord, l’impact environnemental est défini comme tout effet sur la terre, l’eau, l’air ou tout autre élément de l’environnement, ainsi que sur l’exploitation des ressources fauniques.
L’évaluation englobe les effets sur l’environnement social et culturel ou sur les ressources patrimoniales.
Le régime dans le Nord est depuis longtemps en avance sur le régime d’évaluation environnementale appliqué dans le Sud à cet égard. Les régimes de réglementation du Nord sont très différents de ceux du reste du Canada, et ce pour plusieurs raisons. La principale, c’est que de nombreux Autochtones du Nord ont conclu des ententes sur les revendications territoriales avec le gouvernement du Canada, et que ces ententes ont créé un système robuste grâce auquel les gouvernements autochtones ont un rôle important à jouer dans les processus d’examen et de délivrance de permis et de licences pour des projets d’exploitation des ressources, sont représentés au sein des offices et ont une voix forte dans le processus du début à la fin. C’est la réconciliation en action.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie s’inscrit dans le cadre juridique régissant l’exploitation des ressources dans le Nord. Elle autorise un régime de réglementation particulier applicable à une série d’ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale avec les groupes autochtones, comme les Gwich’in, les Dénés du Sahtu et les Tlichos.
Le régime comprend un réseau intégré et coordonné d’offices et assure une représentation autochtone. Le résultat est la cogestion. Le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements autochtones participent tous aux examens des projets proposés et aux décisions finales qui suivent.
Au cours des dernières décennies, le Nord a connu des changements sans précédent, et la cadence continue de s’accélérer. Les gouvernements territoriaux ont acquis de nouveaux pouvoirs avec le transfert des responsabilités, par exemple, et les mines de diamants ont généré des milliards de dollars de revenus et créé des milliers d’emplois. De plus, les répercussions des changements climatiques ont été plus importantes dans le Nord et se sont accélérées plus vite que partout ailleurs dans le monde. Compte tenu de ces réalités, le régime de réglementation régissant la mise en valeur des ressources dans le Nord doit évoluer pour suivre la cadence, et c’est la principale raison d’être du projet de loi C-88.
Il y a huit ans environ, le gouvernement du Canada a amorcé un processus visant à moderniser le régime de réglementation au moment même où il transférait plus de pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest. En 2014, le Canada a adopté la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. En même temps qu’elle a autorisé le transfert des responsabilités, la loi a apporté des changements importants au régime de réglementation. L’un de ces changements a été la fusion de quatre offices existants en une même entité, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Presque immédiatement, le gouvernement tlicho et le Sahtu Secretariat Incorporated ont intenté des poursuites judiciaires contre le Canada. Ils alléguaient que la fusion contrevenait aux ententes sur les revendications territoriales. La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accordé une injonction, qui a suspendu la fusion et bloqué la mise en oeuvre de plusieurs éléments du régime de réglementation. Le projet de loi C-88 propose d’abroger la fusion, ce qui réglerait le litige et appuierait l’engagement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le projet de loi C-88 autoriserait également la mise en place de divers éléments de politique que l’injonction du tribunal a bloqués, notamment la délivrance de certificats et un régime de contrôle d’application de la partie 5 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a aussi les études régionales, la prolongation du mandat des membres du conseil d’administration, les pouvoirs de réglementation liés aux consultations, une période d’attente de 10 jours dans le processus d’évaluation des répercussions environnementales et l’obligation de donner un préavis adéquat des inspections gouvernementales des terres des Gwich’in et du Sahtu.
Ensemble, les changements proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis renforceraient considérablement le régime de réglementation dans le Nord. Ils feraient en sorte que l’évaluation des répercussions environnementales demeure primordiale tant dans l’examen des projets proposés que dans la surveillance des projets approuvés. Les modifications feraient également en sorte que toute contravention à un règlement puisse entraîner une peine sévère, comme une amende importante et peut être même l’incarcération. Le projet de loi C-88 garantirait également que les gouvernements autochtones continuent de participer de façon importante aux examens et aux décisions concernant les projets de développement dans le Nord.
Un autre aspect du projet de loi C-88 vise à renforcer la protection de l’environnement dans l’Arctique grâce à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Comme mes collègues peuvent le comprendre, l’Arctique canadien compte certains des écosystèmes les plus fragiles du monde. Il y a deux ans, le premier ministre s’est engagé à intensifier les efforts du Canada pour protéger les écosystèmes de l’Arctique. Il a notamment demandé l’interdiction de toute nouvelle initiative d’exploration et d’extraction des ressources extracôtières dans l’Arctique. Plutôt que de fixer une date limite pour le moratoire, le gouvernement du Canada s’est engagé à l’examiner tous les cinq ans. L’examen consistera surtout à évaluer les plus récentes sciences du climat et de la mer.
Outre l'imposition du moratoire, le gouvernement du Canada a entrepris une série de consultations auprès des gouvernements territoriaux et autochtones du Nord et des détenteurs de droits pétroliers et gaziers extracôtiers dans les eaux arctiques afin de discuter de leurs intérêts. Ces consultations ont porté principalement sur la meilleure façon d’équilibrer les préoccupations environnementales et économiques et de protéger l’environnement extracôtier tout en menant des activités sécuritaires et responsables permettant de créer des emplois et de générer des retombées dans les économies autochtones du Nord. Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 sont le fruit de ces consultations.
Premièrement, pour compléter le moratoire sur les nouveaux permis, les modifications permettraient au gouvernement du Canada d’interdire toute activité d’exploration ou de mise en valeur pétrolière et gazière conformément à 11 permis d’exploration et attestations de découverte importante en vigueur dans la mer de Beaufort.
Les modifications permettraient également de régler un problème qui a été mis au jour concernant le plan prévoyant un examen scientifique tous les cinq ans. Certains droits sur le pétrole et le gaz dans la zone extracôtière de l’Arctique commenceront à expirer avant la fin de la prochaine période d’examen. Avec l’interdiction des activités au large, dans l’Arctique, ces droits ont soudainement perdu toute leur valeur. Les discussions ont permis de trouver une solution, soit le gel des droits existants pendant la durée du moratoire. Le projet de loi C-88 autoriserait l’application de cette solution.
Le régime de réglementation du Canada est l’un des meilleurs au monde, parce qu’il cherche continuellement à établir un juste équilibre entre les préoccupations économiques, environnementales et sociales. La clé de cette capacité est l’évaluation minutieuse et approfondie des répercussions potentielles des projets. Un régime de réglementation efficace permet de favoriser à la fois l’activité économique et la protection de l’environnement.
Le projet de loi dont nous sommes saisis vise cet objectif dans le Nord, et j’exhorte mes collègues à appuyer le projet de loi C-88 à l’étape de la deuxième lecture.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2019-04-09 12:52 [p.26905]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-88, une autre politique libérale contre l'exploitation des ressources qui fait fuir les investissements et les entreprises hors du Canada, qui fait perdre des emplois aux travailleurs canadiens, qui fait perdre des emplois aux Autochtones et qui mine leurs aspirations, leur travail et leurs espoirs d’autosuffisance, et qui fait augmenter le taux de pauvreté dans le Nord et dans les régions rurales et éloignées.
Tout comme le projet de loi anti-pipelines des libéraux, le C-69, leur interdiction de forage en mer dans l’Arctique et leurs projets de loi contre le transport du pétrole C-48 et C-86, le projet de loi C-88 aurait pour effet de politiser davantage l’exploitation des ressources en élargissant les pouvoirs du Cabinet de bloquer unilatéralement le développement économique et en alourdissant le fardeau des formalités administratives que les promoteurs doivent remplir avant de pouvoir lancer un projet.
Le projet de loi signifie également le rejet total des demandes des dirigeants territoriaux élus en faveur d’un contrôle accru de l’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires et davantage de pouvoirs et de contrôle pour le gouvernement fédéral. Le projet de loi C-88 annulerait les mesures prises par les conservateurs en vue de transférer des pouvoirs aux territoires et conférerait de nouveaux pouvoirs au Cabinet fédéral. Les libéraux croient manifestement qu’Ottawa a toujours raison.
Lors de la conférence de l’AME à Vancouver, en janvier, j’étais dans une salle remplie d’habitants du Nord qui s’opposaient unanimement au programme du gouvernement libéral visant à créer un « grand parc » pour le Nord. Il y avait des élus, des dirigeants d’entreprises inuits et d’autres dirigeants d’entreprises qui ont des décennies d’expérience de travail avec les Premières Nations en matière de développement des ressources dans le Nord.
Au Canada, il peut s’écouler 20 ans entre la découverte d’un gisement de minerai et l’exploitation d’une mine. Le problème, dans le Nord, c’est que la plupart des mines en sont à leur dernière décennie de production et qu’aucune nouvelle mine n’est en processus d’approbation. Les responsables des projets d’exploitation des ressources, les collectivités et les résidants du Nord doivent relever de grands défis liés à la géographie, au climat, à la distance, à l’accès au territoire et au manque de services et d’infrastructures dans les nombreuses régions éloignées et rurales où ces projets sont réalisés. Le Nord paiera pour les erreurs des libéraux et sera privé de progrès économiques pendant toute une génération en raison de l’abandon total de l’exploitation minière dans la région.
Le gouvernement conservateur précédent considérait, à juste titre, que le Nord est essentiel à la souveraineté du Canada, qu'il est un secteur clé au chapitre de la sécurité mondiale et qu’il offre un réel potentiel pour d’importantes activités économiques aujourd’hui et pour les décennies à venir. Les conservateurs savent que l’exploitation des ressources est souvent la seule source d’emplois et de débouchés d’affaires dans les régions éloignées et nordiques, où ils sont déjà rares.
Pendant ce temps, les libéraux créent arbitrairement d'immenses étendues de terres protégées sans trop de consultations. L'incertitude réglementaire causée par leur grande quantité de projets de loi et de politiques rend l'accès au capital plus difficile. Ces mesures nuisent à l'établissement d'un dialogue et de relations véritables avec les Premières nations du Nord, y compris les Inuits, les Amérindiens et les Métis. Les mesures paternalistes et autocratiques des libéraux restreignent les perspectives et le pouvoir décisionnel des habitants du Nord et ne font rien pour réduire la pauvreté dans les régions éloignées du Nord du Canada.
Les conservateurs, en revanche, ont cherché à transférer le pouvoir et la propriété des ressources naturelles aux territoires en renforçant les capacités et l'autorité de ces derniers pour qu'ils puissent gérer leur variété de richesses naturelles et en tirer parti.
En 2007, Neil McCrank a été chargé de rédiger un rapport sur les façons d'améliorer les régimes de réglementation et d'évaluation environnementale dans le Nord canadien. Selon le rapport, intitulé « La voie de l'amélioration », le processus réglementaire des Territoires du Nord-Ouest était, à l'époque, complexe, coûteux et imprévisible et il exigeait beaucoup de temps. L'une des principales recommandations du rapport consistait à fusionner les trois offices en un seul. On peut lire, dans le rapport, que cette fusion résoudrait les problèmes de complexité et de capacité inhérents au modèle actuel en utilisant plus efficacement les ressources budgétaires et administratives.
En outre, le rapport dit surtout que la restructuration ne visait pas à réduire l'influence des Autochtones sur la gestion des ressources dans le Nord, mais plutôt à trouver une façon pratique de leur permettre d'exercer cette influence, tout en favorisant une exploitation responsable des ressources.
La possibilité de fusionner les trois conseils autochtones en un seul conseil unifié était également incluse dans les trois accords modernes sur les revendications territoriales conclus avec les Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest.
En 2013, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi C-15 en vue de mettre en oeuvre cette approche. La Chambre s'était montrée largement favorable à ce projet de loi. À entendre le chahut venant de l'autre côté de la Chambre, on ne le penserait pas, mais même le Parti libéral l'avait appuyé. Autant les libéraux que les néo-démocrates avaient voté pour le projet de loi à la dernière étape de son étude par la Chambre, mais les libéraux ont maintenant choisi de faire marche arrière, de reprendre l'approche déconnectée trop compliquée qui fait perdre des emplois et selon laquelle « Ottawa a toujours raison ». Tous les espoirs et toutes les aspirations des collectivités nordiques qui ont désespérément besoin d'emplois dans le secteur des ressources naturelles se trouvent ainsi anéantis.
Il est faux de dire que les communautés autochtones, particulièrement celles du Nord, s'opposent à l'exploitation des ressources naturelles. C'est un mythe que propagent la gauche libérale et des élus, même ici à la Chambre des communes. Des dirigeants autochtones dénoncent les militants anti-ressources et défendent les nombreux avantages et le potentiel de ce secteur pour leur communauté. Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, dit ceci:
Trop souvent [...] on ne voit [les Autochtones] comme des gardiens de leurs terres que s'ils choisissent de les laisser intactes. C'est de l'écocolonialisme.
Il ajoute:
[...] il est irresponsable de présumer que les Autochtones du Nord sont contre l'exploitation des ressources et il s'agit d'une forme d'oppression.
PJ Akeeagok, de la Qikiqtani Inuit Association, déclare ceci: « Nous voulons absolument participer à ces industries. Il y a des avantages très intéressants dans ce secteur. » Quant à Lee Qammaniq, opérateur de machinerie lourde à la mine Mary River de Baffinland, il nous dit ceci: « Je le fais pour que [mon fils] puisse avoir une meilleure vie. »
Ce projet idéologique visant à imposer l'idée de faire du Nord un « grand parc » est mis en oeuvre sans que les habitants du Nord soient consultés au sujet de l'utilisation du territoire qui les entoure, la plupart du temps. Cela menace le mode de vie de nombreuses communautés inuites et amérindiennes.
Un peu plus au sud, Isaac Laboucan-Avirom, chef de la Première Nation des Cris des Bois, donne aussi son point de vue:
Cela me frustre, en tant que membre d'une Première Nation, de devoir presque mendier, alors que nous vivons dans l'un des pays où les ressources sont les plus abondantes au monde. Pourquoi nos gens devraient-ils vivre dans des collectivités de deuxième ou de troisième classe alors que nous sommes entourés de ressources naturelles qui nous permettent de paver nos routes, de construire des centres de loisirs, etc.?
Dans le Nord de la Saskatchewan, la chef d'English River Marie Black se fait l'écho de bien des gens lorsqu'elle affirme, à propos des mines, et je la cite: « Il est très, très important de continuer et de collaborer avec l'industrie. Il faut le faire pour les emplois ».
De très nombreux leaders autochtones se font entendre. Ils se sont d'ailleurs fait le fer de lance de cette cause et font valoir l'importance de l'exploitation des ressources pour répondre aux besoins actuels et à venir de leurs collectivités. Ils luttent contre la myriade de politiques et de lois des libéraux qui vont à l'encontre de l'exploitation des ressources et qui les empêchent de prendre des décisions sur leurs propres terres, et à propos desquelles ils n'ont jamais été consultés.
Les collectivités autochtones appuient le développement durable et responsable des ressources sur leurs territoires, car c'est pour elles la seule voie vers l'autonomie et la seule vraie possibilité de réconciliation économique. Cela nuit à la réconciliation lorsque des politiciens font des promesses qu'ils ne tiennent pas, annoncent des résultats qui ne viennent jamais ou adoptent des lois censées être dans l'intérêt des Autochtones, sans que ces derniers aient été pleinement consultés.
Il n'y a pas de meilleur exemple de l'approche patriarcale, condescendante et carrément colonialiste du gouvernement libéral actuel que le traitement qu'il réserve aux Premières Nations qui souhaitent se développer, offrir des services à leurs membres, et assurer l'approvisionnement en pétrole et en gaz naturel et le transport de ceux-ci. En opposant son veto au projet d'oléoduc Northern Gateway, le premier ministre a torpillé les ententes sur les retombées, d'une valeur de 2 milliards de dollars, qui liaient le projet à 31 Premières Nations. Les représentants de ces 31 Premières Nations ont déclaré:
Nous sommes [...] profondément déçus de voir que le premier ministre — qui, pendant la campagne électorale, avait promis la réconciliation avec les communautés autochtones — nie délibérément aujourd'hui le droit au développement économique qu'ont les 31 communautés des Premières Nations et de Métis et qui est protégé par la Constitution.
Plus de 30 Premières Nations en Colombie-Britannique et en Alberta s'opposent au projet de loi C-48, car ce moratoire imposé par les libéraux va sonner le glas des perspectives économiques de leurs communautés. Le chef Isaac Laboucan-Avirom a dit: « Ce que je ne comprends pas au sujet de ce moratoire relatif aux pétroliers est qu'il n'y a pas de moratoires semblables pour les autres côtes canadiennes. On a du pétrole qui arrive de l'Arabie saoudite et qui circule actuellement sur le fleuve Saint-Laurent. »
Gary Alexcee, sous-chef d'Eagle Spirit Energy Holding Ltd., a pour sa part déclaré:
Si elles ne sont pas consultées, les Premières Nations de la Colombie-Britannique ne pourront pas améliorer leur situation économique car elles n'ont même pas la possibilité de négocier le projet de loi C-48 avec le gouvernement. Si le projet de loi devait être adopté, aussi bien laisser le gouvernement nous donner des couvertures contaminées par la variole pour que nous disparaissions. C'est ce que le projet de loi signifie pour nous.
Il a ajouté:
À l'heure actuelle, ce qu'on nous donne ne suffit même pas à assurer la croissance future des Premières Nations en Colombie-Britannique.
Il y a aussi l'interdiction ciblée de forer en mer dans le Nord annoncée de façon déconcertante dans le Sud du Canada par le premier ministre, sans avoir véritablement consulté les collectivités autochtones les plus directement touchées, leurs dirigeants élus ou les entreprises appartenant à des Autochtones.
Duane Smith, président et PDG de la Société régionale inuvialuite, a déclaré ceci:
Sous nos pieds se trouvent neuf billions de pieds cubes de gaz. Il est illogique que la collectivité transporte par camion sa source d'énergie se trouvant à 2 000 kilomètres de distance alors que nous pourrions exploiter les ressources ici.
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a dit: « J'ai l'impression que c'est un pas en arrière ». Il a continué:
Nous avons mis beaucoup de temps à négocier une entente sur le transfert des responsabilités et nous croyions que le temps des décisions unilatérales prises dans une ville aussi lointaine qu'Ottawa était révolu et que les gens du Nord allaient décider par eux-mêmes des questions qui les touchent.
Il a confirmé que le premier ministre ne l'avait informé de la décision que deux heures avant d'en faire l'annonce.
L'ancien premier ministre du Nunavut, Peter Taptuna, a déclaré : « Ottawa nous a promis de tenir des consultations et de prendre des décisions fondées sur de vraies discussions. Cette promesse ne s'est toujours pas concrétisée. »
Même le premier ministre libéral du Yukon, Sandy Silver, dont le territoire n'est pas touché par les interdictions, s'est rangé du côté de ses homologues du Nord en disant: « Lorsque des décisions unilatérales sont prises, à n'importe quel sujet, sur des choses qui touchent le Nord, les habitants du Nord doivent avoir part aux discussions. »
Il y a eu aussi, bien sûr, l'annonce faite à Washington, D.C., selon laquelle toute mise en valeur sera interdite sur une grande partie des territoires du Canada, là encore avec peu ou pas de consultations avec ceux qui habitent dans le Nord.
Le maire de Tuktoyaktuk a récemment déclaré devant un comité de la Chambre des communes:
Nous sommes des gens fiers qui aiment travailler pour vivre. Nous n'avons pas l'habitude de recevoir de l'aide sociale et ce genre de soutien. Nous accueillons maintenant des touristes, mais c'est bien peu comparé à ce que nous tirions de l'exploitation pétrolière et gazière. Nos gens sont habitués à ce genre de vie. Ils n'ont pas l'habitude de vendre des babioles et des t-shirts.
Il s'est spécifiquement opposé aux questions abordées dans le projet de loi en disant: « [...] les libéraux devraient nous aider. Ils ont mis fin aux activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l'ensemble de l'Arctique sans même nous consulter. Ils ne nous ont jamais dit un mot. »
L’approche libérale à l’égard du Nord est loin de favoriser l’autonomie des Premières Nations. Elle maintient les Inuits et les Autochtones du Nord dans la pauvreté en les empêchant de saisir les meilleures possibilités d’accès à des emplois, aux revenus gouvernementaux et aux services sociaux, ce qui leur permettrait de combler tous leurs besoins dont parlent mes collègues au cours de ce débat, de vivre sainement et d’avoir une vie plus abordable.
Les gens du Nord savent que le projet de loi C-88 créerait un obstacle de plus aux activités de mise en valeur des ressources, sans parler du projet de loi libéral C-69 qui interdit la construction de nouveaux pipelines.
Même si la cogestion du mécanisme d’évaluation limite, dans une certaine mesure, les dommages causés par le projet de loi C-69, le projet de loi à l’étude aurait quand même de graves répercussions sur les activités d’exploitation des ressources dans le Nord. Qu’il s’agisse des modifications à la Loi sur les eaux navigables, de la baisse des investissements dans les projets d’exploitation des ressources naturelles partout au Canada ou de la réduction des services essentiels, de l’équipement et de l’expertise nécessaires pour lancer des projets dans le Nord, ce projet de loi défaillant causera des dommages dans le Nord.
Des dizaines de communautés autochtones, de concert avec la Coalition nationale des chefs, le Conseil des ressources indiennes, le Conseil des chefs du projet Eagle Spirit, l’Assemblée des chefs des Premières Nations signataires de traités de l’Alberta et la majorité des Premières Nations visées par le Traité no 7, sans compter des centaines d’entreprises autochtones, joignent leurs voix à celles des premiers ministres et des dirigeants d’entreprises en opposition au projet de loi C 69.
Les spécialistes du droit autochtone sont clairs: le projet de loi C-69 ne fait rien de concret pour améliorer le processus de consultation des Autochtones, que ce soit en élargissant la portée des droits autochtones ou en renforçant les mesures, les attentes et les normes relatives à l’obligation de la Couronne de consulter. En fait, ce projet de loi affaiblit la voix des Autochtones dans le processus d’évaluation, en supprimant le critère lié au droit de participation et en ouvrant l’examen des projets à n’importe qui, n’importe où, au lieu de s’appuyer sur l’opinion des citoyens et des communautés autochtones touchés, des experts en la matière et des experts techniques.
Mark Wittrup, vice-président des affaires environnementales et réglementaires au cabinet Clifton Associates, a dit que le processus d’évaluation de l’impact qui est proposé causera des retards importants, empêchera les gens de saisir des occasions et aura vraisemblablement des répercussions sur ceux qui ont le plus besoin de projets de développement économique, c’est-à-dire les collectivités nordiques et autochtones.
Les dirigeants autochtones ont fait le même constat. Voici ce qu’a dit Roy Fox, chef de la Tribu des Blood et ancien PDG du Conseil des ressources indiennes: « Je n’ai aucune confiance dans le projet de loi C-69. J’ai peur, et j’en suis certain, qu’il maintienne mon peuple dans la pauvreté. »
Stephen Buffalo, président et chef de la direction du Conseil des ressources indiennes qui représente plus d’une centaine de promoteurs pétroliers et gaziers autochtones, a dit que les communautés autochtones sont sur le point de connaître une importante percée économique, une percée qui leur permettra enfin de profiter de la prospérité économique du Canada. Le projet C-69 va mettre fin à cette lancée.
Plus de 30 Premières Nations membres du Conseil des chefs du projet Eagle Spirit se disent prêtes à poursuivre le gouvernement en justice à cause du projet de loi C-69, parce qu’il pourrait les empêcher de mener leurs projets à terme et parce que la suppression du critère de participation pourrait bien faire passer des intérêts étrangers avant ceux des détenteurs de titres autochtones au Canada.
Le projet de loi C-88 est un autre exemple de la manie qu’ont les libéraux d’alourdir les formalités administratives et de contrecarrer les projets d’exploitation des ressources. Un gouvernement conservateur entend bien renverser cette tendance afin de permettre aux collectivités autochtones du Nord et à l’ensemble des habitants du Nord et du Canada de progresser.
L’avenir de l’exploitation minière au Canada est étroitement lié l’ouverture du Nord. Les conservateurs savent à quel point les infrastructures sont essentielles à cet ambitieux projet; n’oublions pas que dans les régions éloignées, les activités d’exploration peuvent coûter jusqu’à six fois plus cher qu’ailleurs et la construction de mines jusqu’à deux fois et demie plus cher. La taxe sur le carbone imposée par les libéraux fera grimper encore davantage le coût de la vie et le coût des activités dans le Nord.
Le Parti conservateur croit depuis longtemps qu’il faut donner aux habitants du Nord l’autonomie dont ils ont besoin pour prendre des décisions en fonction de leurs priorités et pour profiter de ces décisions de la même façon que les provinces.
Dans l’industrie des ressources naturelles, l’exploitation minière est l’un des secteurs où les Premières Nations sont les plus actives. Entre 2000 et 2017, elles ont conclu 455 ententes qui touchent ce secteur et qui comprennent souvent des engagements prioritaires en matière de formation, d’embauche et de sous-traitance. En 2016, les Autochtones qui travaillaient dans le secteur minier avaient un revenu médian deux fois plus élevé que les autres travailleurs de leur collectivité et presque deux fois plus élevé que celui des non Autochtones dans l’ensemble.
Le problème, c’est que les mines arrivent à la fin de leur vie productive et qu’aucune nouvelle mine n'est prévue. En revenant à l’ancien processus tortueux d’évaluation de l’impact et d’approbation, les libéraux réintroduisent un obstacle majeur à la proposition et à la réalisation de projets dans les Territoires du Nord-Ouest. Par conséquent, comme je l’ai déjà dit, le Nord paiera pour les erreurs des libéraux en perdant les progrès économiques de toute une génération avec la disparition de l’exploitation minière dans le Nord.
Il y a cependant de l’espoir. Les conservateurs s’emploieront à réduire les formalités administratives inutiles pour ramener les investissements et les emplois au Canada tout en maintenant, en rehaussant et en protégeant la réputation du Canada. Notre réputation de chef de file mondial en matière de normes environnementales, de rendement et de consultation des collectivités et des Autochtones au sujet du développement responsable des ressources est sans égale.
Les conservateurs savent que, lorsqu’un projet d’exploitation des ressources est interrompu au Canada, le grand producteur de ressources le plus réglementé et le plus respectueux de l’environnement au monde, tout ce que cela signifie, c’est que l’argent, les entreprises et les emplois vont dans des pays où les normes et les mesures de protection en matière d’environnement, de droits civils et de droits de la personne sont moins élevées.
Le monde a besoin que les ressources canadiennes soient davantage exploitées, pas moins. Le Canada peut et doit tout de même protéger l’environnement tout en acceptant les grands projets. Une fois approuvés, les projets doivent pouvoir être réalisés. Au lieu de transformer le Nord en un grand parc, les libéraux devraient écouter les Premières Nations du Nord et entendre ce qu’elles réclament, soit pouvoir exploiter leurs ressources naturelles de façon responsable et durable.
Ce projet de loi fait régresser, de façon appréciable, la capacité des habitants du Nord de gérer leurs propres ressources naturelles au profit de leurs collectivités et dans l’intérêt de l’ensemble du pays. Ce projet de loi est un autre exemple du fait que le gouvernement libéral croit mieux savoir que les collectivités locales, les communautés autochtones, les régions et les provinces, les promoteurs de l’exploitation des ressources et les promoteurs du secteur privé.
Les conservateurs s’efforceront d’annuler ces modifications législatives dommageables, d’éliminer les obstacles que les libéraux mettent sur la voie des projets d’exploitation des ressources dans le Nord et des collectivités autochtones et d’aider les Canadiens du Nord et, en fait, tous les Canadiens, à progresser.
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Monsieur le Président, j'aimerais raconter un peu de mon histoire à la Chambre.
Jeune biologiste, j'ai passé un certain temps dans la vallée du Mackenzie pour faire une partie du travail initial d'évaluation de l'impact environnemental. Je m'étais installé dans la collectivité de Norman Wells, qui produit du pétrole depuis la Deuxième Guerre mondiale sans le moindre impact sur l'environnement. J'ai également habité à Fort Simpson pendant un certain temps. Donc, pour quelqu'un du Sud, je connais un peu la région et je peux garantir que tout projet qu'on propose d'y réaliser respecte les normes environnementales les plus rigoureuses. D'ailleurs, en 1973, les normes en vigueur étaient déjà de calibre mondial.
J'aimerais citer quelques articles de journaux.
Le 5 juin 2018, on pouvait lire ce titre dans l'Edmonton Journal: « L'exode des investisseurs du secteur de l'énergie: une honte pour le pays ».
Le président et chef de la direction de la Banque Royale du Canada a dit: « Notre compétitivité est mise à mal. Notre capacité de faire prospérer l'économie est paralysée. »
L'Institut C.D. Howe écrit: « L'Institut C.D. Howe estime que le régime réglementaire rigide du Canada est à blâmer pour les projets annulés et paralysés, ainsi que la fuite des capitaux d'investissement. »
Mon amie et collègue peut-elle nous dire ce qu'elle pense de la détérioration continue de l'économie canadienne entraînée par le régime réglementaire rigide mis en place par le gouvernement?
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PCC (AB)
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2019-04-09 13:14 [p.26909]
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Les pertes dévastatrices de projets et d’emplois dans le secteur de l’énergie sont une conséquence directe de la politique et du programme législatif des libéraux. Il n'y a qu'au Canada et au Venezuela que les industries pétrolières et gazières ne sont pas en plein essor. Le risque, c’est que le Canada reste en plan alors qu'il pourrait être l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux d’énergie, et cela nuit à tous les Canadiens et à toutes les communautés autochtones.
La réalité, c’est que les investissements qui ont été perdus dans le secteur canadien de l’énergie sous les libéraux représentent le pire bilan des sept dernières décennies. Ce n’est pas une question de facteurs externes; c’est la conséquence directe de leurs décisions.
Pour faire suite aux observations empiriques, directes et éclairées de mon collègue sur le bilan du Canada, ce ne sont pas seulement les conservateurs qui en parlent. En effet, on a comparé le Canada aux 10 autres principaux pays producteurs de pétrole et de gaz en 2012 et en 2014. Dans toutes les catégories — y compris l’expertise, l’indépendance, la consultation, les données probantes, la prise de décisions fondées sur la science et l’intégration des connaissances traditionnelles —, on a conclu que le bilan et le rôle du Canada sont sans égal parmi tous les autres grands producteurs de la planète. Le Canada peut faire mieux et s’efforce toujours de faire mieux, mais il est déjà un chef de file mondial dans tous les domaines dont mon collègue a parlé.
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Lib. (ON)
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2019-04-09 13:16 [p.26909]
Monsieur le Président, comme plusieurs de ses collègues de l'autre côté de la Chambre aujourd’hui, la députée semble croire que seuls les combustibles fossiles peuvent produire de l’énergie. Lorsqu’ils parlent des pertes d’emplois dans le secteur de l’énergie, ils ne disent pas toute la vérité, car le secteur de l’énergie verte, qui est aussi un producteur d’énergie, a connu une croissance de 37 % au cours des cinq dernières années. Il y a maintenant plus de gens qui travaillent dans le secteur de l’énergie verte au Canada que dans celui des sables bitumineux. En fait, 23 700 personnes travaillent dans le secteur de l’énergie verte, contre 23 340 dans le secteur des sables bitumineux. En Alberta plus précisément, le nombre de personnes employées dans le secteur de l’énergie verte double chaque année.
La députée peut-elle nous dire ce qu’elle pense du fait que les discours que nous entendons continuellement de l’autre côté de la Chambre sur la question du secteur de l’énergie semblent se concentrer uniquement sur l’industrie pétrolière?
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PCC (AB)
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2019-04-09 13:17 [p.26909]
Monsieur le Président, tout d’abord précisons bien, au cas où les libéraux ne le sauraient pas, que le secteur énergétique est le plus grand investisseur privé dans l’économie canadienne. Il est aussi le plus grand exportateur du Canada. Mon collègue parle d’emplois dans le secteur des sables bitumineux, mais ceux-ci ne constituent pas l'ensemble du secteur énergétique, qui génère en tout près d’un million d’emplois.
Les libéraux font tout leur possible pour éliminer ces emplois et pour détruire ces entreprises. Leur gouvernement aura sans doute à lui seul perdu plus de 200 000 emplois, sans compter les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.
Cependant, voici les faits. Les entreprises des sables bitumineux et les sociétés de pipelines comptent parmi les industries du secteur privé qui, à l’heure actuelle et depuis des dizaines d’années, investissent le plus dans les technologies des énergies de remplacement et renouvelables, si l’on ne compte pas les gouvernements et les services publics. Ces grandes sociétés intègrent plusieurs types d’énergie. Elles sont novatrices. Elles dirigeront la transition et le développement technologique vers les énergies alternatives et renouvelables de l’avenir.
Je ne comprends donc vraiment pas pourquoi les libéraux insistent pour étrangler le secteur des sables bitumineux et les promoteurs pétroliers et pour détruire l’industrie du pétrole et du gaz. Ces sociétés prennent des risques afin d’innover et d’atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés afin de réaliser elles-mêmes cette transition.
Je suis vraiment inquiète quand j'entends les libéraux dire des choses du genre et que je constate qu’ils ne semblent absolument pas savoir comment fonctionne réellement le secteur énergétique ni d'où viennent ces technologies et ces innovations.
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NPD (ON)
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2019-04-09 13:18 [p.26910]
Monsieur le Président, je représente une grande région minière où l’on ouvre beaucoup de nouvelles mines. Il est devenu évident que le succès de l’exploitation des mines dans le Nord dépend d’ententes conclues avec les Autochtones et étroitement liées à des plans environnementaux. Ces mines créent des emplois et attirent les investissements, mais les sociétés minières s’efforcent aussi d'avoir une empreinte écologique la plus petite possible. Par exemple, l’exploitation de la mine Borden est maintenant entièrement verte. La mine fonctionne maintenant à l’électricité au lieu d'au diésel, ce qui accroît la sécurité des travailleurs et réduit les frais d’exploitation.
Je voudrais que ma collègue nous parle de l’importance de lier les projets d’exploitation des ressources naturelles à des plans environnementaux et de veiller à tirer le plus possible de ces ressources tout en limitant les émissions de gaz à effets de serre. Ces méthodes sont novatrices et génèrent, à long terme, plus de profits pour les sociétés et les communautés.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2019-04-09 13:19 [p.26910]
Monsieur le Président, tous les Canadiens tiennent à ce que notre pays maintienne les normes les plus élevées en matière de responsabilité écologique et de protection de l’environnement tout en maximisant l’exploitation et le rendement. Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue. Il est merveilleux de voir de nombreux exemples de sociétés minières qui prennent des mesures écologiques tout en protégeant leur rendement économique. Elles le font depuis des dizaines d’années.
Le secteur minier est un modèle exemplaire d’employeur des travailleurs autochtones. Il collabore avec leurs communautés dans son rôle de propriétaire et de partenaire pour exploiter les ressources de manière responsable. Tout comme dans l’industrie énergétique où une seule société d’exploitation des sables bitumineux emploie le plus grand nombre d’Autochtones, l’industrie minière est leur principal employeur. De même, les sociétés pétrolières et gazières du Canada sont en tête de file mondiale de l’innovation et des technologies de protection de l’environnement. Depuis plusieurs dizaines d’années, un consortium de sociétés d’exploitation des sables bitumineux investit massivement dans des technologies propres.
Voir le profil de Michelle Rempel
PCC (AB)
Monsieur le Président, je tiens à être très claire au sujet de l'instinct du gouvernement. En ce qui concerne de nombreuses mesures législatives, l’instinct des libéraux fait fausse route. Il les incite à gérer le pays pour les bureaucrates et un petit groupe de bien nantis.
Je vais expliquer aux gens qui suivent le débat sur le projet de loi C-88 pourquoi il en est ainsi; je vais aussi comparer la situation à quelque chose qui s’est passé il y a à peine 24 heures et qui démontre que le gouvernement ne se préoccupe pas vraiment de l’environnement, mais qu’il a plutôt à cœur les intérêts des entreprises qui font des dons aux libéraux et des riches entreprises du pays.
La partie 2 du projet de loi C-88 modifierait la Loi fédérale sur les hydrocarbures afin de permettre au gouverneur en conseil de prendre des décrets, dans l’intérêt national afin d'interdire aux titulaires de permis d'exercer des activités pétrolières et gazières. Un tel décret aurait pour effet de geler les conditions des permis afin de les empêcher de prendre de l’expansion durant un moratoire. Pour ceux qui nous regardent, cela signifie que, comme pour le projet de loi C-69, la loi qui interdit la construction de pipelines, cette mesure législative présentée par le gouvernement permettrait au Cabinet ou au Parti libéral du Canada de s’ingérer politiquement et manière indue dans le processus d’examen ou essentiellement dans l’économie.
Qu’est-ce que j’entends par là? Tous ceux qui considèrent le Canada comme un pays où il est possible d’investir estiment que le ralentissement économique dans le secteur des ressources naturelles au Canada est en partie attribuable au fait que le gouvernement libéral, sous la direction du premier ministre, a rendu le contexte incertain et instable pour les investisseurs, notamment en raison de mesures législatives comme celle-ci.
Si nous étions assis autour de la table d'un conseil d’administration ou si nous faisions partie d’une petite entreprise qui doit décider si elle investit ou non, nous nous demanderions notamment ce que le gouvernement a l’intention de faire en ce qui concerne la réglementation ou si un projet irait de l’avant ou non. Avec des mesures législatives comme le projet de loi C-88 — notamment la partie 2 — dont nous sommes saisis aujourd’hui, et le projet de loi C-69, le gouvernement dit ni plus ni moins qu’il s’ingérera politiquement dans les décisions des entreprises et qu’il prendra des décisions dans l’intérêt politique des libéraux. Cette façon de faire ne favorisera pas l’investissement au Canada et ne contribuera pas non plus à protéger l’environnement.
Les libéraux soutiendront peut-être qu'elle aidera à protéger l’environnement, mais ce ne sera pas le cas. Elle ne fera que créer un climat d’incertitude qui empêchera les gens d’investir dans des projets d’exploitation des ressources naturelles au Canada. C’est un moyen pratique pour eux de tout remettre à plus tard.
Plutôt que de dire, comme gouvernement, comme parti politique, que c’est leur vision en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles au Canada, les libéraux laissent entendre qu’ils feront peut-être quelque chose à un moment donné. Ils s'étonnent que les gens n’investissent pas alors qu'ils se réservent le droit d'annuler les projets en vertu de certaines dispositions de la loi, comme celles qu’ils présentent dans le projet de loi. Voilà pourquoi il est important que les Canadiens veillent au grain.
En ce qui concerne la protection de l’environnement et peut-être la protection des Canadiens moyens, nous avons assisté hier à un événement étonnant. La ministre de l’Environnement a non seulement approuvé l’octroi de 12 millions de dollars de fonds publics à l’une des entreprises les plus riches du Canada, Loblaws, pour l’achat de nouveaux réfrigérateurs, mais elle en a aussi fait l’annonce, financée par les contribuables, dans un magasin Loblaws. Douze millions de dollars de fonds publics ont été versés à une entreprise qui engrange des centaines de millions de dollars de profit chaque année, pour lui permettre d’acheter des réfrigérateurs. Par surcroît, l’argent des contribuables a aussi permis à la ministre de tenir une séance de photo à cette occasion.
On peut dire que Loblaws est une entreprise très prospère. Si tout le monde est si déterminé à protéger l’environnement, pourquoi Loblaws ne pourrait-elle pas tout simplement acheter elle-même ces réfrigérateurs? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas plutôt offert des incitatifs à l’entreprise, notamment au moyen de règlements, de crédits d’impôt ou d'une formule qui serait plus avantageuse pour les Canadiens et qui mettrait tout le monde sur un pied d’égalité? Pourquoi les libéraux ont-ils décidé de donner de l’argent à cette entreprise qui peut se permettre de retenir les services de lobbyistes pour remplir des demandes de subvention très compliquées? Pourquoi les libéraux ont-ils décidé de subventionner une société riche qui n’avait pas besoin de son aide, plutôt que d’uniformiser les règles du jeu pour tous les Canadiens et d’encourager d’autres entreprises?
J’aime l’appeler « l'anti-Robin des bois ». Le premier ministre est passé maître dans l'art de soutirer de l’argent aux Canadiens par tous les moyens possibles, comme en témoignent, par exemple, l'annonce d'hier, le scandale de SNC-Lavalin et les mesures comme la taxe sur le carbone, qui ne réduira jamais les émissions de gaz à effet de serre, sans oublier le favoritisme pour les riches entreprises qui ont recours à des lobbyistes.
Je crois en l’économie. Je crois que nous devrions créer des conditions dans lesquelles les entreprises pourront prospérer. Ce que je ne crois pas, c’est que le gouvernement devrait utiliser l’argent des contribuables pour payer les réfrigérateurs d’une entreprise qui se démarque de trois façons.
Premièrement, elle engrange chaque année des bénéfices nets de centaines de millions de dollars. L’an dernier, elle a réalisé un revenu net d’environ trois milliards de dollars et un profit net de 800 millions de dollars. Elle se porte très bien. Je pense qu’elle peut se permettre de s'acheter quelques réfrigérateurs.
Deuxièmement, cette entreprise a participé pendant des années à un stratagème de fixation des prix du pain qui, de toute évidence, a touché surtout les pauvres au Canada.
Troisièmement, au début de l’année dernière, des reportages ont révélé que l’Agence du revenu du Canada réclamait plus de 400 millions de dollars à cette entreprise pour avoir dissimulé des profits dans un compte bancaire à l’étranger. Le réseau CBC en avait fait un grand titre.
La ministre avait-elle bien réfléchi? Je pense que si. J’aimerais attribuer son comportement à de l’incompétence, mais son annonce a eu lieu dans le contexte du scandale de SNC-Lavalin. La ministre n'a pas signé un document par mégarde pour le regretter par la suite. Elle a organisé l'annonce du financement et, à cette occasion, elle s'est fait prendre en photo avec une autre personne.
Lorsque j’ai parlé de cette question hier, une personne du nom d’Amanda, de Lundar, au Manitoba, a écrit à mon bureau pour me dire que le réfrigérateur de produits laitiers de l’épicerie familiale dont elle est propriétaire, dans son village, avait rendu l’âme et qu’elle n’avait pas les moyens de le remplacer. Elle n’en avait tout simplement pas les moyens. Elle voulait savoir pourquoi le gouvernement était déconnecté de la réalité au point de penser qu'il est bon de donner 12 millions de dollars à une grande entreprise qui gagne des centaines de millions de dollars, puis d’augmenter ses impôts à elle pour financer cette subvention. Voilà qui montre que le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité.
Le gouvernement ne veut pas régler les problèmes environnementaux. Le premier ministre prétend trouver des solutions à ces problèmes de la même manière qu'il se dit féministe. Il trouve surtout une façon de donner de l’argent à Loblaws.
La compagnie Loblaws devrait être préoccupée. Elle devrait être plus intelligente que cela. Le conseil d'administration pense-t-il vraiment que cette subvention est bonne pour l'image de marque de l'entreprise, pour maximiser les bénéfices de ses actionnaires et réduire ses pertes au minimum? Voyons donc! Une entreprise reçoit une aide de 12 millions de dollars pour acheter de nouveaux congélateurs alors que ses bénéfices atteignent 800 millions de dollars. Pourquoi Amanda devrait-elle se passer d’un congélateur de produits laitiers…
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Lib. (YT)
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2019-04-09 15:43 [p.26934]
Madame la Présidente, je veux simplement apporter une précision. Les conservateurs disent que la partie 2 porte atteinte aux droits pétroliers et gaziers. Or, en réalité, elle les protège. Elle protège les concessions qui ont été touchées par le moratoire en les gelant. Donc, l'information qu'ils donnent est encore une fois inexacte.
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