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Lib. (QC)
Bonjour à tous et bienvenue au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Nous commençons l'étude article par article du projet de loi  C-266, Loi modifiant le Code criminel. Son parrain, M. James Bezan, est ici avec nous.
Bienvenue, monsieur Bezan.
Avant de commencer, nous devons adopter le budget pour la comparution des témoins qui sont venus au Comité pour parler du projet de loi C-266. Le montant est de 2 500 $. Quelqu'un peut-il présenter une motion visant l'adoption du budget pour l'étude du projet de loi C-266?
Un député: J'en fais la proposition.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
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Lib. (QC)
Nous passons maintenant à l'étude article par article du projet de loi. Aucun amendement n'a été proposé, mais nous passerons en revue chaque article pour voir si quelqu'un souhaite en proposer.
(Les articles 2 à 4 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
Le président: Nous passons maintenant au titre abrégé. Le titre abrégé est-il adopté?
Des députés: D'accord.
Un député: Avec dissidence.
Le président: Y a-t-il des amendements au titre du projet de loi? Avez-vous eu l'occasion d'y réfléchir? Aimeriez-vous qu'il porte un autre titre?
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Lib. (QC)
Le titre du projet de loi est-il adopté?
Des députés: D'accord.
Un député: Avec dissidence.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des députés: D'accord.
Un député: Avec dissidence.
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous avons terminé l'étude du projet de loi. Le Comité a maintenant adopté le projet de loi, sans amendement, et j'en ferai rapport à la Chambre aujourd'hui, après la période des questions.
Marc-Olivier Girard
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Marc-Olivier Girard
2019-06-18 8:50
Aujourd'hui, c'est à 10 heures.
Marc-Olivier Girard
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Marc-Olivier Girard
2019-06-18 8:51
Oui. C'est à 10 heures le mardi et le jeudi, et à 15 heures le lundi et le mercredi.
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Lib. (QC)
C'est le premier point à l'ordre du jour à 10 heures?
Marc-Olivier Girard
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Marc-Olivier Girard
2019-06-18 8:51
Les Affaires courantes sont le premier point à l'ordre du jour.
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Lib. (QC)
Très bien. J'en ferai rapport à 10 heures.
Y a-t-il d'autres points dont vous voulez discuter? Sinon, comme vous le savez, nous tiendrons probablement une autre réunion lors de la nomination d'un juge du Québec à la Cour suprême, et nous rencontrerons Mme Campbell et le ministre. Je vous en aviserai le plus tôt possible, dès que j'aurai une date.
Ce fut un plaisir de travailler avec chacun d'entre vous. Je vous souhaite une excellente journée.
La séance est levée.
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Lib. (NL)
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2019-06-17 15:44
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 167e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Il s'agit fort probablement de notre dernière séance avant l'ajournement du Parlement, qui devrait avoir lieu cette semaine.
Je souhaite la bienvenue à deux députés qui se joignent à nous aujourd'hui à titre de membres temporaires: M. Don Rusnak et Mme Linda Lapointe.
Monsieur Rusnak, je tiens à vous remercier pour les quatre années que vous avez passées au Parlement. J'ai cru comprendre que vous ne vous représentiez pas aux élections. Je vous remercie pour votre service.
Nous allons commencer par un exposé présenté par les fonctionnaires qui sont ici pour faire le point sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord. Comme d'habitude, leur exposé sera suivi par une période de questions.
Il pourrait y avoir des interruptions au cours de la prochaine demi-heure. Nous demanderons peut-être le consentement unanime pour continuer à poser des questions aux témoins jusqu'à l'heure du vote, afin que tous les partis puissent participer à la discussion.
Sans plus tarder, je souhaite la bienvenue à Mmes Natasha Kim, Lara Dyer et Corinne Prince.
La parole est à vous, madame Kim.
Natasha Kim
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Natasha Kim
2019-06-17 15:45
Merci.
Monsieur le président et membres du Comité, bonjour. C'est un plaisir d'être ici avec mes collègues pour donner une séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord.
Nous avons un diaporama qui montrera au Comité comment le nouveau programme pilote a été conçu et comment il fonctionnera. Je crois que vous l'avez reçu dans les deux langues. Aussi, comme les membres du Comité le savent peut-être, vendredi dernier, le ministre a annoncé les 11 communautés qui ont été sélectionnées pour participer au programme pilote. Les communautés étaient invitées à soumettre leur candidature entre janvier et mars derniers. Nous vous avons aussi fourni des copies du communiqué de presse de l'annonce, à titre de référence.
J'aimerais parler d'abord du contexte général entourant le programme pilote. Comme vous le savez, les régions rurales et du Nord abondent en possibilités et en avantages pour l'économie du Canada. Toutefois, les changements démographiques et économiques se font sentir de manière plus aiguë dans les régions rurales du Canada, ce qui peut les empêcher de saisir des possibilités économiques. L'exode intérieur des jeunes et d'autres membres de la population vers les centres urbains contribue certainement au problème, mais un autre facteur est le fait que dans le passé, les régions rurales et éloignées n'ont pas bénéficié de l'immigration dans la même mesure que les grandes villes.
L'immigration contribue à la croissance annuelle de la population active du Canada; d'ici à la fin de la décennie, jusqu'à 80 % de la croissance de la population active à l'échelle nationale sera attribuable à l'immigration. Les programmes comme le Programme des candidats des provinces ont permis de répandre les avantages de l'immigration dans l'ensemble du pays. Entre 1997 et 2017, le rapport d'immigrants s'établissant à l'extérieur des trois plus grandes provinces a quadruplé grâce à la mise en place de ce programme et à son expansion considérable. Toutefois, encore aujourd'hui, la grande majorité des immigrants ne s'installent pas dans les régions rurales et éloignées. En 2017, près de 4 nouveaux immigrants sur 5 se sont établis dans les 10 plus grandes villes du Canada.
Le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord est conçu pour contrer ces tendances. Il est indéniable que le Canada rural et du Nord a beaucoup à offrir aux nouveaux arrivants, notamment des perspectives de carrière, une bonne qualité de vie et une communauté accueillante. Il est tout aussi certain que l'immigration serait profitable aux communautés rurales et du Nord: elle leur permettrait d'accroître la population active locale, de soutenir et de renforcer les services communautaires en élargissant l'assiette fiscale, ainsi que de saisir des occasions de croissance économique.
Les employeurs et les collectivités de toutes tailles peuvent déjà avoir recours à nombre de programmes d'immigration, y compris Entrée express et le Programme des candidats des provinces, pour attirer et retenir des immigrants. Cependant, le programme pilote utilisera une nouvelle approche axée sur la communauté pour permettre aux collectivités d'identifier les nouveaux arrivants les plus aptes à réussir sur le plan économique, à s'enraciner dans leur nouvelle communauté et à s'y établir à long terme avec leur famille.
Nous décrirons un peu plus tard dans l'exposé l'approche axée sur la communauté.
Des mesures de soutien communautaire seront élaborées avec des partenaires communautaires afin de favoriser les offres d'emploi et d'encourager l'intégration et la réinstallation durable des nouveaux arrivants et des membres de leur famille. Cette approche a été choisie afin d'encourager l'immigration dans les plus petits centres et d'offrir aux communautés les outils nécessaires pour y jouer un rôle actif. Elle exige une mise à l'essai avec de nouveaux partenariats.
La diapositive 4 donne plus de détails sur les nouveaux partenariats. Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour faire la sélection, nous avons invité les communautés à présenter une demande de participation.
Natasha Kim
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Natasha Kim
2019-06-17 15:49
Pour être admissibles, les communautés devaient répondre aux critères relatifs à l'économie, à la géographie et à l'établissement décrits sur la diapositive.
Le programme pilote ne s'appliquera pas aux provinces atlantiques, qui participent déjà au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, ni au Québec, qui a la responsabilité de la sélection des immigrants permanents de la catégorie économique.
Les critères d'admissibilité du programme pilote ont été établis en fonction des objectifs du programme; notamment, l'approche devait tenir compte à la fois du développement économique local et des besoins en matière d'immigration et d'intégration. Les exigences incluaient l'existence d'un plan de développement économique — chaque communauté devait avoir un plan de développement économique —, ainsi que des possibilités d'emploi claires pour les nouveaux arrivants, des possibilités qui soutiendraient l'économie et les intérêts stratégiques de la collectivité. Les communautés devaient également fournir des renseignements sur elles-mêmes, sur les perspectives d'emploi et sectorielles, sur leurs écoles et leurs infrastructures communautaires, et sur les raisons pour lesquelles elles souhaitaient participer au programme pilote.
Nous avons reçu plus de 50 demandes, mais comme il s'agit d'un programme pilote et comme nous proposons d'adopter une approche ciblée, nous avons seulement pu choisir un nombre limité de communautés. Nous avons mené des consultations auprès de partenaires provinciaux et territoriaux, d'organismes de développement régional et d'autres ministères. Toutes les parties consultées ont contribué au processus en nous faisant part de leur savoir régional, économique ou sectoriel. Nous avons aussi tenu compte des priorités ministérielles — par exemple, la volonté d'augmenter l'immigration francophone — et d'autres facteurs tels que les répercussions sectorielles, la taille et la diversité des communautés, ainsi que la répartition géographique à l'échelle du pays.
Passons à la diapositive 5.
Le gouvernement travaillera directement avec les communautés choisies afin de les aider à attirer des candidats à la résidence permanente qui correspondent le plus à leurs besoins uniques en matière de développement économique et de main-d'oeuvre.
Nous aiderons aussi les communautés à se préparer à recevoir les nouveaux arrivants en collaborant avec les fournisseurs de services, les employeurs et d'autres organismes locaux pour offrir des services d'établissement qui favoriseront la création de communautés accueillantes et la rétention à long terme. Entre autres, nous inclurons le programme pilote dans le plan des niveaux d'immigration économique. Par ailleurs, le programme pilote donnera aux communautés une façon d'attirer de nouveaux immigrants. Le ministère lui-même offrira de la formation et un mode de service réservé afin d'orienter les communautés dans le processus d'immigration. Le programme pilote établira aussi des liens entre les communautés et les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les différents organismes et ministères pouvant également fournir leur propre expertise. L'approche sur mesure permettra de vérifier si le jumelage des immigrants avec de réelles possibilités économiques, ainsi que l'offre de services de soutien à l'établissement aux immigrants et à leurs familles permettront d'attirer et de retenir les nouveaux arrivants dans les petites villes.
Passons à la prochaine diapositive.
Le programme pilote vise à atteindre l'un des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui est de communiquer les avantages de l'immigration dans l'ensemble du Canada.
En raison de la nature expérimentale du programme pilote et de son fonctionnement dans la communauté, les participants seront invités à recueillir des données afin d'évaluer le rendement du programme. Les leçons retenues du programme pilote et du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique serviront à orienter les prochains programmes d'immigration.
Avec ce programme pilote et le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, nous mettons à l'essai de nouvelles approches à l'immigration — en particulier à l'immigration économique — pour voir comment favoriser la rétention à long terme tout en renforçant les économies locales.
La diapositive 7 donne un aperçu de la conception du programme. Le processus de demande comprend deux étapes. La communauté serait responsable de la première étape, l'étape de l'approbation par la communauté; elle serait habilitée à évaluer la compatibilité du candidat. Chaque communauté aurait ses propres facteurs d'approbation, qui seraient établis conjointement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC. Nous tiendrions compte de facteurs tels que les priorités locales au chapitre de l'économie et de l'immigration, ainsi que la compatibilité du candidat avec les intérêts stratégiques de la communauté. La diapositive donne des exemples de facteurs qui pourraient être pris en considération.
La deuxième étape concerne les critères fédéraux. Lorsque IRCC recevrait la demande, notre priorité serait l'établissement économique, et nous prendrions en compte des facteurs qui favoriseraient le succès économique à long terme des immigrants au Canada. Ces facteurs pourraient comprendre des critères d'études et de compétences linguistiques minimales, l'exigence d'avoir reçu une offre d'emploi pour un poste à temps plein à l'année et la disponibilité de fonds d'établissement pour l'immigrant et sa famille. Bien sûr, nous évaluerions aussi les critères d'admissibilité fédéraux.
La diapositive 8 présente le rôle des organismes de développement économique communautaire, ainsi que celui des autres partenaires auxquels nous ferons appel dans le cadre du programme pilote. Une partie essentielle du rôle des organismes locaux de développement économique communautaire, qui nous aideront à administrer le programme pilote, sera de mobiliser les acteurs locaux et de coordonner leurs efforts. Le choix des acteurs locaux sera axé sur les possibilités économiques et le marché du travail; ils pourraient comprendre des employeurs, des chambres de commerce locales et d'autres partenaires. Ils travailleront aussi sur les aspects du processus d'intégration qui se rapportent à l'établissement. Par exemple, ils pourraient réunir des organismes de prestation de services qui offrent des services d'établissement au sein de la communauté, ou encore établir des partenariats locaux d'immigration pour coordonner les services d'établissement et donner des conseils. Essentiellement, l'objectif est d'allier les possibilités de développement économique avec l'établissement et l'intégration.
Les membres de la communauté seront aussi appelés à jouer un rôle très important: nous demanderons à des bénévoles de faire du mentorat auprès des nouveaux arrivants. C'est un peu comme si nous proposions de parrainer les immigrants économiques, ce qui n'a jamais vraiment été fait, afin de favoriser leur intégration au sein de la communauté. Nous le voyons comme un système de jumelage. Par ailleurs, les provinces et les territoires ont aussi collaboré étroitement à l'élaboration du programme pilote, et nous continuerons à les consulter tout au long de sa mise en œuvre. Nous ferons appel aux provinces et aux territoires pour nous aider à travailler avec les communautés choisies et à les former.
Évidemment, le gouvernement fédéral a aussi un rôle important à jouer. Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ne travaillera pas seul; il fera appel à ses partenaires fédéraux. Par exemple, les organismes de développement régional compteront certainement parmi nos partenaires principaux: leur expertise nous aidera à comprendre comment le programme pilote cadre avec les objectifs stratégiques globaux en matière de développement économique dans les différentes régions. Des ministères comme Agriculture Canada et Emploi et Développement social Canada ont aussi joué un rôle important dans l'élaboration du programme pilote.
La diapositive suivante présente les rôles et les responsabilités sous la forme d'un diagramme. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais je peux vous dire que le diagramme montre à quelles étapes de la conception, de la prestation et de la surveillance les différents partenaires pourraient mettre leur expertise à contribution de la manière la plus profitable possible.
La dernière diapositive illustre les prochaines étapes de mise en oeuvre du programme pilote.
Le ministère et ses partenaires commenceront sous peu à former les organisations communautaires sélectionnées et à renforcer leurs capacités. Ce travail se poursuivra tout au long de l'été et de l'automne. Lorsqu'ils seront prêts, les partenaires communautaires mettront en œuvre leurs stratégies de promotion et de recrutement, et ils commenceront à évaluer et à approuver les candidats à l'immigration dans leur communauté. Nous nous attendons à ce que les premiers immigrants choisis en vertu du programme pilote arrivent seulement en 2020, simplement parce qu'il faudra du temps pour préparer les communautés à approuver les candidats et parce que déménager dans un nouveau pays prend du temps.
Merci, monsieur le président, de nous avoir permis de vous donner un aperçu du programme pilote. Mes collègues et moi serons ravies de répondre aux questions des membres du Comité.
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-06-17 15:57
Merci beaucoup, madame Kim.
La parole est à vous, monsieur Tabbara.
Voir le profil de Marwan Tabbara
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui pour nous parler du nouveau programme pilote. Nous avons déjà recueilli des témoignages et nous attendons avec impatience les résultats positifs du programme, qui nous permettront de renforcer encore davantage le développement économique aux endroits où les besoins sont les plus grands.
J'aimerais d'abord savoir quels outils ont été mis en place pour recueillir des données adéquates et pour mesurer le succès des projets réalisés à l'échelle des communautés.
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