Madame Gladu, je vous remercie infiniment de cette question. Je ne suis pas surprise que vous la posiez aujourd'hui.
Nous reconnaissons tous que notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un régime législatif et réglementaire pour régir le cannabis et à assurer son bon fonctionnement. Comme nous l'avons dit à maintes reprises, notre objectif était de protéger nos jeunes, mais aussi de remplacer le marché noir.
J'ai reçu des demandes de votre part et d'autres députés qui ont recueilli les doléances de personnes de leurs circonscriptions sur ces questions.
Il faut rappeler que les tribunaux ont indiqué sans équivoque que les personnes qui ont besoin de cannabis à des fins médicales doivent continuer d'y avoir raisonnablement accès. Il y a des personnes qui recevaient déjà des injections auparavant; nous n'avons adopté la nouvelle Loi sur le cannabis que l'année dernière.
Ainsi, la ministre s'est vu conférer de nouveaux pouvoirs qui n'existaient pas avant l'adoption de la nouvelle Loi sur le cannabis. Parmi ces nouveaux pouvoirs, il y a celui qui lui permet de refuser une autorisation — je dis bien une autorisation et non une prescription — si les quantités autorisées sont vraiment astronomiques et ne semblent pas raisonnables. Ce n'était pas le cas auparavant.
De même, pour ce qui est des inspecteurs de Santé Canada, ils peuvent se rendre sur les lieux de culture et effectuer des vérifications pour s'assurer que les titulaires de permis ne cultivent pas trop de cannabis et qu'ils respectent leurs autorisations. Si une personne a l'autorisation de cultiver du cannabis chez elle, Santé Canada ne peut pas pénétrer dans son domicile sans mandat. Ce sont les policiers qui doivent le faire. Cependant, si la culture se fait en serre ou dans un champ, par exemple, les inspecteurs peuvent aller inspecter les lieux.
Enfin, vous avez mentionné la ligne d'appel. Quand les autorités policières soupçonnent quiconque de cultiver du cannabis illégalement ou d'en cultiver en trop grandes quantités, elles peuvent toujours appeler Santé Canada, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, parce que nous avons créé cette ligne sans frais. Les policiers peuvent communiquer avec nous, et à partir de là, nous pourrons les aider à trouver l'information qu'ils cherchent.
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