Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le projet de loi apporte deux modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie de 1998. La partie A du projet de loi vise à abroger les dispositions qui auraient fusionné en un seul organisme les offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. C'est le gouvernement précédent, formé par le Parti conservateur, qui avait fait adopter ces dispositions en les incluant dans le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, sanctionnée en 2014.
La partie B vise à modifier la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour permettre au gouverneur en conseil de prendre un décret, dans l'intérêt national, afin d'interdire aux titulaires de permis d'exercer des activités pétrolières et gazières. Un tel décret aurait pour effet de geler les conditions des permis afin de les empêcher d'expirer pendant un moratoire.
Le projet de loi C-88 est une politique anti-énergie des libéraux qui s'ajoute à la liste déjà longue des politiques ayant pour effet de faire fuir les investisseurs hors du Canada, de faire perdre des emplois aux travailleurs canadiens et d'augmenter la pauvreté dans le Nord.
Je parlerai tout d'abord de la partie A du projet de loi, qui annulerait la mesure prise par l'ancien gouvernement pour fusionner deux organismes et transférer du gouvernement fédéral à celui des Territoires du Nord-Ouest le contrôle des terres et des ressources.
L’objectif consistait notamment à restructurer les quatre offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul superoffice afin de rationaliser les formalités réglementaires et de permettre l’exploitation responsable des ressources. Pour savoir pourquoi une telle chose a été proposée dans le projet de loi C-15, il faut remonter près de sept ans en arrière, en 2007, lorsque le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord de l’époque, Chuck Strahl, a diligenté un rapport sur l'amélioration des régimes de réglementation et d’évaluation environnementale dans le Nord canadien.
Le regroupement des offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en une seule entité a été une recommandation clé, qui devait permettre de régler des problèmes de complexité et de capacité tout en facilitant une utilisation optimale des ressources financières et administratives ainsi que la compréhension et la cohésion des procédures administratives.
De plus, pendant les débats qui ont eu lieu à la Chambre en 2013 et en 2014, Bernard Valcourt, qui était alors ministre des Affaires autochtones et du Nord et député de Chilliwack—Hope, ou plutôt de Chilliwack—Fraser Canyon, comme on disait à l’époque, a bien précisé que la nouvelle structure figurait dans la version finale des nouveaux accords de revendications territoriales.
Les changements proposés n’ont pas fait l’unanimité, et deux groupes autochtones, le gouvernement tlicho and le Secrétariat du Sahtu, ont présenté une demande d'injonction à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest pour suspendre les dispositions en question.
Selon leur argumentaire, le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir d’annuler le régime réglementaire de la vallée du Mackenzie sans avoir consulté les communautés autochtones concernées. Je ferai remarquer qu’à l’époque, les députés libéraux ont voté pour le projet de loi C-15 pendant son examen au Parlement, y compris le premier ministre.
Le rapport commandé par le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord de l’époque n’a jamais eu pour objectif de réduire l’influence des Autochtones sur la gestion des ressources du Nord. On voulait au contraire trouver un moyen pour que cette influence s’exerce concrètement, tout en permettant l’exploitation responsable des ressources, grâce à un dispositif réglementaire efficace.
Voilà qui nous ramène au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui. Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi C-88 vise à annuler la restructuration des quatre offices des terres et des eaux et à rétablir des dispositions réglementaires qui figuraient dans le projet de loi C-15 de l’ancien gouvernement conservateur.
Ces dispositions ont été reformulées pour s'appliquer à la structure à quatre offices actuelle et elles prévoient ce qui suit: un régime de sanctions administratives pécuniaires qui confère à des inspecteurs des outils supplémentaires pour garantir le respect des permis et des autorisations accordés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie; un régime de délivrance de certificats à la suite d’évaluations environnementales et d’évaluations de l’impact environnemental; la mise au point de règlements sur les consultations afin de préciser les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la consultation des populations autochtones; des précisions sur l'obligation pour l'office de comporter une proportion égale de membres nommés par le gouvernement et par les gouvernements et organismes autochtones; un délai de 10 jours entre l’examen préalable de l’office et la décision de délivrer une autorisation pour permettre à d’autres organes, au titre de la Loi, de soumettre un projet à une évaluation environnementale; des études régionales qui permettront au ministre, à sa discrétion, de charger des comités ou des particuliers d’étudier les répercussions des aménagements existants et futurs à l'échelle régionale; le pouvoir d’élaborer des règlements sur le recouvrement des coûts qui permettront au gouvernement fédéral de recouvrer les coûts liés aux procédures; et la prolongation du mandat d’un membre de l’office pendant une procédure afin de préserver le quorum jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur une demande.
Ce sont de bons règlements et je suis content de voir que le gouvernement actuel poursuit dans cette voie et n'a pas écarté ces dispositions.
Les libéraux diront que le projet de loi C-88 repose sur des consultations. Pourtant, c'est dans la partie 2 que se cache la vraie raison d'être du projet de loi C-88.
La partie 2, ce sont les libéraux qui cherchent à politiser davantage les processus réglementaires et environnementaux encadrant l'extraction des ressources dans le Nord canadien en donnant au Cabinet les pleins pouvoirs pour arrêter des projets en se fondant sur un prétendu intérêt national. Autant pour les commentaires de la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, le 11 février 2014, à propos du projet de loi C-15 des conservateurs:
Le Parti libéral souhaite que les Territoires du Nord-Ouest puissent obtenir l'indépendance qu'ils recherchent. Nous voulons qu'ils puissent prendre des décisions concernant l'environnement, l'exploitation des ressources, la gestion des affaires, la croissance et les possibilités de réussite sur leur propre territoire.
Je suis d'accord avec cela.
Le projet de loi C-88 est bien la preuve que les libéraux refusent totalement d'entendre les demandes des élus territoriaux pour un contrôle accru de leurs ressources naturelles. Les libéraux ont fait preuve de dédain pour ceux qui disent la vérité à ceux qui sont au pouvoir, de mépris pour les peuples autochtones qui défendent la santé et le bien-être de leurs enfants et maintenant d'indifférence à l'égard des intérêts des Canadiens du Nord, c'est là la longue liste des groupes marginalisés par le gouvernement libéral.
Les conservateurs ont fermement dénoncé l’imposition du moratoire sur l’exploitation du pétrole et du gaz naturel dans la mer de Beaufort que le premier ministre a annoncée à Washington, D.C., en décembre 2016. J’ajouterai en passant que les dirigeants territoriaux n’ont été informés qu’une heure avant l’annonce de ce moratoire. L’attitude « maternaliste » du gouvernement libéral à l’égard des habitants du Nord doit cesser. Elle ne contribue en rien à réduire la pauvreté dans les régions éloignées du Nord du Canada.
À l’instar du projet de loi C-69, qui était lui aussi anti-pipelines, le projet de loi C-88 politise l’extraction du pétrole et du gaz naturel en donnant au Cabinet le pouvoir de bloquer le développement économique de la région et d’imposer aux promoteurs de projets de nouvelles tracasseries administratives. À l’instar du projet de loi C-68, un texte très compliqué sur les eaux navigables, le projet de loi C-88 ne fait qu’accroître l’ambiguïté et l’incertitude dans une conjoncture déjà difficile pour les investisseurs. Tout comme le projet de loi C-48 sur un moratoire relatif aux pétroliers, le projet de loi C-88 vise à faire disparaître des emplois rémunérateurs pour les Canadiens qui travaillent dans les industries du pétrole et du gaz naturel.
Nous connaissons les vraies motivations du premier ministre. Il nous les a révélées lors d’une réunion locale à Peterborough, en Ontario, en janvier 2017, lorsqu’il a dit clairement que lui et son gouvernement avaient l’intention d’éliminer progressivement l’industrie pétrolière et gazière au Canada. Jusqu’à présent, cette politique d’élimination de l’industrie énergétique a été appliquée avec une précision chirurgicale.
La taxe sur le carbone des libéraux se traduit déjà par la disparition d’emplois au Canada. Les entreprises sont nombreuses à dire que la taxe sur le carbone est la raison pour laquelle elles vont créer des emplois aux États-Unis, plutôt qu’au Canada. Les nouveaux règlements des libéraux sur le méthane risquent de mettre un terme au raffinage au Canada étant donné qu’ils font augmenter de plusieurs milliards de dollars les coûts avec lesquels doit composer une industrie déjà en crise.
Les libéraux ont mis en place en janvier 2016 un processus d’examen provisoire des projets pétroliers et gaziers, lequel a fait avorter le projet Énergie Est, qui a coûté 15 000 emplois à la classe moyenne et près de 55 milliards de dollars d’investissements aux économies du Canada et du Nouveau-Brunswick. Sans parler des six mois de retard que ce processus d’examen a entraînés pour le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.
Dans les six mois qui ont suivi son arrivée au pouvoir, le Cabinet libéral a interdit la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, et ce, sans avoir consulté qui que ce soit et sans se fonder sur des données scientifiques. Les libéraux ont annulé les crédits d’impôt pour l’exploration pétrolière et gazière alors que ce secteur était en pleine récession, ce qui a contribué à l’effondrement total de l’exploration au Canada. La Norme sur les combustibles que les libéraux ont proposée se traduira, selon leurs propres analyses, par une taxe sur le carbone de 228 $ la tonne.
Lorsque le premier ministre a opposé son veto au projet d'oléoduc Northern Gateway, il a torpillé les ententes sur les avantages — d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars — conclues entre l'entreprise et 31 Premières Nations. Cette politique sans précédent s'appliquera non seulement aux carburants de transport, mais aussi à l'ensemble des industries, notamment la production d'acier, le chauffage des immeubles commerciaux et le chauffage des habitations avec des combustibles comme le gaz naturel.
Toutes ces mesures font disparaître des emplois dans le secteur de l'énergie et freinent les investissements d'un océan à l'autre. Maintenant, avec le projet de loi C-88, nous ajoutons un autre océan, soit l'océan Arctique.
Les libéraux adorent promouvoir l'engagement personnel du premier ministre à nouer une nouvelle relation avec les Autochtones grâce à une transparence accrue et à des politiques qui leur sont favorables. Il va sans dire que c'est ce qu'ils feront aussi avec le projet de loi C-88.
Voici ce que certains organismes ont à dire au sujet du soi-disant engagement du premier ministre.
Dans un article du National Post publié le 19 octobre 2018, Stephen Buffalo, président-directeur général du Conseil des ressources indiennes, a déclaré ceci:
[...] le gouvernement du Canada semble consulter surtout les gens et les organismes qui partagent sa vision [...] Il s'intéresse beaucoup moins aux autres groupes autochtones, qui se soucient autant de la durabilité environnementale, mais qui visent une approche équilibrée en matière d'exploitation des ressources.
Voici une autre citation de cet article:
Les politiques du gouvernement [du premier ministre] limitent systématiquement les libertés et les débouchés économiques des Autochtones du Canada qui produisent du pétrole et du gaz. Nous n'en réclamons pas davantage du gouvernement. En réalité, nous demandons à ce que le gouvernement intervienne moins.
Dans le Globe and Mail du 10 décembre 2018, le chef de la tribu des Blood, Roy Fox, a déclaré ceci:
Alors que la [tribu des] Blood s'efforce de combattre le chômage élevé, d'échapper à la destruction sociale et de surmonter les problèmes de santé comme la toxicomanie et d'autres problèmes souvent liés à la pauvreté, les redevances versées à ma tribu ont récemment été réduites de plus de la moitié. De plus, toutes les activités de forage ont été annulées en raison des grands écarts de prix — l'écart énorme entre le prix d'un baril de pétrole et le prix de référence — ce qui a limité les possibilités d'emploi sur nos terres.
Le chef Fox poursuit:
[...] ce serait un euphémisme de dire que les politiques proposées dans les projets de loi C-69 et C-48 nuisent à notre situation en limitant l'accès et en réduisant notre capacité de survivre en tant que communauté [...] Les chefs de la plupart des nations du Traité no 7 et moi-même nous opposons fermement au projet de loi en raison de ses conséquences dévastatrices possibles sur notre capacité de faire vivre les membres de notre communauté, car il serait pratiquement impossible pour ma tribu de profiter pleinement de l'exploitation de nos ressources énergétiques.
Je peux continuer à lire des citations. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d'entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution.
Voici ce qu'ont déclaré les responsables d'Aboriginal Equity Partners:
Nous considérons l'annonce d'aujourd'hui comme la preuve évidente que le gouvernement n'est pas disposé à tenir la promesse du premier ministre.
Le gouvernement du Canada aurait pu montrer son attachement à cette promesse en collaborant avec nous, en tant que gardiens de la terre et de l'eau soucieux de l'environnement, à l'amélioration de la sécurité maritime. Il aurait dû consulter directement chacun des 31 membres d'Aboriginal Equity Partners et des autres communautés concernées afin de satisfaire à son obligation de consulter.
Je l'ai dit à maintes reprises dans mon discours. Il est temps d'arrêter de politiser ces projets. Le projet de loi C-88 politise l'exploitation pétrolière et gazière dans le Grand Nord en donnant au Cabinet, à Ottawa, le pouvoir unilatéral de mettre fin à l'exploitation pétrolière et gazière sans consulter les gens qui sont directement touchés.
J'aimerais mentionner quelques « faits saillants » qu'on trouve sur le site Web de Ressources naturelles Canada. En 2017, le secteur de l'énergie au Canada comptait plus de 276 000 emplois directs et plus de 624 000 emplois indirects; le secteur de l'énergie représente près de 11 % du produit intérieur brut nominal au Canada au Canada; les revenus gouvernementaux provenant de l'énergie ont atteint 10,3 milliards de dollars en 2016; plus de 650 millions de dollars ont été investis par les gouvernements dans la recherche, le développement et la mise en oeuvre de technologies dans le secteur de l'énergie en 2016-2017; et le Canada est le sixième producteur d'énergie, le cinquième exportateur net et le huitième consommateur.
La semaine dernière encore, David McKay, le président et chef de la direction de la Banque Royale du Canada, déclarait ceci dans le Globe and Mail:
Le Canada se trouve à un carrefour dans son histoire. Aucun autre pays de 37 millions d'habitants n'a accès à autant de ressources naturelles, sans parler des ressources intellectuelles nécessaires pour faire en sorte que ces ressources soient une source de croissance durable qui permettra de renforcer la société.
Or, le Canada risque d'opter pour le mauvais embranchement, car certaines personnes pensent qu'il faut choisir entre la croissance économique et l'environnement.
Nous sommes témoins de ce dilemme, alors que les Canadiens s'efforcent de concilier des idées contradictoires dans le cadre de la transition énergétique du Canada.
Nous aspirons à aider le monde à satisfaire ses besoins énergétiques et à se tourner vers des combustibles toujours plus propres. Nous cherchons à réduire notre empreinte carbone. Nous souhaitons nous réconcilier avec les Autochtones et établir un partenariat à long terme avec eux. Nous espérons aussi maintenir le niveau de vie dont nous jouissons actuellement.
Cependant, si nous n'adoptons pas une approche équilibrée pour tirer parti de notre avenir énergétique, tout cela sera compromis.
Nous devons choisir une autre voie, une voie qui nous aidera à exploiter nos ressources naturelles, à investir dans des technologies propres et à assurer la prospérité du Canada […]
Cependant, nous arrivons à un moment crucial de l'histoire de notre pays.
Alors que notre secteur des ressources est aux prises avec une crise croissante, nous craignons que le Canada ne prépare pas son industrie énergétique à la croissance et au succès dans un monde en évolution.
Quand je voyage à l'étranger, et que je chante fièrement les louanges de notre pays, beaucoup trop d'investisseurs me disent qu'ils ont l'impression que le Canada ferme la porte au secteur de l'énergie. Nous devons immédiatement changer cette impression parce que ces investisseurs joignent le geste à la parole.
En effet, selon une étude récente menée par l'Institut C.D. Howe, le Canada a perdu 100 milliards de dollars d'investissements potentiels dans le secteur pétrolier et gazier au cours des deux dernières années.
Nous ne pouvons pas oublier qu'en plus de faire partie du tissu économique du pays, l'industrie énergétique finance nos besoins sociaux. Cette industrie a rapporté 90 milliards de dollars au gouvernement au cours des cinq dernières années, ce qui représente environ 10 % de ce que le Canada consacre aux soins de santé, d'après Recherche économique RBC.
Si nous ne saisissons pas cette occasion et que nous cédons les dividendes à d'autres pays, nous risquons également de ne pas pouvoir relever le défi le plus important de tous: la lutte contre les changements climatiques.
L'article conclut par la recommandation suivante au gouvernement:
Nous ne pouvons rester à un carrefour.
Il serait temps que les Canadiens unissent leurs efforts pour concevoir un plan, un plan qui revitalise notre place dans le monde.
Les conservateurs considèrent depuis longtemps le Nord comme un moteur essentiel de l'économie du Canada pour les décennies à venir. De leur côté, les libéraux veulent y créer d'immenses étendues de terres protégées et mettre un terme à l'activité économique de cette région.
Le projet de loi C-88 semble motivé par le désir de gagner des votes dans les grandes villes plutôt que de réduire la pauvreté dans les régions éloignées du Canada. Les résidants du Nord font face aux difficultés propres à la vie dans le Nord avec résilience et courage. Ils veulent créer des emplois et des possibilités économiques pour leurs familles. Ils méritent un gouvernement qui défend leurs intérêts.
Nous sommes à un carrefour et il est temps que le Canada élabore un plan. Les conservateurs sont prêts à relever ce défi. Nous attendons avec impatience de dévoiler notre plan pour stimuler l'économie lors de la prochaine campagne électorale pour que les électeurs puissent déterminer qui a vraiment à coeur l'intérêt des Canadiens.