propose que le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est un grand jour pour mes concitoyens. Aujourd'hui marque une étape importante dans la première démarche que j'ai entreprise à la suite de mon élection, soit de changer, au nom de mes concitoyens, le nom de notre circonscription, Châteauguay—Lacolle, pour celui de « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville ».
La raison motivant cette initiative est que le nom de Châteauguay—Lacolle est inexact. En consultant la carte géographique de ma circonscription, on remarque que la municipalité de Lacolle est en fait située dans la circonscription voisine, celle de mon honorable collègue de Saint-Jean. C'est en effet plutôt la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle qui est située sur notre territoire, une municipalité qui a sa propre histoire, ses propres institutions et sa propre raison d'être.
Avant même mon entrée en fonction, les résidants de Saint-Bernard-de-Lacolle m'ont communiqué cette préoccupation, et je me suis engagée à entreprendre les démarches nécessaires pour y remédier. C'est dans cet esprit que j'ai l'honneur de me lever aujourd'hui à la Chambre. Et comme s'il ne suffisait pas que le nom Lacolle soit utilisé à tort pour désigner Saint-Bernard-de-Lacolle, puisque ce n'est pas du tout la même chose, nous avons remarqué à plusieurs reprises, au cours des deux dernières années, que le nom Châteauguay—Lacolle portait à confusion chez les citoyens des deux circonscriptions et qu'il était à l'origine d'erreurs de compréhension chez certains intervenants.
Les noms Saint-Bernard-de-Lacolle et Lacolle sont souvent assimilés par différents acteurs, comme les représentants des médias nationaux, principalement car la douane dite de Lacolle, qui se trouve sur l'autoroute 15, le principal axe routier entre Montréal et New York, ainsi que le point de passage vers les États-Unis le plus achalandé au Québec, est située dans les limites de Saint-Bernard-de-Lacolle et non de Lacolle.
Mes collègues ne sont pas sans savoir que la situation qui a cours depuis quelques mois à la douane de Lacolle — je parle bien entendu de l'afflux de demandeurs d'asile provenant des États-Unis — à contribué à maintenir cette mauvaise appellation. Toutefois, il y a une bonne nouvelle: les parties prenantes ont, pour la plupart, corrigé le tir au fil des derniers mois.
Bon nombre de citoyens m'ont exprimé leur insatisfaction concernant le nom Châteauguay—Lacolle, pour les raisons que je viens d'évoquer, mais aussi parce qu'il atteint la fierté que les résidants de Saint-Bernard-de-Lacolle tirent de leur municipalité et parce qu'il nuit à leur sentiment d'appartenance. Après plusieurs discussions et réflexions avec des citoyens et des intervenants de la région, le nom Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville est ressorti comme un choix logique et significatif, et ce, pour plusieurs raisons.
Premièrement, Les Jardins-de-Napierville est le nom d'une MRC qui regroupe neuf de nos quinze municipalités. Deuxièmement, la principale ville, Châteauguay, se trouve à extrémité nord-ouest de la circonscription, alors que la MRC des Jardins-de-Napierville regroupe les neuf municipalités qui se trouvent plus au sud et à l'est de la circonscription. La plupart des résidants des six autres municipalités s'identifient sous le vocable fréquemment employé du Grand Châteauguay. Ainsi, tous les citoyens pourraient se reconnaître dans le nom Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville: les gens de la région de Châteauguay et les gens de la MRC des Jardins-de-Napierville.
La MRC des Jardins-de-Napierville, dont la beauté est symbolisée par le terme « Jardins », est la première région en importance au Québec pour la production maraîchère, ce qui lui donne une certaine notoriété. Finalement, le nom Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville représente bien le caractère semi-urbain, semi-rural de notre circonscription.
J'aimerais aussi parler d'une personne toute particulière qui a fortement contribué au choix du nom Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville. Il s'agit du défunt maire de Napierville Jacques Délisle.
Si ma mémoire est bonne, il est le premier intervenant à avoir lancé ce nom. Cet homme dévoué, qui a légué un héritage remarquable dans sa municipalité, aura peut-être laissé aussi sa marque pour l'ensemble de la circonscription.
Je dois rappeler que je parraine ce projet de loi pour mes concitoyens. Une pétition demandant à la Chambre des communes de changer le nom de notre circonscription pour Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville est d'ailleurs en circulation dans la région depuis quelques semaines. Le taux de réponse est très bon. La pétition a déjà reçu plusieurs signatures des gens provenant des quatre coins de notre circonscription, y compris bien sûr les maires de Saint-Bernard-de-Lacolle et des localités avoisinantes. En leur qualité d'élus, ils sont heureux de soutenir ma démarche au nom de leurs concitoyens, tout comme mes honorables collègues de Saint-Jean, de La Prairie et, je crois, de Salaberry—Suroît.
Comme le temps me le permets, j'ai maintenant le plaisir de donner une petite leçon d'histoire à tous ceux qui m'écoutent. Tel que consigné dans mon projet de loi, la circonscription de Châteauguay—Lacolle a été créée en 2013, à la suite d'un redécoupage électoral qui est entré en vigueur lors de la dissolution de la 41e législature en 2015.
La circonscription actuelle a été formée à partir des anciennes circonscriptions de Châteauguay—Saint-Constant et de Beauharnois—Salaberry. Il semble qu'une erreur a été commise à la commission de délimitation des circonscriptions de Québec, lors du choix du nom de la nouvelle circonscription. Le fait que Lacolle était déjà située dans la circonscription de Saint-Jean, lors d'un redécoupage précédent, est probablement passé sous le radar. On ne sait pas ce qui est arrivé, mais on peut l'imaginer.
Après avoir effectué une recherche et discuté avec le maire de Saint-Bernard-de-Lacolle, j'ai une hypothèse qui pourrait expliquer la confusion entre les appellations Saint-Bernard-de-Lacolle et Lacolle.
Saint-Bernard-de-Lacolle est une municipalité de paroisse fondée en 1855, en l'honneur de Bernard-Claude Panet, 12e archevêque de Québec.
En ce qui concerne le qualificatif de Lacolle, il provient de l'ancienne seigneurie à laquelle ce territoire était rattaché. On dénombre aujourd'hui à Saint-Bernard-de-Lacolle environ 1 500 habitants. Quant à Lacolle, c'est une municipalité de village fondée en 1920. Elle a officiellement été constituée en 2001. Elle compte maintenant près de 2 800 habitants.
Saint-Bernard-de-Lacolle a donc été fondée bien avant Lacolle, mais au cours des dernières décennies, elle s'est développée plus lentement et a été dépassée par sa voisine sur la plan de la population. C'est en ce sens qu'on peut affirmer que la municipalité de Lacolle est plus connue.
Maintenant que nous comprenons mieux l'histoire de notre région, je vais expliquer le processus de changement de nom et les critères auxquels doit répondre tout changement de nom proposé, y compris celui proposé par mon projet de loi C-377.
Premièrement, étant donné la pratique de revoir les limites existantes des circonscriptions électorales aux 10 ans à la suite d'un nouveau recensement national, Élections Canada fournit aux 10 commissions provinciales chargées de la révision des cartes électorales des lignes directrices sur les conventions d'affectation de noms de circonscription et les pratiques exemplaires. Même si Élections Canada adoptera tout changement de nom établi par le Parlement, il existe des questions pratiques et techniques qui doivent être prises en compte, comme la capacité limitée des bases de données. Par conséquent, les noms de circonscription ne doivent pas dépasser 50 caractères afin de faciliter leur lecture sur les produits géographiques et leur affichage sur les sites Web, les cartes et les rapports sur papier.
Je souligne au passage que le nom proposé par le projet de loi dont nous sommes saisis, Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville, contient 38 caractères, y compris les traits d'union, les tirets et les espaces.
Je crois comprendre que tout changement aux noms des circonscriptions électorales fédérales nécessiterait une sanction royale, au plus tard en janvier 2019, pour être mis en oeuvre avant les prochaines élections fédérales. Selon les délais législatifs du Parlement, j'espère que le projet de loi C-377 prendra effet en temps opportun.
Le nom choisi pour chaque circonscription devrait refléter le caractère du Canada et être clair et sans équivoque. Je crois que mon projet de loi respecte ces critères, puisque les noms réfèrent à une grande municipalité de notre région et à une municipalité régionale de comté.
Troisièmement, il y a aussi une distinction à faire entre les traits d'union et les tirets dans l'épellation des noms. J'invite les députés à écouter attentivement. Les traits d'union sont employés pour lier les parties des noms géographiques, tandis que les tirets sont utilisés pour lier deux, ou plusieurs, noms géographiques distincts. Cette convention est respectée, puisqu'un tiret est employé pour séparer Châteauguay et Les Jardins-de-Napierville, et que les traits d'union sont conservés dans Les Jardins-de-Napierville.
Les lignes directrices d'Élections Canada ont aussi des particularités positives qui sont toutes respectées dans le nouveau nom proposé, comme l'idée de localisation et l'ordre logique entre des éléments multiples. Sur la carte électorale, on voit que Châteauguay et Les Jardins-de-Napierville sont deux noms géographiques qui correspondent presque entièrement au territoire de la circonscription et qui sont conformes à la lecture de la carte d'ouest en est, c'est-à-dire de gauche à droite.
Le nom d'une circonscription électorale fédérale doit être unique, ce qui veut dire que ses composantes ne peuvent être utilisées qu'une seule fois, ce qui est le cas du nom proposé, qui se compose des éléments « Châteauguay » et « Les Jardins-de-Napierville ».
Enfin, j'aimerais souligner qu'il est important de préserver les traditions, et que, à cet égard, il est tout à fait acceptable qu'une circonscription fédérale ressemble à celui d'une circonscription provinciale, pourvu que ces circonscriptions regroupent essentiellement les mêmes populations. C'est le cas de « Châteauguay », qui est le nom d'une circonscription provinciale représentant le Grand Châteauguay, ce qui comprend Léry, Mercier et Saint-Isidore, ainsi que la ville de Châteauguay, où vit plus de la moitié de la population comprise dans la circonscription fédérale.
Les lignes directrices indiquent également quelles sont les caractéristiques à éviter lors du choix du nom de la circonscription, et elles l'ont toutes été dans le cas de « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville ». Je vais citer des exemples, sans toutefois revenir sur les contre-indications déjà implicites dans mes explications précédentes sur les critères qui ont été respectés.
Je peux répéter ce que je viens de dire, au besoin, mais je vais donner quelques exemples à la Chambre.
Le nom d'une circonscription électorale fédérale devrait être clair tant en anglais qu'en français, et il faut, autant que possible, éviter tout nom qui nécessite une traduction vers l'autre langue officielle afin qu'on ne se retrouve pas avec des formes multiples et des incohérences pouvant créer de la confusion. Il faut également éviter d'inclure des points cardinaux comme « est » ou « ouest ». Cela ne ferait qu'accroître les risques qu'une erreur se glisse dans la traduction vers l'autre langue officielle.
Il faut absolument éviter de mal utiliser les traits d'union et les tirets. Le projet de loi C-377 utilise correctement le tiret pour bien séparer le nom « Châteauguay » du reste, et tous les mots de la région des « Jardins-de-Napierville » sont bien séparés par des traits d'union.
Soit dit en passant, il faut aussi éviter d'utiliser le nom des provinces, les noms de personnes et les noms imprécis ou artificiels qui sont tirés de sources non géographiques.
Je pense que j'ai fait valoir tous les arguments qui réussiront à convaincre les députés que le nom que propose le projet de loi C-377, c'est-à-dire « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville », respecte toutes les directives prescrites par Élections Canada.
En conclusion, j'aimerais brosser le portrait de ma magnifique circonscription, qui a le privilège d'avoir un environnement splendide, une terre riche, une économie dynamique et des gens fort sympathiques. Ma circonscription est située dans la province du Québec, sur la rive sud de Montréal, dans la région de la Montérégie-Ouest. Elle est composée de 15 municipalités, dont Saint-Bernard-de-Lacolle.
J'apprécie également de représenter une circonscription semi-urbaine et semi-rurale. La ville de Châteauguay, avec ses 48 000 habitants, dont plus de 15 000 anglophones et allophones, possède un important quartier industriel qui compte plusieurs entreprises innovantes.
En contrepartie, la majeure partie de la superficie de la circonscription est rurale, et nous sommes également très fiers de notre industrie agricole et agroalimentaire.
J'attends les questions de mes collègues. Je pourrais parler encore longtemps de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, et fournir beaucoup de détails.