Monsieur le Président, j'ai en effet l'immense plaisir de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-331, qui a été déposé par le député de New Westminster—Burnaby.
Je sais qu'il s'agit d'une question qui lui tient à cœur depuis de nombreuses législatures. C'est vraiment fantastique de constater que nous en sommes à la deuxième heure du débat sur le projet de loi C-331, ce qui veut dire qu'il sera probablement soumis au vote la semaine prochaine. Nous allons enfin pouvoir connaître la position des députés sur cette question, car elle est importante pour de nombreuses personnes.
Le titre au long du projet de loi C-331 est Loi modifiant la Loi sur les Cours supérieures, promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale. Si ce projet de loi est important, c'est parce qu'à l'heure actuelle, très peu de mécanismes d'application de la loi efficaces et concrets protègent les droits des travailleurs et les droits environnementaux. Le projet de loi vient donc combler cette lacune pour les victimes de violations du droit international lorsqu'elles n'ont aucun recours dans le pays où les violations ont lieu.
Pour répondre aux préoccupations de mon collègue conservateur, le projet de loi n'entraînera pas l'arrivée de milliers de personnes au pays. Il permet simplement d'offrir une tribune au Canada pour qu'une victime puisse se faire entendre lorsqu'aucun recours légal n'est possible dans le pays où la violation s'est produite.
Précisément, le projet de loi C-331 permettra à des non-citoyens d'intenter des actions au civil contre quiconque a commis une violation flagrante des droits des peuples autochtones ou une violation des droits du travail, des droits environnementaux ou des droits de la personne lorsque ces violations sont commises à l'étranger. Qui plus est, la Cour fédérale devra être convaincue qu'elle est le tribunal approprié pour entendre ces actions.
Si ce projet de loi est adopté, cela ne forcera pas le tribunal à entendre chaque action. Le projet de loi précise que les juges de la Cour fédérale pourront juger du bien-fondé de chaque action dont ils sont saisis et déterminer si la preuve est suffisante pour instruire un procès.
Lorsque nous examinons en détail le projet de loi C-331, il s'agit d'une modification à la Loi sur les Cours fédérales. Le projet de loi ajouterait l'article 25.1 après l'article 25 existant. Certaines des actions mentionnées dans le projet de loi incluent le génocide; un crime de guerre ou un crime contre l'humanité; l'esclavage ou la traite des esclaves; les exécutions extrajudiciaires ou les disparitions forcées d'une personne; la torture ou toute autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante; la détention arbitraire prolongée; et cetera. Ce sont des crimes on ne peut plus horribles qui surviennent partout sur la planète.
Nous avons la très grande chance de vivre au Canada, un État de droit. Nous avons un système judiciaire auquel nous accordons une grande confiance. De façon générale, quand nous voyons des policiers sur la rue, nous savons qu'ils font leur travail. Nous faisons confiance à ces institutions. Nous leur faisons confiance pour nous protéger et pour tenir les gens responsables de leurs actes. Dans bien des pays du monde, une telle chose est un luxe ou n'existe simplement pas.
Dans l'ensemble, les Canadiens sont plutôt coupés de certaines des atrocités commises à l'étranger. Le fait est que, malheureusement, un grand nombre d'entreprises canadiennes sont responsables de certains des pires comportements observés dans le monde. Nous savons que des minières canadiennes ont été impliquées dans des attaques brutales contre les populations locales parce que ces dernières osaient s'opposer à leurs activités. Elles ont eu recours à des gardes paramilitaires qui se sont servis de la violence sexuelle comme d'une arme. Elles ont enfreint les droits environnementaux en déversant des résidus miniers dans une source locale d'eau potable. On parle d'entreprises établies au Canada.
Il s'agit ici, en gros, de tenir ces entreprises responsables de leurs actes. Il faut veiller à ne pas chercher la rentabilité à tout prix en faisant fi des droits primordiaux.
Certaines sociétés établies ici, au Canada, génèrent énormément de richesse, mais celle-ci n'est pas répartie de façon égale. Souvent, elle provient directement des pays dits du Sud, notamment de pays riches en ressources naturelles exploitées par les entreprises, mais elle est inégalement répartie.
Par conséquent, la responsabilité sociale des entreprises ne devrait pas être facultative. Il faut des lois fermes à cet égard et une obligation redditionnelle rigoureuse. Je crois que le projet de loi C-331 est un pas dans la bonne direction.
Comme je l'ai déjà dit, le siège social de la moitié des sociétés minières et d'exploration des ressources cotées en bourse dans le monde est situé au Canada. Il suffit de jeter un coup sur le TSX pour le constater.
Tout récemment, en avril, le gouvernement fédéral a nommé Sheri Meyerhoffer au poste de première ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises. Avant que mes collègues libéraux ne m'applaudissent, ils voudront peut-être écouter la suite de mon discours.
Voici ce que le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a déclaré au moment de cette annonce:
[...] le gouvernement annonçait la création d'un bureau indépendant habilité à enquêter. Au lieu de cela, il a dévoilé un poste consultatif sans pouvoir, ne différant que très peu de ce qui existe déjà depuis plusieurs années.
Ken Neumann, le directeur national du Syndicat des Métallos a pour sa part indiqué ce qui suit:
Des milliers de Canadiens qui s'attendaient à des mesures énergiques renforçant les droits de la personne ont été déçus par l'annonce du gouvernement, aujourd'hui [...] concernant la nomination d'un conseiller spécial démuni des pouvoirs normalement conférés aux ombudsmans.
Encore une fois, on ne peut pas simplement créer un poste et puis l'abandonner là, sans lui donner les pouvoirs, le cadre législatif ou même les ressources nécessaires pour pouvoir donner suite à ces crimes contre l'humanité particulièrement odieux. Les crimes dont il est question dans le projet de loi C-331 sont parmi les pires crimes imaginables.
Je suis fier d'appartenir à un parti qui porte — et ce, depuis longtemps — un vif intérêt à cette question. Comme je le disais au début de mon discours, c'est un enjeu que défend le député de New Westminster—Burnaby depuis maintes législatures. Paul Dewar et Alexa McDonough, tous deux d'anciens collègues, ainsi que le député libéral de Scarborough—Guildwood considéraient eux aussi la question importante. D'ailleurs, il y a maintenant plusieurs législatures, ledit député de Scarborough—Guildwood présentait le projet de loi C-300, qui n'a tristement pas reçu l'appui nécessaire quand trop peu de libéraux ont daigné se présenter pour un vote important.
Il est important que nous intervenions dans le dossier. Nous pourrions envoyer un message aux habitants des pays où ces droits n'existent pas. En adoptant le projet de loi, nous pourrions faire savoir au monde entier que le Canada est sérieux lorsqu'il parle de droits de la personne, de droits du travail et de droits environnementaux. Qui plus est, nous pourrions fournir une tribune aux parties lésées, qui pourraient venir ici et avoir recours à la Cour fédérale pour obtenir justice. L'adoption du projet de loi serait vraiment le moyen parfait de faire savoir au monde entier que le Canada a le courage de ses convictions.
D'excellentes organisations appuient la mesure, comme en témoignent les nombreuses attestations que le député de New Westminster—Burnaby continue de recevoir. Il y a l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical, le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public et la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique. Cela fait plaisir de voir la société civile canadienne, sans parler des organisations internationales, se rallier derrière ce projet de loi et reconnaître son importance.
Pour conclure, je me sens particulièrement attaché à ce projet de loi, car il s'inscrit dans le même ordre d'idées que mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-431, qui vise à modifier la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pour faire en sorte que l'argent des fonds de pension publics ne puisse plus être investi dans toute entité qui a commis des violations des droits de la personne, des droits des travailleurs ou des droits relatifs à l'environnement. Une recherche à la Bibliothèque du Parlement permet de constater que le Régime de pensions du Canada continue d'investir dans des entreprises qui commettent ce genre de violations des droits de la personne ailleurs dans le monde. C'est une vraie honte.
Je suis heureux de constater que nous allons passer de la parole aux actes, comme nous les néo-démocrates avons l'habitude de le faire. Je félicite le député de New Westminster—Burnaby d'avoir présenté ce projet de loi important, et j'ai hâte de prendre la parole la semaine prochaine pour voter en sa faveur, au nom des gens de ma circonscription.