M-47 Instruction au Comité permanent de la santé (contenu violent et sexuel en ligne)

42^elégislature, 1^resession

Photo - Arnold Viersen - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)

Texte de la motion

Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Dernière activité

8 décembre 2016: Décision prise - Adoptée

Historique

7 mars 2016

Mise en avis

30 septembre 2016

Inscription dans l'ordre de priorité

14 novembre 2016

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

8 décembre 2016

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

Décision prise - Adoptée

Lire les Journaux

Appuyeurs conjoints (9)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le 25 octobre 2016