M-69 Qualité de l'eau (modifiée)
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.
Dernière activité
- 7 février 2017
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 22 septembre 2016
-
Mise en avis
- 30 septembre 2016
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 25 novembre 2016
- Débat
- 7 février 2017
- Débat
- Décision prise (Amendement) - Adoptée
- Débat
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (4)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 25 octobre 2016
Robert-Falcon Ouellette
Winnipeg-Centre
Appuyée conjointement le 15 novembre 2016
Pam Damoff
Oakville-Nord—Burlington
Appuyée conjointement le 16 novembre 2016
Francesco Sorbara
Vaughan—Woodbridge
Appuyée conjointement le 23 novembre 2016
Joël Lightbound
Louis-Hébert