Bruce Hyer - Votes - 41e législature, 2e session

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  • Résultats 31 - 45 de 330
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  • Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 136 | Contre : 105 | Total des votes : 241 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 113 | Contre : 145 | Total des votes : 258 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
    Vote du député
    Pour
    Pour : 139 | Contre : 140 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    Vote du député
    Pour
    Pour : 131 | Contre : 149 | Total des votes : 280 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 151 | Contre : 128 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Contre
    Pour : 183 | Contre : 96 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 95 | Contre : 183 | Total des votes : 278 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
    Vote du député
    Contre
    Pour : 142 | Contre : 106 | Total des votes : 248 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Contre
    Pour : 169 | Contre : 79 | Total des votes : 248 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 79 | Contre : 169 | Total des votes : 248 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
    Vote du député
    Contre
    Pour : 150 | Contre : 121 | Total des votes : 271 | Pairés : 0
  • Motion de l’opposition (Protection des eaux côtières)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 120 | Contre : 150 | Total des votes : 270 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 122 | Contre : 139 | Total des votes : 261 | Pairés : 0
  • [numéro du rapport - un à dix écrit au long, autrement chiffres arabes avec «er» ou «e» en exponentiel] rapport du [Nom de comité]
    Vote du député
    Contre
    Pour : 139 | Contre : 122 | Total des votes : 261 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 120 | Contre : 141 | Total des votes : 261 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.