L’honorable Candice Bergen - Votes - 42e législature, 1re session (résultats filtrés)

Photo - L’honorable Candice Bergen
  • Résultats 1 - 5 de 5
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
  • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-58,Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 164 | Contre : 134 | Total des votes : 300 | Pairés : 2
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 157 | Contre : 126 | Total des votes : 285 | Pairés : 2
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 160 | Contre : 120 | Total des votes : 280 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 157 | Contre : 118 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 162 | Contre : 124 | Total des votes : 288 | Pairés : 2
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.