L’honorable Candice Bergen - Votes - 42e législature, 1re session (résultats filtrés)

Photo - L’honorable Candice Bergen
  • Résultats 1 - 8 de 8
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
  • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-75,Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 161 | Contre : 58 | Total des votes : 221 | Pairés : 2
  • Motion de clôture
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 149 | Contre : 67 | Total des votes : 218 | Pairés : 2
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 175 | Contre : 118 | Total des votes : 293 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
    Vote de la députée
    Pour
    Pour : 118 | Contre : 176 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 168 | Contre : 119 | Total des votes : 287 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 173 | Contre : 120 | Total des votes : 295 | Pairés : 2
  • 2e lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (amendement motivé)
    Vote de la députée
    Pour
    Pour : 81 | Contre : 212 | Total des votes : 295 | Pairés : 2
  • 2e lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (sous-amendement)
    Vote de la députée
    Pour
    Pour : 85 | Contre : 208 | Total des votes : 295 | Pairés : 2
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.