Cathay Wagantall - Votes - 42e législature, 1re session (résultats filtrés)

Photo - Cathay Wagantall
  • Résultats 1 - 1 de 1
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
  • 2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)
    Vote de la députée
    Contre
    Pour : 49 | Contre : 238 | Total des votes : 289 | Pairés : 2
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.