Claude Gravelle - Votes - 41e législature, 2e session (résultats filtrés)

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  • Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 92 | Contre : 185 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
    Vote du député
    Contre
    Pour : 146 | Contre : 122 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 143 | Contre : 122 | Total des votes : 265 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 120 | Contre : 144 | Total des votes : 264 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Vote du député
    Contre
    Pour : 130 | Contre : 98 | Total des votes : 228 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    Vote du député
    Contre
    Pour : 131 | Contre : 98 | Total des votes : 229 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
    Vote du député
    Contre
    Pour : 137 | Contre : 105 | Total des votes : 242 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (question préalable)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 143 | Contre : 122 | Total des votes : 265 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    Vote du député
    Contre
    Pour : 145 | Contre : 123 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Vote du député
    Contre
    Pour : 147 | Contre : 127 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 127 | Contre : 148 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 127 | Contre : 148 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Vote du député
    Contre
    Pour : 138 | Contre : 106 | Total des votes : 244 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 137 | Contre : 118 | Total des votes : 255 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 139 | Contre : 117 | Total des votes : 256 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.