Claude Gravelle - Votes - 41e législature, 2e session (résultats filtrés)

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  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 141 | Contre : 104 | Total des votes : 245 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 141 | Contre : 105 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • Motion des voies et moyens no 26
    Vote du député
    Contre
    Pour : 149 | Contre : 126 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • Motion des voies et moyens no 25
    Vote du député
    Contre
    Pour : 185 | Contre : 91 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 273 | Contre : 1 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-575 (Maladie d’Alzheimer et autres démences)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 277 | Contre : 0 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 185 | Contre : 86 | Total des votes : 271 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 182 | Contre : 84 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 151 | Contre : 115 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 266 | Contre : 0 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 150 | Contre : 116 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 266 | Contre : 1 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 145 | Contre : 122 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 144 | Contre : 124 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 141 | Contre : 122 | Total des votes : 263 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.