Claude Gravelle - Votes - 41e législature, 2e session (résultats filtrés)

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  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement motivé)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 105 | Contre : 141 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-585 (Taux de chômage)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 127 | Contre : 145 | Total des votes : 272 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-411 (Disparition de femmes autochtones)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 129 | Contre : 147 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-574 (Petites et moyennes entreprises)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 127 | Contre : 149 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 115 | Contre : 151 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 115 | Contre : 151 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 115 | Contre : 151 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-591 (Services de traversier à l’Île-du-Prince-Édouard)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 124 | Contre : 142 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 124 | Contre : 144 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 124 | Contre : 144 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 91 | Contre : 177 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 91 | Contre : 177 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 91 | Contre : 177 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 124 | Contre : 144 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 92 | Contre : 176 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.