Claude Gravelle - Votes - 41e législature, 2e session

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  • Résultats 46 - 60 de 355
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  • Motion de l’opposition (Programme Nutrition Nord Canada)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 125 | Contre : 148 | Total des votes : 273 | Pairés : 0
  • Sixième rapport du Comité permanent de la santé
    Vote du député
    Contre
    Pour : 152 | Contre : 122 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • Motion de l’opposition (Code de conduite financier)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 274 | Contre : 1 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 150 | Contre : 126 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 38 | Contre : 237 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 124 | Contre : 150 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • Motion des voies et moyens no 23
    Vote du député
    Pour
    Pour : 256 | Contre : 0 | Total des votes : 256 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 137 | Contre : 98 | Total des votes : 235 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-444 (Plan d’action national contre la violence faite aux femmes)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 120 | Contre : 146 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • Motion de l’opposition (Recherche scientifique fédérale)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 119 | Contre : 145 | Total des votes : 264 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 149 | Contre : 118 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 117 | Contre : 150 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 136 | Contre : 105 | Total des votes : 241 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 113 | Contre : 145 | Total des votes : 258 | Pairés : 0
  • Motion de l’opposition (Soins pour anciens combattants)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 266 | Contre : 0 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.