Claude Gravelle - Votes - 41e législature, 2e session

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  • Résultats 61 - 75 de 355
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  • Motion de l’opposition (Produits hygiéniques féminins)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 258 | Contre : 0 | Total des votes : 258 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence
    Vote du député
    Pour
    Pour : 139 | Contre : 140 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    Vote du député
    Pour
    Pour : 131 | Contre : 149 | Total des votes : 280 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 151 | Contre : 128 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Contre
    Pour : 183 | Contre : 96 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 95 | Contre : 183 | Total des votes : 278 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
    Vote du député
    Contre
    Pour : 142 | Contre : 106 | Total des votes : 248 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Contre
    Pour : 169 | Contre : 79 | Total des votes : 248 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 79 | Contre : 169 | Total des votes : 248 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
    Vote du député
    Contre
    Pour : 132 | Contre : 75 | Total des votes : 207 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Contre
    Pour : 134 | Contre : 104 | Total des votes : 238 | Pairés : 0
  • Motion d'ajournement de la Chambre
    Vote du député
    Pour
    Pour : 75 | Contre : 161 | Total des votes : 236 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 127 | Contre : 144 | Total des votes : 271 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence
    Vote du député
    Pour
    Pour : 122 | Contre : 152 | Total des votes : 274 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-553 (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 276 | Contre : 0 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.