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Dawn Black
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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41 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de la députée | Résultat du vote | Date |
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N° 47 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Pour | Adoptée | 1 avril 2009 |
N° 46 | Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC) | Pour | Adoptée | 31 mars 2009 | |
N° 42 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Rejetée | 26 mars 2009 | |
N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses | Contre | Adoptée | 25 mars 2009 |
N° 40 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Contre | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 39 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Contre | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 38 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Contre | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 37 | Adoption de crédits provisoires | Contre | Adoptée | 24 mars 2009 | |
N° 36 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 35 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 34 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 33 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 24 mars 2009 | |
N° 32 | Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010) | Pour | Adoptée | 24 mars 2009 | |
N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité) | Pour | Rejetée | 23 mars 2009 |
N° 30 | Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | 23 mars 2009 | |
N° 27 | Motion de l’opposition (Science, recherche et innovation) | Pour | Adoptée | 10 mars 2009 | |
N° 26 | Motion de l’opposition (Assurance-emploi) | Pour | Adoptée | 10 mars 2009 | |
N° 25 | Motion de l’opposition (Industrie forestière) | Pour | Adoptée | 10 mars 2009 | |
N° 24 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes | Contre | Adoptée | 4 mars 2009 |
N° 23 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (question préalable) | Contre | Adoptée | 4 mars 2009 |
N° 22 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes | Contre | Adoptée | 3 mars 2009 |
N° 21 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 20 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 19 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 17 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 16 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 15 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 14 | Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) | Pour | Adoptée | 3 mars 2009 | |
N° 12 | Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation) | Contre | Rejetée | 24 février 2009 | |
N° 11 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 10 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 8 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 12 février 2009 | |
N° 7 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 6 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (question préalable) | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 5 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse | Contre | Adoptée | 5 février 2009 |
N° 4 | Motion des voies et moyens no 6 | Contre | Adoptée | 5 février 2009 | |
N° 3 | Politique budgétaire | Contre | Adoptée | 3 février 2009 | |
N° 2 | Politique budgétaire (amendement) | Contre | Adoptée | 2 février 2009 | |
N° 1 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Pour | Rejetée | 29 janvier 2009 |