L'honorable Denis Lebel - Votes - 42e législature, 1re session (résultats filtrés)

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  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 167 | Contre : 128 | Total des votes : 297 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau renvoi à un comité)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 129 | Contre : 166 | Total des votes : 297 | Pairés : 2
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 167 | Contre : 127 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 128 | Contre : 166 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 166 | Contre : 128 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 166 | Contre : 128 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 167 | Contre : 127 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 128 | Contre : 166 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 91 | Contre : 203 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 246 | Contre : 46 | Total des votes : 294 | Pairés : 2
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 162 | Contre : 116 | Total des votes : 280 | Pairés : 2
  • 2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
    Vote du député
    Contre
    Pour : 200 | Contre : 81 | Total des votes : 281 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.