L'honorable Denis Lebel - Votes - Session courante (résultats filtrés)

Photo - L'honorable Denis Lebel
  • Résultats 1 - 15 de 28
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
    Vote du député
    Pour
    Pour : 299 | Contre : 10 | Total des votes : 309 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
    Vote du député
    Contre
    Pour : 6 | Contre : 260 | Total des votes : 268 | Pairés : 2
  • Huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
    Vote du député
    Contre
    Pour : 201 | Contre : 82 | Total des votes : 285 | Pairés : 2
  • 2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 122 | Contre : 160 | Total des votes : 284 | Pairés : 2
  • 2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 150 | Contre : 140 | Total des votes : 292 | Pairés : 2
  • 2e lecture du projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 145 | Contre : 157 | Total des votes : 302 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 303 | Contre : 0 | Total des votes : 303 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
    Vote du député
    Pour
    Pour : 287 | Contre : 1 | Total des votes : 288 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 80 | Contre : 215 | Total des votes : 295 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
    Vote du député
    Contre
    Pour : 52 | Contre : 238 | Total des votes : 290 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 227 | Contre : 81 | Total des votes : 308 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 231 | Contre : 78 | Total des votes : 309 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 68 | Contre : 209 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 76 | Contre : 209 | Total des votes : 285 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 130 | Contre : 157 | Total des votes : 287 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.