Derek Lee - Votes - 40e législature, 3e session (résultats filtrés)

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  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
    Vote du député
    Pour
    Pour : 202 | Contre : 74 | Total des votes : 284 | Pairés : 8
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
    Vote du député
    Pour
    Pour : 194 | Contre : 74 | Total des votes : 278 | Pairés : 10
  • Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 137 | Contre : 138 | Total des votes : 285 | Pairés : 10
  • Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 137 | Contre : 138 | Total des votes : 285 | Pairés : 10
  • Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 136 | Contre : 138 | Total des votes : 284 | Pairés : 10
  • 2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
    Vote du député
    Pour
    Pour : 208 | Contre : 73 | Total des votes : 291 | Pairés : 10
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.