Francis Scarpaleggia - Votes - 42e législature, 1re session (résultats filtrés)

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  • 2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 49 | Contre : 238 | Total des votes : 289 | Pairés : 2
  • Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone et plan environnemental)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 83 | Contre : 206 | Total des votes : 291 | Pairés : 2
  • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 86 | Contre : 162 | Total des votes : 254 | Pairés : 6
  • Motion de l’opposition (Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 42 | Contre : 246 | Total des votes : 294 | Pairés : 6
  • 2e lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (amendement motivé)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 76 | Contre : 173 | Total des votes : 251 | Pairés : 2
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 30 | Contre : 226 | Total des votes : 258 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 40 | Contre : 230 | Total des votes : 274 | Pairés : 4
  • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 106 | Contre : 166 | Total des votes : 276 | Pairés : 4
  • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 110 | Contre : 164 | Total des votes : 278 | Pairés : 4
  • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 115 | Contre : 159 | Total des votes : 278 | Pairés : 4
  • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 38 | Contre : 234 | Total des votes : 276 | Pairés : 4
  • Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 72 | Contre : 197 | Total des votes : 273 | Pairés : 4
  • Motion de l’opposition (Plan d’aide aux médias)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 37 | Contre : 165 | Total des votes : 206 | Pairés : 4
  • Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 84 | Contre : 183 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • Motion portant production de documents P-16 (Note de service au sujet du vice-amiral Mark Norman)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 110 | Contre : 139 | Total des votes : 251 | Pairés : 2
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.