Guy Caron - Travaux - Chambre des communes du Canada

Photo - Guy Caron
Explorez les travaux les plus récents du député durant la dernière session du Parlement.
Interventions à la Chambre des communes
La Loi sur l’intérêt
Affaires courantes
La Loi sur l'accès à l'information
Initiatives ministérielles
Troisième lecture
Initiatives ministérielles
Toutes les interventions du député à la Chambre des communes
Interventions en comité
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Séance No. 151
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Séance No. 147
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Séance No. 143
Toutes les interventions du député en comité
Projets de loi
Loi modifiant la Loi sur l’intérêt (frais en cas de remboursement anticipé)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
Tous les projets de loi parrainés par le député
Motions émanant des députés
Guy Caron n’a parrainé aucune motion émanant des députés durant la dernière session.
Affaires appuyées conjointement conformément à l’article 86(2) du Règlement
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression de genre)
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves)
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments)
Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Votes
Vote du député
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-75,Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Contre
Motion de clôture
Contre
Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète)
Pour
Tous les votes du député