John Rafferty - Votes - 41e législature, 2e session (résultats filtrés)

Photo - John Rafferty
  • Résultats 1 - 15 de 178
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 266 | Contre : 0 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 150 | Contre : 116 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 115 | Contre : 151 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 144 | Contre : 124 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 124 | Contre : 144 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 124 | Contre : 144 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 91 | Contre : 177 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 91 | Contre : 177 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 91 | Contre : 177 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 124 | Contre : 144 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 92 | Contre : 176 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 123 | Contre : 143 | Total des votes : 266 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
    Vote du député
    Contre
    Pour : 141 | Contre : 122 | Total des votes : 263 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
    Vote du député
    Contre
    Pour : 149 | Contre : 124 | Total des votes : 273 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
    Vote du député
    Contre
    Pour : 149 | Contre : 124 | Total des votes : 273 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.