John Rafferty - Votes - 41e législature, 2e session (résultats filtrés)

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  • 2e lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
    Vote du député
    Pour
    Pour : 245 | Contre : 1 | Total des votes : 246 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.