M-154 Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (situation des baleines en voie de disparition)

42^elégislature, 1^resession

Photo - Karen Ludwig - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)

Texte de la motion

Que le Comité permanent des pêches et des océans reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et qu’il soit chargé (i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre dans la poursuite des efforts pour protéger et rétablir la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga et l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures à prendre en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre d’ici la fin de l’année civile 2018.

Dernière activité

6 juin 2018: Décision prise - Adoptée

Historique

20 novembre 2017

Mise en avis

5 février 2018

Inscription dans l'ordre de priorité

23 avril 2018

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

4 juin 2018

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

6 juin 2018

Décision prise (Amendement) - Adoptée

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (8)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le 21 mars 2018