L’honorable Marc Garneau - Votes - Session courante (résultats filtrés)

Photo - L’honorable Marc Garneau
  • Résultats 1 - 15 de 71
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
  • 2e lecture du projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis
    Vote du député
    Contre
    Pour : 61 | Contre : 225 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 134 | Contre : 160 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 91 | Contre : 194 | Total des votes : 293 | Pairés : 8
  • 2e lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
    Vote du député
    Contre
    Pour : 42 | Contre : 240 | Total des votes : 284 | Pairés : 2
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 211 | Contre : 87 | Total des votes : 304 | Pairés : 6
  • 2e lecture du projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 46 | Contre : 236 | Total des votes : 286 | Pairés : 4
  • 2e lecture du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 81 | Contre : 205 | Total des votes : 286 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
    Vote du député
    Pour
    Pour : 281 | Contre : 0 | Total des votes : 283 | Pairés : 2
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 284 | Contre : 0 | Total des votes : 288 | Pairés : 4
  • 2e lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 202 | Contre : 79 | Total des votes : 281 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 210 | Contre : 81 | Total des votes : 291 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 200 | Contre : 93 | Total des votes : 293 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 91 | Contre : 188 | Total des votes : 279 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 119 | Contre : 159 | Total des votes : 278 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
    Vote du député
    Contre
    Pour : 116 | Contre : 167 | Total des votes : 283 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.