Matt DeCourcey - Votes - 42e législature, 1re session (résultats filtrés)

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  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Pour
    Pour : 186 | Contre : 126 | Total des votes : 314 | Pairés : 2
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    Vote du député
    Pour
    Pour : 174 | Contre : 120 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
  • Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 43 | Contre : 251 | Total des votes : 296 | Pairés : 2
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.