Pierre-Luc Dusseault - Travaux - Chambre des communes du Canada

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Explorez les travaux les plus récents du député durant la dernière session du Parlement.
Interventions à la Chambre des communes
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Initiatives ministérielles
Motion relative aux amendements apportés par le Sénat
Initiatives ministérielles
Le Code criminel [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]
Initiatives ministérielles
Toutes les interventions du député à la Chambre des communes
Interventions en comité
Comité permanent des finances
Séance No. 223
Comité permanent des finances
Séance No. 222
Comité permanent des finances
Séance No. 221
Toutes les interventions du député en comité
Projets de loi
Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs externes automatisés)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fourniture de contenu numérique)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie)
Tous les projets de loi parrainés par le député
Motions émanant des députés
Renseignements personnels
Toutes les motions émanant des députés parrainées par le député
Affaires appuyées conjointement conformément à l’article 86(2) du Règlement
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Votes
Vote du député
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-75,Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Contre
Motion de clôture
Contre
Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète)
Pour
Tous les votes du député