Ruth Ellen Brosseau - Travaux - Chambre des communes du Canada

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Explorez les travaux les plus récents de la députée durant la session courante du Parlement.
Interventions à la Chambre des communes
L'infrastructure
Affaires courantes
Loi visant à appuyer les petits producteurs de bière, de vin et de spiritueux
Affaires courantes
L'agriculture et l'agroalimentaire
Questions orales
Toutes les interventions de la députée à la Chambre des communes
Interventions en comité
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Séance No. 19
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Séance No. 90
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Séance No. 85
Toutes les interventions de la députée en comité
Projets de loi
Loi visant à appuyer les petits producteurs de bière, de vin et de spiritueux
Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (aérodromes)
Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
Tous les projets de loi parrainés par la députée
Motions émanant des députés
Gaspillage alimentaire
Toutes les motions émanant des députés parrainées par la députée
Affaires appuyées conjointement conformément à l’article 86(2) du Règlement
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments)
Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis
Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées pour les Premières Nations
Votes
Vote de la députée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-75,Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Contre
Motion de clôture
Contre
Affaires émanant des députés M-173 (Mois de la sensibilisation au diabète)
Pour
Tous les votes de la députée