Terry Beech - Votes - 42e législature, 1re session (résultats filtrés)

Photo - Terry Beech
  • Résultats 1 - 15 de 20
  • |
  • Exporter : Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
  • 2e lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 134 | Contre : 150 | Total des votes : 286 | Pairés : 2
  • 2e lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 45 | Contre : 237 | Total des votes : 290 | Pairés : 8
  • Affaires émanant du gouvernement no 27 (Instruction à FOPO concernant le projet de loi S-203)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 85 | Contre : 222 | Total des votes : 313 | Pairés : 6
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 210 | Contre : 79 | Total des votes : 289 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
    Vote du député
    Pour
    Pour : 300 | Contre : 0 | Total des votes : 300 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 197 | Contre : 78 | Total des votes : 275 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
    Vote du député
    Pour
    Pour : 293 | Contre : 1 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
    Vote du député
    Pour
    Pour : 294 | Contre : 0 | Total des votes : 294 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 220 | Contre : 86 | Total des votes : 308 | Pairés : 2
  • 2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 127 | Contre : 163 | Total des votes : 292 | Pairés : 2
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
    Vote du député
    Pour
    Pour : 277 | Contre : 0 | Total des votes : 279 | Pairés : 2
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 277 | Contre : 0 | Total des votes : 279 | Pairés : 2
  • 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    Vote du député
    Pour
    Pour : 199 | Contre : 103 | Total des votes : 302 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
    Vote du député
    Contre
    Pour : 222 | Contre : 60 | Total des votes : 284 | Pairés : 2
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
    Vote du député
    Contre
    Pour : 222 | Contre : 59 | Total des votes : 283 | Pairés : 2
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.