Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Matt DeCourcey
Lib. (NB)
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2017-10-19 10:01 [p.14269]
Monsieur le Président, au nom de la ministre des Affaires étrangères et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, qui se compose des modifications, soit l'ajout du chapitre XIV de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine, adoptée le 21 novembre 2014 par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, ainsi que les modifications aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adopté le 15 mai 2015 par le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale; les modifications à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, un traité de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture qui a été fait à Paris le 19 octobre 2005 et qui est entré en vigueur au Canada le 1er février 2007; et l'Accord d'assistance mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine, fait à Buenos Aires le 15 mai 2017.
Une note explicative accompagne chaque traité.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, qui porte sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.
Le Comité a étudié le projet de loi et a il convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
Voir le profil de Majid Jowhari
Lib. (ON)
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2017-10-19 10:04 [p.14269]
demande à présenter le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).
— Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire à titre de député de Richmond Hill. Ce projet de loi modifierait l'alinéa 721(3)a) du Code criminel.
Selon le projet de loi, à moins d'indication contraire, lorsqu'un tribunal demande un rapport présentenciel, outre les renseignements comme l'âge, la maturité, le caractère, le comportement, l'attitude et la volonté de se racheter, ce rapport devrait faire état des troubles mentaux dont souffre le délinquant ainsi que des programmes de soins de santé mentale à sa disposition. Il est capital que les tribunaux aient cette information pour que les Canadiens qui ont des antécédents de maladie mentale puissent être soignés et traités avec compassion et recevoir les traitements nécessaires tout au long de leur réhabilitation.
Je recommande vivement à tous les députés d'appuyer ce projet de loi.
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
Lib. (BC)
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2017-10-19 10:05 [p.14269]
demande à présenter le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.
— Monsieur le Président, j'ai l'immense honneur et le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour présenter, avec l'appui de la députée de Brampton-Nord, un projet de loi qui vise à désigner le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
Plus d'un demi-million de sikhs vivent au Canada, ce qui constitue la deuxième population sikhe en importance dans le monde. Le projet de loi vise à reconnaître la contribution significative des Canadiens sikhs au patrimoine social, économique, politique et culturel du pays.
Le mois d'avril revêt une importance particulière pour la communauté sikhe. En désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh, le Parlement du Canada favoriserait la réflexion sur le rôle inspirant que les Canadiens sikhs ont joué et continuent de jouer partout au Canada, et permettrait de célébrer ce rôle et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
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PV (BC)
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2017-10-19 10:07 [p.14270]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre ce matin afin de présenter deux pétitions. La première est signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands et porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale du logement, qui, je le sais, est déjà en chantier.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de tenir compte de l'approche de la Fédération canadienne des municipalités dans la création d'un programme national de logement abordable et de procéder à une réforme du régime fiscal afin d'inciter les investisseurs à bâtir des logements expressément conçus pour la location.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2017-10-19 10:08 [p.14270]
La seconde pétition, monsieur le Président, est la première que je présente sur ce sujet. Les pétitionnaires font remarquer que le projet de loi C-45, qui légalisera la consommation de cannabis, ne dit rien des effets de la production de cannabis sur l'environnement. Or, on sait désormais que, quand elle se fait à l'intérieur, la production de cette plante requiert énormément d'énergie et d'eau.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre de faire le nécessaire pour que les normes de pratique régissant l'industrie du cannabis soient élaborées dans une perspective durable.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2017-10-19 10:08 [p.14270]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
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2017-10-19 10:10 [p.14270]
propose:
Que, compte tenu que:
a) le secteur de l’exploitation forestière est un employeur important au Canada;
b) le Canada est un chef de file mondial au chapitre des pratiques forestières durables;
c) le gouvernement a échoué à conclure un accord sur le bois d’oeuvre résineux et à faire une priorité du bois d’oeuvre résineux en le mentionnant dans la lettre de mandat du ministre du Commerce international;
d) les travailleurs de l’industrie forestière et les communautés qui dépendent de ce secteur sont particulièrement vulnérables aux campagnes de désinformation et aux autres attaques menées contre l’industrie forestière par des organisations non gouvernementales financées par des intérêts étrangers telles que Greenpeace et ForestEthics;
la Chambre exprime son soutien aux travailleurs de l’industrie forestière et dénonce les efforts faits par des groupes financés par des intérêts étrangers pour perturber les pratiques forestières légitimes au Canada.
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous demander la permission de partager mon temps de parole avec mon amie la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix qui va continuer par la suite.
C'est avec beaucoup de fierté que j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui la motion de l'opposition officielle, une motion qui a pour objectif de défendre et de soutenir l'industrie dans le secteur du bois d'oeuvre, ainsi que les travailleurs et les travailleuses de toutes les régions partout au Canada, au Québec et aussi au Lac-Saint-Jean, je tiens à le mentionner.
Dans un enjeu aussi important que celui soulevé par cette motion, il convient de commencer le débat par de simples rappels. Il s'agit d'un petit exercice de mémoire qui nous permettra à tous, ici, à la Chambre, de mesurer l'ampleur de l'enjeu soulevé aujourd'hui.
Rappelons d'abord, qu'à la fin du mois de juin dernier, les Canadiens ont appris avec beaucoup d'inquiétude qu'une surtaxe s'appliquerait aux exportations de bois d'oeuvre vers les États-Unis.
Rappelons ensuite que cette taxe injuste et injustifiée s'ajoute aux droits compensatoires imposés aux entreprises en avril dernier. Cette surcharge, je tiens à le mentionner, est importante et varie entre 13 et 20 %. Rappelons aussi que l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux a expiré et que cela a fait un an la semaine dernière. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau n'a toujours rien négocié et présenté à la population.
Souvenons-nous aussi que lors du dernier conflit sur le bois d'oeuvre, l'industrie canadienne a perdu 5,4 milliards de dollars, gaspillés en surtaxes, résultant en un impact direct sur nos entreprises et sur leurs employés.
Pour nous donner un ordre de grandeur, souvenons-nous que 66 % des exportations canadiennes du bois d'oeuvre sont destinées au marché américain.
Voici quelques données pour bien comprendre l'impact économique de cet enjeu. L'industrie du bois d'oeuvre, c'est 400 000 emplois partout au pays, dont près de 60 000 au Québec et 10 000 dans les communautés autochtones. C'est un secteur économique névralgique, particulièrement dans la belle région du Lac-Saint-Jean. Il fait la fierté de beaucoup d'hommes et de femmes. C'est une industrie créative, et c'est le génie des gens d'ici qui fait de l'exploitation forestière une industrie de plus en plus responsable et écologique.
Malheureusement, l'industrie est victime de nombreuses campagnes de désinformation, financées par des intérêts étrangers qui nourrissent des préjugés et entretiennent des faussetés sur l'exploitation forestière. Soyons clairs: aucune entreprise n'a intérêt à sacrifier son capital forestier; toutes ces dernières ont intérêt à développer une industrie durable.
La coupe et la transformation du bois d'oeuvre résineux est ce qui nourrit des centaines de milliers de familles, c'est ce qui permet à plusieurs régions de survivre, et c'est ce qui permet à des milliers de Canadiens et de Canadiennes de s'assurer d'un avenir financier sans tracas.
Toutefois, l'industrie forestière, qui rapporte 15,8 milliards de dollars chaque année, c'est aussi près de 1,5 milliard de dollars qui retournent au gouvernement sous forme de taxes et d'impôts payés par les entreprises et les travailleurs. C'est donc tout le pays qui en bénéficie et ce sont les entreprises de chez nous, ainsi que des milliers de Canadiens et de Canadiennes de ce secteur, qui contribuent à la construction de nos hôpitaux et à assurer des services dans nos écoles, dans nos organismes communautaires, et ce, à tous les niveaux.
Pendant que le premier ministre tergiverse, hésite et recule, il met en péril le gagne-pain de tous ces travailleurs forestiers partout au Canada, au Québec et au Lac-Saint-Jean. Pendant que le gouvernement libéral refuse de négocier, on estime que les producteurs canadiens ont payé environ 500 millions de dollars en droits compensatoires et antidumping.
Cinq cent millions de dollars, c'est une somme énorme qui n'a pas été investi dans l'économie ni dans la création d'emplois. Cinq cent millions de dollars, ce sont des milliers de projets qui n'ont jamais vu le jour. C'est une dette qui s'ajoute. Ce sont des services et des programmes publics qui ne seront jamais mis en oeuvre.
Est-ce que le gouvernement se rend compte du nombre de communautés qui sont en danger, alors que les jours continuent de s'écouler et que rien ne se règle? Sans une bonne nouvelle, sans accord, est-ce que ces villes entières qui dépendent de cette industrie survivront?
Je tiens à souligner que, particulièrement pour des régions comme le Lac-Saint-Jean, l'industrie du bois d'oeuvre est un secteur névralgique qui est important et que nous devons soutenir. À l'heure où nous nous parlons, nous apprenons que les importations en provenance de l'Allemagne et en direction des États-Unis ont bondi de 916 %, par rapport à l'an dernier. Nous sommes en train de perdre notre place privilégiée dans le secteur américain, notre premier marché.
Le temps presse. Des scieries ferment et des emplois sont perdus partout au pays et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. On dirait que les libéraux sont incapables de négocier une entente. Les travailleurs méritent plus de stabilité et de prévisibilité de la part de ce gouvernement de l'autre côté de la Chambre.
En fait, peut-être sommes-nous naïfs de croire encore en ce gouvernement libéral et en sa capacité de répondre rapidement aux attentes, de représenter les intérêts des Canadiens sur toutes les tribunes et de négocier des accords gagnants pour tous. Quand le premier ministre agira-t-il vraiment en leader et reviendra-t-il au pays avec un accord signé? Le congé fiscal de Netflix, la remise en question de la gestion de l'offre, la négociation de l'ALENA et les nouvelles des négociations de ce gouvernement à l'étranger sont profondément décevantes. Peut-être sommes-nous naïfs de croire que le gouvernement libéral a fait de l'industrie du bois d'oeuvre une priorité. D'ailleurs, je tiens à souligner qu'il n'y a aucune mention d'un nouvel accord dans les lettres de mandat des ministres, qui négocient présentement avec le gouvernement américain.
Pendant qu'on met en péril toute l'industrie, on décourage aussi des jeunes qui considéraient l'exploration forestière comme une carrière. Il y a quelques semaines, 400 jeunes du secondaire provenant de partout au Saguenay—Lac-Saint-Jean ont découvert les différentes facettes de l'industrie forestière. La 11e édition de l'événement Viens vivre la forêt, qui s'est déroulé sur le site d'étude de l'Université du Québec à Chicoutimi, a permis à des centaines de jeunes femmes et de jeunes hommes de se glisser derrière le volant d'un camion semi-remorque, de manipuler une pelle mécanique et de découvrir les méthodes de transformation du bois.
Toutefois, que peut-on promettre à ces jeunes qui auraient envie d'une carrière dans l'industrie forestière et qui voudraient redonner à leur communauté, trouver des emplois dans leur région au lieu de se déplacer dans les grands centres urbains et faire croître l'économie de leur coin de pays? Que peut-on leur promettre? Les perspectives sont loin d'être prometteuses, sous ce gouvernement libéral. Le contexte est extrêmement difficile. Dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, plus de 5 000 emplois dépendent directement de l'industrie forestière. En d'autres mots, 5 000 familles inquiètes attendent du premier ministre un message clair, un engagement sincère et une volonté assumée de sauver leurs emplois.
Au-delà des voeux pieux, ce gouvernement libéral peut-il enfin nous donner une date d'échéance et nous dire clairement quels sont ses objectifs de négociation? Peut-il annoncer aux milliers de Canadiens et de Canadiennes qui font rouler l'économie forestière et qui font leur part pour construire un pays prospère qu'il signera une entente qui mettra fin à la surtaxe inéquitable et injustifiée au plus vite?
En espérant obtenir une réponse claire et sans équivoque, loin des cassettes partisanes — je tiens à le mentionner —, et tenant compte de l'inquiétude des Canadiens qui attendent depuis trop longtemps, j'invite la Chambre à exprimer clairement son soutien et à voter unanimement pour la motion déposée aujourd'hui, qui se lit comme suit:
Que, compte tenu que:
a) le secteur de l’exploitation forestière est un employeur important au Canada;
b) le Canada est un chef de file mondial au chapitre des pratiques forestières durables;
c) le gouvernement a échoué à conclure un accord sur le bois d’oeuvre résineux et à faire une priorité du bois d’oeuvre résineux en le mentionnant dans la lettre de mandat du ministre du Commerce international;
d) les travailleurs de l’industrie forestière et les communautés qui dépendent de ce secteur sont particulièrement vulnérables aux campagnes de désinformation et aux autres attaques menées contre l’industrie forestière par des organisations non gouvernementales financées par des intérêts étrangers telles que Greenpeace et ForestEthics;
la Chambre exprime son soutien aux travailleurs de l’industrie forestière et dénonce les efforts faits par des groupes financés par des intérêts étrangers pour perturber les pratiques forestières légitimes au Canada.
C'est un cri du coeur qu'on lance aujourd'hui pour tous ces travailleurs de partout au Canada et au Québec, et particulièrement pour ceux du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui vont voter lundi prochain à l'élection partielle. Qu'on leur envoie un message clair qu'on va les appuyer. Je souhaite sincèrement que tous les députés de la Chambre des communes, et particulièrement ceux du gouvernement libéral, de l'autre côté, se prononcent en faveur de cette motion ce soir, afin que toutes ces personnes se sentent appuyées et qu'on puisse négocier un accord fort pour l'ensemble des travailleurs de partout au Canada.
Voir le profil de Lloyd Longfield
Lib. (ON)
Voir le profil de Lloyd Longfield
2017-10-19 10:20 [p.14271]
Madame la Présidente, il me semble à moi que la responsabilité de l'accord dont parle le député revient principalement, pour ne pas dire exclusivement, au premier ministre, et qu'on assiste actuellement à une campagne de désinformation. Or, la démarche d'aujourd'hui s'inscrit justement dans cette campagne de désinformation, selon moi.
Le député pourrait-il parler des problèmes entre les terres de la Couronne et celles qui sont détenues par des intérêts privés, ou encore des cas où de grandes sociétés américaines auraient pu chercher à étouffer de petites entreprises de fabrication au Canada? Si le député pouvait nous donner quelques exemples concrets de problèmes, je lui en saurais gré.
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Voir le profil de Alain Rayes
2017-10-19 10:21 [p.14272]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de l'autre côté de la Chambre de sa question extrêmement pertinente. Aujourd'hui, on constate que des groupes d'intérêts étrangers font des campagnes de désinformation laissant croire à la population partout au Canada que les entreprises qui gèrent le secteur forestier le font encore, comme il y a 50 ans, en faisant des coupes à blanc, ce qui est complètement faux. Les règles environnementales au Canada sont les plus sévères dans le monde. En ce moment, ces entreprises qui travaillent fort ont besoin d'un signal fort autre que le type de signal que l'on reçoit, par exemple, avec la réforme fiscale qui attaque ces petites et moyennes entreprises, dans les petites régions et un peu partout au Canada. Je pense que, comme gouvernement, comme Parlement, notre rôle légitime est de faire des campagnes de sensibilisation pour faire en sorte de soutenir ce secteur névralgique, partout au pays.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment l'enthousiasme avec lequel le député appuie l'industrie forestière au Canada. Il va sans dire que je partage son point de vue.
Sous le gouvernement conservateur de M. Harper, le Canada a perdu 134 000 emplois dans le secteur forestier, dont 42 000 uniquement au Québec. En outre, pendant cette période, de nombreuses petites localités rurales ont été durement touchées par des fermetures de scieries. D'ailleurs, elles ne s'en sont pas encore remises.
Comment pouvez-vous sérieusement vous attendre à ce que les Canadiens comptent sur votre parti pour présenter des solutions efficaces qui soutiennent vraiment la viabilité de l'industrie forestière au Canada?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Il est certain que le député ne parle pas de mon parti. Je lui rappelle simplement qu'il doit éviter d'utiliser les mots « vous » et « votre » parce que cela place la présidence dans une situation délicate.
Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Voir le profil de Alain Rayes
2017-10-19 10:23 [p.14272]
Madame la Présidente, je vous remercie de faire la précision et je remercie le député de sa question. Si cela peut sécuriser mon confrère, je vais le rassurer immédiatement. Le Parti conservateur a toujours été un défenseur de ce secteur névralgique qu'est le secteur du bois d'oeuvre. Il s'est battu. Quand le gouvernement de Stephen Harper est arrivé au pouvoir en 2006, il n'a pas attendu deux ans, trois ans ou quatre ans pour signer un accord avec les Américains et appuyer le secteur. Il a pris trois mois pour le faire. Les libéraux sont là depuis deux ans. Cette entente-là est arrivée à échéance un an après leur arrivée au pouvoir. Nous n'avons aucun signal concret que quelque chose va se régler pour nos travailleurs et nos travailleuses dans ce secteur. Je pense que s'il y a quelqu'un qui s'est battu pour ces travailleurs partout au Canada, c'est bien l'ancien gouvernement conservateur. Nous avons bien l'intention de faire notre travail comme opposition officielle, avec détermination et persévérance, pour appuyer toutes ces personnes qui gagnent leur vie dans ce secteur.
Voir le profil de Stéphane Lauzon
Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. D'abord et avant tout, j'aimerais aussi réitérer que notre gouvernement appuie fermement l'industrie forestière canadienne qui crée des centaines de milliers d'emplois. Nous sommes parfaitement conscients de la situation. J'ai travaillé dans ce domaine pendant une dizaine d'années et je peux dire que je lui accorde une importance primordiale. J'ai une question fort simple pour mon collègue. Pour négocier, il faut deux parties, deux gouvernements. Est-ce que mon collègue d'en face pourrait nous dire si nous devrions négocier sans aucune condition et tout permettre à l'autre gouvernement?
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Voir le profil de Alain Rayes
2017-10-19 10:25 [p.14272]
Madame la Présidente, je ne sais pas quoi dire pour répondre à cette question. Je ne suis pas sûr de l'avoir bien comprise. Cependant, je peux dire que ce sont eux qui sont au gouvernement présentement et que c'est à eux de remplir leurs engagements. Quand nous étions au gouvernement, nous avons pris trois mois pour signer une entente.
Nous sommes rendus à mi-mandat aujourd'hui pour le faire. Lorsque le premier ministre a eu la première occasion d'aller rencontrer Barack Obama, l'ancien président américain, après un an, qui a-t-il emmené? Ce n'était ni le ministre des Ressources naturelles ni aucun autre ministre qui négocie, mais plutôt sa belle-famille. Présentement, nous n'avons sincèrement aucune leçon à recevoir. Je souhaite que le gouvernement se lève avec détermination pour régler ce problème.
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