Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2018-02-15 10:02 [p.17277]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
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NPD (BC)
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2018-02-15 10:03 [p.17277]
demande à présenter le projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (interdiction de territoire pour motifs sanitaires — fardeau excessif).
— Monsieur le Président, c'est avec le sens du devoir et un sentiment d'urgence que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour présenter mon projet de loi qui vise à abroger l'alinéa 38(1)c) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Le Canada est signataire de la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées. L'alinéa 38(1)c) y contrevient directement, car il permet au régime canadien d'immigration d'exercer une discrimination à l'endroit des personnes handicapées en supposant d'office qu'elles risquent de représenter un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé du Canada.
Après que la disposition a attiré l'attention des médias, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration l'a examinée. Les témoins, les députés ministériels et même le ministre lui-même ont affirmé clairement que cette politique ne concorde pas avec les valeurs canadiennes.
Le ministre tient depuis deux ans des consultations sur la politique en question, mais il reste figé dans l'immobilisme. Pendant ce temps, des familles comme celles de Monica Mateo et de Marilyn Cruzet, qui ont enrichi la société canadienne en prenant soin de personnes âgées et d'enfants, continuent de souffrir et de se demander si elles seront un jour réunies avec leurs proches. C'est tout simplement inacceptable. L'abrogation est la seule option envisageable.
J'invite le gouvernement à faire de mon projet de loi son propre projet de loi et à prendre des mesures immédiates pour régler ce problème urgent.
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PCC (BC)
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2018-02-15 10:05 [p.17277]
Monsieur le Président, j'aurai l'honneur de présenter trois pétitions aujourd'hui. La première a pour sujet les soins palliatifs.
Les pétitionnaires rappellent que 70 % des Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs et de fin de vie n'y ont pas accès. Ils demandent donc au Parlement d'adopter le projet de loi C-277 afin que tous les Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs y aient accès et que les soins palliatifs et de fin de vie ne servent ni à précipiter la mort ni à la retarder.
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PCC (BC)
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2018-02-15 10:07 [p.17277]
Monsieur le Président, la deuxième pétition rappelle au Parlement à quel point il est important qu'il condamne la sélection en fonction du sexe.
Les pétitionnaires sont d'avis que, peu importe la forme qu'elle prend, la violence fondée sur le sexe doit être condamnée, y compris lorsque cette forme est celle de la sélection en fonction du sexe.
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PCC (BC)
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2018-02-15 10:07 [p.17277]
Monsieur le Président, la dernière pétition que je souhaite présenter porte sur la conduite avec facultés affaiblies.
Families for Justice regroupe des Canadiens dont un proche a été tué par un conducteur en état d'ébriété. Les pétitionnaires sont d'avis que les lois canadiennes sur la conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Ils demandent donc au premier ministre de faire comme il l'a promis et de présenter un projet de loi qui rendrait nos routes plus sûres.
Ils rappellent que, chaque année, 1 200 Canadiens sont tués par un conducteur ivre.
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NPD (BC)
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2018-02-15 10:07 [p.17277]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est la pétition électronique e-1269, qui compte plus de 1 000 signatures.
Je salue d'ailleurs l'instigatrice de cette pétition, Laurie Gourlay, qui s'est hélas éteinte l'automne dernier.
La pétition rappelle que la mer des Salish, dont la valeur écologique, économique et culturelle n'a d'égale que sa biodiversité, ses habitats marins et ses écosystèmes essentiels, est aussi importante pour la nature que pour les gens, dont des Premières Nations, qui vivent aux abords de ce milieu océanique sans pareil et pour les régions avoisinantes.
Le Canada a promis de respecter l'engagement qu'il a pris sur la scène internationale d'honorer les objectifs de développement durable des Nations unies et de protéger 10 % du littoral d'ici 2020. Le moment est venu d'agir.
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NPD (BC)
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2018-02-15 10:08 [p.17278]
Monsieur le Président, la seconde pétition que je souhaite déposer aujourd'hui a été signée par un grand nombre d'habitants de ma circonscription afin de soutenir le projet de loi C-262, qui a été heureusement adopté à la Chambre. Il est important pour les habitants de ma circonscription qu'il soit pleinement mis en oeuvre.
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PV (BC)
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2018-02-15 10:08 [p.17278]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants de Saanich—Gulf Islands préoccupés par les changements climatiques. Ils pensent que nous pourrions potentiellement faire d'énormes économies d'énergie dans nos maisons en réduisant les pertes dues à des appareils à mauvais rendement énergétique, en modifiant la manière dont sont conçues nos maisons et en améliorant l'isolation. Ils demandent instamment au gouvernement du Canada de travailler avec les provinces à l'élaboration d'un nouveau Code national du bâtiment afin de réduire de 15 % la demande énergétique générale par rapport à la consommation actuelle de notre parc de logements.
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Lib. (MB)
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2018-02-15 10:08 [p.17278]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
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PCC (ON)
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2018-02-15 10:09 [p.17278]
propose:
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
— Monsieur le Président, nous sommes souvent chargés de débattre de sujets très complexes et délicats à la Chambre. Nous ne devrions toutefois pas trop nous plaindre. En effet, quel plus grand honneur y a-t-il que d'être élu par nos concitoyens pour parler en leur nom? Nous ne nous montons pas toujours à la hauteur de la situation. Nous avons tous, à un moment ou à un autre, opté pour la solution facile en récitant des réponses préparées, étudié une question en portant des oeillères partisanes et omis de reconnaître la valeur d'un point de vue divergent. Monsieur le Président, comme vous me l'avez reproché personnellement à plusieurs reprises, nous avons tous été responsables d'éclats indûment exubérants. Je crois que certains les qualifient de chahut.
Aujourd'hui, nous débattrons un sujet beaucoup plus simple et direct que ceux dont nous sommes fréquemment saisis. Aujourd'hui, nous débattons la question de savoir si le premier ministre devrait faire amende honorable et s'excuser auprès des anciens combattants d'avoir rompu la promesse qu'il leur a faite.
Le libellé de la motion est sans ambiguïté. Le voici:
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
Les faits sont clairs. Les mots du premier ministre ont été largement diffusés à l'époque. Personne au gouvernement ne conteste qu'il a prononcé ces paroles, d'autant plus qu'elles ont été reprises lors de rassemblements, sur les médias sociaux et dans les maisons de tout le pays. Nous étions en campagne électorale, et il fallait faire des promesses. Les libéraux regrettent peut-être que le premier ministre ait tenu ces propos. Ils préféreraient peut-être que les anciens combattants oublient ce qu'a dit le premier ministre. C'est néanmoins ce qu'il a dit, et les anciens combattants n'oublieront pas qu'il leur a fait cette promesse.
J'ai l'honneur de faire écho aux aspirations des gens de ma circonscription, Brantford—Brant, depuis maintenant près de 10 ans. S'il y a une chose que j'ai apprise tout au long de ces années, c'est que les mots comptent. Pensons aux régimes oppressifs contre lesquels les vaillants soldats canadiens se sont battus. Les nazis ont brûlé des livres parce que les mots comptent. Les talibans ont fait la même chose. Ils ont fermé des écoles et ils ont empêché de jeunes femmes d'apprendre à lire parce que les mots comptent. Le régime nord-coréen continue de réprimer la liberté d'expression et la liberté de la presse parce que les mots comptent.
Certains se demandent peut-être où je veux en venir. Loin de moi l'idée de comparer les libéraux aux nazis. Mes collègues peuvent être assurés que ce n'est pas ce que je suis en train de faire. C'est peut-être la façon que choisissent certaines personnes pour salir la réputation de leurs adversaires politiques, mais je ne commettrais jamais une injustice aussi flagrante à l'endroit des personnes qui ont souffert sous un régime aussi terrible. J'estime que les députés d'en face sont honorables et je sais qu'ils sont conscients de l'importance de leurs mots. Au fil des décennies, des Canadiens de toutes les allégeances politiques ont accepté de tout sacrifier pour lutter contre les régimes oppressifs et pour défendre les libertés dont nous jouissons aujourd'hui.
Les mots comptent. Cette enceinte s'appelle le Parlement, car c'est ici que, en tant que pays, nous nous réunissons pour dialoguer. Les Canadiens croient leurs interlocuteurs sur parole parce que les mots comptent. Il ne s'agit pas d'une coutume pittoresque relevant d'une époque révolue. Les mots que nous prononçons nous engagent. « Honneur » est un mot que les militaires ne prennent pas à la légère.
Si les réponses données pendant la période des questions sont le moindrement révélatrices des commentaires que formuleront aujourd'hui les députés ministériels, on peut malheureusement s'attendre à ce que le gouvernement ne se montre pas à la hauteur. Je prédis que les députés ministériels vont être tentés d'intervenir pour nous dire que tout va bien. Ils seront tentés de nous dire que les vétérans devraient être remplis de gratitude.
Les libéraux seront tentés de gonfler les chiffres et d'omettre de dire que ces chiffres sont comptabilisés, mais non financés. Ils seront tentés d'utiliser des exemples fictifs d'anciens combattants et de se targuer du montant que ces êtres imaginaires recevront. Ils seront tentés de réciter des listes de prestations, dont certaines existaient déjà et ont été recyclées et renommées. Les libéraux seront tentés de nous dire que le premier ministre a tenu sa promesse, même si d'anciens combattants et des défenseurs de leur cause affirment haut et fort qu'ils ont été trahis. Les libéraux seront tentés d'ignorer le fait que l'accès aux prestations a presque été interrompu. Il y a actuellement un arriéré de 29 000 demandes de prestations d'invalidité.
Il ne fait aucun doute que les libéraux seront tentés de s'en prendre au bilan des conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir. Pourquoi ne le feraient-ils pas? C'est plus facile que d'assumer la responsabilité des propos du premier ministre. J'espère que j'ai tort. J'espère que mes collègues résisteront à la tentation de faire dévier le sujet du débat. J'espère que le premier intervenant d'en face prendra la parole uniquement pour déclarer que le gouvernement appuie la motion. J'espère que le premier ministre n'obligera pas les députés ministériels à protéger ses intérêts et qu'il assumera simplement ses responsabilités. Nous verrons bien.
Je le répète, la question d'aujourd'hui est toute simple. La question d'aujourd'hui est de savoir si le premier ministre devrait faire ce qui s'impose et présenter ses excuses aux anciens combattants pour avoir brisé la promesse qu'il leur a faite.
Comment en sommes-nous arrivés là? Le 24 août 2015, lors d'une assemblée politique à Belleville, en Ontario, le premier ministre, entouré de candidats libéraux souriants, certains d'entre eux d'anciens combattants, d'autres, des députés ministériels actuels, a déclaré:
Si on me confie le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne sera forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l'indemnisation qu'il mérite.
Il n'a pas mentionné d'exceptions, et l'interprétation était assez claire. Il a fait une promesse claire aux anciens combattants. Les candidats libéraux qui se tenaient derrière lui ce jour-là ont applaudi en souriant. Les membres de l'auditoire ont aussi applaudi. Certains ont même acclamé le premier ministre. Pourquoi ne l'auraient-ils pas fait? Cet auditoire ainsi que d'anciens combattants partout au pays ont cru le premier ministre sur parole. Quant au premier ministre, il a fait une pause en souriant, une lueur de satisfaction dans les yeux, se réjouissant d'être ainsi adulé. Il ressort clairement des vidéos en ligne qu'il était très fier de lui-même et il est clair à quels anciens combattants il faisait référence.
Le groupe Equitas Society a poursuivi le gouvernement précédent devant les tribunaux. C'est un fait. Il ne sert à rien de prétendre le contraire. Ce qui est aussi un fait, c'est que cette affaire était en suspens lorsque le premier ministre a prononcé ces paroles. Les plaignants et le gouvernement conservateur étaient à la table de négociation et n'étaient pas en train de régler leurs problèmes devant un tribunal. C'est également un fait que, le 16 mai 2016, la période de suspension a pris fin sans qu'il y ait de règlement, et la ministre de la Justice a écrit à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique pour l'informer du fait qu'à son avis — et nous pouvons supposer que c'était également l'avis du gouvernement et du premier ministre —, le tribunal était maintenant libre de rendre un jugement.
Autrement dit, le gouvernement a décidé de contraindre ces anciens combattants à se battre contre leur propre gouvernement. Il s'agit là, manifestement, d'une promesse rompue. C'est très simple, en fait. Quelle autre explication pourrait-il y avoir? Les libéraux ont pris cette décision moins de neuf moins après que le premier ministre a fait sa promesse aux anciens combattants et, j'ajouterais, seulement six mois après avoir été assermenté. C'est donc l'une des toutes premières décisions que les libéraux ont prises.
Le premier ministre était-il sincère ce jour-là à Belleville? Il est le seul à le savoir. C'est lui qui a prononcé ces paroles. C'est lui qui a pris l'engagement. Tout ce que nous savons avec certitude, c'est qu'il a manqué à sa promesse. Cela dit, nous savons aussi ceci: à la fin de 2016, alors que ce groupe d'anciens combattants était obligé de se battre contre le gouvernement devant les tribunaux, un autre groupe entamait une action. Ce nouveau recours collectif était engagé par des anciennes combattantes poursuivant le gouvernement, cette fois-ci pour le droit à un environnement de travail sûr et exempt de harcèlement sexuel.
Je répète. À l'heure actuelle, le gouvernement libéral s'en prend à des femmes qui ont eu la noblesse de répondre à l'appel de leur patrie parce qu'elles ont eu l'audace d'affirmer qu'elles méritaient de servir leur pays dans un environnement sûr et exempt de harcèlement sexuel. Il faut dire que ce n'est pas le gouvernement qui a engagé les poursuites, mais comment a-t-il réagi? A-t-il dit à ces anciennes combattantes que leurs arguments soulevaient des préoccupations? Les a-t-il invitées à discuter d'une solution? Non. Les avocats du gouvernement ont soutenu que ce dernier n'avait pas d'obligations envers ces femmes, ces anciennes combattantes, qu'il n'était pas de son devoir de leur assurer un environnement sûr et exempt de harcèlement.
Quand cela s'est su, le premier ministre s'est empressé de dire qu'il avait averti les avocats du ministère de la Justice que cet argument le préoccupait. Il a également demandé à la ministre de la Justice, la ministre même qui a mis fin aux négociations avec les vétérans représentés par Equitas Society, d'assurer un suivi auprès de ces avocats afin de veiller à ce que leurs arguments concordent avec la philosophie du gouvernement. Encore une fois, il n'est pas question de suspension ou de négociations. Le premier ministre laisse l'affaire se poursuivre. Il a l'intention de vaincre ces femmes en cour, de les forcer à se battre contre leur propre gouvernement. Nous avons là une promesse non tenue.
Quelle est la philosophie du gouvernement concernant les anciens combattants? Les commentaires que le premier ministre a formulés à l'un de nos anciens combattants handicapés lors d'une récente assemblée publique peuvent faire la lumière sur cette question.
Pourquoi le gouvernement se bat-il encore contre certains groupes d'anciens combattants devant les tribunaux? D'après le premier ministre, les demandes de ces groupes sont supérieures à ce que nous pouvons nous permettre. Cependant, c'est plus que cela. Hier, le premier ministre a voté contre un projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par notre collègue, le député de Barrie—Innisfil. La mesure législative visait à s'assurer que les anciens combattants, leur famille et les survivants sont traités avec dignité, respect et équité. Est-ce vraiment hors de la portée du gouvernement?
Les anciens combattants et leurs fonctions sont uniques parmi les Canadiens. Nous avons une obligation de nous en occuper en raison des sacrifices qu'ils ont faits. Cette obligation s'étend à ce que vivent les membres de leur famille. Les décisions relatives aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile des membres des Forces armées canadiennes doivent être prises en temps opportun. Est-ce vraiment plus que ce que nous pouvons nous permettre?
L'ancien ministre des Anciens Combattants, l'honorable George Hees, lui-même un ancien combattant décoré de la Seconde Guerre mondiale, a déjà dit ceci: « Lorsque j'ai été nommé ministre, j'ai dit à tous les employés de se souvenir de trois mots: rapidité, générosité et courtoisie. » C'est une formule simple: rapidité, générosité, courtoisie. J'ajouterais l'honnêteté. Je pense que si vous leur posez la question, la plupart des anciens combattants vous diront que, réunies, la rapidité, la générosité, la courtoisie et l'honnêteté mènent au respect.
Récemment, à Victoria, j'ai eu le privilège de me joindre à mes collègues du caucus et à des anciens combattants lors d'une table ronde d'anciens combattants. Les participants étaient des personnes qui avaient servi et qui défendent maintenant les anciens combattants et les aident dans leurs rapports avec Anciens Combattants Canada. Nous avons eu une discussion assez longue sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés, mais le mot « respect » a été répété à maintes reprises. À la fin, lorsque nous allions conclure, la femme d'un des anciens combattants nous a rappelé ce mot une dernière fois, lorsqu'elle nous a dit: « Si vous en retenez une chose, faites que ce soit le mot respect. »
Il serait peut-être temps de commencer à écouter de plus près les paroles des anciens combattants et de leurs défenseurs. Ces paroles valent quelque chose.
Don Sorochan, avocat principal pour le groupe Equitas Society, a dit ceci: « La position adoptée par le gouvernement était stupéfiante. Que des ministériels prennent la parole pour dire qu'ils n'ont aucune obligation particulière envers les anciens combattants allait complètement à l'encontre de tout ce qui avait déjà été dit au Parlement, durant la campagne électorale. »
Mark Campbell, ancien combattant, double amputé qui a perdu ses jambes en-dessous du genou, et membre du Groupe consultatif sur les politiques du ministre des Anciens Combattants a dit ceci: « La nouvelle pension à vie n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe. » Sean Bruyea, un autre ancien combattant et défenseur des anciens combattants, a dit que « le gouvernement ne fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés. »
Un autre ancien combattant avait ceci à dire: « On peut certainement affirmer qu'il y a eu énormément de déception à l'égard du nouveau programme parce qu'il ne fait tout simplement pas l'affaire [...] Si vous promettez de fournir des pensions à vie, alors faites-le. » Ces paroles ont été prononcées par Brian Forbes, le directeur général des Amputés de guerre du Canada et le président du Conseil national des associations d'anciens combattants.
Depuis maintenant quatre jours, Colin Saunders, un ancien combattant, campe en face du Parlement afin de sensibiliser la population au sort des anciens combattants sans abri. D'autres anciens combattants se sont joints à lui aujourd'hui pour protester contre la façon dont ils sont traités par le ministère des Anciens Combattants. M. Saunders décrit ses démêlés avec le gouvernement actuel comme un « combat ». Pensez-y un instant. Il dit devoir combattre le gouvernement alors que le premier ministre avait promis aux anciens combattants qu'ils n'auraient pas à se battre contre leur propre gouvernement. Ce ne sont pas là des propos partisans, prononcés par des adversaires politiques du gouvernement, mais les commentaires d'anciens combattants, de leurs conjoints et des personnes qui défendent leurs droits. Ils ont un seul but: voir à ce que les anciens combattants soient traités avec la dignité et le respect qu'ils méritent.
Souvenons-nous que nous ne cherchons pas, aujourd'hui, à comparer les bilans des différentes administrations. J'exhorte le gouvernement à résister à la tentation d'affirmer que tout va bien, car c'est faux. Je lui demande de me montrer qu'il peut résister à la tentation de détourner le débat vers d'autres sujets.
Nous nous concentrons aujourd'hui sur une question simple. Il s'agit de déterminer si le premier ministre devrait faire amende honorable et présenter des excuses aux anciens combattants pour avoir rompu sa promesse. Nous croyons, de notre côté, qu'il se doit de le faire.
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Lib. (ON)
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2018-02-15 10:27 [p.17280]
Madame la Présidente, avant de poser ma question au député, je tiens à saluer les membres des filiales 112 et 152 de la Légion royale canadienne, à Brooklin et à Whitby, dans ma circonscription.
Je conviens que nous pouvons améliorer les choses, mais lorsque je faisais du porte-à-porte, les anciens combattants de Whitby que je rencontrais me disaient vouloir qu'on leur accorde une pension à vie plutôt que le montant forfaitaire, ce que le gouvernement libéral a fait. Le député d'en face dit que les mots comptent, mais selon nous, les gestes comptent encore plus. Nous avons affecté des fonds aux anciens combattants; nous avons ouvert des bureaux; nous avons décidé d'embaucher des employés afin d'accélérer le traitement des demandes, comme le souhaitait le député; nous avons fait preuve de générosité. Tout cela, ce sont des actions. Nous avons consulté les anciens combattants aux quatre coins du Canada, nous avons fait preuve de respect et de générosité à leur égard — pour employer ses mots —, et nous avons accéléré le traitement de leurs demandes.
Le député pourrait-il me dire si l'ancien gouvernement Harper a respecté ces principes de célérité, de générosité et de respect lorsqu'il a imposé à ces gens des compressions budgétaires, qu'il a fermé des bureaux et qu'il a laissé la Charte des anciens combattants accumuler de la poussière sur les tablettes?
Voir le profil de Phil McColeman
PCC (ON)
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2018-02-15 10:29 [p.17280]
Madame la Présidente, dès la première question, le débat va exactement là où je ne voulais pas aller. En effet, la question nous fait perdre de vue ce que le premier ministre a fait aux anciens combattants. Pensons à la réponse qu'il a donnée à Brock Blaszczyk, lors d'une assemblée publique. Lorsque cet amputé de guerre d'Edmonton lui a demandé pourquoi il rompait sa promesse, le premier ministre s'est tourné vers lui et a affirmé que c'est un manque de fonds qui explique la bataille juridique du gouvernement contre les anciens combattants.
Le gouvernement a pourtant suffisamment d'argent pour faire d'autres choses, qu'on soulignera sans doute durant le débat. Mais la motion d'aujourd'hui concerne les principes de dignité et de respect. Si, comme le prétend la députée, le gouvernement souhaite parvenir aux mêmes fins par ses actions, qu'il le fasse. Les anciens combattants applaudissent-ils le gouvernement pour avoir tenu promesse? Non, ils ne le font pas. Ils sont devant le Parlement aujourd'hui. Des centaines d'entre eux comptent se rassembler à l'entrée principale du Parlement pour faire savoir qu'ils doivent se battre contre le gouvernement pour obtenir les avantages qui leur sont dus...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je suis désolée, mais je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2018-02-15 10:30 [p.17281]
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de Brantford—Brant d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Il faut absolument parler de notre incapacité d'offrir des services aux anciens combattants. Par « notre », je veux dire notre pays parce que nous avons tous la responsabilité de prendre soin des anciens combattants canadiens.
Les conservateurs blâment les libéraux de ne pas avoir respecté leur promesse, tandis que les libéraux attirent l'attention sur le piètre bilan des conservateurs dans le dossier des anciens combattants. Nous pouvons tous convenir que nous n'en avons pas fait assez. En ce moment, il y a des anciens combattants sur la Colline du Parlement qui souffrent. Ils sont laissés pour compte. Ils attendent que leurs demandes soient réglées. C'est inacceptable. Ces personnes et leur famille ont consenti le sacrifice ultime au nom de tous les Canadiens.
La motion mentionne la promesse du premier ministre, qui avait dit que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite. Or, le premier ministre n'a pas honoré sa promesse.
Le député pourrait peut-être parler de ce qui s'est passé avec M. Blaszczyk à Edmonton, ainsi que de la poursuite intentée par Equitas. Cette poursuite a été entamée lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Ces derniers doivent donc expliquer pourquoi Equitas a traîné le gouvernement conservateur devant les tribunaux et pourquoi ils ont présenté la motion d'aujourd'hui. Ils ont leur part de responsabilité dans tout cela.
Voir le profil de Phil McColeman
PCC (ON)
Voir le profil de Phil McColeman
2018-02-15 10:32 [p.17281]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, nous avons collaboré avec Equitas afin de négocier un règlement et de mettre la poursuite judiciaire en suspens. L'affaire en était là au moment de la campagne électorale.
Elle a été en suspens pendant les six premiers mois de mandat du présent gouvernement. La ministre de la Justice a sciemment décidé de retourner devant les tribunaux et non à la table de négociation avec les gens d'Equitas. Voilà les faits. Ils sont indéniables.
Ce qui importe vraiment ici, aujourd'hui, ce sont les anciens combattants et leur famille, envers qui le premier ministre a manqué de respect en rompant sa promesse électorale et en tenant les propos qu'il a tenus lors de l'assemblée publique. Le premier ministre doit faire amende honorable et présenter ses excuses aux anciens combattants.
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