Merci, monsieur le président.
J'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la nation anishinabe algonquine.
En ma qualité de sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, je suis ici en compagnie de mon équipe pour poursuivre l'importante discussion au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur le développement de l'application ArriveCAN.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Dominic Laporte, sous-ministre adjoint à la Direction générale des programmes de l'approvisionnement, et de Catherine Poulin, sous-ministre adjointe à la Direction générale de la surveillance.
Pendant la pandémie, mon ministère a joué un rôle déterminant en assurant la continuité des activités du gouvernement du Canada et en apportant un soutien important aux provinces et aux territoires. Nous sommes particulièrement fiers de notre rôle dans l'achat urgent de fournitures essentielles et de vaccins vitaux. Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, a fait partie de deux grands audits depuis la pandémie, l'un portant sur l'achat d'équipement de protection individuelle et l'autre sur l'achat de vaccins. Ces audits ont permis de constater que, dans l'ensemble, les contrôles et le processus d'approvisionnement fonctionnaient comme ils le devaient.
Toutefois, dans le cas d'ArriveCAN, la vérificatrice générale et l'ombudsman de l'approvisionnement ont tous deux relevé des domaines où nous devons resserrer notre surveillance, notamment en ce qui concerne la documentation et nos processus d'acquisition des services de consultants en technologies de l'information.
Nous acceptons ces recommandations dans leur intégralité et nous avons déjà mis en place des mesures de gestion pour renforcer nos processus.
En ce moment, nous nous employons à améliorer et à renforcer davantage nos processus, surtout en ce qui concerne l'acquisition de services de TI, et nous travaillons en ce sens depuis l'automne.
Les mesures que nous avons prises consistent notamment à: améliorer les exigences des évaluations pour veiller à ce que les ressources proposées soient dûment qualifiées; exiger plus de transparence de la part des fournisseurs concernant leurs prix et le recours aux sous-traitants; améliorer la documentation utilisée lors de l'attribution des contrats et des autorisations de tâches; clarifier les exigences relatives aux travaux et les activités, et préciser les activités et les projets faisant appel à des fournisseurs. De plus, mon ministère met à jour ses directives afin d'aider les autres ministères et organismes à mener leurs processus d'approvisionnement de manière responsable lorsqu'ils utilisent nos instruments d'achat en vertu de leurs propres autorisations. Enfin, SPAC prend aussi des mesures pour qu'un cadre supérieur soit chargé de l'assurance de la qualité et du renforcement de la documentation au sein du ministère.
Fondamentalement, pour améliorer l'acquisition des services de TI, nous devons veiller à ce que ces processus soient clairs et transparents, et que les rôles, les responsabilités et les règles soient compris, respectés et observés. Nous devons entre autres travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères et les organismes clients afin que ces processus d'approvisionnement soient menés dans le respect des principes d'équité, d'ouverture et de transparence.
À cet égard, la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor et le Guide des approvisionnements de SPAC présentent la répartition des rôles et des responsabilités. Par exemple, les ministères — qui sont nos clients — ont la responsabilité de fournir une justification lorsqu'ils utilisent un processus d'approvisionnement non concurrentiel.
Dans le cas des approvisionnements liés à ArriveCAN, l'évaluation de la vérificatrice générale a révélé que SPAC a effectivement joué un rôle de remise en question auprès de l'ASFC, et qu'il a proposé d'autres approches plutôt que de recourir à des processus non concurrentiels, par exemple de mener des processus concurrentiels plus courts ou de raccourcir la durée des contrats dans le cas d'approches non concurrentielles. Dans le contexte de la situation d'urgence provoquée par la pandémie, SPAC et ses conseillers juridiques ont estimé que la justification fournie par l'ASFC pour son approche était suffisante et répondait aux critères d'utilisation en cas d'urgence.
En ce qui concerne le manque de transparence dans la prise de décisions, nous sommes déterminés à résoudre le problème à la source, à renforcer les pratiques de gestion des documents et à poursuivre le déploiement de nos solutions d'achats électroniques afin que la prise de décision soit transparente et que les Canadiens et les parlementaires puissent retrouver confiance dans l'administration des activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Les nouvelles mesures que nous avons mises en place ont déjà permis de résoudre une grande partie de ces problèmes. Nous continuons de prendre des mesures pour renforcer l'acquisition de services de TI.
En terminant, je sais que les médias et les comités parlementaires ont soulevé de nombreuses préoccupations en ce qui concerne l'approvisionnement fédéral et l'intégrité du système. Nous partageons ces préoccupations et nous travaillons activement à l'amélioration du système d'approvisionnement, tout en menant les enquêtes nécessaires s'il y a lieu.
Le domaine de l'approvisionnement présente, par sa nature, un niveau élevé de risques liés aux conflits d'intérêts. C'est pourquoi le gouvernement exige de tous ses fournisseurs, de tous leurs sous-traitants et de tous les employés qu'ils agissent dans le respect de la loi et de manière responsable en répondant, au minimum, aux attentes et aux obligations énoncées dans le Code de conduite pour l'approvisionnement. Pour les fonctionnaires fédéraux, ces attentes et obligations sont présentées dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Ces codes exigent entre autres que tous les employés déclarent les conflits d'intérêts, le cas échéant.
Ces codes constituent des fondements et des principes directeurs importants pour le travail effectué dans le domaine de l'approvisionnement. Il est de la plus haute importance de veiller au respect de ces codes.
Nos mesures contribueront à renforcer le respect des codes, à améliorer la façon dont nous faisons affaire avec les entreprises et à mieux protéger l'intégrité du système d'approvisionnement.
Merci.