Merci, madame la présidente.
Je suis désolée de devoir le rappeler pour mémoire, mais je suis ici à la suite d’une motion adoptée par le Comité. Je continue de m’opposer à son libellé qui me prive des droits que j’ai en vertu du processus et de la procédure du Parlement.
Sans votre motion, j’aurais le droit de présenter cet amendement à l’étape du rapport, ce qui voudrait dire que je pourrais être à un comité à la fois. Ce n’est pas comme hier, par exemple, où deux comités effectuaient en même temps une étude article par article et où j’ai présenté des amendements aux deux comités. C’est une disposition très lourde, et j’aurais aimé que vous n’adoptiez pas cette motion.
Je suis ici un peu sous la contrainte et je dois saisir la seule occasion que j’aurai de présenter ces amendements.
Cet amendement en particulier a été proposé sur les conseils de Cindy Blackstock et d’autres. Nous voulons modifier et améliorer la description de l’objet de la loi.
L’amendement vise à faire en sorte que l’objectif législatif soit reconnu, soit:
c) d'empêcher, dans la mesure du possible, le retrait d'enfants autochtones de leur collectivité;
d) d'établir des mesures visant à faciliter l'octroi d'un financement adéquat, équitable, durable et à long terme aux groupes, collectivités ou peuples autochtones afin qu'ils puissent exercer leur compétence législative en matière de services à l'enfance et à la famille de façon à ce que ces services soient de qualité comparable à ceux offerts aux enfants non autochtones, tout en tenant compte de leur situation et de leurs besoins particuliers sur le plan culturel, social, économique, géographique et historique.
Selon moi, l'intention visée ici est tout à fait conforme à l’intention générale de la loi. L'amendement indique clairement que l’objet du projet de loi est de répondre à des problèmes comme la rafle des années 1960 afin de s’assurer que ce genre de chose ne se reproduira plus jamais, et que les services à l’enfance et à la famille dans les collectivités autochtones doivent permettre, aux termes du projet de loi, d’éviter que des enfants autochtones soient retirés de leurs communautés.
J’espère que nous pourrons compter sur votre appui pour améliorer le projet de loi.