Interventions en comité
 
 
 
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Tout d’abord, j’aimerais exprimer ma gratitude au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour avoir accepté d’examiner cette motion, mais aussi à M. Christopherson pour l’avoir présentée et à tous les membres du Comité qui ont fait preuve d'ouverture d'esprit. Je comprends que cela ne signifie pas que vous acceptez la motion ou que vous êtes d’accord avec tout ce qui s'y trouve, mais cela montre que vous allez l'examiner sérieusement. Je suis très reconnaissant de cette occasion. Merci.
Deux choses m’ont amené à présenter cette motion. Depuis mon arrivée ici, j’ai été choqué et je crois que tous ceux à qui j’ai parlé l’ont été aussi, par le manque de courtoisie et de décorum à la Chambre et par l’absence de débat productif. Je ne crois pas qu’il faille blâmer un parti ou une personne en particulier. Je pense que nous avons tous notre part de responsabilité.
J’ai passé les deux premières années à poser des questions, à parler aux gens et à essayer de les cajoler pour qu’ils soient un peu plus polis ou pour que les débats soient meilleurs. Et je me suis rendu compte à un moment donné que cela ne payait plus. La confrontation était préférable à la collaboration. Cela s’est produit au fil du temps. Des changements s'étaient opérés et les choses avaient évolué. La façon dont nous gérions autrefois les choses a changé et nous sommes arrivés à un point où la confrontation est devenue préférable.
Notre Règlement est sans doute à revoir. Ce phénomène de concentration du pouvoir au centre n’est pas nouveau. Ce n’est pas propre au Canada. Les professeurs vous parleront de ce qu’ils appellent la troisième vague d’autocratisation, comme nous l’avons entendu lors de l’une de nos réunions avec Mme Kusie.
Dans tout système, la démocratie est toujours en lutte contre l’autocratie. Nous le voyons aujourd'hui partout dans le monde, de nombreux grands pays basculent vers l’autocratie. Nous le voyons dans un pays où un dirigeant s’est nommé dictateur à vie. Il y a un grand pays dans lequel le dirigeant a tout d'un dictateur sauf le nom parce qu’il prétend tenir des élections et nous voyons un autre pays dont le dirigeant s’attaque constamment aux fondements mêmes de sa démocratie. Nous le constatons dans de nombreux pays.
Ici, au Canada, aucun dirigeant n'a agi de cette manière, mais au fil du temps, le pouvoir a été centralisé, il a migré vers ce que nous appelons le Cabinet du premier ministre, le CPM ou vers le Bureau du chef de l'opposition, le BCO. Cette concentration des pouvoirs a eu un certain nombre de conséquences. Le rôle du député a été légèrement modifié. Le rôle du Président a été radicalement modifié. Les citoyens ont été privés de leurs droits.
Les gens me disent souvent que c’est lorsque nous avons fait entrer les caméras que les choses ont mal tourné. Je ne le crois pas un instant. J’ai réfléchi à de nombreuses idées. Je pense, par exemple, que si des caméras étaient braquées sur tout le monde en permanence, les choses changeraient du jour au lendemain. On m'a expliqué que cela ne pouvait pas se faire parce que nous avons certaines règles selon lesquelles la caméra ne peut filmer que la personne qui parle.
J’ai examiné la façon dont est géré l'audiovisuel. Cette règle est telle que les mauvais comportements peuvent rester impunis parce qu’on ne les voit jamais.
Par exemple, le Sénat a changé cette règle et il est désormais possible d'en montrer tous les angles de prise de vue. Il a été dit que cela avait beaucoup amélioré la télévision, qu’elle est beaucoup plus intéressante, mais cela aura aussi des effets. L’une de mes idées était d’installer des caméras partout, ainsi, si quelqu’un se comporte mal en permanence, tout le monde le saura. Je n’ai pas conservé cette idée ici. Pourquoi? Parce que la politique est l’art du possible.
J’ai lu toutes les idées qui ont été présentées au cours des 12 dernières années. Puis j’ai travaillé dessus, j’y ai réfléchi et j’ai essayé de voir ce qui était faisable. J'ai regardé ce qui était facile à mettre en œuvre. Je croyais que cette motion était très simple.
Un grand nombre de gens m’ont dit que c’était beaucoup trop important, que c’était beaucoup trop ambitieux. Je ne crois pas que ce soit le cas et je vais mettre ce comité au défi d’examiner la question sous cet angle.
Par un heureux hasard, vous venez de faire une étude sur les secondes chambres et l'essentiel de cette motion tourne autour de la mise en œuvre d’une seconde chambre. Je ne pense donc pas que nous ayons besoin de refaire une étude là-dessus. Je crois que vous avez fait du bon travail. Puisque vous avez fait une étude sur une seconde chambre, vous pouvez maintenant vous demander s'il conviendrait d'essayer ou non. Vous pourriez aussi dire: « Procédons à une autre étude au cours de la prochaine législature », mais si vous estimez devoir refaire une étude au cours de la prochaine législature, je vous mets au défi, dans le cadre de l'étude qui nous occupe aujourd'hui, de poser les questions restées en suspens. Je crois que nous sommes prêts à essayer quelque chose.
Quelles sont mes propositions et comment en suis-je arrivé à cet ensemble de mesures? Il y a trois domaines dans lesquels je veux m'attaquer au pouvoir qui a été centralisé au fil du temps et le décentraliser. Pour l’instant, je tiens à dire qu’aucune de ces idées n’est nouvelle, à l’exception d’un point, à l'encontre duquel se manifeste d'ailleurs le plus de résistance. C’était mon idée, alors je suis à peu près certain qu'elle ne sera pas retenue. À part cela, aucune de ces idées ne vient de moi.
Deuxièmement, la majeure partie de cette motion n'a pas été rédigée par mes soins.
J’aimerais m’arrêter ici pour remercier ceux qui l’ont fait. Tout d’abord, je voudrais remercier Scott Reid et surtout son adjoint, Dennis Laurie. Ils ont fait le gros du travail de rédaction de toute la section concernant une seconde chambre.
J’aimerais remercier Michael Chong, parce qu’il a beaucoup participé et qu’il connaît très bien les questions de décorum, de pouvoirs du Président et la façon dont les choses ont changé au fil du temps.
J’aimerais remercier Daniel Blaikie et Murray Rankin, parce qu’ils ont repris les idées qui avaient été proposées par Kennedy Stewart, qui s'est inspiré d'idées venant du Royaume-Uni sur la façon de donner aux citoyens le droit de porter des sujets au Parlement pour qu'ils y soient débattus.
J’aimerais remercier David Graham, parce qu’il a travaillé sur des idées visant à rendre les choses plus équitables pour ceux qui mènent des initiatives parlementaires. Il arrive parfois que des députés qui ont été élus trois fois ne se lèvent jamais, mais que quelqu’un qui a été élu une fois se lève. Il y a une injustice fondamentale dans la façon dont nous traitons les affaires émanant des députés et M. Graham avait des idées à ce sujet, que j’ai intégrées.
J’aimerais remercier Scott Simms, parce qu’il a étudié la façon dont le Royaume-Uni a renforcé ses comités et intégré ces idées à l’ensemble.
Évidemment, j’aimerais remercier Elizabeth May, parce que, comme chacun le sait, elle a été une voix forte pour renforcer le Parlement dans son ensemble et pour changer — ou même, je dirais, faire respecter — nos règles. Elle parlera un peu de cette idée dans un instant.
Je remercie tous ces gens. Je reconnais également qu’aucune de ces idées n’est nouvelle; elles ont toutes déjà été étudiées et débattues. À propos de l’argument selon lequel c’est trop ambitieux, j'affirme que si vous voulez créer une seconde chambre aujourd’hui, demain, dans un an ou dans 10 ans, ce sera une motion très ambitieuse. C'est inévitable. Il faut la rédiger.
Qu’y a-t-il dans la motion actuelle? Il s'agit tout d'abord du Président, des pouvoirs du Président. Il porte le titre de « Président » pour une raison bien simple: dans tous les systèmes de Westminster, y compris le nôtre, jusqu’aux années 1980 et au début des années 1990, c’est le Président qui décidait qui prenait la parole. Cela semble assez raisonnable. Il ne s’appelle pas « le lecteur de la liste »; il s’appelle le Président, parce que son travail consiste à décider qui a la parole. C’est aussi simple que cela. J’aimerais qu’il fasse son travail. Je pense que nous voulons tous qu’il fasse son travail. S’il fait son travail, deux choses vont se produire. D'abord le décorum va s’améliorer, parce qu’il aura une carotte et un bâton pour faire en sorte que seuls les gens qui se comportent correctement puissent avoir la parole. Ensuite, le débat s’améliorera. C’est ainsi que cela se passe dans tous les autres systèmes de Westminster. Nous sommes uniques: nous avons tort.
J’ai eu de longues conversations avec d’autres Présidents — j’ai parlé longuement avec M. Peter Milliken, qui a le plus d’ancienneté en qualité de Président — et ils s’entendent tous pour dire qu’il s’agit d’une perversion du système et que celui-ci devrait être rétabli dans son fonctionnement antérieur.
Comment cela s’est-il passé? Il y avait une dame, Mme Jeanne Sauvé, qui ne voyait pas très bien et elle a demandé de l’aide pour identifier les gens qui se levaient pour parler et qui se trouvaient loin d'elle, alors on lui a donné quelques noms.
Il y a eu un autre Président — je ne donnerai pas son nom — qui n’était pas très intéressé à faire son travail et qui a dit: « Pouvez-vous simplement me faciliter les choses? Mettez-les simplement en ordre alphabétique, ou peu importe, et... »
Puis, avec le temps, les whips ont décidé qu'ils avaient plus de pouvoir et ils ont été plus stricts au sujet des listes, jusqu’à ce qu’il se passe quelque chose sous le gouvernement précédent et qu'il ait fallu rendre une décision sur les pouvoirs des whips, des leaders à la Chambre et du Président.
Nous devons rétablir les choses telles qu’elles étaient et telles qu’elles devraient être. C’est le premier point.
La seconde chose, ce sont les pouvoirs des citoyens — une idée simple. Bruce Stanton l’a mentionné lorsqu’il est venu parler de la seconde chambre. Au Royaume-Uni, si une pétition atteint le seuil des 100 000 signatures, elle fait l’objet d’un débat à la seconde chambre. Il est à noter que ce sont les débats que tout le monde regarde. C’est ce qui importe aux gens. C’est ce que les citoyens regardent là-bas.
Nous avons pris ce chiffre de 100 000 et l’avons augmenté de 25 % en fonction de la population, de sorte que nous n’ayons pas de débats fallacieux et nous avons veillé à ce que tout sujet qui atteindrait ce seuil soit soumis au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, pour nous assurer que ce n’est pas quelque chose de stupide, ou quelque chose qui a déjà été débattu. Si les conditions sont réunies, il y aura un débat exploratoire à la seconde chambre.
Cela permettrait de relancer la participation des citoyens s'ils se disaient: « J’ai mon mot à dire sur ce qui se passe. Ce n’est pas seulement tous les quatre ans que l'on me demande mon opinion. Si je me soucie vraiment de la migration du saumon en Colombie-Britannique, par exemple et que c’est vraiment important pour moi et que 70 000 autres Canadiens disent que c’est vraiment important, alors je veux que le Parlement s’exprime à ce sujet. » Les gens auront l’occasion de le faire. Ils vont participer. Tout comme ce qui s’est passé au Royaume-Uni, les citoyens seront plus engagés dans leur démocratie.
Troisièmement, il y a les pouvoirs des députés.
Encore une fois, au fil du temps, le pouvoir s’est dégradé et le rôle du député, qui représente ses électeurs, s’est dégradé. Lorsqu’il est élu et qu’il doit venir à Ottawa, il est élu sous une bannière. Nous devons toujours trouver le juste équilibre. Je suis élu comme député du NPD, du Parti libéral, du Parti conservateur ou du Parti vert, mais je suis aussi élu parce que je suis Frank Baylis, ou Elizabeth May ou Linda Lapointe. Je dois trouver un équilibre entre ce que veulent les citoyens que je représente, ce que je pense, parfois, être moralement juste, et ce que veut le parti.
Mais je ne suis pas élu pour faire le singe savant, pour à chaque fois faire exactement ce que le parti exige. Si c’est le cas, ils n’ont pas besoin de nous. Nous n’avons alors aucun rôle à jouer. Si tout ce que je fais dans mon travail, c’est voter à 100 % comme le parti, systématiquement, eh bien, c’est parfait, ils n’ont pas vraiment besoin de moi. Qu'ils se contentent de prendre les pourcentages, de faire les calculs et de débarrasser le plancher.
Nous avons un rôle à jouer. Nous avons parfois un rôle à jouer si un nombre suffisant de nos électeurs... Et cela m’est arrivé. Beaucoup d’entre eux m’ont écrit sur un certain sujet et je me suis dit: « D’accord, je dois les écouter. Je ne vais pas voter avec mon parti sur ce sujet, parce que je vais les représenter. »
C’est notre rôle. Nous devons redonner à nos députés leur pouvoir. Comment faire?
Nous avons tout d’abord examiné notre capacité de présenter des projets de loi d’initiative parlementaire. À l’heure actuelle, c’est fondamentalement injuste. Si vous avez de la chance, vous aurez peut-être la possibilité d'en proposer un. Si vous êtes malchanceux, vous ne pourrez pas. Si vous êtes à moitié chanceux, comme moi, vous aurez peut-être droit à votre première heure, que vous ficherez peut-être en l'air; mais c’est une autre question.
Il y a peut-être là une leçon à tirer. Je ne l’ai pas encore trouvée.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Voilà où je veux en venir: chaque personne élue, dans les limites du raisonnable, lorsque c'est possible, devrait avoir la possibilité de se faire entendre. Il s’agit simplement d’être juste.
Alors, si nous avons un calendrier raccourci, disons, par exemple, que tout le monde n'a pas la possibilité de s'exprimer parce qu’il y a un gouvernement minoritaire et que nous n’avons pas un cycle de quatre ans, les gens qui étaient les derniers et qui ne se sont pas levés devraient être appelés. C’est une chose très simple, une idée simple, mais tout à fait logique. J’ai parlé à quelqu’un qui a été élu trois fois et qui n’a jamais présenté de projet de loi d’initiative parlementaire, dans ce cas il pourrait le faire. Cela me semble juste.
Ensuite, notre système est censé fonctionner de telle sorte que si cela semble être une bonne idée, nous votons pour renvoyer le projet de loi devant le Comité et écouter ce qu’il a à dire. Nous faisons appel à des experts qui sont censés nous dire qu’il faut changer ceci, qu’il faut régler cela et c’est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous présentons ensuite notre rapport au Parlement pour qu'il vote pour ou contre ces changements.
Les comités devraient produire des rapports pour le Parlement et non pour les whips ou les ministres. L’idée ici, comme cela a été fait au Royaume-Uni, est de permettre au Parlement d'élire les présidents de comité. C’est une idée simple.
Cet ensemble de changements redonne ses pouvoirs au Président, donne certains pouvoirs aux citoyens et donne des pouvoirs aux députés, tout cela dans les limites du raisonnable. Comment faire? C’est ici que la seconde chambre entre en scène. J'insiste: ne pensez pas que nous allons innover si nous mettons en place une seconde chambre. Cela fait 25 ans qu’il y en a une en Australie et au Royaume-Uni, elle existe depuis 20 ans. On ne peut pas dire que nous ayons une longueur d’avance. Nous ne prenons pas de risques. L’idée est de mettre en œuvre une seconde chambre.
Ensuite, j’ai pris une idée — comme l’a dit Bruce Stanton, et il l’a dit ici même devant le Comité, lorsque ces mesures ont été présentées, il y avait un certain scepticisme. Les gens ont dit, vous savez, je ne suis pas sûr. Ils ont donc décidé d’accorder une période d’essai de deux ans. C’est écrit dans la motion, essayons pendant deux ans. Si le résultat ne vous plaît pas, alors qu’on la supprime, qu’on défasse tout. Qui ne tente rien n'a rien.
Enfin, si nous créons une seconde chambre, nous devons examiner le calendrier. J’ai regardé le calendrier et je me suis demandé quand elle allait siéger? Que se passe-t-il s’il y a des votes? Que se passe-t-il si une décision doit être prise? Ce n’est pas la seconde chambre qui décide.
La seconde chambre est là pour veiller à ce que les affaires émanant des députés soient traitées, à ce que les députés aient davantage d’occasions de s’exprimer et, compte tenu des changements apportés au rôle et aux pouvoirs du Président, à s’assurer que les whips ne s'emparent pas aussi de ces prérogatives, afin que les affaires émanant des députés soient entendues. C’est pourquoi le paquet de mesures ne compte que 19 pages. C’est tout. C’est un paquet simple. Ce n'est rien, hormis une toute petite chose, que j’ai incluse et que je vais retirer, car j’ai posé des questions à beaucoup de gens et j’ai reçu beaucoup d’excellentes suggestions, de petites choses auxquelles je n’avais pas pensé. Par exemple, lorsque j’ai modifié l’horaire, j’ai dit que nous allions éliminer le vote de nuit. Nous n’en avons pas besoin. Nous devrions commencer à nous traiter comme des êtres humains et non comme des animaux. Si on infligeait à un animal ce que nous nous infligeons à nous-mêmes, quelqu’un viendrait s'émouvoir en disant que c'est de la cruauté envers les animaux. C’est vrai.
Ensuite, j’ai parlé à un député et il m’a dit, Frank, la chose la plus importante que je pense faire en tant que député, c’est voter. Voter est pour moi la chose la plus importante. Vous avez changé les règles pour qu’il n’y ait pas de vote de nuit, mais malgré tout, entre 9 heures et 10 h 30 sans interruption, je dois aller aux toilettes. Ils m’ont dit que dans les codes du travail de notre pays, on ne peut pas faire travailler quelqu’un pendant quatre heures sans lui donner un répit. J'ai réalisé que je n’y avais pas pensé. C’est un exemple des changements que je vais proposer et j’en ai apporté d’autres du même acabit. Les gens m’ont dit: « Avez-vous pensé à ceci, avez-vous pensé à cela? » C’est un petit changement, mais il est tout à fait raisonnable et il ne fait que respecter nos codes du travail. Pour ce qui est de l’ensemble de la question, j’ai entendu beaucoup de gens dire que c’était trop, trop gros, trop tard.
Avant de venir à Ottawa, j’ai dirigé une entreprise et les gens travaillaient de 9 heures à 17 heures. Ils ne s'arrêtaient pas à 16 h 15 en disant que la journée était terminée. Vous avez le temps d’examiner cette question. Vous avez déjà fait la majeure partie de l’examen. Vous avez déjà fait le gros du travail, c’est-à-dire l'étude de la seconde chambre.
Du temps, il y en a, je pense. Je vous demande — et c’est ce que je vous demande — de passer la motion en revue. Faites votre travail. Décortiquez-la comme bon vous semble, mais il faut donner aux députés et à la Chambre des communes le droit et la possibilité de voter sur ce point.
Le PROC est ici pour examiner ces procédures, pour les étudier. Il n'est pas difficile, à mon avis, de dire que nous faisons suffisamment confiance à nos propres députés pour qu’ils s’expriment sur cette proposition. S’ils ne l’aiment pas, c’est leur droit. Si cela leur plaît, c’est aussi leur droit. C’est notre façon de fonctionner, c'est ainsi que nous choisissons de nous diriger nous-mêmes.
Je le dis aussi. Si vous avez une famille, si vous avez de jeunes enfants, si vous avez un problème de santé et que vous ne prenez pas sérieusement la situation en main, ne vous plaignez pas. Ne rentrez pas chez vous en disant à votre femme, à votre mari ou à vos enfants: « Eh bien, vous savez quoi? Je n’ai pas voté en faveur parce que mes dirigeants ne voulaient pas que je le fasse » ou encore: « Vous savez, c’est ainsi. Vous ne comprenez pas le Parlement, mais laissez-moi vous dire que nous allons voter toute la nuit, mais ne craignez rien pour ma santé. » J’ai parlé à beaucoup de gens qui souffraient de maladies graves et dont l'état s'est aggravé après avoir passé des nuits entières à voter. C’est inacceptable.
C’est inacceptable. Nous sommes élus ici à titre de députés. Nous avons notre mot à dire. Nous ne sommes pas des chiens savants. Je demande ceci: tout changement raisonnable, toute erreur que vous y relevez... Je ne suis pas parfait, mais je n’en ai pas rédigé la majeure partie. Je ne veux pas m’attribuer le mérite de ce qui ne m’est pas dû. Je vous demande vraiment, s’il vous plaît, avant que le Parlement termine ses travaux, de procéder et de laisser nos membres, nos collègues, s’exprimer.
Sur ce, je vous remercie beaucoup de m’avoir écouté. Je vous en suis très reconnaissant.
Je cède la parole à Mme May.
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Lib. (QC)
Merci, madame Lapointe. C'est une excellente question.
J'ajouterais ceci: non seulement cela favorisera un comportement courtois, mais cela augmentera la productivité. Ce seront deux effets positifs.
J'aimerais souligner une autre chose, au sujet du mauvais comportement ou du manque de respect lors de la période des questions orales. Selon tous les sondages, c'est la principale raison pour laquelle les femmes ne se présentent pas en politique. Elles ne comprennent pas l'ensemble du travail des députés et ne voient pas ce que nous faisons aux comités. Elles regardent la période des questions orales avec effroi et se disent que jamais elles ne seront députées.
J'ai amené mes deux filles à une séance de la Chambre, et j'ai eu honte. L'une d'elles ne se gêne pas pour me le dire quand elle n'aime pas quelque chose. Elle était choquée de voir ce qui se passait. Pour ma part, je n'entre jamais dans ce jeu. Vous me connaissez assez bien pour le savoir, madame Lapointe. Jamais de la vie je n'aurais un tel comportement, car je garde toujours à l'esprit qu'une de mes filles ou bien mon père pourrait me regarder depuis les tribunes.
Comment cela encouragera-t-il les députés à être courtois? Il y a toute une série de choses.
On a parlé de collaboration, par opposition à la confrontation.
Tout d'abord, un comportement inapproprié n'aidera pas un député à obtenir la considération du Président de la Chambre, car ce dernier l'empêchera de prendre la parole. Si je suis un nouveau député et que je commence à crier à la Chambre, le Président me demandera de me calmer et je n'aurai pas le droit de parole. C'est une première chose.
De plus, si je crie toujours après les députés, ceux-ci ne vont pas appuyer toute motion ou tout projet de loi d'initiative parlementaire que j'aurais pu présenter; ils ne vont même pas me parler. Je ne pourrai pas collaborer avec eux. Si je veux leur aide, il est préférable que j'arrête de crier.
Troisièmement, on sera plus libre d'appuyer des mesures en suivant sa conscience, sans craindre qu'on soit puni.
C'est un ensemble de choses qui pourront encourager les députés à agir avec courtoisie.
On n'est pas stupide; quand on arrive à la Chambre, on voit qu'il est plus payant de crier que de collaborer, et c'est pour cela qu'on le fait.
Il faut considérer l'ensemble des choses qui nous permettront de changer cela.
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Lib. (QC)
Oui. J'ai pris en note tous les témoins qui avaient fait une présentation à ce sujet devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au cours des 10 dernières années. Je suis allé les voir ou j'ai essayé de les contacter. J'ai parlé à d'anciens Présidents de la Chambre, notamment à M. Peter Milliken. Je ne me souviens pas du nombre exact, mais je pense qu'il a occupé cette fonction pendant 13 ans. Tous les gens à qui j'ai parlé ont dit, de façon unanime, qu'il fallait redonner ces pouvoirs au Président de la Chambre.
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Lib. (QC)
Est-ce que j'ai le droit de demander à Scott Simms de répondre à cette question?
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Lib. (QC)
Très bien.
Cela a commencé au Royaume-Uni, avec quelques comités, et les choses ont très bien fonctionné. On a trouvé cela fantastique et on a décidé de l'appliquer à tous les comités.
Il y a toujours cette question de contrepoids. Auparavant, toutes les décisions étaient centralisées et émanaient d'une seule personne. Vous suiviez exactement ce que cette personne faisait, sinon c'en était fini pour vous. Maintenant, les députés peuvent suivre le président du comité. Je ne dirais pas que cela offre une protection, mais il y a un certain contrepoids, même face à un ministre. Si un ministre présente un projet de loi, le comité l'étudie, mais n'est pas forcé de se ranger derrière le ministre. Il est plus libre de proposer des changements et d'en discuter. Il y aura une discussion entre le ministre et le président du comité. Encore une fois, cela fait en sorte de promouvoir le dialogue et la collaboration. On n'est plus dans une situation où c'est à prendre ou à laisser.
Dans chacun des éléments que je propose, je cherche toujours à rassembler les gens. Il va falloir collaborer et discuter, non seulement entre nous, mais avec tous les députés.
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Lib. (QC)
Ce qui s’est passé — et c’est entièrement de ma faute, pas celle de mon personnel ou de qui que ce soit —, c’est que j’ai fait une erreur dans mon calendrier Google. J’avais échangé mes positions pour essayer d’avancer afin d’avoir une deuxième heure, ce que je n’ai pas eu, mais j’essayais d’avoir une deuxième heure. À un moment donné, j’étais dans l’horaire du soir et d'une façon ou d'une autre, je suis resté sur cette idée.
D'habitude, je suis ici de toute façon et cela n’aurait pas eu d’importance, mais ce jour-là, parce que j’avais travaillé très longtemps sur cette motion, je me suis levé et j’ai pratiqué mon discours à quelques reprises, puis je me suis demandé ce que j'allais faire, ce que je n’ai jamais fait auparavant; j'ai décidé de me rendre au gymnase libérer un peu de cette énergie nerveuse, d'aller dans le sauna et d'en sortir vraiment détendu et prêt à livrer mon discours le soir.
Eh bien, voilà, quand je suis sorti, mon téléphone... Ma période de détente a duré environ 30 secondes, et j’ai constaté que oui, comme vous l’avez souligné, le débat se fait le lundi à 11 heures; je suis donc tout à fait responsable de ce malentendu. Ensuite, j’ai essayé de philosopher et je me suis dit que ce n’était peut-être pas correct pour moi d’aller de l’avant tout seul. Il se peut que ce fût Dieu qui me parlait ou quelque chose du genre, je ne sais pas, et qu'il fallût passer par le Comité de la procédure. C’est ce que j’espérais, en tout cas, mais j’étais vraiment en train de courir deux chevaux à la fois, et j'espérais que le Comité de la procédure étudierait la question et la soulèverait, parce que je crois que c’est la bonne façon de procéder et de donner le droit de vote aux gens.
Je me suis aussi vraiment engagé à la faire inscrire au compte rendu et j’espérais trouver une deuxième heure pour que les gens puissent au moins voter, comme je l’ai demandé ici. C’est entièrement de ma faute si je ne l'ai pas fait. J’ai présenté mes excuses à tout le monde. C’est inacceptable; il n’y a aucune excuse. Cela n’aurait pas eu d’importance un autre jour, parce que j'aurais été sur place de toute façon, et si j’avais oublié, on m'aurait simplement rappelé de me présenter. Je ne sais pas pourquoi ces choses s'alignent, mais c’est ainsi que cela s'est passé.
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Lib. (QC)
J’avais fait des compromis pour obtenir ma première heure, puis j’espérais que quelqu’un me donne littéralement la deuxième heure pour que je puisse soumettre la question au vote, mais il s’agissait d’un travail en cours et avec ces processus et ces changements, je me suis mélangé dans mon horaire. Il n'y a pas encore eu un engagement pour la deuxième heure. J’ai discuté avec certaines personnes, mais c’est une lourde tâche. Je leur demande essentiellement de ne pas parler et de me laisser parler une deuxième fois.
Je préférerais de toute façon que le Comité dise à nos collègues que c'est une question sur laquelle ils peuvent voter. C'est ce que j'ai toujours espéré, de toute manière.
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Lib. (QC)
Si on avait le temps, tout à fait. Le problème que nous avons toujours eu... Et même maintenant, je n’ai pas vraiment perdu mon heure. Elle me reviendra à la fin de juin ou au début de juillet, quand ce sera trop tard.
J'ai toujours su que je n'aurais pas assez de temps, il est là, le problème. Pourquoi n’aurais-je pas assez de temps? Parce que le hasard a fait que lorsque j’ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire, c'était à la fin de la journée. Au moins, j'ai réussi à avoir une heure. C’est pourquoi, si ces changements avaient été faits à temps, je n’aurais pas eu à faire cela.
J’en suis arrivé au nombre d’heures nécessaires en calculant, sur les 20 dernières années, le nombre de projets de loi d’initiative parlementaire qui ont soit fait l’objet d’un vote, ont été abandonnés ou ont été rejetés, puis j’ai fait une moyenne.
Vous avez tout à fait raison au sujet du temps. C’est la bonne façon de procéder, mais je manquais de temps.
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Lib. (QC)
Je pense que Mme Kusie a proposé au début, après que M. Christopherson ait présenté la motion, que nous devrions être unanimes. Je lui ai dit que j’étais très reconnaissant. Soit dit en passant, j’ai eu des discussions avec certaines personnes, David de Burgh Graham, notamment. Il était d’avis que notre groupe devrait parler d'une seule voix. Nous devrions essayer — je sais que c’est très difficile — de faire abstraction de la partisanerie. Nous devrions pouvoir dire que nous faisons les bonnes choses pour les bonnes raisons, et nous devrions respecter ces questions de la même façon que nous nous respectons nous-mêmes.
Nous exigeons beaucoup, quand nous venons ici, de nos familles, par exemple, mais il y a des choses que nous faisons sans raison. Par respect pour eux, nous devrions poser la question: « Pouvons-nous nous améliorer nous-mêmes de sorte que nous servions mieux nos citoyens? » Nous verrions davantage nos citoyens et nos familles, et nous ferions les choses comme il se doit.
Ce sont toutes ces choses qui m’ont amené vers ce processus, mais la raison pour laquelle il fallait deux voies différentes... Comme vous le savez bien, je suis arrivé et j’ai parlé à chacun d’entre vous individuellement, puis j'ai demandé la même chose à chacun d'entre vous: jetez-y un coup d’œil. J’étais très reconnaissant, et je pense que c’est la première chose que j’ai dite ici. Je suis très, très reconnaissant que vous ayez accepté et je suis d’accord avec votre approche.
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Lib. (QC)
J'ai une petite parenthèse. Je me suis renseigné à propos de l'interdiction de lire. On peut avoir des notes. J'ai décidé de ne pas le mettre ici. Je pense que nous devrions aller dans ce sens, mais nous devons emmener tous nos collègues avec nous. Ils ne seront pas formés pour cela.
J'aimerais contester un autre point, avant de répondre à votre question, monsieur Simms. Nos électeurs ne s'en fichent pas. N'en doutez pas un instant. Je vous mets au défi. Si l'un de vous fait du porte-à-porte au cours des prochains week-ends, qu'il demande aux gens: « Est-ce que vous vous souciez de la courtoisie et du bon déroulement des travaux à la Chambre des communes? Est-ce que cela vous importe? »
Des électeurs m'en ont parlé et je leur ai dit que je travaillais sur quelque chose. J'ai lâché le nom de Michael Chong, parce qu'il est très connu et très respecté. J'ai dit à quelqu'un: « M. Chong collabore avec moi », et il a levé les deux pouces.
Qu'est-ce que j'espère en tirer? J'ai commencé, je n'ai pas dévié de ma route et, comme M. Nater me l'a demandé, j'espère sincèrement que vous choisirez de soumettre ceci au Parlement dès maintenant, pour que nous puissions entreprendre la prochaine législature avec ces changements en vigueur.
La motion prévoit une période d'essai de deux ans pour la seconde chambre. Si, au bout de deux ans, vous ne l'aimez pas et que vous voulez la changer ou vous en débarrasser, vous n'aurez qu'à tout défaire. C'est très simple. Je ne pense pas que nous demandions grand-chose. Vous dites que c'est une motion volumineuse, mais il s'agit tout de même de créer une seconde chambre. Si on enlève la seconde chambre, le simple député... doit disparaître, et les droits des citoyens de voir des débats exploratoires se trouvent bafoués, parce qu'il n'y a pas de temps pour cela dans l'enceinte principale. Toutes ces choses-là peuvent se défaire.
Je vais quand même continuer d'en discuter avec tout collègue qui le voudra bien. Je vous demande, à vous du Comité de la procédure, de laisser vos collègues se prononcer là-dessus. S'ils disent: « Non, ce n'est pas suffisant » ou « Nous n'aimons pas cela », c'est leur droit.
Je ne pense pas que le Comité de la procédure puisse dire: « Nous refusons le droit de parole aux collègues. » Je pense que votre travail est plutôt de dire: « Ce n'est pas bon, nous allons le changer radicalement, ou simplement le mettre à jour ou l'ajuster. » Peu importe ce que vous déciderez de faire, c'est votre droit, mais je ne pense pas que vous ayez le droit de dire: « Ah, vous savez quoi, nous allons tout simplement empêcher cette motion-là de se rendre à la Chambre, parce que nous n'en voulons pas. »
Voilà ce que j'espère, et je n'ai pas d'autre idée derrière la tête, sincèrement, monsieur Simms.
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Lib. (QC)
J'aimerais revenir sur deux points que vous avez soulevés.
J'ai lu les règles sur la lecture, et elles sont assez souples. Elles permettent à la première personne qui parle de... cela tient compte de situations comme la vôtre ou celle des ministres. Si le ministre présente un budget, il ne dira pas qu'il va se mettre à lire.
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Lib. (QC)
Mais ces choses-là figurent dans les règles. Ce n'est pas comme si on ne devait pas lire du tout. Les règles sont très claires. Disons que vous devez citer quelqu'un, vous vous demandez ce qu'il a dit exactement, ou si vous présentez un projet de loi ou une motion, vous auriez le droit de lire. Les règles admettent cela.
Je veux clarifier la question de la lecture même si elle est mal comprise. C'est pourquoi je tenais à apporter cette précision.
Le deuxième point, c'est à propos des deux dernières déclarations de députés qui sont réservées... Comme je disais, les choses se sont détériorées. Il était entendu que le Président faisait comme bon lui semblait. Les deux dernières ont été réservées parce qu'il se passe des choses et que les partis en ont besoin. Avec le temps, cela a pris le dessus. Ensuite, la formule de rotation s'est appliquée un certain temps, du moins au Parti libéral, où il y avait quatre... On savait des mois à l'avance que ce serait telle journée et qu'il fallait être prêt. C'est dans la nature des choses qu'avec le temps, tout tend à se centraliser; à un moment donné, il faut remettre les compteurs à zéro et se dire qu'on revient à l'état initial.
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Lib. (QC)
Puis-je ajouter quelque chose, monsieur Graham?
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