Détails du vote

Vote n° 172

41e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 96 - MERCREDI 14 MARS 2012

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 14 mars 2012
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