Détails du vote

Vote n° 354

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 188 - MARDI 24 MARS 2015
Parrain :
Mme Leslie (Halifax)
Motion:
Motion de l’opposition (Impacts environnementaux des microbilles)

Que, de l'avis de la Chambre, les produits contenant des microbilles qui s'immiscent dans des produits de consommation entrant dans l’environnement peuvent avoir de graves effets nocifs et, par conséquent, le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures afin d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 24 mars 2015
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