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Vote n° 368

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 192 - LUNDI 30 MARS 2015
Parrain :
M. Nicholson (Niagara Falls)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL)

Que, attendu que :

(i) le groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) a exhorté à maintes reprises ses membres à cibler le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger;

(ii) l’EIIL constitue une menace claire et active pour la population du Moyen-Orient, notamment pour les membres de minorités religieuses et ethniques vulnérables, qui ont fait les frais d’une campagne brutale et barbare de violence sexuelle, de meurtres et d’intimidation de la part de l’EIIL;

(iii) si elle n’est pas confrontée à une force puissante et directe, la menace que l’EIIL pose pour le Canada et pour la paix et la sécurité internationales ira en s’accroissant;

(iv) le Canada souhaite, conformément aux valeurs et aux intérêts canadiens, protéger les civils vulnérables et innocents de la région, notamment en fournissant de l’aide humanitaire d’urgence;

(v) le gouvernement de l’Irak a demandé un soutien militaire contre l’EIIL aux membres de la communauté internationale, y compris au gouvernement du Canada;

(vi) le Canada fait partie d’une vaste coalition internationale formée d’alliés et de partenaires, notamment de nombreux pays du Moyen-Orient, engagés dans la lutte contre l’EIIL;

(vii) le Conseil de sécurité des Nations Unies demeure saisi de la menace que constitue le terrorisme international avec l’adoption à l’unanimité de la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies;

(viii) le déploiement de ressources de l’Aviation royale du Canada a joué un important rôle en réduisant, en déstabilisant et en affaiblissant la position et les opérations de l’EIIL dans la région;

(ix) la mission de prestation de conseils et d’assistance des Forces d’opérations spéciales du Canada dans le nord de l’Irak a augmenté les capacités des forces de sécurité kurdes et irakiennes à combattre l’EIIL;

(x) le fait de continuer à réduire l’EIIL nécessitera des frappes contre ses opérations et ses infrastructures là où elles sont, y compris en Syrie;

En conséquence, la Chambre :

a) continue à appuyer la décision du gouvernement de fournir des moyens militaires pour lutter contre l’EIIL et les terroristes alignés sur l’EIIL, notamment une capacité de frappe aérienne pour mener des frappes aériennes en Irak et en Syrie;

b) appuie la décision du gouvernement de prolonger la mission au plus tard jusqu’à la date du 30 mars 2016;

c) prenne note du fait que le gouvernement continue à ne pas envoyer des troupes de combat au sol;

d) offre son soutien sans réserve et de tout coeur aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui sauront protéger nos foyers et nos droits à tous
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 30 mars 2015
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