Détails du vote

Vote n° 461

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 233 - MERCREDI 17 JUIN 2015
Parrain :
M. Rickford (Kenora)
Motion:
Motion des voies et moyens no 25

Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 17 juin 2015
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